Les employés d’un bailleur social parisien auraient soutiré des dizaines de milliers d’euros à des familles franciliennes pour leur fournir un logement social. Le ministre du Logement dénonce des actes «inqualifiables».
Source:Le Figaro.
En Ile-de-France, il faut attendre en moyenne huit ans pour avoir un logement HLM (contre trois ans en France), selon le ministère de la Cohésion des territoires. Pour réduire ce temps d’attente, certains locataires ont été contraints de verser des pots-de-vin à leur bailleur social. Ce serait le cas d’une trentaine de familles habitant Aubervilliers (93), selon l’émission Cash Investigation de France 2. Des locataires expliquent qu’ils ont dû payer jusqu’à 3000 euros pour obtenir un appartement. Au total, ils auraient versé pas moins de 100.000 euros.
Les personnes impliquées dans ces bakchichs seraient des employés du bailleur Immobilière du Moulin Vert (56 millions d’euros de chiffre d’affaires, près de 8000 logements gérés). Dans un premier temps, un intermédiaire monte un «faux dossier». «Ils sont constitués de fausses fiches de paie, des faux avis d’impôts», explique un locataire qui payait plus de 670 euros (hors charges) pour un 2-pièces d’un peu plus de 47 m² (14 euros le m² contre 16,9 euros le m² en moyenne à Aubervilliers selon Meilleursagents). En 2015, un intermédiaire lui propose de monter pour lui un «faux dossier» moyennant 3000 euros. À l’époque, ce coiffeur enchaînait les petits boulots non déclarés. Selon le faux bulletin établi par l’intermédiaire, il occupait la fonction de «chef de travaux» avec un salaire de plus de 2700 euros nets par mois. L’intermédiaire met en contact le locataire avec une chargée de clientèle du bailleur social qui récupère le «faux» dossier «sans poser de questions» selon lui.
Puis la chargée de clientèle présente ce dossier à la Commission d’attribution des logements sociaux. La loi prévoit qu’elle doit être composée de six membres «représentant l’organisme d’habitations à loyer modéré», du maire de la commune où sont implantés les logements, d’un représentant de l’État et du président de l’établissement public de coopération intercommunale (article L441-2 du Code de la construction et de l’habitation). Par ailleurs, le bailleur doit présenter «au moins trois demandes pour un même logement» (article R441-3 du Code de la construction et de l’habitation). Or, selon des témoignages recueillis par France 2, ces deux obligations ne seraient pas respectées.
Le bailleur social mis en accusation reconnaît sur son compte Twitter des «faits de corruption» mais affirme que des «mesures correctives ont été prises afin qu’elles ne se reproduisent plus». «Si les dossiers sont falsifiés, nous sommes les premières victimes», affirme Marina Marchi, directrice clientèle d’Immobilière du Moulin Vert sur France 2. Quant au non-respect des règles d’attribution des HLM, le bailleur social assure qu’il s’est produit «très marginalement» (2 réunions sur 24 annuelles). Concernant le nombre de dossiers à présenter par candidature (3), la directrice clientèle du bailleur social soutient que la loi prévoit une exception: l’insuffisance de candidatures. Verdict? C’est exact selon la première ligne de l’article R441-3 du Code de la construction et de l’habitation.
Pas de quoi convaincre le ministre du Logement, Julien Denormandie. «Ces faits et gestes sont totalement inqualifiables, a-t-il réagi après la diffusion de l’enquête. De telles pratiques, qui ici fait du copinage, ici fait des enveloppes, ici ne répond pas à l’utilité pour laquelle les bailleurs sociaux sont créés, ne sont pas acceptables. En tant que ministre, j’ai un gendarme, l’Ancols, et je l’utilise». L’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) a publié récemment un rapport dans lequel elle a épinglé la moitié des bailleurs français. En ce qui concerne Immobilière du Moulin Vert, l’Ancols a découvert de «multiples infractions aux règles d’attribution et irrégularités au fonctionnement de la commission d’attribution» et un «contrôle interne insuffisant». De son côté, Valérie Fournier, présidente de la Fédération des Entreprises sociales pour l’habitat, a également pointé du doigt ces faits de corruption mais affirme qu’il s’agit de cas isolés qui ne sont pas représentatifs de la profession.
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