Dieudonné jugé pour "fraude fiscale" envers le Fisc.

[Crapulax]

Soupçonné d'avoir dissimulé au fisc plus d'un million d'euros de recettes de ses spectacles, conservés chez lui en liquide ou expédiés à l'étranger, le polémiste Dieudonné comparaît à partir de mardi à Paris pour fraude fiscale, blanchiment ou encore abus de biens sociaux.

Habitué des tribunaux, Dieudonné M'Bala M'Bala, condamné à plusieurs reprises pour ses sorties antisémites, sera jugé pendant cinq demi-journées devant le tribunal correctionnel, avec sa compagne et leur société Les Productions de la Plume, pour avoir dissimulé plus d'un million d'euros au fisc.

Les investigations, déclenchées en 2013, ont mis au jour les énormes sommes en liquide accumulées entre 2009 et 2014 par l'humoriste controversé de 53 ans, qui se disait à l'époque ruiné et insolvable. Ses spectacles remplissaient alors son théâtre parisien de la Main d'or, dont il a depuis été expulsé, autant qu'ils suscitaient la polémique.

Dieudonné M'Bala M'Bala est poursuivi pour avoir dissimulé une grande partie de ses avoirs au fisc pendant ces cinq années, en "détournant à son profit" des recettes de ses spectacles non comptabilisées sur les comptes de sa société tout en déclarant des revenus fortement minorés et pas d'impôt sur la fortune.

Plus de 657.000 euros en espèces ont été retrouvés à son domicile et lui et ses proches ont envoyé plus de 565.000 euros à l'étranger, principalement au Cameroun où il a des liens familiaux. Quelque 102.000 euros avaient aussi été envoyés à des proches en France, et plus de 100.000 euros en espèces versés sur un compte de sa compagne, Noémie Montagne.

Soit au total la dissimulation d'un "patrimoine substantiel" de plus de 1,4 million d'euros, écrit le juge Renaud Van Ruymbeke dans son ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, dont l'AFP a eu connaissance.

Selon le magistrat, ces sommes provenaient du "prélèvement de la majeure partie des recettes en espèces des Productions de la Plume lors des spectacles donnés au théâtre de la Main d'or ou en tournée".
Le polémiste et sa compagne, gérante des Productions de la Plume, seront jugés pour abus de biens sociaux aux dépens de leur société tandis que Dieudonné devra répondre de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et organisation frauduleuse de son insolvabilité. Le couple et leur société seront aussi jugés pour fraude à la TVA, pour avoir dissimulé des recettes.

"Hors de proportion":

En janvier 2014, les enquêteurs avaient découvert plus de 657.000 euros en espèces dans les coffres-forts de leur propriété d'Eure-et-Loir.

Dieudonné avait justifié ces sommes par la billetterie récente de sa tournée pour son spectacle "Le Mur", plébiscité par ses fans pendant que les autorités l'interdisaient en raison de sketches jugés antisémites. Mais aux yeux du juge, "ce montant est hors de proportion avec la caisse déclarée depuis l'origine".

Les investigations ont établi que le théâtre de la Main d'or, dont il a été expulsé en novembre 2017, n'avait ni caisse enregistreuse ni terminal de paiement bancaire.

S'agissant des 667.000 euros envoyés à des proches en France et à l'étranger, la défense de Dieudonné avait invoqué le fruit d'un héritage paternel, via un don manuel de 300.000 euros en 2009. Mais celui-ci ne suffit pas à justifier l'intégralité des virements.

Contactés par l'AFP, les avocats du polémiste n'ont pas souhaité faire de commentaires avant l'audience.
L'affaire avait débuté fin 2012 avec un signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, qui avait détecté une première série de transferts suspects à destination de proches au Cameroun.

La Direction générale des finances publiques s'est constituée partie civile tout comme la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra).

L'association antiraciste avait porté plainte pour "organisation frauduleuse d'insolvabilité" faute d'obtenir les dommages et intérêts que lui devait Dieudonné, après plusieurs condamnations pour diffamation ou provocation à la haine raciale.
Le procès est prévu les 26 et 27 mars et 1er, 2 et 3 avril.

