Le tribunal de Bobigny a été le théâtre d’une probable fuite de verdict.
En février, le verdict d’un procès avait circulé dans la salle du tribunal avant le retour de la cour.
Source:Le Parisien.
Des jurés de la cour d’assises qui siégeaient à Bobigny (Seine-Saint-Denis) fin janvier ont-ils été corrompus ? Le parquet de Bobigny vient de confirmer qu’une enquête a été ouverte pour violation du secret du délibéré et corruption de jurés. Une information judiciaire a été ouverte. C’est un juge d’instruction qui mène l’enquête.
Cette décision a été prise dans la foulée du verdict, rendu le 7 février au soir. Huit accusés, dont une femme, avaient été jugés pendant près de deux semaines pour une séquestration ultra-violente, en marge d’un trafic de drogue international.
Le passeur s’était fait torturer pendant 36 heures à la suite de la disparition de sa cargaison de drogue, au moins 80 kilos d’herbe de cannabis, qu’il assurait s’être fait braquer à Bondy en 2014. Ses fournisseurs ne l’ont pas cru. Lui et l’intermédiaire qui l’avait mis en relation avec le trafic, ont été suppliciés pendant 36 heures dans un appartement d’Aulnay-sous-Bois.
Des jurés ont-ils communiqué avec l’extérieur ?
Le procès s’est soldé par deux condamnations à 7 et 14 ans de prison et des acquittements. Ce verdict plutôt inattendu par le nombre d’acquittements, était d’abord arrivé dans la salle, avant même le retour de la cour.
L’information judiciaire vise à savoir si une communication entre un ou plusieurs membres des jurés et l’extérieur a eu lieu et dans quelles conditions. Les faits sont passibles de dix ans d’emprisonnement.
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