La fraude à la “Sécu” coûterait 14 milliards d'euros par an

[Kelenner]

La REM de Macron est économiquement de droite et sociétalement à gauche.

d'où l'embrouille parce que les deux ne vont pas ensemble ..
d'où le bordel actuel

Macron est de droite à tous points de vue, il n'y a rien de gauche chez lui, d'où justement le problème.

[superjms77]

Si vous n'êtes ni d'extrême droite ni inculte pourquoi le prenez vous pour vous ?.

Ceci dit quand je lis "Les 20% ce sont des albanais des africains et autres pauvres m...." un doute, non pas ma bite, m'habite.

Par contre quand je te dis je vois clairement ta complicité avec les islamistes de tout poils

[Hdelapampa]

14 milliards, la vache...
Quel bond soudain! X 14 en trois ans!!!!
En effet:
https://www.latribune.fr/economie/franc ... 99166.html

Le montant des sommes détournées de la Sécu reste toutefois largement inférieur à celui de la fraude fiscale.

Le Comité national de lutte contre la fraude, un organe gouvernemental, a publié mercredi les chiffres 2015 de la fraude détectée à la Sécurité sociale. Celle-ci est en augmentation de 17,35% par rapport à 2014, et a atteint 1,009 milliard d'euros.Toutes les branches (maladie, retraites, famille) sont concernées par cette hausse. Depuis 2011 (482,8 millions d'euros), la fraude a même doublé.

D'après le comité, cette hausse des comportements illégaux détectés est "le fruit de la poursuite de la professionnalisation des agents impliqués dans la lutte" ainsi que le "ciblage des contrôles". Dans le détail, la branche assurance maladie enregistre une hausse de la fraude de 18%, à 231,5 millions d'euros, principalement à cause des usurpations d'identité.

Même augmentation pour la branche famille (247,8 millions d'euros) : 62% des fraudes de la branche concernent le RSA, 21% les aides au logement. Il s'agit principalement de fraude par omission ou de fausses déclarations. Enfin, la branche retraite voit la fraude détectée grimper de 24%, mais ne représente que 14,7 millions d'euros.
La fraude fiscale largement supérieure

Le comité remet de lui-même ces chiffres en perspective, en rappelant que la fraude fiscale détectée représente 20 fois le montant de la fraude à la Sécurité Sociale: elle s'élevait à 20 milliards d'euros en 2015, en hausse de 10% sur un an. Et cela, sans parler du coût de l'évasion fiscale : un rapport parlementaire de 2015 l'évaluait entre 40 et 60 milliards d'euros par an. L'année dernière, la cellule de "dégrisement fiscal" de Bercy a récupéré 2,4 milliards d'euros suite aux régularisations.

[Fonck1]

d'où l'embrouille parce que les deux ne vont pas ensemble ..
d'où le bordel actuel

Macron est de droite à tous points de vue, il n'y a rien de gauche chez lui, d'où justement le problème.

il l'a dit lui même avant l'élection.
D'autre part, il y a une logique naturelle qui n'est ni de droite ni de gauche, elle est comptable.

[Fonck1]

Ceci dit quand je lis "Les 20% ce sont des albanais des africains et autres pauvres m...." un doute, non pas ma bite, m'habite.

Par contre quand je te dis je vois clairement ta complicité avec les islamistes de tout poils

c'est pour ça qu'on les flingue a tout va....

[Fonck1]

La fraude est estimée à 1,5 milliard d'euros

Toujours selon Les Echos, "mesurée sur la base de 7 000 contrôles sur place auprès d'allocataires tirés au sort, la fraude réelle, elle, est estimée au titre de 2014 à 1,5 milliard d'euros, soit 2,2% des prestations versées cette année-là". Cette somme reste toutefois bien inférieure à celui de la fraude fiscale. Selon le syndicat Solidaires finances publiques, celle-ci atteindrait 60 à 80 milliards d'euros par an.
https://www.francetvinfo.fr/economie/me ... 69815.html

[lotus95]

ne pas confondre fraude aux prestations sociales diverses et variées et fraude documentaire spécifique aux personnes nées à l'étranger, qui implique la création manuelle de numéros de sécurité sociale, sans contrôle systématique de l'authenticité des documents fournis ; ce sujet spécifique a fait l'objet d'investigations de la DNLF en 2010

Charles PRATS
Ex-magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) au ministère du budget, ancien juge d'instruction, ancien inspecteur des douanes à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Toujours magistrat du siège (dans une cour d'appel), toujours membre du conseil scientifique du CSFRS (le conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique) et toujours attentif comme professionnel et comme citoyen à la lutte contre la fraude dans notre beau pays...

https://blogs.mediapart.fr/charles-prat ... -milliards
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 1073G.html

Mais surtout le système français de protection sociale est gangréné par la fraude aux faux documents.

