Emploi fictif Alain Marsaud Député, ancien magistrat

[UBUROI]

Le député était accusé d'avoir détourné des fonds publics en rémunérant sa fille pour un emploi fictif de collaborateur parlementaire. © AFP

Cette peine décidée mardi avait été proposée par le parquet national financier (PNF) et acceptée dans le cadre d'une procédure de "plaider coupable".

L'ancien député LR Alain Marsaud a été condamné mardi à Paris à un an de prison avec sursis, 300.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour avoir détourné des fonds publics en rémunérant sa fille pour un emploi fictif de collaborateur parlementaire.

Dommages et intérêts pour l'Assemblée nationale. Par ailleurs, les sommes détournées et indûment utilisées, d'un montant total de 204.777 euros sur quatre ans, ont été confisquées et seront quasiment intégralement reversées comme dommages et intérêts à l'Assemblée nationale, qui s'est portée partie civile dans cette procédure

Une peine proposée par le Parquet national financier. Lors d'une courte audience publique, le président de la 32ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a homologué cette peine proposée par le parquet national financier (PNF) et acceptée par l'ancien magistrat dans le cadre d'une procédure de "plaider coupable", une "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (CRPC).

Pendant quatre années. L'ancien élu est le premier parlementaire condamné dans une affaire d'emploi familial fictif dans le cadre de cette procédure. Il a été condamné pour des détournements de fonds publics sur les périodes allant de septembre 2005 à août 2007 lorsqu'il était député de la Haute-Vienne, puis de juillet 2012 à août 2014, lorsqu'il était député de la 10ème circonscription des Français à l'étranger.

Il avait reconnu d'emblée les faits. C'est un signalement de Tracfin qui a déclenché l'enquête du PNF fin 2017. Alain Marsaud a d'emblée reconnu les faits, devant les enquêteurs de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière, puis devant les magistrats du parquet. A l'audience, l'ancien magistrat antiterroriste a à nouveau reconnu les faits et s'est refusé à tout commentaire auprès de la presse.

gentil le parquet! Pour un ancien magistrat... en Suède c'était 10 ans de prison!
La fi fille rémunérée 50 000€ / an.
Et en plus cette fi fille qui ne bossait pas... a acquis 16 trimestres pour sa retraite! Un scandale

[scorpion3917]

Le député était accusé d'avoir détourné des fonds publics en rémunérant sa fille pour un emploi fictif de collaborateur parlementaire. © AFP

Cette peine décidée mardi avait été proposée par le parquet national financier (PNF) et acceptée dans le cadre d'une procédure de "plaider coupable".

L'ancien député LR Alain Marsaud a été condamné mardi à Paris à un an de prison avec sursis, 300.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour avoir détourné des fonds publics en rémunérant sa fille pour un emploi fictif de collaborateur parlementaire.

Dommages et intérêts pour l'Assemblée nationale. Par ailleurs, les sommes détournées et indûment utilisées, d'un montant total de 204.777 euros sur quatre ans, ont été confisquées et seront quasiment intégralement reversées comme dommages et intérêts à l'Assemblée nationale, qui s'est portée partie civile dans cette procédure

Une peine proposée par le Parquet national financier. Lors d'une courte audience publique, le président de la 32ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a homologué cette peine proposée par le parquet national financier (PNF) et acceptée par l'ancien magistrat dans le cadre d'une procédure de "plaider coupable", une "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (CRPC).

Pendant quatre années. L'ancien élu est le premier parlementaire condamné dans une affaire d'emploi familial fictif dans le cadre de cette procédure. Il a été condamné pour des détournements de fonds publics sur les périodes allant de septembre 2005 à août 2007 lorsqu'il était député de la Haute-Vienne, puis de juillet 2012 à août 2014, lorsqu'il était député de la 10ème circonscription des Français à l'étranger.

