uburoi suit et répète aveuglement tout ce que dit macron et ses sbiresAnne32 a écrit :Ca c'est n'importe quoiUBUROI a écrit :
Ben, on regardera dans le code de l'environnement, celui de "l'urbanisme" aussi, de la voirie routière, de la route...On ne fait pas n'importe quoi sur un terrain privé.
Quand le proprio aura reçu quelques commandements à payer des amendes salées pour construction illicite, bruits, nuisances, accès dangereux, feux interdits, pollution des airs etc...on verra sa tronche se décomposer
Avant qu'on instruise des procès de ce genre, de l'au coulera sous les ponts et vous aurez une grande barbe blanche
Faut être sérieux de temps en temps
Seriez vous le reflet d'une panique qui se réflète à l'horizon????
La tronche qui se décompose n'est pas là où vous l'espérez......
avec nos 54 codes on peut tout se permettre en echappant à la loi
ce que fait en permanence la delinquance en col blanc surtout dans le secteur de l'immobilier
combien de gens se font spolier rien que par la regle d'usucapion
La prescription acquisitive (ou usucapion) permet au possesseur d’une chose de s’en attribuer la propriété au bout d’un certain délai. Le droit va en effet définir une durée à l’issue de laquelle il semble socialement plus juste que le propriétaire initiale perde sa propriété dès lors qu’il ne s’occupe pas de son bien. Le possesseur qui, lui, s’en occupe de longue date, va alors pouvoir l’acquérir en vertu de l’écoulement du temps.
Texte
L’article 2258 du Code civil dispose que : « La prescription acquisitive est un moyen d’acquérir un bien ou un droit par l’effet de la possession sans que celui qui l’allègue soit obligé d’en rapporter un titre ou qu’on puisse lui opposer l’exception déduite de la mauvaise foi. »
https://www.droit.fr/definition/2801-pr ... usucapion/
plutot que de réformer le code du travail ou les statuts de la SNCF et prochainement les fonctionnaires
il aurait mieux fait de s'attaquer à la délinquance en col blanc
mais on ne se devore pas entre loups
il vaut mieux s'en prendre au troupeau de panurge que représente le peuple pour le tondre encore plus
etc
dans ces mouvements désordonnés sans articulation idéologique! Comptons sur le R'Haine, JLm et Dupont nian nian et son portefaix Cauchy ou Chicot, je ne sais plus