Source:La Dépêche.
https://www.ladepeche.fr/2019/03/24/die ... 087832.php

[oups]

Jugé pour "blanchiment " ......Mazeltov

[mic43121]

Pas d'histoire on l'enferme avec ramadan..
A merde il est dehors..
Mais pas pour longtemps..

[sofasurfer]

Ah ben tiens, pour détourner les regards de la grave bavure commise a Nice, on ressort le marronier "Dieudonné". A moins que ce ne soit qu'une coincidence...

[Crapulax]

Ah ben tiens, pour détourner les regards de la grave bavure commise a Nice, on ressort le marronier "Dieudonné". A moins que ce ne soit qu'une coincidence...

Il faut arrêter de croire que tout est manipulation..Son Affaire était instruite et le dossier étant assez multiple il aura fallu du temps pour le boucler.
Dieudonné s'étant déclaré au RSA c'est sur qu'il a du leur donner du fil à retordre..Je crois qu'il n'est pas seul dans le dossier..Il y aurait des complicités notamment qui auraient servi de prête-noms.
Il y a eu de l'argent transféré à l'étranger....

Dieudonné M'Bala M'Bala est poursuivi pour avoir dissimulé une grande partie de ses avoirs au fisc pendant ces cinq années, en "détournant à son profit" des recettes de ses spectacles non comptabilisées sur les comptes de sa société tout en déclarant des revenus fortement minorés et pas d'impôt sur la fortune.

Plus de 657.000 euros en espèces ont été retrouvés à son domicile et lui et ses proches ont envoyé plus de 565.000 euros à l'étranger, principalement au Cameroun où il a des liens familiaux. Quelque 102.000 euros avaient aussi été envoyés à des proches en France, et plus de 100.000 euros en espèces versés sur un compte de sa compagne, Noémie Montagne.

...La totale:

Le polémiste et sa compagne, gérante des Productions de la Plume, seront jugés pour abus de biens sociaux aux dépens de leur société tandis que Dieudonné devra répondre de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et organisation frauduleuse de son insolvabilité. Le couple et leur société seront aussi jugés pour fraude à la TVA, pour avoir dissimulé des recettes.

Par contre c'est clair..Dieudonné va lui-même crier au complot..Que c'est une "vengeance" et compagnie...Ce type est pitoyable...
Et le jour ou les gens qui en sont fans finiront par comprendre qu'ils ont été pris pour des pigeons alors là......

[oups]

Ah ben tiens, pour détourner les regards de la grave bavure commise a Nice, on ressort le marronier "Dieudonné". A moins que ce ne soit qu'une coincidence...

C'est vrai que les chutes chez les personnes agees , c'est un vrai probleme .C'est dur une vie de col du femur

[Jarod1]

Jugé pour "blanchiment " ......Mazeltov

Fraude fiscale envers le fisc.

[Crapulax]

Jugé pour "blanchiment " ......Mazeltov

Fraude fiscale envers le fisc.

Lui qui tacle sans arrêt les politiques parce que trop fortunés à ses yeux..Avec Macron en tête..Le Blindé aux as...
...Mais en fait Dieudonné est peut-être encore plus riche que ce dernier..Et déjà certainement plus que la grande majorité d'entre eux...

...En plus..Lui..Il ne paye pas d'impôts...

[oups]

Fraude fiscale envers le fisc.

Lui qui tacle sans arrêt les politiques parce que trop fortunés à ses yeux..Avec Macron en tête..Le Blindé aux as...
...Mais en fait Dieudonné est peut-être encore plus riche que ce dernier..Et déjà certainement plus que la grande majorité d'entre eux...

...En plus..Lui..Il ne paye pas d'impôts...

Dieudonné n'est pas riche La preuve , les chiffres cités sont du meme ordre que ceux sur la "fortune "de Melenchon

[Crapulax]

Lui qui tacle sans arrêt les politiques parce que trop fortunés à ses yeux..Avec Macron en tête..Le Blindé aux as...
...Mais en fait Dieudonné est peut-être encore plus riche que ce dernier..Et déjà certainement plus que la grande majorité d'entre eux...