En 2010, nous avons en effet découvert une fraude massive à l’immatriculation dans notre système social : des fraudeurs obtiennent très facilement des numéros d’identification au répertoire (le NIR, c’est-à-dire le numéro de sécurité sociale) sur la base de faux documents.

Si vous êtes nés en France, que vous soyez français ou étranger, votre « numéro de Sécu » est attribué par l’INSEE selon votre sexe, année de naissance, mois de naissance, département et commune de naissance, et l’ordre d’inscription sur le registre d’état civil. En revanche, si vous êtes nés à l’étranger, que vous soyez français ou de nationalité étrangère, ce numéro de sécu doit être attribué « manuellement » par l’INSEE, qui a délégué cette mission à la Caisse nationale d’assurance vieillesse qui procède aux vérifications des documents transmis – titres d’identité, actes de naissance, etc. – avant de procéder à l’immatriculation des demandeurs.

La fraude est alors assez simple : il suffit de solliciter l’attribution d’un numéro de sécurité sociale sur la base de faux actes de naissance ou de faux titres d’identité par exemple. Voire même d’obtenir plusieurs NIR avec de multiples identités, sachant que le NIR « certifié » par les organismes de sécurité sociale est la clé d’entrée dans le système social français, le « Sésame paye-moi » les prestations, certes pas toujours suffisant mais évidemment nécessaire.

Prévenus de l’existence de cette fraude, la DNLF et le service national anti-fraude documentaire de la police ont procédé à une évaluation de son ampleur en 2011. Et le constat fut catastrophique : 10,4% des numéros de sécu attribués sur la base de cette procédure l’avaient été sur le fondement de faux, soit 1,8 millions de NIR frauduleux !
Sur la base de la dépense moyenne de sécurité sociale pour presque 66 millions d'individus, cela représenterait chaque année un enjeu potentiel de près de 14 milliards d’euros de dépenses sociales (RSA, allocations, assurance maladie, etc.) au profit des fraudeurs si ceux-ci passent tous effectivement au guichet. Plus que le trou de la sécu !

Traitant immédiatement le problème sur alerte de la DNLF, le Premier Ministre François Fillon a fait voter fin 2011 dans la loi de financement de la sécurité sociale une disposition qui suspendait immédiatement le paiement de toute prestation sociale aux personnes ayant obtenu une attribution frauduleuse d’un numéro de sécurité sociale. Dans le même temps, un projet de décret était préparé à sa signature pour sécuriser le processus d’immatriculation sociale, décret qui n’aura pas le temps d’entrer en vigueur avant l’alternance de 2012 du fait des délais de convocation des divers organismes sociaux pour recueillir leur avis obligatoire. Le Conseil d'Etat avait validé en section sociale le texte modificatif le 9 mai 2012.

Mais la sécurisation est passée aux oubliettes depuis l'avènement du nouveau régime en mai 2012 et le nouveau code des relations entre le public et l'administration a fait l'impasse sur le travail réalisé : son nouvel article R.113-9 a repris la rédaction du texte qui laissait la porte ouverte aux fraudes alors même que la procédure avait été pratiquement menée à terme au moment de l'alternance.

Pire : plutôt que de s’attaquer à cette fraude massive, le dispositif législatif de lutte contre la fraude décidé du temps où François Fillon était Premier Ministre a été totalement neutralisé, au moins dans la branche maladie de la sécurité sociale. L’interdiction de la suspension de la prise en charge financière en matière de santé et maternité des personnes ayant escroqué le système à l'aide de faux documents a en effet été très discrètement introduite dans le code de la sécurité sociale par deux lois promulgées le 21 décembre 2015 et le 26 janvier 2016 !

Les fraudeurs peuvent donc frauder en paix dans ce domaine. Car depuis mai 2012, cette fraude n'est pas traitée : il faudrait bien sûr rechercher l’ensemble de ces fraudeurs dans les dossiers d'immatriculation de la sécurité sociale et les exclure de notre système de protection sociale comme le prévoit la loi FILLON de décembre 2011. Ce n’est pas fait. Et aujourd'hui, quand bien même ces recherches seraient faites, la nouvelle loi permet depuis janvier 2016 aux fraudeurs de continuer à bénéficier des prestations versées par la CNAM Avare

