Oui ben vu qu'on est pas dans le domaine de la loi mais dans le domaine de l'interprétation de la loi, la cour de cass fera comme d'hab et ce qu'elle sait très bien faire: n'importe quoi jusqu'à l'absurde pourvu que ce soit bien gauchiste.UBUROI a écrit : Voyons voir ce que dira la Cour de Cass; elle, c'est la Loi pure et dure....
en cassation ; je doute que les magistrats qui y siègent soient de gaucheroland a écrit :Oui ben vu qu'on est pas dans le domaine de la loi mais dans le domaine de l'interprétation de la loi, la cour de cass fera comme d'hab et ce qu'elle sait très bien faire: n'importe quoi jusqu'à l'absurde pourvu que ce soit bien gauchiste.UBUROI a écrit : Voyons voir ce que dira la Cour de Cass; elle, c'est la Loi pure et dure....
Donc pas de retour sur terre à attendre de ce coté là, d'aucune institution d'état d'ailleurs.
Sauter sur le moindre non dit ou flou juridique pour l'interpréter la loi à sa façon, façon dictée par un agenda politique, c'est l'équivalent d'inventer des lois. Une violation de la séparation des pouvoirs.Fonck1 a écrit : il manquerait plus que les magistrats s'inventent leurs propres textes
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Dans vos fonctions, ne faites pas un cas exagéré de la loi et méprisez généralement les coutumes, les circulaires, les décrets et la jurisprudence.
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La loi s´interprète. Elle dira ce que vous voulez qu´elle dise. Sans y changer un iota, on peut, avec les plus solides " attendus " du monde, donner raison à l´un ou à l´autre, acquitter ou condamner au maximum de la peine.
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Soyez partiaux. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d´un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d´un côté.[...]. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l´enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l´ouvrier contre le patron, pour l´écrasé contre la compagnie d´assurance de l´écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice.
dans le doute de la loi, on ne condamne pas, pour éviter une erreur judiciaire, on privilégie la présomption d’innocence.roland a écrit :Oui ben vu qu'on est pas dans le domaine de la loi mais dans le domaine de l'interprétation de la loi, la cour de cass fera comme d'hab et ce qu'elle sait très bien faire: n'importe quoi jusqu'à l'absurde pourvu que ce soit bien gauchiste.UBUROI a écrit : Voyons voir ce que dira la Cour de Cass; elle, c'est la Loi pure et dure....
Donc pas de retour sur terre à attendre de ce coté là, d'aucune institution d'état d'ailleurs.
Comme le conseil d'état, le conseil constitutionnel ou la CEDH..vivarais a écrit :
en cassation ; je doute que les magistrats qui y siègent soient de gauche
Dans le doute sur les faits vous avez raison. Là on est pas dans le doutes sur les faits, on est dans le doute sur l'interprétation des textes. Dans le doute sur l'interprétation des textes on en revient à la logique, au bon sens, à l'esprit de la loi, à la volonté du législateur.Fonck1 a écrit :
dans le doute de la loi, on ne condamne pas, pour éviter une erreur judiciaire, on privilégie la présomption d’innocence.
là il ne sagit pas de juger sur des preuves mais du point de vue administratifFonck1 a écrit :dans le doute de la loi, on ne condamne pas, pour éviter une erreur judiciaire, on privilégie la présomption d’innocence.roland a écrit :
Oui ben vu qu'on est pas dans le domaine de la loi mais dans le domaine de l'interprétation de la loi, la cour de cass fera comme d'hab et ce qu'elle sait très bien faire: n'importe quoi jusqu'à l'absurde pourvu que ce soit bien gauchiste.
Donc pas de retour sur terre à attendre de ce coté là, d'aucune institution d'état d'ailleurs.