L’enquête concerne sept députés et huit sénateurs, anciens élus ou réélus en 2017, dont l’identité n’a pas été communiquée.
Ont-ils abusé de l’argent public ? Quinze parlementaires ou ex-parlementaires font l’objet d’enquêtes préliminaires pour possible usage illicite de leur IRFM, l’ancienne indemnité pour frais de mandat qui n’était pas contrôlée, pour des sommes de 20 000 à 80 000 euros, a-t-on appris mardi de sources proches du dossier.
Soupçonnant des détournements de fonds publics, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait transmis au parquet national financier (PNF) les dossiers de ces 7 députés et 8 sénateurs - des anciens élus, certains réélus en 2017 - après avoir contrôlé la variation de leur patrimoine, entre les premières règles d’encadrement de l’IRFM en 2015 et leur fin de mandat en 2017.
Les noms des parlementaires visés n’ont pas été communiqués. La Haute autorité dispose des déclarations de patrimoine des parlementaires pour vérifier notamment s’il n’y a pas eu enrichissement illicite pendant le mandat. Elle avait pointé dans le passé « plusieurs situations » de sortants dont l’IRFM a « contribué à un accroissement sensible du patrimoine », via notamment l’achat de biens immobiliers privés, permanences en particulier.
L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) a pu aussi être utilisée pour des dépenses personnelles sans lien avec le mandat, des dépenses électorales ou le paiement de cotisations à des partis.
Les versements aux députés contrôlés de près:
Les investigations ont été confiées à la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la police judiciaire parisienne ainsi qu’à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff).
Après des abus dans le passé (vacances, téléviseur… payés avec l’IRFM), Assemblée puis Sénat avaient édicté en 2015 une liste – très générale — des dépenses autorisées et interdites (dont l’acquisition d’un bien immobilier), et imposé le versement de l’IRFM sur un compte bancaire dédié. Les députés devaient aussi certifier sur l’honneur du bon usage.
Les lois de moralisation adoptées à l’été 2017 ont entraîné une réforme du système début 2018, avec des règles plus strictes et un contrôle aléatoire des dépenses.
Les députés disposent désormais d’une « avance » de 5 373 euros mensuels (même montant que l’ancienne IRFM), dont 600 euros peuvent être dépensés sans justificatifs, les sénateurs de 5 900 euros, dont 885 euros sans justificatifs.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Crapulax a écrit : L’enquête concerne sept députés et huit sénateurs, anciens élus ou réélus en 2017, dont l’identité n’a pas été communiquée.
Ont-ils abusé de l’argent public ? Quinze parlementaires ou ex-parlementaires font l’objet d’enquêtes préliminaires pour possible usage illicite de leur IRFM, l’ancienne indemnité pour frais de mandat qui n’était pas contrôlée, pour des sommes de 20 000 à 80 000 euros, a-t-on appris mardi de sources proches du dossier.
Soupçonnant des détournements de fonds publics, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait transmis au parquet national financier (PNF) les dossiers de ces 7 députés et 8 sénateurs - des anciens élus, certains réélus en 2017 - après avoir contrôlé la variation de leur patrimoine, entre les premières règles d’encadrement de l’IRFM en 2015 et leur fin de mandat en 2017.
Les noms des parlementaires visés n’ont pas été communiqués. La Haute autorité dispose des déclarations de patrimoine des parlementaires pour vérifier notamment s’il n’y a pas eu enrichissement illicite pendant le mandat. Elle avait pointé dans le passé « plusieurs situations » de sortants dont l’IRFM a « contribué à un accroissement sensible du patrimoine », via notamment l’achat de biens immobiliers privés, permanences en particulier.
L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) a pu aussi être utilisée pour des dépenses personnelles sans lien avec le mandat, des dépenses électorales ou le paiement de cotisations à des partis.
Les versements aux députés contrôlés de près:
Les investigations ont été confiées à la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la police judiciaire parisienne ainsi qu’à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff).
Après des abus dans le passé (vacances, téléviseur… payés avec l’IRFM), Assemblée puis Sénat avaient édicté en 2015 une liste – très générale — des dépenses autorisées et interdites (dont l’acquisition d’un bien immobilier), et imposé le versement de l’IRFM sur un compte bancaire dédié. Les députés devaient aussi certifier sur l’honneur du bon usage.
Les lois de moralisation adoptées à l’été 2017 ont entraîné une réforme du système début 2018, avec des règles plus strictes et un contrôle aléatoire des dépenses.
