Question : Le mensonge sur la marchandise doit-il être considérer comme un viol par surprise ?
" Attendu que, pour infirmer l’ordonnance du juge d’instruction, l’arrêt attaqué retient notamment que si le stratagème utilisé a pu incontestablement constituer un moyen pour amener les plaignantes à se présenter au domicile de M. Z..., elles avaient accepté d’avoir une relation sexuelle au domicile d’un nommé "I... B... ", suivant un scénario élaboré par celui-ci, qu’elles étaient capables d’analyser une situation pour le moins "originale" et le cas échéant, de s’y dérober, aucune contrainte ou menace sérieuse n’étant exercées contre elles ; qu’à l’issue, elles savaient que le bandeau leur serait enlevé ; que les juges énoncent ainsi que la surprise ne peut être assimilée au sentiment d’étonnement ou de stupéfaction des plaignantes lors de la découverte des caractéristiques physiques de leur partenaire ;
Mais attendu qu’en prononçant ainsi, alors qu’elle avait caractérisé l’emploi d’un stratagème, la chambre de l’instruction a méconnu le texte susvisé et le principe sus-énoncé ; "
Source : Que pour les juristes.
Arrêt : https://www.courdecassation.fr/jurispru ... KpzVw810VM
La Cour de Cassation à ainsi pu exprimer que, malgré le consentement de ces dames à avoir une relation sexuelle, le stratagème opéré par le septuagénaire entraînerai la caractérisation d'un viol par surprise.
Pas de grosse nouveauté, cet arrêt est dans la droite ligne de la jurisprudence actuelle, mais ça reste un arrêt important, les arrêts sur le viol par surprise étant particulièrement rare.
PS : Attention mesdames à ne pas mettre trop de maquillage à vos rendez-vous... Cela pourrait vous jouer des tours le matin au réveil quand votre coup d'un soir vous verra au naturel.
et on peut rajouter que ces femmes là ne sont pas forcément d'une moralité exemplaire.
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