L'évasion fiscale des multinationales coûte 14 milliards
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L'évasion fiscale des multinationales coûte 14 milliards
'évasion fiscale des multinationales coûte 14 milliards d'euros par an au fisc français
Le Centre d'études prospectives et d'informations internationales, responsable de cette étude, appelle à "moderniser le système d'imposition des groupes internationaux".
Le manque à gagner pour l'Etat est énorme. Les stratégies d'optimisation fiscale utilisées par les entreprises multinationales font perdre chaque année près de 14 milliards d'euros au fisc français, selon une étude du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii) publiée vendredi 7 juin. Pour se faire une idée, la somme est plus élevée que le budget du ministère de la Culture (environ 10 milliards d'euros).
https://www.francetvinfo.fr/economie/im ... 79599.html
Le Centre d'études prospectives et d'informations internationales, responsable de cette étude, appelle à "moderniser le système d'imposition des groupes internationaux".
Le manque à gagner pour l'Etat est énorme. Les stratégies d'optimisation fiscale utilisées par les entreprises multinationales font perdre chaque année près de 14 milliards d'euros au fisc français, selon une étude du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii) publiée vendredi 7 juin. Pour se faire une idée, la somme est plus élevée que le budget du ministère de la Culture (environ 10 milliards d'euros).
https://www.francetvinfo.fr/economie/im ... 79599.html
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Re: L'évasion fiscale des multinationales coûte 14 milliards
Tout d'abord c'est une estimation. Par définition on ne peut pas calculer précisément une fraude qui est cachée par le fraudeur.
Ensuite, ce n'est pas un coût, mais un manque à gagner, ce n'est pas tout à fait la même chose.
Un coût, ce serait une dépense, par exemple le RSA est un coût.
La fraude est un manque à gagner, pas un coût.
Et pour aller plus loin, quel serait le coût (et là on parle bien de coût, car il faudrait embaucher des fonctionnaires très pointus et aussi très bien rémunérés pour ne pas être corruptibles) pour l'état pour récupérer ce manque à gagner ?
Si le coût (certain) est supérieur à la récupération (aléatoire) de ces sommes, le jeu en vaut-il la chandelle ?
Ensuite, ce n'est pas un coût, mais un manque à gagner, ce n'est pas tout à fait la même chose.
Un coût, ce serait une dépense, par exemple le RSA est un coût.
La fraude est un manque à gagner, pas un coût.
Et pour aller plus loin, quel serait le coût (et là on parle bien de coût, car il faudrait embaucher des fonctionnaires très pointus et aussi très bien rémunérés pour ne pas être corruptibles) pour l'état pour récupérer ce manque à gagner ?
Si le coût (certain) est supérieur à la récupération (aléatoire) de ces sommes, le jeu en vaut-il la chandelle ?
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
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Re: L'évasion fiscale des multinationales coûte 14 milliards
Victor a écrit : Tout d'abord c'est une estimation. Par définition on ne peut pas calculer précisément une fraude qui est cachée par le fraudeur.
Ensuite, ce n'est pas un coût, mais un manque à gagner, ce n'est pas tout à fait la même chose.
Un coût, ce serait une dépense, par exemple le RSA est un coût.
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Et pour aller plus loin, quel serait le coût (et là on parle bien de coût, car il faudrait embaucher des fonctionnaires très pointus et aussi très bien rémunérés pour ne pas être corruptibles) pour l'état pour récupérer ce manque à gagner ?
Si le coût (certain) est supérieur à la récupération (aléatoire) de ces sommes, le jeu en vaut-il la chandelle ?
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Fraude fiscale : comment le G20 a récupéré 95 milliards d'euros
Des recettes fiscales supplémentaires substantielles commencent à être engrangées par de nombreux pays. Une tendance qui devrait s'accélérer. Par Marc Vignaud
Modifié le 07/06/2019 à 14:21 - Publié le 07/06/2019 à 08:06 | Le Point.fr
La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie.
La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie.
© Fanatic Studio/Gary Waters/SCIEN / FST / Science Photo Library
La lutte contre la fraude fiscale avance sans faire de bruit. La preuve ? Le forum international chargé de la traque lancée après l'éclatement de la crise financière estime, désormais, à 95 milliards d'euros les rentrées fiscales (impôts, intérêts et pénalités) générées pour les pays de l'OCDE et du G20 en 2018 et 2019.
Comment cela est-ce possible ? Cette manne providentielle provient en fait d'une mesure méconnue qui permet aux autorités fiscales de nombreux pays d'échanger automatiquement des renseignements sur les comptes bancaires de leurs ressortissants installés à l'étranger. Une arme...
