Source:Le Figaro.
Encouragés par les révélations récentes de plusieurs affaires tentaculaires, dont les Panama Papers, les LuxLeaks, les Malta Files, les Paradise papers et les SwissLeaks, les 28 ministres des Finances de l'UE ont adopté une nouvelle liste noire de paradis fiscaux. Ils ont ajouté dix nouveaux mauvais élèves, dont les Émirats Arabes Unis, pour porter le total à 15 pays.
Outre les cinq déjà présents sur la liste - les Samoa américaines, les Samoa, Guam, Trinidad et Tobago et les îles vierges américaines -, se sont ajoutés: Aruba, Belize, les Bermude, les Fidji, Oman, les Vanuatu, la Dominique, la Barbade, les Émirats Arabes Unis et les îles Marshall.
● Pourquoi une «liste noire»?
En décembre 2017, les États membres se sont mis d'accord sur une liste de «juridictions fiscales non coopératives». Pour la première fois, des nations sont épinglées officiellement par Bruxelles pour leur politique fiscale jugée insuffisante en matière de lutte contre la fraude.
La liste vise à «améliorer la bonne gouvernance en matière fiscale à l'échelle mondiale» et permet de «veiller à ce que les partenaires internationaux de l'UE respectent les mêmes normes» que les États membres. L'Union compte ainsi «créer un environnement plus clair et plus équitable» pour le monde des affaires.
● Comment est établie la liste?
En premier lieu, les États membres de l'Union sont exclus de la liste: certains pays connus pour leur fiscalité avantageuse, comme l'Irlande, le Luxembourg, Malte ou les Pays-Bas, ne seront donc pas épinglés. L'Union justifie sa décision en expliquant que «des mesures existent déjà», en interne, pour remédier aux problèmes posés par une fiscalité jugée trop laxiste. La liste est donc entièrement tournée vers les «menaces externes» venant des pays tiers.
Les juridictions ont été sélectionnées en trois temps: une pré-sélection a d'abord permis de classifier 213 pays en différents groupes, notamment en fonction de leurs liens économiques avec l'Union et leur politique fiscale. Ensuite, les États en question ont été contactés par Bruxelles pour qu'un échange soit mis en place, permettant à l'Union de déterminer si les juridictions ont un cadre fiscal suffisamment clair ou non. Ces travaux ont mené à l'établissement d'une liste, en décembre 2017.
Définis durant l'Ecofin de novembre 2016, les critères permettant de dresser la liste sont divisés en trois parties. D'une part, les juridictions fiscales doivent respecter les «principes de la transparence fiscale», par exemple en acceptant d'échanger des informations avec l'Union ou en s'engageant à respecter les exigences de l'OCDE en la matière.
D'autre part, le pays doit respecter «les principes de l'équité fiscale», qui excluent notamment la facilitation de création de dispositifs offshores. Enfin, les mesures anti-BEPS doivent être établies au sein du pays: ces dernières visent à limiter au maximum les stratégies de planification fiscale permettant aux entreprises de déplacer leurs bénéfices dans un territoire où ils seront faiblement taxés, limitant la charge fiscale pour le groupe en question.
● Quels sont les pays sur la liste?
Évolutive, la liste des juridictions «refusant d'engager un dialogue avec l'Union» ou de modifier leur législation pour se soumettre aux exigences européennes comprenait à l'origine 17 noms. Au cours de l'année 2018, douze pays, dont les Bahamas, la Namibie, Macao, la Mongolie et la Tunisie ont quitté progressivement la liste noire grâce à leurs engagements «crédibles» pour lutter contre la fraude. Mais ils viennent d'ajouter dix nouveaux mauvais élèves, dont les Émirats Arabes Unis, pour porter le total à 15 pays.
En parallèle de cette liste noire existe un second catalogue qui regroupe l'ensemble des nations n'ayant pas encore rempli les critères établis par l'Union, mais ayant pris des engagements en ce sens. Ces 63 juridictions sont donc dans une zone grise et restent scrutées attentivement par Bruxelles, qui peut les remettre dans la liste noire ou valider leur situation en fonction de leurs actions: en mars 2018, par exemple, trois juridictions ont ainsi été supprimées de la liste noire et ont été remplacées par trois autres. Aujourd'hui, on y trouve notamment l'Arménie, le Botswana, la Jamaïque, la Nouvelle-Calédonie, le Maroc, la Turquie, l'Albanie, Taïwan ou encore la Suisse.
Attention toutefois: la liste des paradis fiscaux ne doit pas être confondue avec une autre liste noire, distincte et basée sur d'autres critères, qui regroupe les juridictions ne luttant pas suffisamment contre le blanchiment de capitaux. Cette dernière doit être mise à jour la semaine prochaine par l'Union, mais les discussions butent sur l'inclusion de plusieurs nations, dont l'Arabie Saoudite.
● Que risquent les pays placés sur la liste noire?
Les pays épinglés par l'Union font face à plusieurs types de sanctions. Financièrement, les fonds accordés par plusieurs programmes comme le Fonds européen pour le développement durable (FESD) ou le Fonds européen pour l'investissement stratégique (EFSI) pourront encore être investis dans ces nations mais seulement sous la forme d'investissements directs, et non plus par l'intermédiaire d'entités implantées dans ces juridictions. La Commission enjoint également les pays membres d'adopter des sanctions coordonnées contre les pays présents sur la liste noire.
D'une manière générale, ces sanctions visent à faire pression sur les juridictions réticentes afin de les forcer à modifier leur système fiscal. Pour autant, il n'existe pas de mesure réellement handicapante, comme une interdiction de commercer avec la nation incriminée ou des sanctions financières. Les investissements des fonds européens dans ces pays peuvent encore se faire malgré leur situation fiscale tendancieuse «afin de préserver les objectifs de développement durable et économique», se justifie l'Union, qui tente de concilier pression et aide accordée aux pays tiers.
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