Proposition de loi pour suspendre le RSA des casseurs.

[Crapulax]

Le député LR Arnaud Viala, ainsi qu'une vingtaine de députés du groupe, ont bien déposé une proposition de loi permettant la suspension du RSA pour les manifestants.

La proposition a été présentée par Arnaud Viala, ainsi qu’une vingtaine d’autres députés : Véronique Louwagie, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot, Didier Quentin, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Door, Franck Marlin (sans étiquette), Eric Pauget, Jean-Claude Bouchet, Bernard Perrut, Valérie Lacroute, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Emmanuelle Anthoine, Olivier Dassault, Virginie Duby-Muller, Valérie Beauvais, Raphaël Schellenberger.

Voici ce qui est écrit dans l’exposé des motifs :

«Si les personnes qui se livrent, lors d’une manifestation, à des dégradations sur la voie publique et/ou dans des locaux publics ou privés, encourent d’ores et déjà des peines d’amende et/ou d’emprisonnement ainsi que diverses peines complémentaires, il est concevable de compléter cet arsenal répressif par une suspension de leurs droits au RSA. Il faut priver du revenu de solidarité active (RSA) des «casseurs» qui en sont bénéficiaires, et ce, en raison de leur participation (armée ou non) à un attroupement, de leur participation armée à une manifestation ou réunion publique autorisée ou de la provocation directe à un attroupement armé.

Il n’est pas tolérable que des citoyens français, bénéficiant de prestations sociales, puissent dégrader des biens publics ou privés et s’en prendre aux forces de l’ordre dans l’intention de porter atteinte à leur intégrité physique. La suppression du RSA pour les personnes reconnues coupables de tels faits permet de leur infliger une sanction lourde, aussi bien matérielle que morale, pouvant les empêcher de recommencer. Cela pourra avoir un effet dissuasif sur certaines personnes, plus tempérées dans leur attitude, leur évitant ainsi de prendre part aux débordements.»

Contrairement à ce que suggère l'intitulé du texte, ce dernier concerne aussi les personnes (même sans arme) continuant volontairement à participer à un attroupement après les sommations des forces de l’ordre.

La proposition de loi propose que cette peine complémentaire de suspension du RSA «soit provisoire (d’une durée d’un an) et non-définitive». Afin de ne pas «porter préjudice au foyer du bénéficiaire suspendu», le texte propose de renvoyer à un décret déterminant «les conditions dans lesquelles le RSA peut être suspendu, lorsque son bénéficiaire a une personne à charge.»

La proposition a été renvoyée pour examen à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale.

Interrogé, un avocat spécialiste de l’action sociale exprime «à chaud» son scepticisme : «une peine doit être proportionnée, on peut fortement douter que ce soit le cas avec ce texte. Par ailleurs, rien dans l’attribution du RSA ne conditionne le versement de la prestation à un casier vierge.»

La proposition de loi, qui était passée inaperçue depuis une semaine, a suscité aujourd’hui de nombreux commentaires sur les réseaux sociaux, étant notamment jugée «indigne» par des députés LFI et PCF.

Source:Libération.
https://www.liberation.fr/checknews/201 ... on_1717950

[vivarais]

déjà si l'état faisait son travail, au moins 50 % des gens ne toucheraient pas le RSA car ils vivent en concubinage non déclaré avec quelqu'un qui a des revenus aussi élevé qu'un conjoint pacsé ou marié et qui empêche d'avoir le RSA
seulement il n'y a jamais de controle de l'administration sauf sur dénonciation (à savoir que par le service du RSA , les dénonciations anonymes ne sont pas prises en comptes)
l'état compte tujours pour faire les choses sur l'esprit du regime de vichy basé sur les dénonciations

[Lion blanc]

Moi je suis pour mais ça se fera pas hélas.

[vivarais]

Moi je suis pour mais ça se fera pas hélas.

impossible la casse ne peut pas être considérée comme une activité salariale mais de loisir vu qu'elle a le samedi
ce qui est étonnant c'est que l'on s'inquiete de cela que parce qu'il se produit en relation avec un mouvement sociale

pendant presque 20 ans avec NDDL plusieurs fois par an nantes a été saccagé , mais personne ne s'est posé cette question
tout comme pour les zadistes installés à demeure sur site
il y aujourd'hui au minimum 25 ZAD où les gens touchent le RSA
rassurez vous pour les black block aucuns ne touchent le RSA car se sont des fils de bourgeois en crise d'ados par ennui contre le système
si par hasard un est appréhendé , l'avocat est déjà avant lui au commissariat

[zylto]

Moi aussi, je pense que ça ne restera qu'une proposition, ce n'est pas si grave que cela car ils ne sont pas non plus des millions à toucher le RSA et profiter de leurs samedis pour casser, que l'on fasse plutôt une proposition pour revoir le mode général d'attribution du RSA en général et surtout renforcer les moyens pour lutter contre la fraude au RSA