...En plus..Lui..Il ne paye pas d'impôts...

Dieudonné n'est pas riche La preuve , les chiffres cités sont du meme ordre que ceux sur la "fortune "de Melenchon

Parce que Mélenchon est le plus fortuné d'entre tous et ça nous le savons.Mais lui il paye ses impôts en France et ne gruge pas le Fisc.
Dieudonné est à l'image de son Mentor et allié Raël(surtout pour le pognon).....Un Gourou....Il en a déjà le profil bancaire.

[Crapulax]

.........................................Patrimoine de Dieudonné : les fonds de l’affaire........................................



Le polémiste comparaît jusqu’au 3 avril devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est soupçonné de fraude fiscale et de blanchiment de plusieurs centaines de milliers d’euros.

L’histrion familier des prétoires n’a pas pu s’empêcher une de ces petites provocations dont il est friand. Parfaitement à l’aise, un brin désinvolte, Dieudonné M’bala M’bala a franchi les portes du palais de justice de Paris, mardi, dans un accoutrement singulier. En bermuda et baskets noirs, lunettes de soleil sur le nez, l’homme de 53 ans s’était affublé d’un chapeau jaune… en forme d’ananas. Référence plutôt évidente à sa chanson Shoah nanas, pour laquelle il a été condamné en 2013 pour provocation à la haine raciale. «C’est une sorte de kippa», glisse à propos de l’objet le polémiste qui comparaît, depuis mardi après-midi, devant le tribunal correctionnel pour «fraude fiscale», «blanchiment de fraude fiscale», «abus de biens sociaux» et «organisation frauduleuse d’insolvabilité».

«Confiant»:

Selon les termes du juge d’instruction Renaud van Ruymbeke dans son ordonnance de renvoi, l’humoriste est en effet soupçonné d’avoir dissimulé «un patrimoine substantiel», à hauteur de plus d’1,4 million d’euros. Des recettes issues de ses représentations à la Main d’or, petite salle parisienne où il s’est produit des années durant, avant d’en être expulsé par ses propriétaires en 2017. Face à la presse, «Dieudo», dont le casier judiciaire affiche moult condamnations (principalement pour des propos antisémites), s’est déclaré «confiant».

Une journaliste lui demande si «la quenelle, c’est fini». Il répond en mimant le fameux geste, par ailleurs marque déposée par sa société de production. Un petit comité de soutien est présent. Quelques rires éclatent, certains demandent un selfie. Sur les bancs du public, on note la présence de sa sœur, mais aussi d’une figure de la «Dieudosphère», en costume noir et nœud papillon rouge : Cheikh Sidaty Lô, alias «frère Sidaty», présent lors de la cérémonie du «Bal des quenelles» 2016.

Mais Dieudonné ne comparaît pas seul devant la onzième chambre correctionnelle, spécialisée dans les délits financiers et fiscaux. Il est jugé avec sa compagne, Noémie Montagne, plus sobrement vêtue. A 43 ans, celle qui est aussi la représentante légale de la société les Productions de la plume est jugée pour «abus de biens sociaux» et «fraude fiscale», notamment pour avoir fait supporter à la société des «frais de traiteur personnels». La présidente égrène d’une voix enrouée les faits reprochés. Ils courent, pour la plupart, d’avril 2009 à mars 2014.

C’est un signalement de Tracfin qui est à l’origine des investigations lancées en 2013. Fin 2012, la cellule antiblanchiment de Bercy avait en effet repéré des virements d’argent suspects à destination du Cameroun. Pendant cinq ans donc, le polémiste aurait emmagasiné d’impressionnantes sommes en liquide. Une époque où il se disait pourtant «ruiné» et «insolvable», alors qu’il remplissait chaque soir le théâtre de la Main d’or, boosté par ses saillies polémiques.

