Source:La Dépêche.
Pour comprendre cette histoire hors normes, il faut remonter quelques années en arrière. Tout commence en 2011 lorsque Bernard*, époux de Marie* et père de ses deux enfants, décide de devenir femme, sans pour autant subir d’opération chirurgicale. Une transition acceptée aussi bien sur le plan familial que juridique. Quand Bernard devient Claire*, le tribunal de Montpellier reconnaît « de façon irréversible son appartenance au sexe féminin, sans qu’aucune opération de réassignation sexuelle n’ait été ni exigée ni pratiquée. » Les choses se compliquent trois ans plus tard, lorsque Marie donne naissance à leur troisième enfant, conçu biologiquement avec Bernard, qui est donc devenu entre-temps Claire.
Les deux femmes veulent alors toutes deux être reconnues comme mères de l’enfant. Refusant d’adopter son propre enfant, et ne pouvant pas être qualifiée de père puisqu’elle est femme, Claire décide donc de saisir le tribunal de grande instance de Montpellier. Mais, le 22 juillet 2016, celui-ci refuse cette solution jugeant que « par l’acte de procréation masculine qu’elle revendique », Claire « a fait le choix de revenir de façon unilatérale sur le fait qu’elle est désormais reconnue comme une personne de sexe féminin, et doit en assumer les conséquences ». Peu satisfaites de cette issue, Claire et Marie ont fait appel.
Une décision inédite en France:
Claire et Marie ont donc obtenu ce mercredi de la cour d'appel de Montpellier une décision inédite en France. Pour la première fois, deux femmes sont reconnues comme étant "mère" et "parent" biologiques de leur dernier enfant. C'est finalement le statut de "parent biologique" qui a été accordé à Claire. L'inscription pourra figurer sur l'acte de naissance de leur troisième enfant et donne pleine autorité parentale à Claire.
"Ne pas figurer sur l'acte de naissance était à la limite de la maltraitance pour mon enfant. Depuis quatre ans, si je meurs, ma fille n'est pas mon héritière, s'il arrive quelque chose à Marie, je ne suis rien légalement pour elle. C'est comme si notre enfant était né d'un parent inconnu hors mariage", a réagi Claire, désormais "parent biologique". En cas de décès de la mère biologique, les deux premiers enfants, bénéficiant d'une double filiation, auraient été confiés de fait au second parent. Mais le troisième aurait lui été confié aux parents de la mère biologique car non rattachés juridiquement à Claire.
"Leur troisième enfant est un véritable bébé de l'amour":
Pour les avocats du couple, il s'agit tout de même d'un événement : "C'est magnifique et c'est une très belle victoire. C'est une décision inédite, et c'était la première fois qu'une juridiction devait se prononcer en droit et fait sur un tel cas", s'est félicitée Me Aude Denardaud, qui représente Marie, auprès de nos confrères de Midi Libre. "Marie n'aime pas un genre, mais aime une personne, Claire. Il y a eu dans cette famille énormément d'amour, et leur troisième enfant est un véritable bébé de l'amour".
(*) Les prénoms ont été changés.
https://www.ladepeche.fr/article/2018/1 ... gique.html
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