[vivarais]

Moi aussi, je pense que ça ne restera qu'une proposition, ce n'est pas si grave que cela car ils ne sont pas non plus des millions à toucher le RSA et profiter de leurs samedis pour casser, que l'on fasse plutôt une proposition pour revoir le mode général d'attribution du RSA en général et surtout renforcer les moyens pour lutter contre la fraude au RSA

tout le monde connait des fraudeurs dans son entourage qui vivent en couple et qui touchent le RSA mais aussi l'aide de mère isolée ; même pour celles pour qui la polygamie est tolérée même si interdite
alors uniquement pour les casseurs quelle tartufferie

[Lion blanc]

Moi aussi, je pense que ça ne restera qu'une proposition, ce n'est pas si grave que cela car ils ne sont pas non plus des millions à toucher le RSA et profiter de leurs samedis pour casser, que l'on fasse plutôt une proposition pour revoir le mode général d'attribution du RSA en général et surtout renforcer les moyens pour lutter contre la fraude au RSA

tout le monde connait des fraudeurs dans son entourage qui vivent en couple et qui touchent le RSA mais aussi l'aide de mère isolée ; même pour celles pour qui la polygamie est tolérée même si interdite
alors uniquement pour les casseurs quelle tartufferie

Non moi je dis : au moins pour les casseurs....

[Fonck1]

Moi aussi, je pense que ça ne restera qu'une proposition, ce n'est pas si grave que cela car ils ne sont pas non plus des millions à toucher le RSA et profiter de leurs samedis pour casser, que l'on fasse plutôt une proposition pour revoir le mode général d'attribution du RSA en général et surtout renforcer les moyens pour lutter contre la fraude au RSA

tout le monde connait des fraudeurs dans son entouragequi vivent en couple et qui touchent le RSA mais aussi l'aide de mère isolée ; même pour celles pour qui la polygamie est tolérée même si interdite
alors uniquement pour les casseurs quelle tartufferie

toi peut être, moi je ne fréquente pas ce genre de personnes.

[sofasurfer]

C'est inutile, on va déployer quel cout en arsenal juridique pour une dizaine de cas?

Il existe deja des sanctions pour les citoyens accusés de degradations de biens publics, il suffit d'appliquer la loi...

[Fonck1]

ce serait quand même le comble que l'état continue a donner du pognon à ces gens alors qu'ils cassent le bien public.
ce n'est qu'une mesure de plus de bon sens selon moi.

[Georges61]

ce serait quand même le comble que l'état continue a donner du pognon à ces gens alors qu'ils cassent le bien public.
ce n'est qu'une mesure de plus de bon sens selon moi.

Donc ce serait une double peine qui retomberait sur les enfants de ces parents casseurs.

[Fonck1]

ce serait quand même le comble que l'état continue a donner du pognon à ces gens alors qu'ils cassent le bien public.
ce n'est qu'une mesure de plus de bon sens selon moi.

Donc ce serait une double peine qui retomberait sur les enfants de ces parents casseurs.

aux parents d'assumer leurs conneries, pas aux contribuables.
yen a marre de déresponsabiliser les gens toujours plus.

[Fonck1]

déjà si l'état faisait son travail, au moins 50 % des gens ne toucheraient pas le RSA car ils vivent en concubinage non déclaré avec quelqu'un qui a des revenus aussi élevé qu'un conjoint pacsé ou marié et qui empêche d'avoir le RSA
seulement il n'y a jamais de controle de l'administration sauf sur dénonciation (à savoir que par le service du RSA , les dénonciations anonymes ne sont pas prises en comptes)
l'état compte tujours pour faire les choses sur l'esprit du regime de vichy basé sur les dénonciations

complètement hors sujet, comme d'habitude.

[Lion blanc]

ce serait quand même le comble que l'état continue a donner du pognon à ces gens alors qu'ils cassent le bien public.
ce n'est qu'une mesure de plus de bon sens selon moi.

Donc ce serait une double peine qui retomberait sur les enfants de ces parents casseurs.

C'est comme ci tu payais une grosse amende avec ta voiture, t'appellerais ça une "double peine" parce que tu aurais des enfants ?

[Georges61]

Donc ce serait une double peine qui retomberait sur les enfants de ces parents casseurs.

C'est comme ci tu payais une grosse amende avec ta voiture, t'appellerais ça une "double peine" parce que tu aurais des enfants ?

Non ! Dans le cas des casseurs : Première peine, par un tribunal, et deuxième peine perte du RSA, et si les casseurs ont des enfants, ils subiront la perte totale du revenu de leurs parents.