posséde une maison , pas de retraite , pas de PEL , rien ?oups a écrit :
Désolée de vous contredire mais ma voisine sans enfants la tutrice à tout vendu pour rembourser l'Ehpad maison ,jardin et meubles, aussi idem pour mon voisin ,sa nièce à tout vendu pour payer les 2500 euros par mois de l'ehpad et mon voisin est encore en vie, alors vos surlignes vous pouvez jouer avec c'est du pipeau jaune.Cela dit entre les heritiers qui heritent apres avoir laisses la facture de l'ehpad aux contribuables et la vente de tout ce qui vendable pour payer l'ehpad , rien aux heritiers et bien sur le contribuable en derniers recours .Ya pas photo , heriter c'est pas un droit
Me lise qui le peut , j'ai pas vocation a reparer les quotes anterieurs
qu' est ce qui vous dit que la vente a été réalisée dans ce seul but
Recupération aide sociale après déces
Forum - Donation-Succession
Meilleure réponse: Bonjour, Pour apporter de l'eau au moulin,le CG de ne peut percevoir les biens suite au décès si le capital est inférieur à 39 000 €
aussi idem pour mon voisin ,sa nièce à tout vendu pour payer les 2500 euros par mois de l'ehpad
vous avez vu le dossier , vous connaissez toute l' affaire
https://www.capital.fr/votre-argent/les ... ion-898121
> Des aides non récupérables
L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), la prestation de compensation pour les personnes handicapées, la couverture maladie universelle (CMU) ainsi que le Revenu de solidarité active (RSA) ne sont pas récupérables, à condition, pour cette dernière aide, que le défunt ait bien suivi le plan d’aide.
Chantal Masson
