https://www.lepoint.fr/politique/commen ... 488_20.phpComment le gouvernement prépare une loi anti-casseurs
Selon les informations du « Figaro », un groupe de travail se pencherait sur une modification du droit de manifester inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme. Par LePoint.fr
Le cadre légal du droit de manifester bientôt modifié ? Selon les informations du Figaro, le gouvernement travaillerait sur des modifications de ce droit fondamental, garanti par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Ces derniers mois, et plus particulièrement ces dernières semaines, de nombreuses manifestations ont dégénéré avec la présence de casseurs dans les cortèges, venus affronter les forces de l'ordre et saccager du mobilier urbain. Pour trouver des solutions, un groupe de travail, rassemblant des experts des ministères de l'Intérieur et de la Justice, a été créé.
Comme le précise Le Figaro, cet axe de travail a pour origine une proposition de loi portée par les sénateurs LR, notamment Bruno Retailleau et Catherine Troendlé. Ces derniers estiment que le droit de manifester est menacé à cause de « groupuscules violents qui agissent masqués pour échapper à la justice ». Cités par Le Figaro, ils souhaitent donc « graver dans le marbre de la loi la possibilité de mettre hors d'état de nuire les casseurs et les agresseurs des forces de l'ordre, ceux qui nuisent au droit de manifester paisiblement ».
Instaurer une zone de contrôle
Dans leur proposition, Les Républicains veulent donc instaurer une zone de contrôle en marge des manifestations avec palpation et inspection visuelle. Ils souhaitent également mettre en place une interdiction individuelle de manifester pour les « manifestants violents », dont les noms seraient regroupés dans un fichier. Les sénateurs demandent également la création d'un délit de dissimulation volontaire du visage, qui devrait être puni par un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. La responsabilité civile est également évoquée pour les dégâts causés lors des manifestations.
Toujours selon les informations du Figaro, le groupe de travail s'est réuni plusieurs fois depuis le mois d'octobre et rendra ses conclusions en janvier prochain. Si le projet de loi est encore très loin d'être adopté, les mesures évoquées posent déjà plusieurs questions. Cité par le quotidien, Amnesty International s'inquiète des fouilles et « s'oppose à des pouvoirs étendus et aveugles donnés à l'autorité préfectorale de faire fouiller ou palper tout le monde dans un périmètre étendu ».
Voilà un beau projet de belle loi "économique"
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vincent
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Voilà un beau projet de belle loi "économique"
- crepenutella
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Re: Voila un beau projet ne belle loi "économique"
Si cette loi passe, cela signifiera que tout acte de révolte deviendra un combat à mort. C'est la voie vers la radicalisation de l'action politique.
Celui qui ne peut pas sa cacher, doit agir de manière définitive car il n'aura pas plusieurs chances. Comme aux USA où la peine de mort implique que les criminels défendent leur vie en tuant des flics car s'ils se font arrêter ils mourront.
Celui qui ne peut pas sa cacher, doit agir de manière définitive car il n'aura pas plusieurs chances. Comme aux USA où la peine de mort implique que les criminels défendent leur vie en tuant des flics car s'ils se font arrêter ils mourront.
Modifié en dernier par crepenutella le 16 décembre 2018 18:18, modifié 2 fois.
10:5 Dans quelque maison que vous entriez, dites d'abord: Que la paix soit sur cette maison!
10:6 Et s'il se trouve là un enfant de paix, votre paix reposera sur lui; sinon, elle reviendra à vous.
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vivarais
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Re: Voila un beau projet ne belle loi "économique"
tout cela existe déjà dans la loi et le gouvernement est inapte à le faire appliquer
la création d'un délit de dissimulation volontaire du visage : cette loi existe déjà depuis 1938
et ce qui n'empeche pas les burka de defier l'autorité
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Georges61
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Re: Voila un beau projet ne belle loi "économique"
Je vois qu'une fois plus nos "élites" veulent s'attaquer au thermomètre au lieu de s'attaquer à la maladie. Vous pourrez prendre les mesures que vous voulez, cela ne changera rien, à part peut-être radicaliser encore plus les manifestants.
Quand des personne tuent dans certains pays ou états américains, ils savent qu'ils risquent la peine de mort, et pourtant il y a autant de meurtres dans ces pays ou états où la peine de mort n'existe plus.
