Des confirmations et des surprises. Emmanuel Macron a annoncé, jeudi 25 avril lors d'une conférence de presse au palais de l'Elysée, une série de mesures destinées à apporter des réponses au grand débat national, lancé pour tenter d'éteindre la crise des "gilets jaunes".
Réforme du référendum, baisse "significative" de l'impôt sur le revenu, ou encore création d'un "conseil de défense écologique" destiné à répondre à l'urgence climatique :
franceinfo résume en images les annonces à retenir de cette séquence.
Réforme du référendum d'initiative partagée
Le chef de l'Etat a d'abord évoqué le référendum d'initiative citoyenne, devenu une des revendications majeures des "gilets jaunes", qui souhaitent pouvoir l'utiliser pour proposer ou supprimer une loi, ou encore révoquer un élu. "Tel qu'il est proposé, il me semble remettre en cause la démocratie représentative", a commencé Emmanuel Macron.
Avant de préciser vouloir tout de même "donner plus de place à la voie référendaire dans notre démocratie" à l'occasion de la réforme constitutionnelle, qu'il souhaite voir revenir au Parlement "à l'été". Emmanuel Macron a ainsi annoncé son souhait de "simplifier les règles" du référendum d'initiative partagée créé en 2008 en abaissant à un million le nombre de signatures citoyennes nécessaires pour initier une proposition de loi (contre 4,5 millions environ aujourd'hui). Si celle-ci n'était pas examinée par le Parlement, un référendum serait déclenché.
Le chef de l'Etat a ajouté qu'au niveau local, le
droit de pétition doit être renforcé : "Au-delà d'un certain seuil, qui sera à définir, les citoyens doivent pouvoir obtenir d'inscrire un sujet à l'ordre du jour d'une assemblée locale."
Création d'un Conseil de la participation citoyenne
Le chef de l'Etat veut transformer l'actuel Conseil économique, social et environnemental en Conseil de la participation citoyenne avec des citoyens tirés au sort. Cette nouvelle structure doit "reprendre l'ensemble des compétences de consultation émiettée entre plusieurs comités". "Dès le mois de juin", 150 personnes seront ainsi désignées pour "mobiliser l'intelligence collective".
Première mission de ce Conseil :
la transition écologique. Il devra notamment "redessiner toutes les mesures concrètes d'aide aux citoyens sur la transition climatique
dans le domaine des transports, de la rénovation des logements", a cité le président de la République. "Ce qui sortira de cette convention, je m'y engage, sera soumis sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe", a-t-il assuré.
Un "nouvel acte de décentralisation"
Emmanuel Macron a annoncé un "nouvel acte de décentralisation" dans les territoires, qui devra aboutir "au premier trimestre 2020". Cette nouvelle décentralisation doit être "adaptée à chaque territoire" et porter "sur la politique de la vie quotidienne" comme "le logement, le transport, la transition écologique pour garantir des décisions prises au plus près du terrain", a expliqué le chef de l'Etat au début de sa conférence de presse.
Il "devra s'appuyer sur quelques principes simples, d'abord responsabilité, lisibilité et financement", a ajouté le président, estimant que les décentralisations menées dans le passé ont été "tout sauf claires, et elles n'ont pas permis ni de faire de véritables économies, ni d'avoir une culture de la responsabilité démocratique".
Selon Emmanuel Macron, "on a souvent transféré des bouts de compétences" mais "on n'a jamais transféré la responsabilité démocratique qui va avec."
Aucune fermeture "d'hôpitaux, ni d'écoles" jusqu'à 2022
"Assurer l'accès au service public à moins de trente minutes", c'est également ce qu'a défendu Emmanuel Macron. Lors de son allocution, il a souhaité "ne plus avoir d'ici à la fin du quinquennat de nouvelles fermetures, ni d'hôpitaux, ni d'écoles sans l'accord du maire". "Ça ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de réorganisation, elles sont parfois indispensables. Ça veut dire qu'il n'y aura plus de disparition, comme on l'a trop vécu", a-t-il ajouté lors de sa conférence de presse.
Pas plus de 24 élèves jusqu'au CE1
Revendication de longue date du principal syndicat du primaire, le SNUipp-FSU, Emmanuel Macron a également annoncé que le nombre d'élèves sera limité à 24 dans les classes de grande section, CP et CE1 dès la rentrée prochaine.
