2 ans ferme pour avoir frappé le prof de son fils.

[Fonck1]

multi-recidiviste, il a la rançon de la gloire.
je trouve la peine normale.

surtout qu'avec les nouvelles mesure pour 2 ans il n'ira pas en prison
on a encore de beaux jours devant nous avec un tel laxisme des politiques qui dispensent les gens de faire leur peine en dessous de x années
un exemple pour les copains de l'élève

tu racontes encore n'importe quoi, mais on commence à avoir l'habitude.
il faut arrêter les sites fascho, c'est pas bon pour le cerveau.

[Fonck1]

le prévenu a écopé de deux ans de prison ferme, accompagnés de six mois avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de deux ans.

il n'aura le droit qu'à 5 moins de remise de peine sur deux ans, et encore s'il se conduit convenablement.
https://droit-finances.commentcamarche. ... cul-des-rp

faut s'instruire.

[vivarais]

surtout qu'avec les nouvelles mesure pour 2 ans il n'ira pas en prison
on a encore de beaux jours devant nous avec un tel laxisme des politiques qui dispensent les gens de faire leur peine en dessous de x années
un exemple pour les copains de l'élève

tu racontes encore n'importe quoi, mais on commence à avoir l'habitude.
il faut arrêter les sites fascho, c'est pas bon pour le cerveau.

dites nous à partir de quel taux de condamnation de prison ferme on execute la peine
aller verifier non sur uns site FACHO mais officiel
desolé je n'ai pas le temps mais je vais faire la recherche sur les aménagement de peine

[Fonck1]

tu racontes encore n'importe quoi, mais on commence à avoir l'habitude.
il faut arrêter les sites fascho, c'est pas bon pour le cerveau.

dites nous à partir de quel taux de condamnation de prison ferme on execute la peine
aller verifier non sur uns site FACHO mais officiel
desolé je n'ai pas le temps mais je vais faire la recherche sur les aménagement de peine

mais je l'ai fait au dessus au lieu de dire n'importe quoi comme vous l'avez fait.

[latresne]

Lequel des 2 faisait 60 kilos et l'autre 100 ? Ca compte .Il aurait eu affaire à mon ex prof de math environ 100 k et judoka,c'est l'enseignant qui se serait retrouvé au tribunal .

[Crapulax]

Et oui..Nous sommes dans une époque ou la "parole du gamin" fait loi.....

Qui est le plus fautif?

Le gamin qui raconte sa version au Daron ou ce dernier qui va tarter le prof sans même se demander si son môme ne lui raconte pas un mytho?

Il y a des familles ou on laisse les moutards "faire ce qu'ils veulent"..."C'est normal il est jeune".."C'est pas grave".."Il faut le laisser faire il comprendra par lui-même"...."Il ne faut pas le toucher"...."Laisses le crier"....

Et celles ou les enfants sont Rois......Enfin cela dépend..Parfois il n'y a que le garçon qui fait ce qu'il veut parce que pour les filles c'est autre chose....
Mais c'est un autre sujet....

[vivarais]

le prévenu a écopé de deux ans de prison ferme, accompagnés de six mois avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de deux ans.

il n'aura le droit qu'à 5 moins de remise de peine sur deux ans, et encore s'il se conduit convenablement.
https://droit-finances.commentcamarche. ... cul-des-rp

faut s'instruire.

je ne vous parle pas de la remise de peine mais d'exécution de la peine
il est rare que les moins de 2 ans ne soient pas modifiées en pose d'un bracelet electronique
rappelez vous meme cahuzac avait demandé une condamnation de moins de 2 ans parce qu'il avait peur de la prison
L’article 723-15 du Code de procédure pénale permettait au Juge de l’application des peines de transformer les courtes peines, inferieures ou égales à un an, qui n’avaient pas encore été mises à exécution.
Avec la nouvelle loi pénitentiaire, les peines dites courtes sont aujourd’hui celles d’une durée inférieure ou égale à 2 ans, sauf pour les récidives où la durée reste d’un an.
Les articles 65 et suivants de la loi pénitentiaire prévoient notamment que lorsque la juridiction de jugement prononce une peine égale ou inférieure à 2 ans d’emprisonnement, ou pour une personne en état de récidive légale, une peine égale ou inférieure à un an, elle peut décider que cette peine sera exécutée en tout ou partie sous le régime de la semi-liberté, du placement en extérieur ou du placement sous surveillance électronique.

Dans cette hypothèse le condamné justifie:
Soit de l’exercice d’une activité professionnelle, même temporaire, du suivi d’un stage ou de son assiduité à un enseignement, à une formation professionnelle ou à la recherche d’un emploi;
Soit de sa participation essentielle à la vie de sa famille;
Soit de la nécessité de suivre un traitement médical;
Soit de l’existence d’efforts sérieux de réadaptation sociale, résultant de son implication durable dans tout autre projet caractérisé d’insertion ou de réinsertion, de nature à prévenir les risques de récidive.

Ces dispositions sont également applicables, en cas de prononcé d’un emprisonnement partiellement assorti du sursis ou du sursis avec mise à l’épreuve, lorsque la partie ferme de la peine est inférieure ou égale à deux ans, ou si la personne est en état de récidive légale, inférieure ou égale à un an.

Dans certaines conditions, la loi pénitentiaire en son article 69 prévoit que le juge pourra imposer au condamné d’accomplir, pour une durée pouvant varier entre 20 à 210 heures, un travail d’intérêt général non rémunéré au profit soit d’une personne morale de droit public, soit d’une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public, ou d’une association habilitée à mettre en oeuvre des travaux d’intérêts généraux.

