La SNCF condamnée à payer les jours de repos des grévistes.

[mic43121]

On n'est pas en train de parler de décisions qui vont bouleverser notre société...

C'est bien plus important que tu ne le penses.
Les services "publics" fonctionnarisés à la française ont la capacité de bloquer le pays et de bloquer des réformes essentielles à son redressement.
Avec ce jugement (ces salopards de juges rouges !), c'est la capacité de nuisance déjà très forte de ces salopiots de privilégiés (SNCF, RATP, EDF, ...) que l'on renforce.

Il est bon ce Victor
je n'ai pas dit con..
Mais je le pense..

[vivarais]

çà fout les boules à certains mais c'est la loi
on ne vous retranche pas de votre salaire les jours de repos même si le salaire est mensualisé mais pas calendaire
c'est comme pour les congés payés seuls les jours où l'on est sensé travailler sont pris en compte
encore une défaite de la tentative de rétorsion sur les travailleurs du macronisme

[roland]

Si c'est la loi il faut la revoir.
Mais il est fort probable que ce soit plutôt l'interprétation de la loi par le juge qui est pour le moins absurde.

[Victor]

Si c'est la loi il faut la revoir.
Mais il est fort probable que ce soit plutôt l'interprétation de la loi par le juge qui est pour le moins absurde.

Tout à fait.
Les juges rouges ont volontairement considéré qu'il y avait plusieurs mouvements de grèves, alors qu'il est évident qu'il n'y avait qu'un seul mouvement social qui avait été découpé par les syndicats en de très nombreuses mini-grèves par semaine.

[roland]

Si c'est la loi il faut la revoir.
Mais il est fort probable que ce soit plutôt l'interprétation de la loi par le juge qui est pour le moins absurde.

Tout à fait.
Les juges rouges ont volontairement considéré qu'il y avait plusieurs mouvements de grèves, alors qu'il est évident qu'il n'y avait qu'un seul mouvement social qui avait été découpé par les syndicats en de très nombreuses mini-grèves par semaine.

Je me demande si vous êtes ironiques, mais ça fait deux posts ou je suis plutôt d'accord avec vous alors que vous cherchez probablement à caricaturer (salopards de juges rouge)

Comme quoi la réalité de l'état dans ce pays est souvent devenu une caricature.

[vivarais]

Si c'est la loi il faut la revoir.
Mais il est fort probable que ce soit plutôt l'interprétation de la loi par le juge qui est pour le moins absurde.

un jour de repos n'est pas payé e temps normal pourquoi le retirer en cas de grève
donc en cas de greve d'un mois cela revient à retirer 30 jours de salaire pour logiquement 20 à 22 jours travaillés
c'est simplement mathématique , pas besoin d'idéologie de droite ou de gauche pour le comprendre
et le législateur dans sa logique l''a inscrit ainsi dans la loi
la SNCF peut toujours faire appel mais je doute qu'elle ait gain de cause en cassation où seule la loi est prise en compte

[roland]

Si c'est la loi il faut la revoir.
Mais il est fort probable que ce soit plutôt l'interprétation de la loi par le juge qui est pour le moins absurde.

un jour de repos n'est pas payé e temps normal pourquoi le retirer en cas de grève

Non il ne s'agit pas de ça il s'agit de jours de récupération payés en compensation d'horaires de travail décalés (de WE, en déplacement, de nuit, etc..)
En temps de grève ça devient des jours de récupération en compensation d'horaires de grève décalés. Bravo il fallait oser

[lotus95]

un jour de repos n'est pas payé e temps normal pourquoi le retirer en cas de grève

Non il ne s'agit pas de ça il s'agit de jours de récupération payés en compensation d'horaires de travail décalés (de WE, en déplacement, de nuit, etc..)
En temps de grève ça devient des jours de récupération en compensation d'horaires de grève décalés. Bravo il fallait oser

il me semble que ce n'est pas la loi qui a été interprétée, mais les faits ...
tout repose en définitive sur la qualification de cette grève : mouvement continu ou mouvements distincts
la justice a tranché en considérant qu'il s'agissait de mouvements distincts, et il est vrai que la grève aurait pu s'arrêter n'importe quand si les grévistes obtenaient satisfaction ... on peut donc en déduire que les préavis de grève ont été reconduits de semaine en semaine

c'est donc un raisonnement au pied de la lettre ... cela dit, je comprends qu'on puisse trouver saugrenu de payer des jours de récup au titre de jours non travaillés

2 exemples pour mieux comprendre :
https://lentreprise.lexpress.fr/rh-mana ... 19000.html

Comment l'entreprise souhaitait procéder ? Admettons qu'un salarié avait cessé le travail les 3-4 avril, repris son poste le 8 avril jour de grève, était en repos le 9, jour de grève, puis avait fait de nouveau grève les 13 et 14 avril. Il se voyait décompter 4 jours. Car, comme il avait repris le travail le 8, la grève des 3-4 avril et celle du 13-14 avril étaient bien considérés, dans son cas, comme deux mouvements distincts. Pas question de lui décompter de sa fiche de paie son jour de repos du 9.

Mais prenons un autre cas de figure. Un salarié avait fait grève les 3-4 avril, le 8 avril, et les 13 et 14 avril. Le 9 avril, il ne s'était pas déclaré gréviste car il était en repos. Il se voyait quand même retenir six jours sur sa fiche de paie, et non cinq, le 9 avril comptant comme un jour de grève.