Des "maisons de service au public" dans chaque canton d'ici 2022
Dans le même temps, Edouard Philippe présentera en mai "une profonde réforme de l'administration" destinée à déployer "plus de fonctionnaires sur le terrain" tout en supprimant des postes "en administration centrale". Déplorant qu'il n'y ait "plus assez de monde sur le terrain" pour "apporter des solutions", le chef de l'Etat a notamment annoncé la création dans "chaque canton", d'ici à "la fin du quinquennat", d'un "endroit où l'on puisse trouver une solution aux problèmes", baptisé "France services".
Une baisse "significative" de l'impôt sur le revenu
S'il a annoncé ne pas vouloir rétablir l'ISF avant d'avoir mené une étude sur l'efficacité de sa suppression, Emmanuel Macron a indiqué que "la meilleure orientation pour répondre au besoin de justice fiscale n'est pas d'augmenter les impôts de tel ou tel, mais de baisser l'impôt du maximum de nos concitoyens, et des classes moyennes au premier chef".
Pour financer cette baisse "significative" de l'impôt sur le revenu,
le montant de 5 milliards d'euros a été évoqué, le président de la République a demandé au gouvernement de supprimer
"certaines niches fiscales pour les entreprises", de réduire la dépense publique… mais a également évoqué le fait de faire
"travailler davantage" les Français.
Le départ à la retraite toujours fixé à 62 ans, mais avec un système de "décote"
Malgré tout, pas question de toucher aux 35 heures, ni de supprimer un jour férié, ni de reculer l'âge légal de départ à la retraite, a-t-il précisé par la suite. En revanche, Emmanuel Macron a dit songer à "un système de décote qui incite à travailler davantage, mais sans forcer tout le monde".
"Nous pouvons faire aussi bien en dépensant moins, et donc supprimer nombre d'organismes inutiles", a-t-il ajouté, sans mentionner lesquels..
Une réindexation des retraites sur le niveau de l'inflation
Comme attendu, le chef de l'Etat a également annoncé la réindexation des "retraites de moins de 2 000 euros" sur l'inflation à partir du 1er janvier 2020. "Les décisions que nous avons prises à l'automne ont été vues comme injustes, et doivent donc être corrigées", s'est justifié Emmanuel Macron. Dans le budget 2019, une hausse de 0,3% des pensions était prévue, bien loin du niveau de l'inflation (estimé à 1,6%).
Le président de la République a également annoncé son souhait de voir disparaître "la sous-indexation" de
toutes les retraites, quel que soit leur montant, Ã partir de 2021.
Le retour de la prime exceptionnelle de 1 000 euros
Annoncée en décembre, la prime exceptionnelle de 1 000 euros, exonérée de toutes charges sociales et d'impôt sur le revenu et versée à certains salariés touchant jusqu'à 3 600 euros par mois, va être reconduite en 2019, a annoncé Emmanuel Macron. Cette prime est versée par les employeurs sur la base du volontariat.
La mise en place d'un Conseil de défense écologique
Un "Conseil de défense écologique" devrait aussi être mis en place. Il réunira "le Premier ministre, et les principaux ministres chargés de cette transition" et sera présidé par le chef de l'Etat. Ce Conseil aura pour but de faire les "choix stratégiques" pour répondre "de manière radicale" à "l'urgence climatique". Il a également répété sa volonté de défendre au niveau européen la mise en place d'une taxe carbone aux frontières.
Les CAF pourront prélever les pensions alimentaires non versées
"On ne peut pas faire reposer sur les mères seules qui élèvent leurs enfants, et ce faisant qui construisent la République de demain, l'incivisme de leur ancien conjoint." Comme attendu, le chef de l'Etat a annoncé un mécanisme de garantie des paiements des pensions alimentaires destiné aux familles monoparentales. Il souhaite ainsi "donner la prérogative de puissance publique à la caisse d'allocations familiales (CAF) pour qu'elle puisse prélever directement leurs pensions alimentaires dues quand elles ne sont pas versées".
Selon l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), entre 30 et 40% d'entre elles ne sont actuellement pas versées
ni fait de
