Source:Le Figaro.
Débats on ne peut plus houleux à l'Assemblée nationale, qui examine depuis mardi la proposition de loi anticasseurs. Après avoir voté un nouvel article 1 permettant la recherche «d'armes par destination» (marteaux, boules de pétanque, NDLR), les députés ont donné leur feu vert à la mesure phare de ce texte controversé: l'interdiction administrative de manifester. Il s'agit de donner aux préfets le pouvoir d'interdire à certaines personnes de participer à des manifestations. À l'heure actuelle, seuls les juges peuvent prendre ce genre de disposition en complément d'une condamnation. Une mesure qui ne concernerait toutefois que «quelques centaines de personnes», avait rappelé le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, lors de son audition la semaine dernière à la commission des lois. «Il ne faut pas caricaturer» cet article 2 et «en aucun cas il ne s'agit d'autre chose que de garantir le droit de manifester», a-t-il rappelé mercredi.
Une loi «améliorée»:
L'interdiction administrative de manifester était déjà inscrite dans la proposition de loi initiée par la droite sénatoriale. Mercredi, elle a toutefois été réécrite pour apporter «des améliorations juridiques et opérationnelles», a indiqué le secrétaire d'État Laurent Nuñez. Seuls les individus représentant «une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public» pourront être interdits de manifestation. En cas d'infraction, ces personnes risqueront une peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende. Comme pressenti, des «critères objectifs» ont été ajoutés: pour être visée par cette mesure, la personne devra avoir commis des «atteintes graves à l'intégrité physique des personnes ainsi que des dommages importants aux biens» ou encore «un acte violent» lors de manifestations précédentes.
Le préfet sera en droit d'imposer une convocation à la personne concernée, afin qu'elle ne se rende pas à la manifestation.
L'obligation de pointage, similaire à celle imposée aux «hooligans» et déjà supprimée en commission des lois, n'a pas été rétablie. En cas de risque de participation à d'autres rassemblements, le magistrat pourra en outre interdire aux individus concernés de prendre part à tout rassemblement sur l'ensemble du territoire national pour une durée jusqu'à un mois. Nouveauté, les personnes «interdites» pourront faire un recours en urgence devant la justice administrative, a précisé un amendement adopté de la rapporteure Alice Thourot (LaREM).
Dissensions:
Comme depuis le début des discussions, ces mesures ont été vivement critiquées par l'opposition. À gauche, le groupe socialiste a dénoncé des «lettres de cachet» alors que les communistes ont critiqué une «loi de circonstance» face aux «gilets jaunes». Cette nouvelle législation s'attaque «aux libertés fondamentales de tout un peuple», s'est indigné le groupe La France insoumise, estimant que cet article introduit dans le droit commun une mesure permise dans le cadre de l'état d'urgence.
Le Rassemblement national s'est également opposé à l'interdiction, évoquant un calque des interdictions de stade pour les hooligans alors que la «liberté de manifester» est d'un niveau supérieur. «On se croit revenu sous le régime de Vichy», s'est exclamé Charles de Courson (Libertés et territoires), suscitant de vives protestations dans l'Hémicycle. La semaine dernière, Marine Le Pen avait assuré qu'elle voterait pour ce texte. «C'est une loi qui va rajouter des possibilités contre les casseurs. On note qu'à chaque fois on a des textes supplémentaires qui ne sont en réalité jamais appliqués», avait-elle assuré.
Du côté de la majorité, des voix se sont élevées pour réclamer la suppression de l'article, dans la lignée des divisions affichées depuis une semaine entre l'aile gauche des «marcheurs» et la ligne gouvernementale. Cette mesure manque de «garde-fou», a estimé la députée des Alpes-de-Haute-Provence Delphine Bagarry (ex-PS). Aurélien Taché s'est aussi inquiété de ce que pourrait en faire un pouvoir autoritaire. Quant au groupe MoDem et apparentés, il a plaidé pour une condamnation pénale préalable de la personne. À l'inverse, Les Républicains, par la voix d'Éric Ciotti, ont défendu une mesure d'interdiction «opportune et pertinente» qui «va faire progresser la sécurité de nos concitoyens, des forces de l'ordre et des manifestations».
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