Les députés disposent désormais d’une « avance » de 5 373 euros mensuels (même montant que l’ancienne IRFM), dont 600 euros peuvent être dépensés sans justificatifs, les sénateurs de 5 900 euros, dont 885 euros sans justificatifs.
Je note du positif dans le négatif:
C'est que depuis Hollande - merci au moins pour ça!, et en 2017, les apports de la nouvelle majorité, on est enfin efficace dans la répression.
Je compte que la Justice applique avec la rigueur nécessaire les peines prévues par le CP pour le détournement d'argent public.
Quant aux auteurs, ces détournements seraient "individuels", rien de comparable avec les magouilles mafieuses des partis impliqués dans le détournement des fonds publics liés aux Elections locales et nationales... LR et FN/RN en tête
'Ubu XIV régna de 800 av.jt à l'an 2035, date présumée de la fin du monde, sur le peuple des Provocs en lutte contre les envahisseurs Bollogoths, peuplade barbare d'extrême droite convertie au cathodicisme intégral par Vincent de Ker Meinkampf.
UBUROI a écrit : Je note du positif dans le négatif:
C'est que depuis Hollande - merci au moins pour ça!, et en 2017, les apports de la nouvelle majorité, on est enfin efficace dans la répression.
Je compte que la Justice applique avec la rigueur nécessaire les peines prévues par le CP pour le détournement d'argent public.
Quant aux auteurs, ces détournements seraient "individuels", rien de comparable avec les magouilles mafieuses des partis impliqués dans le détournement des fonds publics liés aux Elections locales et nationales... LR et FN/RN en tête
faudrait rajouter le modem aussi....
"Le fascisme ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça continue à cause des cons."
Henry de MONTHERLANT (1895-1972)
“Le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres.”
Romain Gary De Romain Gary
UBUROI a écrit : Je note du positif dans le négatif:
C'est que depuis Hollande - merci au moins pour ça!, et en 2017, les apports de la nouvelle majorité, on est enfin efficace dans la répression.
Je compte que la Justice applique avec la rigueur nécessaire les peines prévues par le CP pour le détournement d'argent public.
Quant aux auteurs, ces détournements seraient "individuels", rien de comparable avec les magouilles mafieuses des partis impliqués dans le détournement des fonds publics liés aux Elections locales et nationales... LR et FN/RN en tête
faudrait rajouter le modem aussi....
mais pour uburoi il n'y a que 2 partis qui font des malversations meme si la justice peine à prouver celles ci
mais pour uburoi il n'y a que 2 partis qui font des malversationsmeme si la justice peine à prouver celles ci
tu as la réponse dans ta propre phrase.
Vivarais, le beauf des forums, a oublié que seuls les partis ayant dans leurs rangs des MISE EN EXAMEN méritent notre courroux républicain, et que je sache, le Modem n'est pas concerné par des MEE... ce qui n'est pas la cas, s'agissant cette fois ci des fonds publics européens, du FN/RN
Ce parti et certains de ses membres, est visé pour la France et l'Europe, un max de fric! Les GJ savent où va l'argent public, pas dans leurs poches, mais à Montretout
'Ubu XIV régna de 800 av.jt à l'an 2035, date présumée de la fin du monde, sur le peuple des Provocs en lutte contre les envahisseurs Bollogoths, peuplade barbare d'extrême droite convertie au cathodicisme intégral par Vincent de Ker Meinkampf.
Crapulax a écrit : L’enquête concerne sept députés et huit sénateurs, anciens élus ou réélus en 2017,dont l’identité n’a pas été communiquée.
Ont-ils abusé de l’argent public ? Quinze parlementaires ou ex-parlementaires font l’objet d’enquêtes préliminaires pour possible usage illicite de leur IRFM, l’ancienne indemnité pour frais de mandat qui n’était pas contrôlée, pour des sommes de 20 000 à 80 000 euros, a-t-on appris mardi de sources proches du dossier.
Espérons que cette enquête aille jusqu'à son terme et que les noms des soupçonnés coupables soient mis en lumière, j'ai comme l'impression que bq doivent longer les murs en ce moment car les 15 ne doivent être que la partie visible de l'iceberg
Vous pouvez vous construire un trône avec des baïonnettes, mais vous ne resterez pas assis longtemps dessus.
Boris Eltsine
ils ne doivent pas etre ni du RN ,ni de LFI autrement on aurait convié la presse pour donner une conférence
ben si on vous suit ( mais c' est dur ) la justice étant aux mains du pouvoiret de Macron en particulier d' aprés vos propos d ' "hier"........c 'est exactement le contraire , et si c' est pas le contraire...cela prouve que encore une fois vous racontez n' importe quoi..........." Radio vivarais ment , radio vivarais est décrédibilisée"
Fonck1 a écrit :
tu as la réponse dans ta propre phrase.
