A l’exception d’un cas, ces ministres étaient « de bonne foi » et ont dû débourser plus de 10 000 euros en moyenne.
Source:Le Parisien.
Quelque 21 ministres et secrétaires d’Etat nommés entre 2017 et le premier semestre 2018 ont fait l’objet de « rectifications » fiscales, affirme dans un récent rapport la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L’institution supervise la vérification fiscale des membres du gouvernement menée par Bercy.
Elle explique que sur les « 35 dossiers clôturés » fin 2018, « 21 ont donné lieu à des rectifications », sans évidemment citer les fautifs, couverts par le secret fiscal. Ces contrôles, qui portaient sur les trois années précédant la nomination, peuvent aussi bien avoir concerné des membres du gouvernement actuel que des ministres ayant démissionné depuis.
La HATVP souligne qu’à l’exception « d’un cas, tous les contribuables concernés étaient de bonne foi ». Ces ministres oublieux mais « de bonne foi » ont eu un rappel de 10 788 € en moyenne et ont dû débourser une somme moyenne de 11 930 €, pénalités comprises.
Trois ont donné trop !
Un ministre n’a également pas respecté ses obligations fiscales en 2018. Dans ce cas, la HATVP rappelle qu’elle doit en avertir le président de la République et le Premier ministre. « Il s’agissait du premier cas d’information pour non-respect, par un ministre, de ses obligations fiscales », précise la Haute autorité.
En septembre 2018, Laura Flessel avait démissionné du poste de ministre des sports pour des « raisons personnelles », mais Le Canard enchaîné et Mediapart avaient évoqué des « démêlés fiscaux ». Des « manquements déclaratifs », qui pourraient représenter des dizaines de milliers d’euros sur trois ans, concernant une société de droit à l’image dont le mari de l’ex-championne d’escrime était gérant.
Plus étonnant : l’administration fiscale a dû rembourser un généreux trop-perçu de 7 740 € en moyenne à trois ministres. Quant aux contrôles des dix membres du gouvernement nommés à partir du 4 septembre 2018, ils « étaient encore en cours d’instruction » au moment de la rédaction du rapport de la HATVP.
http://www.leparisien.fr/politique/impo ... 082291.php
