UBUROI a écrit :
cette mesure devient en 2019 un allégement de charges de 6% (au lieu de 7% avant 2019) pour des salaires < 2.5 smic.
1/ depuis 1977, on aide les entreprises par des allégements de charges patronales
2/ CICE: Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail.
Le CICE ayant pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement, l’entreprise doit retracer dans ses comptes annuels l’utilisation du crédit d’impôt conformément à ces objectifs.
Les informations relatives à l’utilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi doivent figurer, sous la forme d’une description littéraire, en annexe du bilan ou dans une note jointe aux comptes.
L’entreprise bénéficiaire du CICE ne peut ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations de ses dirigeants.
Baisser les prix? c'est pas prévu
Je te rejoins seulement sur la nécessité d'EVALUER une mesure d'aide aux entreprises...mais pour le CICE ça semble prévu
on en a déjà parlé Ubu sur un autre post ... ce CICE (ou allègement de charges, peu importe) n'est ni plus ni moins qu'une belle arnaque qui, en plus de ne servir à rien pour l'emploi, n'a fait qu'engraisser les entreprises qui n'en avaient pas besoin tout en amputant le budget de notre protection sociale dès 2019.
et désolée, mais l'étude de France Stratégie parle bien d'un effet positif sur les salaires des cadres dirigeants et des professions intellectuelles supérieures ... tout en restant sur la pointe des pieds sur les autres effets attendus
https://www.strategie.gouv.fr/espace-pr ... -cice-2017
j'en ai fait des bilans, et il n'y a strictement rien d'obligatoire ni de contraignant dans la justification de l'utilisation du CICE ...
et on peut dire n'importe quoi dans l'annexe, qui va venir vérifier ? d'autant plus qu'il est bien précisé que l'information relative à son utilisation ne conditionne pas son attribution ... on peut invoquer des formations, de la prospection de nouveaux marchés, de l'innovation ... dont on pourra toujours trouver des justificatifs au besoin ...
"baisser les prix ... pas prévu" ? ça veut dire quoi alors le mot "compétitivité" ?
quoi qu'il en soit, il n'en reste pas moins que ce sont nos impôts qui ont été utilisés jusqu'à présent pour compenser cette perte de recettes pour la Sécu, et que si l'on pond de nouvelles taxes sous divers prétextes aujourd'hui, c'est pour compenser cette compensation ... mais en bout de course, c'est toujours les mêmes qu'on cherche à plomber pour éponger les gabegies de ce gouvernement.
demain, à partir de 2019, c'est notre système de protection sociale qui va pâtir de cette mesure démagogique puisqu'il n'y aura plus compensation par l'Etat