Quand des personne tuent dans certains pays ou états américains, ils savent qu'ils risquent la peine de mort, et pourtant il y a autant de meurtres dans ces pays ou états où la peine de mort n'existe plus.
Je ne sais pas si Dieu existe, mais s'il existe, j'espère qu'il a une bonne excuse!
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Re: Voila un beau projet ne belle loi "économique"
Mais je suis sur que toutes ces lois existent déjà, je pense qu'il faut arrêter d'encombrer le code civil qui contient déjà plus de 10.000 lois je crois. Ou à la limite établir un règlement qui oblige le législateur à effacer une loi ancienne avant de pouvoir imposer une loi nouvelle, vu que chaque député recherche son quart d'heure de gloire en pondant son truc. Nul n'est censé ignorer la loi, mais avec plus de 10.000 lois ça devient de plus en plus compliqué.vincent a écrit : Comment le gouvernement prépare une loi anti-casseurs
Selon les informations du « Figaro », un groupe de travail se pencherait sur une modification du droit de manifester inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme. Par LePoint.fr
Le cadre légal du droit de manifester bientôt modifié ? Selon les informations du Figaro, le gouvernement travaillerait sur des modifications de ce droit fondamental, garanti par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Ces derniers mois, et plus particulièrement ces dernières semaines, de nombreuses manifestations ont dégénéré avec la présence de casseurs dans les cortèges, venus affronter les forces de l'ordre et saccager du mobilier urbain. Pour trouver des solutions, un groupe de travail, rassemblant des experts des ministères de l'Intérieur et de la Justice, a été créé.
Comme le précise Le Figaro, cet axe de travail a pour origine une proposition de loi portée par les sénateurs LR, notamment Bruno Retailleau et Catherine Troendlé. Ces derniers estiment que le droit de manifester est menacé à cause de « groupuscules violents qui agissent masqués pour échapper à la justice ». Cités par Le Figaro, ils souhaitent donc « graver dans le marbre de la loi la possibilité de mettre hors d'état de nuire les casseurs et les agresseurs des forces de l'ordre, ceux qui nuisent au droit de manifester paisiblement ».
Instaurer une zone de contrôle
Dans leur proposition, Les Républicains veulent donc instaurer une zone de contrôle en marge des manifestations avec palpation et inspection visuelle. Ils souhaitent également mettre en place une interdiction individuelle de manifester pour les « manifestants violents », dont les noms seraient regroupés dans un fichier. Les sénateurs demandent également la création d'un délit de dissimulation volontaire du visage, qui devrait être puni par un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. La responsabilité civile est également évoquée pour les dégâts causés lors des manifestations.
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
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vincent
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Re: Voila un beau projet ne belle loi "économique"
Georges61 a écrit : Je vois qu'une fois plus nos "élites" veulent s'attaquer au thermomètre au lieu de s'attaquer à la maladie. Vous pourrez prendre les mesures que vous voulez, cela ne changera rien, à part peut-être radicaliser encore plus les manifestants.
Quand des personne tuent dans certains pays ou états américains, ils savent qu'ils risquent la peine de mort, et pourtant il y a autant de meurtres dans ces pays ou états où la peine de mort n'existe plus.
dans la délinquence , il existe différentes formes . Prenez la délinquence des fous du volant comme on en voyait il y a 30 ans....le fait de tapper la où ça fait mal a porté ses fruits .
La délinquence sera en baisse avec de telles mesures .
Quand des personne tuent dans certains pays ou états américains, ils savent qu'ils risquent la peine de mort
on ne parle pas de peine de mort , on parle de faire payer la casse aux casseurs.....perdre la vie (aprés un long processus criminel aux USA ) perdre 10 000euros parce qu' on a voulu imposer SA loi , c'est autre chose .....ça fera réfléchir . Le type qui aux USA a tué un flic , a plus forte raison s' il est noir , et que le flic était blanc , sait qu' il ne s' en tirera pas avec 10 ans de réclusion ....