[roland]

il me semble que ce n'est pas la loi qui a été interprétée, mais les faits ...
tout repose en définitive sur la qualification de cette grève : mouvement continu ou mouvements distincts
la justice a tranché en considérant qu'il s'agissait de mouvements distincts,

C'est absurde. Ce n'est défendable ni sur la base de la logique, ni du bon sens, ni de l'esprit de la loi, ni de la volonté du législateur. Cette interprétation des fait ne peut donc être motivé que par un agenda politique.
=> juge rouge félon cqfd.

[lotus95]

il me semble que ce n'est pas la loi qui a été interprétée, mais les faits ...
tout repose en définitive sur la qualification de cette grève : mouvement continu ou mouvements distincts
la justice a tranché en considérant qu'il s'agissait de mouvements distincts,

C'est absurde. Ce n'est défendable ni sur la base de la logique, ni du bon sens, ni de l'esprit de la loi, ni de la volonté du législateur. Cette interprétation des fait ne peut donc être motivé que par un agenda politique.
=> juge rouge félon cqfd.

oui c'est absurde parce qu'on sait pertinemment que l'on n'aurait pas cédé aux revendications des grévistes dès la première semaine, mais la loi fait fi de ces considérations ... elle en reste aux définitions stricto sensu

mais c'est surtout absurde dans le sens où les jours de repos comme de congés sont proportionnels au temps de travail effectif

[Fonck1]

C'est absurde. Ce n'est défendable ni sur la base de la logique, ni du bon sens, ni de l'esprit de la loi, ni de la volonté du législateur. Cette interprétation des fait ne peut donc être motivé que par un agenda politique.
=> juge rouge félon cqfd.

oui c'est absurde parce qu'on sait pertinemment que l'on n'aurait pas cédé aux revendications des grévistes dès la première semaine, mais la loi fait fi de ces considérations ... elle en reste aux définitions stricto sensu

mais c'est surtout absurde dans le sens où les jours de repos comme de congés sont proportionnels au temps de travail effectif

il manquerait plus que les magistrats s'inventent leurs propres textes non mais dès fois, je me demande pourquoi vous dites des choses aussi dénuées de sens.
Imaginez que le juge leur donne en plus une compensation !!!

[ombrageux]

Privatisation de la S.N.C.F. le plus rapidement possible !

Comme ça les cheminots seront vraiment obligés de travailler et ce n'est pas à l'état de s'occuper du transport des personnes.

[lotus95]

oui c'est absurde parce qu'on sait pertinemment que l'on n'aurait pas cédé aux revendications des grévistes dès la première semaine, mais la loi fait fi de ces considérations ... elle en reste aux définitions stricto sensu

mais c'est surtout absurde dans le sens où les jours de repos comme de congés sont proportionnels au temps de travail effectif

il manquerait plus que les magistrats s'inventent leurs propres textes non mais dès fois, je me demande pourquoi vous dites des choses aussi dénuées de sens.
Imaginez que le juge leur donne en plus une compensation !!!

oui c'est vrai que vos interventions sont tellement plus sensées :roll: il faut apprendre à lire Fonck, et tout si possible, pas juste ce qui vous arrange
qui parle d'inventer des textes ? mais ça arrive que la loi soit interprétée et adaptée en fonction du contexte, parce qu'elle n'est pas toujours bien claire ...
en l'occurrence, ce n'est pas le cas parce que c'est l'appréciation des faits qui a prévalu, et la loi qui stipule que les jours de repos/congés sont proportionnels au temps de travail effectif n'est pas respectée : un jour de grève n'est pas considéré comme du temps de travail effectif

[UBUROI]

Voyons voir ce que dira la Cour de Cass; elle, c'est la Loi pure et dure....

[gobsec]

Pourtant dans la pratique c'est faux, les gens malins savent très bien jouer sur le sentimentalisme, l'émotion , la manipulation sans que les affaires parviennent sur le bureau d'un juge.Alors que c'est du véritable harcèlement.On dirait que tu débarques d'une grotte.

Quand la tête de quelqu'un revient pas et qu'on recherche tout pour le virer, c'est pas géré par l'émotion peut-être.

Le monde du travail l'est donc bien , géré par les émotions, mais c'est difficile à prouver

c'est complètement hors sujet.
nous parlons d'une décision de justice, pas des rapports avec ta chef qui est mal baisée.(ou que t'as loupé et qui a plus envie de bosser avec toi )

quand il y a vide juridique, il faut bien que le juge s'appuie sur quelques chose, alors, le sentimentalisme et la morale peuvent prendre le dessus, mais là, il ne s'agit pas ce ça, mais d'un droit que s'est approprié les syndicats pour servir leurs intérêts du à un vide juridique.
ils ont trouvés une faille, grand bien leur fasse! ils ont eu raison, j'en aurais fait de même si j'avais été à leur place.
je ne dis pas que moralement c'est bien, mais ils en ont le droit, a priori.

1/Le hS c'est pas moi qui a commencé
2/pas d'attaque personnelle stp quand ce que l'on dit t'arrange pas
3/Merci de nous avoir confirmer ce qu'on savait déjà, à savoir que la morale et toi, ça fait bien 2.Tout ce qui l'arrange en fin de compte.