Source:Le Figaro.
Pas d’inflexion à attendre. Les 110.000 manifestants selon les chiffres officiels (250.000 selon la CGT) de jeudi n’ont pas entamé la détermination du gouvernement sur la réforme de la Fonction publique. Alors que le projet de loi arrive ce lundi à l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt, le secrétaire d’État chargé du texte a répété son credo dimanche sur Europe 1: faire des économies et réformer le statut des fonctionnaires. «Nous devons réaliser des économies mais en tenant les engagements du président de la République et en garantissant la qualité du service public», a-t-il réaffirmé.
Pour les agents, cela devrait se traduire par une montée en puissance des contractuels dans leurs rangs pour «permettre à l’administration d’être plus réactive», a expliqué Olivier Dussopt . «Nous voulons faciliter le recrutement de contractuels parce que nous avons un certain nombre de métiers, de compétences, qui n’existent pas dans la fonction publique», a ajouté le secrétaire d’État qui s’est voulu rassurant.
Tout d’abord, il n’est pas question de remettre en cause «l’emploi à vie». La réforme sera pour lui l’occasion, par ailleurs, d’offrir de nouveaux droits aux contractuels comme aux titulaires de la fonction publique «qui ont très souvent des droits moindres que les salariés du secteur privé». D’où la présentation dès ce lundi d’un amendement pour créer une prime de précarité applicable aux contrats d’un an ou moins.
Cette prime «bénéficiera aux agents contractuels qui touchent jusqu’à un niveau de rémunération qui sera fixé ultérieurement mais pourrait être de deux Smic», précise Olivier Dussopt ce lundi matin dans Les Echos . Elle devrait entrer en vigueur en 2021 et coûtera environ 400 millions d’euros par an.
Quelques modifications ont aussi été apportées au texte de loi en commission, pour préciser le dispositif des ruptures conventionnelles, la formation des managers et la rémunération dans la haute fonction publique. Le texte prévoit en outre de restructurer drastiquement des instances représentatives du personnel, qui seront dépouillées d’une partie de leurs prérogatives. Une disposition qui fait bondir les syndicats, dans la mesure où les évolutions ou les mutations des agents ne leur seront plus soumises systématiquement. Pour Emilie Chalas, rapporteure LREM du projet à l’Assemblée nationale, l’objectif de la loi est d’introduire «des outils d’assouplissement, de rebondissement de carrière et de pilotage des ressources humaines».
35 heures par semaine:
Mais la question du temps de travail devrait dès ce lundi mobiliser une bonne partie des débats. Bien que le texte prévoit déjà l’obligation pour les collectivités locales de se mettre en conformité, un nouvel amendement doit être déposé pour préciser que les fonctionnaires d’État doivent travailler l’équivalent de 35 heures par semaine et non moins. Un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) commandé par Bercy, et révélé par Le Figaro, affirmait en effet que 190.000 agents réalisent moins de 1607 heures par an sans aucune raison particulière. Le ministère de l’Économie et des Finances tient donc particulièrement à aborder le sujet du temps de travail qui pourrait lui permettre de rogner les effectifs de fonctionnaires d’environ 30000 postes, selon les estimations. Soit un quart de l’objectif présidentiel qui a du plomb dans l’aile. L’opposition de droite est aussi en pointe sur la question. Elle souhaite même que tous les fonctionnaires passent à 39 heures hebdomadaires.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/les- ... s-20190513