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Re: Voila un beau projet ne belle loi "économique"
gare au gorille a écrit :
Mais je suis sur que toutes ces lois existent déjà, je pense qu'il faut arrêter d'encombrer le code civil qui contient déjà plus de 10.000 lois je crois. Ou à la limite établir un règlement qui oblige le législateur à effacer une loi ancienne avant de pouvoir imposer une loi nouvelle, vu que chaque député recherche son quart d'heure de gloire en pondant son truc. Nul n'est censé ignorer la loi, mais avec plus de 10.000 lois ça devient de plus en plus compliqué.
puisque vous êtes "sur" citez les ......
je pense que le député LR qui a déposé ce texte de lois......doit être sur lui aussi , que cela n 'existe pas , mais vous pouvez prouver le contraire......en piochant dans les textes de lois.....
bonne recherche ( vous estimez pouvoir nous montrer cela d'içi combien de temps ?)
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vincent
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Re: Voila un beau projet ne belle loi "économique"
gare au gorille a écrit : Mais je suis sur que toutes ces lois existent déjà, je pense qu'il faut arrêter d'encombrer le code civil qui contient déjà plus de 10.000 lois je crois. Ou à la limite établir un règlement qui oblige le législateur à effacer une loi ancienne avant de pouvoir imposer une loi nouvelle, vu que chaque député recherche son quart d'heure de gloire en pondant son truc. Nul n'est censé ignorer la loi, mais avec plus de 10.000 lois ça devient de plus en plus compliqué.
j'ai pas de conseil a vous donner , mais une suggestion qui vous fera gagner du temps : Commencez peut être vos recherches......sur l' autre code.....non , pas celui du travail , le code pénal
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Re: Voila un beau projet ne belle loi "économique"
et de vous occuper à en discuter.vivarais a écrit : tout cela existe déjà dans la loi et le gouvernement est inapte à le faire appliquer
la création d'un délit de dissimulation volontaire du visage : cette loi existe déjà depuis 1938![]()
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et ce qui n'empeche pas les burka de defier l'autorité
"Le fascisme ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça continue à cause des cons."
Henry de MONTHERLANT (1895-1972)
“Le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres.”
Romain Gary De Romain Gary
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Re: Voila un beau projet ne belle loi "économique"
Tu te trompes. Au contraire, cette loi va dans le bon sens. Elle va permettre de pacifier les manifestations qui sont "polluées", défigurées par les casseurs.crepenutella a écrit : Si cette loi passe, cela signifiera que tout acte de révolte deviendra un combat à mort. C'est la voie vers la radicalisation de l'action politique.
Celui qui ne peut pas sa cacher, doit agir de manière définitive car il n'aura pas plusieurs chances. Comme aux USA où la peine de mort implique que les criminels défendent leur vie en tuant des flics car s'ils se font arrêter ils mourront.
Je pense même que la peine de mort devrait être appliquée sans retenue contre tous les black blocs et tous ces dangereux individus qui menacent grandement la démocratie.
La démocratie doit pouvoir se défendre efficacement contre ces individus.
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
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Re: Voila un beau projet ne belle loi "économique"
C'est une superbe idée, responsabilisons ceux qui en omettant les bases , aveu de Macron , qui provoque tout un tas de destructions, virons les…. Au lieu et place ce connard va nous pondre une loi visant à accroitre sa dictature...Lui qui se fiche des corps intermédiaires, qui dédaigne les maires, ose tout et c'est à cela qu'on arrive à le reconnaitre comme disait Audiardvincent a écrit :Georges61 a écrit : Je vois qu'une fois plus nos "élites" veulent s'attaquer au thermomètre au lieu de s'attaquer à la maladie. Vous pourrez prendre les mesures que vous voulez, cela ne changera rien, à part peut-être radicaliser encore plus les manifestants.
Quand des personne tuent dans certains pays ou états américains, ils savent qu'ils risquent la peine de mort, et pourtant il y a autant de meurtres dans ces pays ou états où la peine de mort n'existe plus.
dans la délinquence , il existe différentes formes . Prenez la délinquence des fous du volant comme on en voyait il y a 30 ans....le fait de tapper la où ça fait mal a porté ses fruits .
La délinquence sera en baisse avec de telles mesures .
