Un droit de pétition rénové sera instauré dans la chambre des députés, dans le cadre de la réforme du règlement du Palais Bourbon voulue par son président, Richard Ferrand.
Source:Le Figaro.La crise des «gilets jaunes» s’est accompagnée d’une bruyante revendication: le référendum d’initiative citoyenne (RIC), pour pouvoir proposer des lois par référendum à partir d’un certain nombre de signatures, comme en Suisse. La mesure a été rejetée par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse jeudi soir. Certes beaucoup moins révolutionnaire, une alternative s’apprête pourtant à arriver à l’Assemblée nationale: dès 100.000 signatures de citoyens, une pétition en ligne pourra être examinée par les députés de l’une des huit commissions de l’Assemblée, et mise en ligne sur le site de l’institution. De même, si le seuil de 500.000 signatures est atteint dans au moins 30 départements, tous les députés pourront en débattre, en séance publique, dans l’hémicycle.
Ce droit de pétition rénové est l’un des changements de l’Assemblée nationale annoncés mardi par son président, Richard Ferrand, dans le cadre de la réforme du règlement de l’institution. «C’est un droit qui date de la Révolution mais qui est totalement tombé en désuétude. Nous souhaitons le revivifier, le ressusciter», a expliqué Richard Ferrand lors d’une rencontre avec la presse. «Les modalités ne sont pas arrêtées, elles feront l’objet de travaux complémentaires».
De deux à une seule séance de questions au gouvernement:
Le nouveau règlement prévoit aussi de concentrer les questions d’actualité au gouvernement en une seule séance de deux heures, le mardi après-midi, au lieu d’une heure les mardis et mercredis actuellement. «Le mercredi pourra pleinement être utilisé par les commissions», a fait valoir Richard Ferrand. Par ailleurs, le droit d’amendement pourra s’exercer uniquement en commission, et plus en séance publique, avec l’accord de tous les présidents de groupe, afin d’«éviter les redondances» et de «fluidifier les débats parlementaires».
Les séances de nuit ne pourront dépasser minuit, contre une heure du matin aujourd’hui. Enfin, de nouveaux droits sont créés pour les députés non-inscrits, parmi lesquels figurent les élus du Rassemblement national (RN), pas assez nombreux pour réunir 15 noms et former un groupe parlementaire. La présence de députés non-inscrits «sera assurée au sein des commissions d’enquête, des missions d’information de la Conférence des présidents et des commissions spéciales». La proposition de réforme, en 42 articles, sera examinée en commission le 15 mai puis dans l’hémicycle les 27 et 28 mai. Après un contrôle obligatoire par le Conseil constitutionnel, son entrée en vigueur est prévue dès septembre.
http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... e-20190430
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, la France le pays le moins démocratique de l'UE, aucune leçon à faire ni aux Italiens, Hongrois, Polonais etc etc etc.