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Re: L'évasion fiscale des multinationales coûte 14 milliards
Ca fait a peine 4 milliards d'euros en moyenne par pays du G20, malgré cela 14 milliards d'euros sont cachés au fisc francais.vincent a écrit :
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vincent
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Re: L'évasion fiscale des multinationales coûte 14 milliards
une copie d' article du Point n 'est pas une ineptie ( voir mon post sur l' illetrisme )sofasurfer a écrit :Ca fait a peine 4 milliards d'euros en moyenne par pays du G20, malgré cela 14 milliards d'euros sont cachés au fisc francais.vincent a écrit :
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SYNONYMES
Caractère d'un comportement, d'un acte qui est sot..
SYNONYMES :
bêtise - inintelligence - sottise - stupidité
Action ou parole stupide.
téléphonez a la rédaction du Point .....en leur expliquant le pourquoi , ils vont peut être licencier leur journaliste fabricant d' inepties.......
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vincent
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Re: L'évasion fiscale des multinationales coûte 14 milliards
je pense que c'est un travail d' hyper spécialiste des montages financier et au législateur pour mettre en place les sanctions je suis incapable de trouver des solutionssofasurfer a écrit :
Au lieu de raconter des inepties, essayez de refléchir et de donner des pistes pour récupèrer cet argent volé au contrbuable francais...
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vincent
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Re: L'évasion fiscale des multinationales coûte 14 milliards
sofasurfer a écrit : [
Au lieu de raconter des inepties, essayez de refléchir et de donner des pistes pour récupèrer cet argent volé au contrbuable francais...
la seul e que je connaisse , pour l' avoir vécue avec mon patron , propriétaire de la maison mére allemande qui nous livrait un composant dont il detenait les brevets et droits de licence .
Faire payer des droits de licence démesurés ......(je crois que c' était plus de 5 %) a l 'unité française afin de transférer les bénéfices sur les sociétés en Allemagne où ils sont moins élevés .
Donc , je propose que pour éviter ce genre d' évasion fiscale , on dissuade les fraudeurs ....en mettant les impôts sur les sociétés en France , au même niveau que les Allemands .....Macron qui est un banquier , financier va dans cette direction Je constate qu' il est sur la bonne voie .
Il est certain que ceux qui ignorent tout de l' économie , et qualifie cette démarche de Macron comme étant un cadeau au patronnat , ne peuvent pas comprendre.......il faudrait envoyer tous les politiques suivre des cours obligatoire d' économie , et leur interdire tout mandat décisionnel sans la moyenne.....il n ' y auarait pas grand monde a l' assemblée nationnale sur la gauche des bancs
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vincent
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Re: L'évasion fiscale des multinationales coûte 14 milliards
sofasurfer a écrit :Ca fait a peine 4 milliards d'euros en moyenne par pays du G20, malgré cela 14 milliards d'euros sont cachés au fisc francais.vincent a écrit :
voila pour la rubrique " lamentations et nécrologies"
voila pour la rubrique "optimisme et raisons d' éspèrer"
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Des recettes fiscales supplémentaires substantielles commencent à être engrangées par de nombreux pays. Une tendance qui devrait s'accélérer. Par Marc Vignaud
Modifié le 07/06/2019 à 14:21 - Publié le 07/06/2019 à 08:06 | Le Point.fr
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La lutte contre la fraude fiscale avance sans faire de bruit. La preuve ? Le forum international chargé de la traque lancée après l'éclatement de la crise financière estime, désormais, à 95 milliards d'euros les rentrées fiscales (impôts, intérêts et pénalités) générées pour les pays de l'OCDE et du G20 en 2018 et 2019.
Comment cela est-ce possible ? Cette manne providentielle provient en fait d'une mesure méconnue qui permet aux autorités fiscales de nombreux pays d'échanger automatiquement des renseignements sur les comptes bancaires de leurs ressortissants installés à l'étranger. Une arme...
Au lieu de raconter des inepties, essayez de refléchir et de donner des pistes pour récupèrer cet argent volé au contrbuable francais...
et encore une couche d'inepties.....
L'OCDE constate une importante décrue des dépôts ... - Le Monde
https://www.lemonde.fr › Économie › Evasion fiscale
Il y a 1 jour - Convertie en chiffres, cette baisse de 34 % en dix ans représente 551 ... Lire aussi Liste noire européenne des paradis fiscaux : quinze
Paradis fiscaux : la france a récupéré 10 milliards grâce à l'échange ...
http://www.leparisien.fr/.../paradis-fi ... a-l-echang...