Coffres-forts:

En 2014, les enquêteurs ont mis la main sur plus de 657 000 euros en cash, retrouvés dans les coffres-forts de la propriété du Mesnil-Simon (Eure-et-Loir) où vit le couple. L’humoriste controversé a aussi transféré, directement ou via des proches, plus de 565 000 euros à l’étranger : au Cameroun, où il a de la famille, mais aussi en Chine. Environ 102 000 euros ont également été envoyés à son entourage en France. A la barre, le prévenu affiche une pleine assurance. Ses premiers mots : «Je déclare être innocent de tout ce qui m’est reproché.» Mais pour cette première journée d’audience, le fond du dossier n’aura pas été abordé.

Très vite, les débats ont pris une tournure procédurale. La défense a d’abord demandé le renvoi du dossier, arguant avoir reçu trop tardivement des pièces de la procédure déposées par les parties civiles. Puis deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par les conseils de Dieudonné, David de Stefano et Sanjay Mirabeau, ont occupé les discussions. Une plongée technique face à laquelle l’attention du public s’est peu à peu relâchée. Les débats reprendront cet après-midi. Ils doivent durer jusqu’à mercredi prochain.

Source:Libération.
https://www.liberation.fr/france/2019/0 ... re_1717631

[Crapulax]

..............................Procès Dieudonné: la défense de l'humoriste dénonce un procès politique.............................


Le procès de l'humoriste controversé et de sa compagne, qui comparaissent pour fraude fiscale devant le tribunal correctionnel de Paris, peine à avancer, englué dans des batailles de procédure et gêné par le silence des prévenus. Ils sont accusés d'avoir dissimulé plus d'un million d'euros au fisc.

Le procès pour fraude fiscale de Dieudonné a-t-il été initié pour des raisons politiques? C'est l'idée qu'ont tenté d'imposer les avocats de la défense au troisième jour du procès de l'humoriste controversé, jugé aux côtés de sa compagne Noémie Montagne, devant le tribunal correctionnel de Paris, au grand damne du ministère public et des parties civiles qui dénoncent des manœuvres dilatoires. Pendant des heures, comme ils l'avaient déjà fait au premier et au deuxième jour de l'audience, les conseils des prévenus se sont exprimés sur des recours et questions de procédure, occupant tout l'espace du procès et reléguant les débats sur le fond de l'affaire en fin de journée.

«Cet homme-là fait partie des 5% des cas qu'on ne juge pas comme les autres»
(Me Sanjay Mirabeau, avocat de Dieudonné)

Ainsi, Me Sanjay Mirabeau, avocat de Dieudonné M'Bala M'Bala, a soutenu que son client devait affronter depuis des années une justice d'exception. Debout, face aux magistrates du tribunal, il lance, sans crainte: «Je n'aimerais pas être dans votre situation. Dans 95% des cas, la loi est bien appliquée. [Désignant son client] Cet homme-là fait partie des 5% des cas qu'on ne juge pas comme les autres. Vous n'avez d'ailleurs pas le choix, vous allez le condamner!» Pour la défense, ce procès est le produit d'une époque. Celle de Manuel Valls, qui, ministre de l'Intérieur, avait tout fait pour interdire les spectacles de l'humoriste début 2014, critiqué pour ses dérapages antisémites.

Pour prouver leurs affirmations, les conseils de l'humoriste controversé ont demandé le visionnage de deux vidéos montrant, notamment, les déclarations d'hommes politiques de l'époque, ceci afin de comprendre le «climat extraordinaire» qui régnait alors. Ils ont souhaité une nouvelle fois que le procès soit reporté et qu'un complément d'information soit ordonné, estimant que l'enquête, répondant à une «commande» politique, avait été bâclée.

Théorie du complot:

Une attitude qui a fait bondir le ministère public, indigné par «l'outrance» de la défense, accusée de vouloir «transformer le tribunal en tribunal politique» en agitant la théorie du complot à tout bout de champ. «C'est une stratégie de mise en scène, a dénoncé le procureur. Une stratégie où la moindre coquille sera vue sous le prisme du soupçon. Quoi que le tribunal décide, ils auront raison. Ils y verront soit la main d'un ancien premier ministre qui agit dans l'ombre, soit une victoire éclatante pour les arguments de la défense!»

