Source:Le Figaro.
Alors que le Sénat doit être renouvelé de moitié en 2020, le gouvernement entend changer les règles et souhaite un renouvellement intégral en 2021. Une «solution» pour appliquer plus rapidement la baisse du nombre de parlementaires qui suscite déjà la colère des sénateurs.
Repoussée l’été dernier à cause de l’affaire Benalla, la réforme constitutionnelle souhaitée par Emmanuel Macron va faire son grand retour devant le Parlement en juillet. Son examen ne devrait cependant pas être un long fleuve tranquille. L’article 15 risque de cristalliser les tensions. Il stipule un renouvellement intégral du Sénat en 2021, comme l’a révélé mardi Le Bulletin Quotidien. Si les sénateurs qui remettent leur mandat en jeu en 2020 gagneraient un an de plus, ceux élus en 2017 - et donc en poste jusqu’en 2023 - pourraient voir le leur écourté de deux ans. De quoi agacer...
«La solution la plus efficace»:
Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, a confirmé l’information auprès de Public Sénat. «C’est la solution la plus efficace», a-t-il affirmé, tout en assurant que Gérard Larcher, le président du Sénat, «dispose du texte». Le gouvernement souhaite ainsi appliquer plus vite la baisse du nombre de parlementaires. Un projet de loi organique, en parallèle de la réforme constitutionnelle, prévoit en effet de réduire de 25% à 30% le nombre de députés et sénateurs.
«Je ne vois pas pourquoi on renouvellerait le Sénat en une seule fois», a déploré le sénateur PS, Jean-Pierre Sueur. «Le renouvellement par séquences de trois ans donne une sorte de permanence qui est utile. Il y a des échéances et il faut les respecter. Cela n’a pas de sens de réduire le mandat de deux ans, on ne peut pas trafiquer la démocratie», a-t-il avancé à la chaîne parlementaire.
Risque de brouille avec les sénateurs:
À l’approche de l’examen du texte, le gouvernement cherchait pourtant à arrondir les angles avec les sénateurs, avec qui les relations se sont compliquées ces derniers mois. Le texte de l’été dernier avait été retravaillé dans le but de trouver des compromis avec ces derniers. Des arrangements non sans arrières-pensées. Pour être adopté, le texte de la réforme constitutionnelle doit être voté par les 3/5 du Parlement, soit 555 élus. S’il dispose d’une large majorité à l’Assemblée, Emmanuel Macron n’atteint pas le seuil suffisant et doit convaincre les sénateurs. Cette idée de renouvellement intégral pourrait sérieusement les rebuter.
Marc Fesneau et sa collègue à la Justice Nicole Belloubet doivent rencontrer tous les présidents de groupe de l’Assemblée et du Sénat cette semaine. Édouard Philippe présentera ensuite le texte le 12 juin prochain lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale. D’ici là , les négociations entre sénateurs et gouvernement sur ce point de renouvellement devraient aller bon train...
http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... t-20190604