[Fonck1]

le prévenu a écopé de deux ans de prison ferme, accompagnés de six mois avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de deux ans.

il n'aura le droit qu'à 5 moins de remise de peine sur deux ans, et encore s'il se conduit convenablement.
https://droit-finances.commentcamarche. ... cul-des-rp

faut s'instruire.

je ne vous parle pas de la remise de peine mais d'exécution de la peine
il est rare que les moins de 2 ans ne soient pas modifiées en pose d'un bracelet electronique
rappelez vous meme cahuzac avait demandé une condamnation de moins de 2 ans parce qu'il avait peur de la prison

cahuzac n'a pas été violent avec un homme ! et il n’était pas récidiviste !

L’article 723-15 du Code de procédure pénale permettait au Juge de l’application des peines de transformer les courtes peines, inferieures ou égales à un an, qui n’avaient pas encore été mises à exécution[/surligne].
Avec la nouvelle loi pénitentiaire, les peines dites courtes sont aujourd’hui celles d’une durée inférieure ou égale à 2 ans, sauf pour les récidives où la durée reste d’un an.
Les articles 65 et suivants de la loi pénitentiaire prévoient notamment que lorsque la juridiction de jugement prononce une peine égale ou inférieure à 2 ans d’emprisonnement, ou pour une personne en état de récidive légale, une peine égale ou inférieure à un an, elle peut décider que cette peine sera exécutée en tout ou partie sous le régime de la semi-liberté, du placement en extérieur ou du placement sous surveillance électronique.

ce mec va bien faire ses deux ans et le tribunal n'a pas fait d'aménagement de peine, d'ailleurs, il est multi-récidiviste....

[vivarais]

je ne vous parle pas de la remise de peine mais d'exécution de la peine
il est rare que les moins de 2 ans ne soient pas modifiées en pose d'un bracelet electronique
rappelez vous meme cahuzac avait demandé une condamnation de moins de 2 ans parce qu'il avait peur de la prison

cahuzac n'a pas été violent avec un homme ! et il n’était pas récidiviste !

L’article 723-15 du Code de procédure pénale permettait au Juge de l’application des peines de transformer les courtes peines, inferieures ou égales à un an, qui n’avaient pas encore été mises à exécution[/surligne].
Avec la nouvelle loi pénitentiaire, les peines dites courtes sont aujourd’hui celles d’une durée inférieure ou égale à 2 ans, sauf pour les récidives où la durée reste d’un an.
Les articles 65 et suivants de la loi pénitentiaire prévoient notamment que lorsque la juridiction de jugement prononce une peine égale ou inférieure à 2 ans d’emprisonnement, ou pour une personne en état de récidive légale, une peine égale ou inférieure à un an, elle peut décider que cette peine sera exécutée en tout ou partie sous le régime de la semi-liberté, du placement en extérieur ou du placement sous surveillance électronique.

ce mec va bien faire ses deux ans et le tribunal n'a pas fait d'aménagement de peine, d'ailleurs, il est multi-récidiviste....

je vous parle de la raison pour laquelle il espérait et suppliait d' avoir moins de 2 ans pas du délit
avoir 2 ans ou moins pour ne pas aller en taule mais avoir un aménagement de peine

[vincent]

dites nous à partir de quel taux de condamnation de prison ferme on execute la peine
aller verifier non sur uns site FACHO mais officiel
desolé je n'ai pas le temps mais je vais faire la recherche sur les aménagement de peine

dites nous à partir de quel taux de condamnation de prison ferme on execute la peine
aller verifier non sur uns site FACHO mais officiel

suite a un cambriolage , une enquéte était menée depuis longtemps dans cette équipe présente au procés auquel j' ai assisté

2 sont arivés menottés (donc sortis de prison )
4 ou 5 comparaisaient libres

sur tous les Kilos de documentsque m' a envoyé le tribunal; tous le CV des"clients"

ce n 'étaient que des voleurs , certes en bande organisée , mais sans acte de violence......mais il y avait des condamnations de prison ferme , en cours d'exécution pour les 2 arrivés menottés.

[vivarais]

dites nous à partir de quel taux de condamnation de prison ferme on execute la peine
aller verifier non sur uns site FACHO mais officiel

suite a un cambriolage , une enquéte était menée depuis longtemps dans cette équipe présente au procés auquel j' ai assisté

2 sont arivés menottés (donc sortis de prison )
4 ou 5 comparaisaient libres

sur tous les Kilos de documentsque m' a envoyé le tribunal; tous le CV des"clients"

ce n 'étaient que des voleurs , certes en bande organisée , mais sans acte de violence......mais il y avait des condamnations de prison ferme , en cours d'exécution pour les 2 arrivés menottés.

stop au trollage ; enfin des sanctions dignes de ce nom sont appliquées et c'est bien
j'espère que la sentence sera affichée sur le tableau devant toutes les écoles à coté des menus de la cantines

[Fonck1]

cahuzac n'a pas été violent avec un homme ! et il n’était pas récidiviste !






ce mec va bien faire ses deux ans et le tribunal n'a pas fait d'aménagement de peine, d'ailleurs, il est multi-récidiviste....

je vous parle de la raison pour laquelle il espérait et suppliait d' avoir moins de 2 ans pas du délit
avoir 2 ans ou moins pour ne pas aller en taule mais avoir un aménagement de peine

sauf que le tribunal ne lui en a pas prévu.