Castaner demande aux préfets d’appliquer « résolument » les dispositions de la nouvelle loi asile et immigration.
Le ministère de l’Intérieur a demandé aux préfets d’appliquer « résolument » les dispositions de la nouvelle loi asile-immigration, entrées en vigueur en janvier, pour accélérer les procédures d’éloignement de certains déboutés de l’asile, selon une circulaire.
La nouvelle loi durcit le droit au maintien sur le territoire pour certains demandeurs d’asile déboutés, « en particulier pour ceux qui proviennent de pays d’origine sûre », rappelle la circulaire datée du 31 décembre et adressée aux préfets ainsi qu’aux directeurs de la police et de la gendarmerie nationale.
Pour ces déboutés, « vous devrez prendre une obligation de quitter le territoire dès l’intervention de la décision de l’Ofpra » (Office français de protection des réfugiés et apatrides), rappelle le ministre Christophe Castaner aux préfets.
Expulsion avant la décision en appel:
Cette décision d’éloignement pourra « être exécutée sans attendre une éventuelle décision de la CNDA », la cour d’appel, sauf si le demandeur a saisi le juge administratif pour stopper le processus, ajoute le ministre.
La circulaire rappelant divers volets de la loi demande aux préfets d’appliquer « résolument » ces dispositions qui « constituent un élément majeur de la réforme », avec « l’assignation à résidence ou le placement en rétention des personnes concernées ».
La nouvelle loi prévoit une extension à 90 jours (au lieu de 45) de la durée maximale de rétention, afin d’obtenir les documents permettant une expulsion dans le pays d’origine. « Votre implication est à cet égard une condition essentielle de la réussite de la réforme », martèle la circulaire.
Juge administratif:
Les pays d’origine sûre sont déterminés par une liste validée en Conseil d’Etat. Certains, comme l’Albanie ou la Géorgie, fournissent de gros contingents de demandeurs d’asile en France, au grand dam des pouvoirs publics qui voient les structures d’hébergement occupées par des personnes fréquemment vouées à être déboutées de leur demande.
La saisine de la CNDA avait jusqu’à présent un caractère suspensif. Mais les déboutés doivent désormais saisir le juge administratif pour bloquer le processus, dans une démarche plus complexe et vivement critiquée par les associations de défense des étrangers, telles le Gisti pour qui les garanties sont « très théoriques et risquent d’être en fait réduites à néant ».
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
C'est tout de meme ennuyeux que le flic en chef soit obligé de demander aux flics en second de faire respecter la loi ce qui d'ailleurs est juste leur boulot .On dirait que spontanément ils ne le font pas....c'est ennuyeux tout de meme
Dire que Castaner on l'a connu socialiste et nous expliquant à longueur d'ondes que l'immigration était un faux problème.
Il se permettait même d'employer le mot "parti raciste" pour dénoncer Marion Maréchal qui elle lui rétorquait que non, l'immigration n'est pas un faux problème mais une réalité avec des problèmes qui s'imposent à nous.
Voilà que monsieur Castaner est en train de virer "raciste" et de se ranger derrière les préconisations de simple bon sens du RN.
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
gare au gorille a écrit : Dire que Castaner on l'a connu socialiste et nous expliquant à longueur d'ondes que l'immigration était un faux problème.
Il se permettait même d'employer le mot "parti raciste" pour dénoncer Marion Maréchal qui elle lui rétorquait que non, l'immigration n'est pas un faux problème mais une réalité avec des problèmes qui s'imposent à nous.
Voilà que monsieur Castaner est en train de virer "raciste" et de se ranger derrière les préconisations de simple bon sens du RN.
Le RN n'a rien à voir avec cette loi...
Castaner demande juste son application totale et en tant que Ministre de l'Intérieur il est dans son rôle.
Il ne se range donc pas au "simple bon sens du RN" comme tu l'écris...
...Cela fait de lui un raciste?
Non puisque cette loi fut votée collégialement par les Assemblées et n'est en rien le simple souhait de Castaner.
Ce qui serait intéressant de savoir c'est si les Députés et Sénateurs RN l'avait votée....
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Crapulax a écrit :Ce qui serait intéressant de savoir c'est si les Députés et Sénateurs RN l'avait votée....