Pour tenter de déminer le terrain du complot gouvernemental, Me Pierre de Fabrègues, qui représente l'administration fiscale, a exhumé une lettre de Dieudonné M'Bala M'Bala, datant de juillet 2011, et dans laquelle l'humoriste, qui cherchait à trouver un terrain d'entente avec les impôts, dénonçait déjà des «pressions politiques». «La majorité à l'Assemblée et le gouvernement étaient alors différents, d'un autre bord, et pourtant le même argument était soulevé, note l'avocat. Manifestement, on cherche à politiser un dossier qui est somme toute relativement classique.»

Cinq heures de débat sur le débat:

Vers 19h30 vint enfin le moment d'aborder le fond du dossier. Et, comme un mouvement de balancier, la parole de la défense s'est tue. Un immense vide en comparaison de tout l'espace pris par près de 5 heures de débat sur le débat. Comment était tenue la comptabilité des spectacles, qui donnait les ordres dans la société, pourquoi garder des centaines de milliers d'euros en liquide dans des coffres?

La liste des questions déroulées par la présidente et le procureur était pourtant longue. Comme mardi dernier, Noémie Montagne y a systématiquement opposé son «droit au silence, sur les conseils de [ses] avocats», laissant les magistrats dans un étrange monologue. À l'ouverture du procès, Dieudonné avait promis que «la lumière allait apparaître». Elle a jusqu'à mercredi, dernier jour du procès, pour trouver la salle du tribunal.

Source:Le Figaro.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... itique.php

[Crapulax]

...................Fraude fiscale, abus de biens sociaux 18 mois ferme requis contre le polémiste Dieudonné....................


3 ans de prison dont 18 ferme requis contre Dieudonné.

Le parquet de Paris a requis mercredi trois ans de prison dont 18 mois avec sursis à l'encontre du polémiste Dieudonné M'Bala M'Bala, jugé pour abus de biens sociaux, fraude fiscale ou encore blanchiment et soupçonné notamment d'avoir détourné à son profit des recettes de ses spectacles.

Les procureurs ont aussi requis contre lui 285.000 euros d'amende et l'interdiction de gérer une société pendant cinq ans.
"Les faits sont têtus et pour nous, la culpabilité des prévenus", Dieudonné, sa compagne et leur société des Productions de la plume, "ne fait aucun doute", a lancé en introduction l'un des deux magistrats.

Tout au long de son procès, débuté mardi 26 mars, l'humoriste controversé, condamné à de multiples reprises pour ses sorties antisémites, a opposé au tribunal correctionnel son droit au silence en le renvoyant vers ses avocats, tout en se disant "innocent" de ce qui lui est reproché.

"1,2 millions d'euros détourné":

Entre 2009 et 2014, selon le calcul du parquet, "1,2 million d'euros ne passent pas sur les comptes bancaires" de l'humoriste controversé, qui se dit dans le même temps ruiné et insolvable.

Dieudonné M'Bala M'Bala est notamment soupçonné d'avoir détourné à son profit des recettes en liquide de ses spectacles, non comptabilisées sur les comptes des Productions de la plume, d'avoir minoré ses déclarations d'impôts, blanchi une partie des espèces en les expédiant à l'étranger et organisé son insolvabilité.

Son théâtre parisien de la Main d'Or, dont il a depuis été expulsé, ne renfermait ni caisse enregistreuse, ni terminal de paiement bancaire: le parquet voit là "une organisation entièrement tournée vers l'encaissement occulte des espèces".

Contre sa compagne Noémie Montagne, dirigeante de droit de la société et qui a également exercé son droit au silence, le parquet a requis 18 mois avec sursis et la même interdiction de gérer.
Et 400.000 euros d'amende contre les Productions de la plume pour avoir dissimulé des recettes.

Source:La Dépêche.
https://www.ladepeche.fr/2019/04/03/fra ... 108177.php