Il y a 20 heures - ... le nombre de comptes bancaires dans les paradis fiscaux a baissé de 20% à 25%. ... les dépôts bancaires sur des comptes dans les paradis fiscaux ont ... Nous nous rapprochons vraiment d'un monde où les fraudeurs
un gros os a ronger qui est entrain de se liquéfier .......qu' allez vous mettre au menu demain ? que de stress ...rien a "bouffer" .....et Macron qui laisse faire , ses copains banquiers vont le dégommer a coup sur
je vous sens tout triste......bon , je pense que vous allez réagir " le chômage ne baisse pas" que vous dites ...donc ce sera sans doute du " ouais , mais combien de milliards sont encore dans ces paradis fiscaux" .......et je ne répondrai pas , trop heureux de vous voir baigner dans votre souffrance .....de devoir subir ces bonnes nouvelles ......
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Brouette
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Re: L'évasion fiscale des multinationales coûte 14 milliards
Ya moins de dépôt principalement car les états baissent tellement leurs impôts que dans nombre de cas ça ne vaut plus le coup de frauder, l'évasion fiscale est de toute aujourd'hui et surtout en UE un problème moindre par rapport à l'optimisation fiscal et la concurrence fiscal à laquelle se livre nos états.
Un gouvernement des élites, par les élites , pour les élites, vive la démocratie!
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Re: L'évasion fiscale des multinationales coûte 14 milliards
les pistes pour lutter contre sont multiples :
- contrôler drastiquement les prix de cession maison mère / filiales et toutes les facturations intra-groupe
parce qu'il est très facile de détourner des bénéfices dans des filiales très peu imposées via des facturations de royalties et autres
- évaluer les importations entre filiales de prod délocalisées et maison mère en France
souvent vendues à des prix élevés pour concentrer les profits hors de France
- contrôler les justificatifs relatifs à l'emploi de niches fiscales, telles que le crédit d'impôt recherche
ce ne sont que des exemples, il y a bien d'autres techniques utilisables pour qui détient toutes les données ;
à mon sens, avec les moyens dont dispose le fisc et les technologies informatiques qui ne font que progresser, il suffit de le vouloir pour le faire, en sachant qu'une vraie coopération entre pays européens ne peut qu'aider ...
- contrôler drastiquement les prix de cession maison mère / filiales et toutes les facturations intra-groupe
parce qu'il est très facile de détourner des bénéfices dans des filiales très peu imposées via des facturations de royalties et autres
- évaluer les importations entre filiales de prod délocalisées et maison mère en France
souvent vendues à des prix élevés pour concentrer les profits hors de France
- contrôler les justificatifs relatifs à l'emploi de niches fiscales, telles que le crédit d'impôt recherche
ce ne sont que des exemples, il y a bien d'autres techniques utilisables pour qui détient toutes les données ;
à mon sens, avec les moyens dont dispose le fisc et les technologies informatiques qui ne font que progresser, il suffit de le vouloir pour le faire, en sachant qu'une vraie coopération entre pays européens ne peut qu'aider ...
À la télé ils disent tous les jours : 'Y a trois millions de personnes qui veulent du travail.' C'est pas vrai : de l'argent leur suffirait." Coluche
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Georges61
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Re: L'évasion fiscale des multinationales coûte 14 milliards
Oui ! Mais comme vous l'avez dit, il faut le vouloir...
Je ne sais pas si Dieu existe, mais s'il existe, j'espère qu'il a une bonne excuse!
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vivarais
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Re: L'évasion fiscale des multinationales coûte 14 milliards
c'est un cout pour le contribuable qui doit compenser ce manque à gagnerVictor a écrit : Tout d'abord c'est une estimation. Par définition on ne peut pas calculer précisément une fraude qui est cachée par le fraudeur.
Ensuite, ce n'est pas un coût, mais un manque à gagner, ce n'est pas tout à fait la même chose.
Un coût, ce serait une dépense, par exemple le RSA est un coût.
La fraude est un manque à gagner, pas un coût.
Et pour aller plus loin, quel serait le coût (et là on parle bien de coût, car il faudrait embaucher des fonctionnaires très pointus et aussi très bien rémunérés pour ne pas être corruptibles) pour l'état pour récupérer ce manque à gagner ?
Si le coût (certain) est supérieur à la récupération (aléatoire) de ces sommes, le jeu en vaut-il la chandelle ?
tout comme les niches fiscales , la suppression de l'ISF , la mise en place forfaitaire de flat taxe qui memet de gagner des millions d'argent passif en payant moins d'impots qu'n couple qui gagne à 2 40 milles euros annuels etc
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vincent
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Re: L'évasion fiscale des multinationales coûte 14 milliards
[/quote]c'est un cout pour le contribuable qui doit compenser ce manque à gagnervivarais a écrit : [q
Si le coût (certain) est supérieur à la récupération (aléatoire) de ces sommes, le jeu en vaut-il la chandelle ?![]()
tout comme les niches fiscales , la suppression de l'ISF , la mise en place forfaitaire de flat taxe qui memet de gagner des millions d'argent passif en payant moins d'impots qu'n couple qui gagne à 2 40 milles euros annuels etc
seul compte le solde en fin d' exercice
Les impôts et cotisations sociales ont dépassé le cap des 1000 ...
https://www.bfmtv.com/.../les-recettes- ... milliards-...