De mémoire, ils ne l'ont pas voté la jugeant beaucoup trop laxiste.
Je pense qu'avant de faire des référendum d'intérêt citoyens, il faudrait déjà faire une commission d'évaluation des lois et de l'application des lois avec pouvoir de rétorsion de celles qui sont mal appliquées et de révocation pour celles qui ne servent à rien.
gare au gorille a écrit : Dire que Castaner on l'a connu socialiste et nous expliquant à longueur d'ondes que l'immigration était un faux problème.
Il se permettait même d'employer le mot "parti raciste" pour dénoncer Marion Maréchal qui elle lui rétorquait que non, l'immigration n'est pas un faux problème mais une réalité avec des problèmes qui s'imposent à nous.
Voilà que monsieur Castaner est en train de virer "raciste" et de se ranger derrière les préconisations de simple bon sens du RN.
si tu ne vois pas la différence humaine entre la demande d'application de la loi par castaner et le parti de racistes de la Le Pen, c'est qu'il faut vraiment que tu ailles chez afflelou !
"Le fascisme ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça continue à cause des cons."
Henry de MONTHERLANT (1895-1972)
“Le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres.”
Romain Gary De Romain Gary
berger141 a écrit : En matière d'éloignement , je recommande la restauration du bagne aux iles kerguelen pour les islamistes les plus dangeteux
Mais non on a déja les iles du Salut .Le Diable.. Royale ..saint joseph…plus Saint Laurent du Maroni…
On a de quoi faire ….on a la main d'oeuvre gratuite …les taulards..
La tolérance c'est quand on connait des cons- et qu'on ne dit pas les noms
Le bagne c'est suffisant, nous ne sommes pas des barbares tout de même.
A les nostalgiques d'une époque révolue....
Qui reviendra peut-être, un jour les gens en auront marre de voir des récidivistes tuer, violer, piller la racaille, ils en auront marre de voir des islamistes en prison qui font leurs lois, ils en auront marre de voir des gardiens de prison se prendre de l'huile bouillante, etc ...
Ne dites pas que c'est une époque révolue, la société est de plus en plus violente et le peuple souhaitera un jour ce prémunir de la racaille.
Crapulax a écrit :Ce qui serait intéressant de savoir c'est si les Députés et Sénateurs RN l'avait votée....
De mémoire, ils ne l'ont pas voté la jugeant beaucoup trop laxiste.
Je pense qu'avant de faire des référendum d'intérêt citoyens, il faudrait déjà faire une commission d'évaluation des lois et de l'application des lois avec pouvoir de rétorsion de celles qui sont mal appliquées et de révocation pour celles qui ne servent à rien.
Justement...Supercherie......C'est parce que c'était "trop mou"..Mais alors cela revient à ne rien faire du tout..Mis à part beugler dans le vent sur le sujet....
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
gare au gorille a écrit : Dire que Castaner on l'a connu socialiste et nous expliquant à longueur d'ondes que l'immigration était un faux problème.
Il se permettait même d'employer le mot "parti raciste" pour dénoncer Marion Maréchal qui elle lui rétorquait que non, l'immigration n'est pas un faux problème mais une réalité avec des problèmes qui s'imposent à nous.
Voilà que monsieur Castaner est en train de virer "raciste" et de se ranger derrière les préconisations de simple bon sens du RN.
Le RN n'a rien à voir avec cette loi...
Castaner demande juste son application totale et en tant que Ministre de l'Intérieur il est dans son rôle.
Il ne se range donc pas au "simple bon sens du RN" comme tu l'écris...
...Cela fait de lui un raciste?
Non puisque cette loi fut votée collégialement par les Assemblées et n'est en rien le simple souhait de Castaner.
Ce qui serait intéressant de savoir c'est si les Députés et Sénateurs RN l'avait votée....
Dites, vous n'avez pas dû faire "ironie" 2e langue, vous...
Y'a de plus en plus de cons chaque année. Mais cette année, j'ai l'impression que les cons de l'année prochaine sont déjà là.
Patrick Timsit
comme d'habitude ils vont expulser 3 ou 4 pauvres individus avec tambours et trompettes
pour faire croire qu'ils expulsent les migrants
et le bon peuple sera satisfait
![:]](./images/smilies/8.gif "Dan.San"){kind=small}