Vivarais, le beauf des forums, a oublié que seuls les partis ayant dans leurs rangs des MISE EN EXAMEN méritent notre courroux républicain, et que je sache, le Modem n'est pas concerné par des MEE... ce qui n'est pas la cas, s'agissant cette fois ci des fonds publics européens, du FN/RN
Ce parti et certains de ses membres, est visé pour la France et l'Europe, un max de fric! Les GJ savent où va l'argent public, pas dans leurs poches, mais à Montretout
visés mais ratés
cela fait 5 ans qu'ils sont dans le collimateur et la justice politique n'arrive pas à les atteindre
le fait d'etre mis en examen veut dire que l'on presume d'une innocence
inculpé veut dire que l'on presume d'une culpabilité
T'as raison noir c'est blanc, 1+1 = 3, le printemps commence le 21/12 etc...
'Ubu XIV régna de 800 av.jt à l'an 2035, date présumée de la fin du monde, sur le peuple des Provocs en lutte contre les envahisseurs Bollogoths, peuplade barbare d'extrême droite convertie au cathodicisme intégral par Vincent de Ker Meinkampf.
Fonck1 a écrit :
tu as la réponse dans ta propre phrase.
Vivarais, le beauf des forums, a oublié que seuls les partis ayant dans leurs rangs des MISE EN EXAMEN méritent notre courroux républicain, et que je sache, le Modem n'est pas concerné par des MEE... ce qui n'est pas la cas, s'agissant cette fois ci des fonds publics européens, du FN/RN
Ce parti et certains de ses membres, est visé pour la France et l'Europe, un max de fric! Les GJ savent où va l'argent public, pas dans leurs poches, mais à Montretout
Tu devrais soigner ton Alzheimer ...Le modemLe siège du MoDem a été perquisitionné, mercredi 18 octobre, dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires européens, a appris l’Agence France-Presse de source proche de l’enquête, confirmant une information de RTL. Les investigations sont menées par des policiers anticorruption de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) depuis le début de matinée, a précisé cette source.
“L'intelligence défend la paix. L'intelligence a horreur de la guerre.”
Vivarais, le beauf des forums, a oublié que seuls les partis ayant dans leurs rangs des MISE EN EXAMEN méritent notre courroux républicain, et que je sache, le Modem n'est pas concerné par des MEE... ce qui n'est pas la cas, s'agissant cette fois ci des fonds publics européens, du FN/RN
Ce parti et certains de ses membres, est visé pour la France et l'Europe, un max de fric! Les GJ savent où va l'argent public, pas dans leurs poches, mais à Montretout
Tu devrais soigner ton Alzheimer ...Le modemLe siège du MoDem a été perquisitionné, mercredi 18 octobre, dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires européens, a appris l’Agence France-Presse de source proche de l’enquête, confirmant une information de RTL. Les investigations sont menées par des policiers anticorruption de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) depuis le début de matinée, a précisé cette source.
Je parlais de Mise en examen...et là y a que le FN/Rn qui cumule les MEE et les UMP/LR
'Ubu XIV régna de 800 av.jt à l'an 2035, date présumée de la fin du monde, sur le peuple des Provocs en lutte contre les envahisseurs Bollogoths, peuplade barbare d'extrême droite convertie au cathodicisme intégral par Vincent de Ker Meinkampf.
Perso , et tous partis politiques confondus , je considère que tout élu qui se fait porter pâle , impunément à la quasi totalité des séances des assemblées , détourne les fonds publics !
Le fait de voir les assemblées vides à 75 % me met les abeilles !
Faut il remettre les pendules de pointage ????????
...C'est curieux chez les marins , le besoin de faire des phrases ...
le chimple a écrit : Perso , et tous partis politiques confondus , je considère que tout élu qui se fait porter pâle , impunément à la quasi totalité des séances des assemblées , détourne les fonds publics !
Le fait de voir les assemblées vides à 75 % me met les abeilles !
Faut il remettre les pendules de pointage ????????
Entièrement d'accord, mais ce sont eux qui votent les lois, et obstensiblement aucun n'est vraiment honnête et de ce fait cela ne risque pas de changer...
“L'intelligence défend la paix. L'intelligence a horreur de la guerre.”
) la justice étant aux mains du pouvoiret de Macron en particulier d' aprés vos propos d ' "hier"........c 'est exactement le contraire , et si c' est pas le contraire...cela prouve que encore une fois vous racontez n' importe quoi..........." Radio vivarais ment , radio vivarais est décrédibilisée"