Il avait reconnu d'emblée les faits. C'est un signalement de Tracfin qui a déclenché l'enquête du PNF fin 2017. Alain Marsaud a d'emblée reconnu les faits, devant les enquêteurs de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière, puis devant les magistrats du parquet. A l'audience, l'ancien magistrat antiterroriste a à nouveau reconnu les faits et s'est refusé à tout commentaire auprès de la presse.

gentil le parquet! Pour un ancien magistrat... en Suède c'était 10 ans de prison!
La fi fille rémunérée 50 000€ / an.
Et en plus cette fi fille qui ne bossait pas... a acquis 16 trimestres pour sa retraite! Un scandale

Et ces gens là nous font la morale ! A vomir !!

[sofasurfer]

Que l'on soit faible ou puissant, la condamnation est plus ou moins lourde.

Dans l’intérêt général, le législateur devrait voter des sanctions exemplaires pour les détournements de fonds publics, amende astronomique, longue peine de prison, avec inéligibilité a vie.

Mais, diantre, le législateur, c'est celui qui est pris la main dans le sac ou susceptible de l’être, il ne va surement pas se tirer une balle dans le pied le bougre...

[Povartisan]

Et le monsieur est toujours député j'imagine ? Pourvu qu'il ne redevienne pas magistrat par la suite...

[scorpion3917]

Y en a pas un qui est blanc dans ce panier de crabes !

[Crapulax]

..... ...Parlez-lui de Limoges..... ...D'ou il s'est "fait chasser" dans un certain sens....
Parlez-lui de ses "méthodes" en politique...Et de son attitude envers ses adversaires ou ceux qui d'aprés-lui n'étaient que des "nuisibles".....

Puis évoquons son comportement de Citoyen dans cette même ville......De ses "passe-droits aussi non?"
...Ou de son impolitesse totale vis à vis des habitants de cette ville et même de la Région.....

.....Bah..D'un autre côté je le croisais presque tous les matins.....Parce qu'élu il garait tout de même son véhicule derrière le Palais de Justice(alors qu'il n'en avait pas le droit,il y eu polémique à ce sujet sur le tard)..Place d'Aisne...
A l'époque sa permanence était d'ailleurs située "autour de cette Place"....

........ .......Suite à ses méthodes certains le surnommait "le Pacha"...Serait-ce un hasard?
Il faut dire que le vrai Parrain de la Ville c'était le Maire et sa clique..Mais ces derniers étaient implantés depuis le début du siècle(successivement)....

Monsieur Alain Marsaud n'a pas laissé ici de bons souvenirs......Jouer "taille Patron" dans une ville à mentalité profil bas ça ne l'a pas fait du tout"....

[vivarais]

banalité , on mettrait tous les politiques et les hauts magistrats en garde vue ont serait sure d'avoir arrêté 90 % de coupables
même nos présidents de la république dont l'actuel sont soupçonnés de malversations
comme quoi un renouveau comme les GJ est necessaire
de temps a autre il faut faut débroussailler meme si besoin par le feu pour rendre le terrain à nouveau propre

[UBUROI]

banalité , on mettrait tous les politiques et les hauts magistrats en garde vue ont serait sure d'avoir arrêté 90 % de coupables
même nos présidents de la république dont l'actuel sont soupçonnés de malversations
comme quoi un renouveau comme les GJ est necessaire
de temps a autre il faut faut débroussailler meme si besoin par le feu pour rendre le terrain à nouveau propre

Commençer par les élus ripoux qui détournent l'argent public français et européen, me semblent une bonne chose

[vivarais]

banalité , on mettrait tous les politiques et les hauts magistrats en garde vue ont serait sure d'avoir arrêté 90 % de coupables
même nos présidents de la république dont l'actuel sont soupçonnés de malversations
comme quoi un renouveau comme les GJ est necessaire
de temps a autre il faut faut débroussailler meme si besoin par le feu pour rendre le terrain à nouveau propre

Commençer par les élus ripoux qui détournent l'argent public français et européen, me semblent une bonne chose

contrairement à vous je ne denigre personne ni parti en particulier car tout se retrouve partout dans les memes proportions
et pour moi des gens simplements soupçonnés ne sont pas de coupables tant que ce n'est pas prouvé
et traiter quelqu'un de ripous nominativement sans pouvoir le prouver ; fait que l'on se rend soit meme coupable de poursuite judiciaire