Le géant américain a licencié trois de ses employés français pour «faute grave» après que ceux-ci ont appelé à bloquer certaines plateformes logistiques du groupe, en soutien aux «gilets jaunes». Face aux syndicats, Amazon invoque l'argument légal d'un manquement à «l'obligation de loyauté».
Source:Le Figaro.
Les trois salariés licenciés réfléchiront désormais à deux fois avant de publier un message public sur Facebook. Quelques jours après avoir incité, sur le réseau social, au blocage de leur lieu de travail par les «gilets jaunes», trois employés d'Amazon ont reçu une lettre de licenciement. Face à la contestation des syndicats, la société américaine justifie sa décision en invoquant un défaut de «loyauté» de ses employés et leur opposition aux «valeurs de l'entreprise».
Amazon se serait bien passé de cette nouvelle affaire. Déjà vivement critiquée pour les conditions de travail de ses salariés, l'entreprise de Jeff Bezos se défend de tout nouveau scandale et se range du côté du droit. Mais comment la parole d'un salarié est-elle encadrée par le droit? Une simple phrase sur un réseau social peut-elle être un motif de licenciement?
Le motif de «faute grave»:
Contacté par Le Figaro, Maître Martiano, spécialiste en droit du travail, précise ce que recouvre la notion de licenciement pour «faute grave». Entraînant un «départ immédiat» sans préavis, cette faute peut être prononcée dans le cas d'un manquement à l'obligation de loyauté vis-à -vis de l'employeur. La loyauté est une notion juridique qui s'applique de façon tacite à toutes les relations d'emploi. Elle ne fait généralement pas l'objet d'une disposition écrite dans le contrat de travail mais concerne tous les salariés.
Dans le cas où un salarié tient un discours public visant à porter atteinte physiquement, matériellement ou économiquement à son employeur ou à l'entreprise dans laquelle il travaille, il fait alors défaut à cette obligation de loyauté. Mais ce n'est pas tant la volonté du salarié que le fait de la rendre publique qui est, ici, légalement répréhensible.
La frontière poreuse entre parole publique et privée:
Avec l'émergence des réseaux sociaux, la justice fait régulièrement face à la question de la frontière entre la sphère publique et la sphère privée. L'enjeu est de protéger la vie privée des employés tout en sanctionnant les abus (appel à la violence, insultes…). Bien que le juge décide au cas par cas de ce qui relève de la parole publique ou du domaine privé, une règle semble se dégager de la jurisprudence...
Le caractère public de la parole dépend de la portée des propos tenus. Si le salarié expose intentionnellement un message à la vue du plus grand nombre, ce caractère public est avéré. Au contraire, si précaution est prise pour limiter la visibilité potentielle de l'expression d'une opinion à quelques utilisateurs sélectionnés, les propos tenus tombent dans le domaine privé.
Maître Allouche Uzan, avocat en droit du travail au barreau de paris, rappelle que des possibilités institutionnelles sont offertes à l'employé pour s'exprimer dans un cadre légal. Le comité d'entreprise permet ainsi à chaque employé de s'exprimer sur les conditions de travail et de vie dans l'entreprise, sans s'exposer à d'éventuelles sanctions liées à une prise de position publique non maîtrisée.
La «valeur de l'entreprise»:
Dans sa lettre de licenciement, Amazon invoque une atteinte aux «valeurs de l'entreprise». En effet, le management moderne a fait de l'entreprise non seulement un lieu de production mais aussi un supposé modèle de société: bonheur, responsabilité et démocratie sont les nouveaux maîtres mots de l'entreprise. Cependant, parler de «valeurs» au sujet d'une entreprise n'a aucune réalité juridique. Se rapprochant davantage d'une logique de communication, son non-repect ne peut pas constituer un motif de licenciement.
Désormais, le seul recours possible pour ces employés licenciés se trouve dans le conseil des prud'hommes, compétent pour régler ou juger les litiges entre salariés et employeurs. En matière de licenciement, le doute profite toujours au salarié. L'employeur est alors dans l'obligation de présenter la preuve qui légitime la résiliation du contrat de travail.
http://www.lefigaro.fr/social/2019/02/0 ... jaunes.php