13 oct. 2018 -C'est 43,3 milliards de plus que le chiffre atteint en 2016(994,7 milliards), 59,6 ... Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en ... Cela s'explique par l'"évolution spontanée" des recettes fiscales, souligne Joël ... Les rentrées d'impôts augmentent en effet quand l'activité
donc , avec ces chiffres on voit clairement que , malgré ISF , flat taxe ......le français n ' a rien a compenser ,puisque impôts et cotisations sociales ont augmenté.
L' ISF qui fait perdre de l' argent , c'est comme les ruptures conventionnelles , les lois travail , les plafonds indemnités licenciement qui font augmenter le chômage......
une idéologie ne peut être validé comme étant bénéfique pour un pays , qu' avec des chiffres des faits établis , votre idéologie en est loin dela réalité , on peut dire même que les chiffres démontrent que ce que vous dites est mensonge
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Re: L'évasion fiscale des multinationales coûte 14 milliards
votre lien ne marche pas Vincent ... et le peu qu'on peut en percevoir est que vous êtes complètement à côté de la plaque ...vincent a écrit :seul compte le solde en fin d' exercicevivarais a écrit : c'est un cout pour le contribuable qui doit compenser ce manque à gagner![]()
tout comme les niches fiscales , la suppression de l'ISF , la mise en place forfaitaire de flat taxe qui memet de gagner des millions d'argent passif en payant moins d'impots qu'n couple qui gagne à 2 40 milles euros annuels etc
Les impôts et cotisations sociales ont dépassé le cap des 1000 ...
https://www.bfmtv.com/.../les-recettes- ... milliards-...
13 oct. 2018 -C'est 43,3 milliards de plus que le chiffre atteint en 2016(994,7 milliards), 59,6 ... Ce taux doit retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en ... Cela s'explique par l'"évolution spontanée" des recettes fiscales, souligne Joël ... Les rentrées d'impôts augmentent en effet quand l'activité
donc , avec ces chiffres on voit clairement que , malgré ISF , flat taxe ......le français n ' a rien a compenser ,puisque impôts et cotisations sociales ont augmenté.
L' ISF qui fait perdre de l' argent , c'est comme les ruptures conventionnelles , les lois travail , les plafonds indemnités licenciement qui font augmenter le chômage......
une idéologie ne peut être validé comme étant bénéfique pour un pays , qu' avec des chiffres des faits établis , votre idéologie en est loin dela réalité , on peut dire même que les chiffres démontrent que ce que vous dites est mensonge
je vous signale entre parenthèses qu'augmentation des impôts ne veut pas dire augmentation d'IS, et qu'on trouve notamment dans les recettes fiscales la TVA que tout le monde paie (50% des recettes fiscales)
c'est encore pire en fait parce que d'après votre titre, les cotisations sociales sont dedans ...
l'article mélange des choux et des carottes, et donc vous, vous mélangez aussi des choux et des carottes, en bon macronien qui respecte l'enfumage des médias aux ordres :roll: vous parlez de faits établis
s'il suffit d'être dans l'à peu près pour être dans le vrai, on comprend bien pourquoi l'idéologie que vous représentez fonctionne aussi peu
si encore, il y avait un peu de modestie de votre part ...
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Re: L'évasion fiscale des multinationales coûte 14 milliards
Non ça ne marche pas comme ça. Si l’etat dépense de l’argent pour « faire le gendarme », cela implique une moindre propension, à l’usage, des entreprise à frauder. A force, plutôt que de se prendre des amendes et des procès dans la figure, les entreprises comprendront qu’il vaut mieux payer correctement ce qu’elles doivent. L’etat n’aura donc plus besoin de maintenir une mobilisation équivalente pour obtenir des résultats. On se dirigera vers un « self-control responsable des acteurs.Ainsi le coût des contrôles baissera.Victor a écrit : Tout d'abord c'est une estimation. Par définition on ne peut pas calculer précisément une fraude qui est cachée par le fraudeur.
Ensuite, ce n'est pas un coût, mais un manque à gagner, ce n'est pas tout à fait la même chose.
Un coût, ce serait une dépense, par exemple le RSA est un coût.
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10:5 Dans quelque maison que vous entriez, dites d'abord: Que la paix soit sur cette maison!
10:6 Et s'il se trouve là un enfant de paix, votre paix reposera sur lui; sinon, elle reviendra à vous.
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