[bister]

en fait c'est plus complexe
dans la fraude sociale ils mettent
- la fraude sociale de prélèvement (ceux qui ne payent pas l'URSSAF, travail au noir etc...) en 2011 estimé à 12 - 15 milliards d'euros
- la fraude sociale à la prestation ( ceux qui touchent indument des prestations sociales ) en 2011 estimé à 3-4 milliards d'euros

mais le député qui a sorti le rapport , lui s'est fait épinglé avec un compte en Suisse (suite au décès de son père .. héritage qu'il aurait par la suite déplacé une parti au Panama et une autre au Lichtenstein, lorsque la Suisse fut frappée par l'injonction de faire toute la transparence sur ses comptes de ressortissants étrangers)

donc tout ça est tombé à l'eau , la personne est en justice , inéligibilité , amende à payer.. syndrome Cahuzac

on en saura pas plus... et les affaires continuent leur petit train train quotidien mi fraude mi raisin

donc il reste les petits vieux à taxer et le carburant à la pompe, dont on attend toujours la baisse

au Pays des mafieux..

d'ailleurs en parlant de mafia.. le Havre premier port de trafic de la cocaïne en France.. et l'on vient d'inauguré un super cargo-porteur.. bling bling..

https://www.youtube.com/watch?v=rEtf4nm87OM

[degauche]

Et si vous nous parliez du montant des fraudes du au travail au black des artisans et de leurs salariés.

Si tu connaissais ne serait ce qu'un peu le sujet , tu saurais que le fisc impose 15% de black à tous artisans ou commerçants..Je puis en témoigner car j'ai eu deux contrôles au niveau de L'iS et un au niveau de l'IR...

Par contre tu ne parles pas des 80 à 100 milliards qui fuient dans les paradis fiscaux , si toi tu es de Gauche , moi je suis évèque…

Macron n'a rien d'idées de gauche, pas plus que Hollande d'ailleurs...

Que celui qui ici ne connaît pas un artisan qui un jour lui a proposé ses services "hors TVA " lève le doigt. Que vous le niez ou non il existe des tas d'artisans qui volent le fisc.

[degauche]

Ceci dit quand je lis "Les 20% ce sont des albanais des africains et autres pauvres m...." un doute, non pas ma bite, m'habite.

Par contre quand je te dis je vois clairement ta complicité avec les islamistes de tout poils

"Les racailles musulmanes ne vont pas tarder à arriver de leur banlieue pour fêter Noel ! Pourtant on fête pas Noel chez les musulmans non ( Sauf pour les primes).
Et moi quand je lis ça je me dis que je vois clairement votre complicité avec l'extrême droite.

[bister]

[align]Que celui qui ici ne connaît pas un artisan qui un jour lui a proposé ses services "hors TVA " lève le doigt. Que vous le niez ou non il existe des tas d'artisans qui volent le fisc.[/align]

"voler" c'est piquer quelque chose chez quelqu'un ? je ne comprend pas ta phrase ?

[bister]

"Les racailles musulmanes ne vont pas tarder à arriver de leur banlieue pour fêter Noel ! Pourtant on fête pas Noel chez les musulmans non ( Sauf pour les primes).

Noël , est une fête commerciale qui n'a plus rien à voir avec les religions, c'est une fête républicaine où le commerce attend ses dividendes , l'État ses taxes (et/ou les artisans et producteurs "qui volent le fisc" essais de vendre ce qu'ils fabriquent ici où aux quatre coin du monde. c'est aussi là fête dans les paradis fiscaux coco, là où il y a les riches qui descendent de leurs cocotiers
c'est la période où l'on égorge et tuent le plus de sapin avec les animaux, les écolo et antispess devraient rester cloîtrés chez eux de tristesse, car c'est un grand carnage

[degauche]

[align]Que celui qui ici ne connaît pas un artisan qui un jour lui a proposé ses services "hors TVA " lève le doigt. Que vous le niez ou non il existe des tas d'artisans qui volent le fisc.[/align]

"voler" c'est piquer quelque chose chez quelqu'un ? je ne comprend pas ta phrase ?

Si vous ne comprenez pas un truc aussi simple personne ne peut rien pour vous.

[superjms77]

Par contre quand je te dis je vois clairement ta complicité avec les islamistes de tout poils

"Les racailles musulmanes ne vont pas tarder à arriver de leur banlieue pour fêter Noel ! Pourtant on fête pas Noel chez les musulmans non ( Sauf pour les primes).
Et moi quand je lis ça je me dis que je vois clairement votre complicité avec l'extrême droite.

Les fringues Nike et autres objets de luxe vont très bien aux rappeurs musulmans de banlieue. Ce serait un déni de réalité de le nier.

[degauche]

"voler" c'est piquer quelque chose chez quelqu'un ? je ne comprend pas ta phrase ?

Si vous ne comprenez pas un truc aussi simple personne ne peut rien pour vous.

Mais si vous préférez fraudent...