Source:Le Figaro.
Les niches fiscales n’ont jamais été aussi importantes en France. À l’heure où se pose la question de la suppression d’une partie d’entre elles, elles représentent environ 100 milliards d’euros, partagés en quelque 473 niches. En cinq années seulement, elles ont grimpé de 30 milliards d’euros. Il y a une dizaine de jours, le président de la République affirmait que les niches fiscales des entreprises, qui pèsent 40 milliards d’euros, allaient être concernées par le coup de rabot destiné à financer la baisse de l’impôt sur le revenu.
Ce dimanche, la députée LREM Olivia Grégoire, rapporteur entreprises de la commission des finances, évoque déjà , dans Le Journal du Dimanche, la possibilité d’économiser 1,5 milliard d’euros par la suppression de certaines d’entre elles. «Ce n’est qu’une source de financement, mesure-t-elle, les deux autres étant la réduction des dépenses publiques et l’incitation à travailler plus sans changer l’âge légal de départ à la retraite».
Olivia Grégoire cite alors «une dizaine de niches qui encouragent à la cession et la reprise d’entreprise» qui doivent pouvoir être mises en commun. «Dans le domaine de la culture, certaines ne profitent qu’à une douzaine d’acteurs. Elles peuvent être repensées», a-t-elle fait valoir, évoquant aussi le «secteur du capital-risque ou de l’innovation».
Propositions très prochainement au Premier ministre:
À cette heure, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a déjà abandonné plusieurs pistes, dont une parmi les plus demandées. «Nous ne toucherons pas à la TVA restauration, car in fine, c’est une taxe sur les ménages», déclarait-il en milieu de semaine. Et d’ajuster: «Il est trop tôt pour dire si telle ou telle niche sera supprimée ou recalibrée»
Si le premier ministre Édouard Philippe, comme son ministre de l’Économie, avait indiqué que les allègements de charges (ex-CICE) et le crédit d’impôt recherche ne seraient pas concernés, Olivia Grégoire précise de son côté que les parlementaires planchant sur le sujet excluent «a priori» de toucher aux taux de TVA réduits ou aux avantages sur le gazole non routier. «Il faut étudier les petites niches: au moins 11 représentent moins de 15 millions d’euros chacune, et au moins 21 ne peuvent même pas être chiffrées tant elles sont faibles», a-t-elle souligné. «Dix niches à 15 millions supprimées, ce sont 150 millions d’euros d’économie».
En ce qui concerne le calendrier, «la commission des finances fera des propositions fin mai ou début juin au premier ministre, qui rendra ses arbitrages ensuite», peut-on lire. La députée ajoute que toutes les décisions prises entreront dès le projet de loi de finances 2020, voté à partir de la mi-octobre.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/nich ... s-20190505
NB:Dans l'intitulé de l'article ce n'est pas un manque volontaire de ma part de ne pas avoir mis un -e au nom "Député",c'est juste que je n'avais pas assez de place pour le caser....
!