Quand des personne tuent dans certains pays ou états américains, ils savent qu'ils risquent la peine de mort
on ne parle pas de peine de mort , on parle de faire payer la casse aux casseurs.....perdre la vie (aprés un long processus criminel aux USA ) perdre 10 000euros parce qu' on a voulu imposer SA loi , c'est autre chose .....ça fera réfléchir . Le type qui aux USA a tué un flic , a plus forte raison s' il est noir , et que le flic était blanc , sait qu' il ne s' en tirera pas avec 10 ans de réclusion ....
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Re: Voila un beau projet ne belle loi "économique"
Alors que chez nous et avec la legislation actuelle , jamais un flic n'est tué , jamaiscrepenutella a écrit : Si cette loi passe, cela signifiera que tout acte de révolte deviendra un combat à mort. C'est la voie vers la radicalisation de l'action politique.
Celui qui ne peut pas sa cacher, doit agir de manière définitive car il n'aura pas plusieurs chances. Comme aux USA où la peine de mort implique que les criminels défendent leur vie en tuant des flics car s'ils se font arrêter ils mourront.
Ceci dit ,faut bien commencer a etre liberal par un bout , vous c'est pour les manifs , blocages , absences de declaration ,dissimulations d'identites ..... Pas de regle ,priorité a l'efficacité bon dieu , que les ot's s' adaptent ! .C'est un debut prometteur
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Re: Voila un beau projet ne belle loi "économique"
peine de mort : ne parlez pas de quelque chose qui ne sera plus jamais remis en place meme pour les crimes les plus odieux comme ceux de dutrouVictor a écrit :Tu te trompes. Au contraire, cette loi va dans le bon sens. Elle va permettre de pacifier les manifestations qui sont "polluées", défigurées par les casseurs.crepenutella a écrit : Si cette loi passe, cela signifiera que tout acte de révolte deviendra un combat à mort. C'est la voie vers la radicalisation de l'action politique.
Celui qui ne peut pas sa cacher, doit agir de manière définitive car il n'aura pas plusieurs chances. Comme aux USA où la peine de mort implique que les criminels défendent leur vie en tuant des flics car s'ils se font arrêter ils mourront.
Je pense même que la peine de mort devrait être appliquée sans retenue contre tous les black blocs et tous ces dangereux individus qui menacent grandement la démocratie.
La démocratie doit pouvoir se défendre efficacement contre ces individus.
si l'on empechait pas les manifestations de s'écouler normalement plutot que de les empecher de progresser , les casseurs ne pourraient pas agir en fin de cortège
cela vaut pour les manifestations déclarées on la prévoit de A à B
puis sans raison la prefecture decident qu'à A' la manifestation ne doit pas aller plus loin d'où attroupement et les casseurs profitent de l'aubaine que CRS et manifestants s'opposent
- crepenutella
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Re: Voilà un beau projet de belle loi "économique"
Le mieux c'est encore de satisfaire les gens plutôt que de les pousser dans la rue non? Ils ne demandent jamais de choses insensées quand on les écoute bien, juste un peu plus que des miettes.
10:5 Dans quelque maison que vous entriez, dites d'abord: Que la paix soit sur cette maison!
10:6 Et s'il se trouve là un enfant de paix, votre paix reposera sur lui; sinon, elle reviendra à vous.
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Georges61
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Re: Voila un beau projet ne belle loi "économique"
Bien au contraire, cela risque de radicaliser des manifestants pacifiques.Victor a écrit :Tu te trompes. Au contraire, cette loi va dans le bon sens. Elle va permettre de pacifier les manifestations qui sont "polluées", défigurées par les casseurs.crepenutella a écrit : Si cette loi passe, cela signifiera que tout acte de révolte deviendra un combat à mort. C'est la voie vers la radicalisation de l'action politique.
Celui qui ne peut pas sa cacher, doit agir de manière définitive car il n'aura pas plusieurs chances. Comme aux USA où la peine de mort implique que les criminels défendent leur vie en tuant des flics car s'ils se font arrêter ils mourront.
Je pense même que la peine de mort devrait être appliquée sans retenue contre tous les black blocs et tous ces dangereux individus qui menacent grandement la démocratie.
La démocratie doit pouvoir se défendre efficacement contre ces individus.
Je ne sais pas si Dieu existe, mais s'il existe, j'espère qu'il a une bonne excuse!