Les redressements opérés pour travail dissimulé ont atteint un record avec 640,7 millions d’euros en 2018 (+ 18,5% par rapport à 2017). Les fraudes au détachement des travailleurs européens ont explosé.
Source:Sud-Ouest.Les redressements opérés par les Urssaf pour travail dissimulé ont atteint un record en 2018, à 640,7 millions d’euros (+ 18,5% par rapport à 2017), indique l'Acoss, l’organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale.
Les redressements effectués dans le cadre de la fraude au détachement des travailleurs européens ont explosé à 130,7 millions d’euros, trois fois plus qu’en 2017 (40,6 millions).
Plus de 50 000 contrôles:
"Ces résultats exceptionnels sont en partie tirés par des dossiers à très fort enjeu", souligne l’Acoss.
La lutte contre le travail dissimulé, ou travail au noir, recouvre deux types d’actions: celles contre l’absence de déclaration, et celles destinées à vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations déclarées.
En 2018, le réseau des Urssaf a engagé 50.749 actions de lutte contre le travail dissimulé, dont plus de 5.000 concernent des actions ciblées et plus de 45.000 des actions de prévention. Plus de 88% des actions ciblées ont abouti à un redressement. Les sanctions financières appliquées (majorations de 25 et 40%, annulations d’exonérations de cotisations) ont représenté 30% du montant de redressements, soit 190 millions.
Des montages de plus en plus complexes:
Depuis 2013, le réseau des Urssaf a doublé le montant des redressements réalisés. L’Acoss souligne relève que "d’année en année, les situations de travail dissimulé se complexifient, et les actions sont davantage ciblées sur des enjeux financiers plus importants mais reposant sur des montages plus sophistiqués, ce qui entraîne un allongement des délais d’investigation".
"Certaines de ces actions peuvent être réalisées sur plusieurs années".
Plus de la moitié (52%) des sommes redressées concerne des fraudes dépassant le million d’euros, "ce qui illustre le travail mis en œuvre par les Urssaf pour identifier et sanctionner les fraudes de grande ampleur".
Fraude aux cotisations sociales: 3 à 5 milliards d’euros:
Les actions ciblées se sont majoritairement portées sur les secteurs de la construction (30%), des hôtels, cafés et restaurants (22%) et le commerce (15%). Les actions de prévention ont permis de couvrir plus spécifiquement le commerce (25%), la construction (23 %) et les hôtels, cafés et restaurants (13%).
En ce qui concerne la fraude au détachement, "priorité des pouvoirs publics", l’Acoss a développé des coopérations avec les institutions de sécurité sociale d’autres États européens comme le Portugal, l’Italie, la Pologne ou l’Espagne, pour mieux lutter contre la fraude par l’échange d’informations et l’entraide administrative. La fraude aux cotisations sociales est estimée entre 3,2 et 5,7 milliards d’euros.
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