Les avertisseurs tels Coyote et Waze bientôt interdits?

[Crapulax]

Coyote et Waze bientôt interdits de signaler les contrôles routiers?

Un amendement de la loi mobilités, soutenu par la majorité LREM, prévoit de bloquer les avertisseurs en cas de contrôle routier, d’enlèvement ou d’attentat. Une proposition déjà dénoncée par policiers et automobilistes.

Estampillée «boîte à outils» par le gouvernement, la loi d’orientation des mobilités (LOM) comporte bien des surprises. Elle pourrait même contenir bientôt... la cape d’invisibilité d’Harry Potter. Le nom du célèbre sorcier est utilisé depuis un an et demi pour nommer un projet de décret de la Sécurité routière qui permettrait de rendre les policiers invisibles sur les applications comme Waze, Coyote ou TomTom. L’idée: donner aux forces de l’ordre le pouvoir de bloquer, sur une zone donnée, ces modules de plus en plus utilisés par la population. «Les automobilistes pourront toujours signaler la présence des forces de l’ordre sur leur avertisseur mais l’information ne sera pas répercutée aux autres automobilistes», détaillait l’an dernier le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe.

Une mesure vieille de deux ans:

Cette nouvelle mesure, évoquée pour la première fois lors du Comité interministériel de sécurité routière en janvier 2018, devait voir le jour en juillet dernier. Avant d’être finalement reportée, probablement pour des raisons techniques. Et puis un amendement, ressemblant étrangement au «décret Harry Potter», a discrètement été déposé le 29 mai dernier dans le cadre de la loi mobilités. Le projet, soutenu par la majorité LREM, est notamment porté par la députée de la 9e circonscription du Val d’Oise, Zivka Park.

«Cet amendement permet aux forces de l’ordre de suspendre à leur demande, pendant une durée limitée et dans un périmètre circonscrit, la localisation de certains de leurs contrôles compte tenu de leur sensibilité ou de leur objet. Les informations relatives à l’interdiction qui sera faite aux opérateurs d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation seront communiquées à ces derniers par l’autorité administrative», explique le texte. Il s’inscrira dans le cadre de l’article 31 alinéa 2 de la LOM, qui traite principalement des modifications du permis de conduire et de la sécurité routière.

Début de polémique:

Ces «zones blanches» pourront être mises en place lors de contrôles routiers, permettant de rétablir «l’effet de surprise» des forces de l’ordre. Elles devraient aussi être mises en place lors d’attentats: en 2015, après les attaques de Charlie Hebdo, Waze et Coyote avaient temporairement bloqué leurs alertes pour faciliter la traque des frères Kouachi. En revanche, «les contrôles de vitesse n’en font pas partie», a rappelé la rapporteure du texte, Zivka Park, sur Twitter. Les automobilistes, premiers concernés par cette proposition, ne sont pas convaincus. «Ce texte vise à mon sens autre chose: flasher toujours plus, sanctionner, taper sur l’automobiliste», s’est indigné vendredi le délégué général de 40 millions d’automobilistes Pierre Chasseray.

Les policiers, également au centre de l’amendement, ne sont pas plus emballés. Dans un communiqué publié vendredi, le syndicat Alternative Police - CFDT estime que cette mesure «risque de nuire gravement à la sécurité» des forces de l’ordre mais aussi «à la réussite des actions conduites dans le cadre de la lutte antiterroriste ou antidrogue». Le syndicat s’inquiète que des pays étrangers puissent avoir «connaissance en temps réel du positionnement des forces de sécurité sur l’ensemble du territoire national». En clair, ces «zones blanches» pourraient être considérées comme des endroits où se trouvent les autorités, juge Alternative Police. «Une simple vérification avec deux téléphones portables permettra de vérifier», déplore-t-on.

Dans leur exposé sommaire, les auteurs du texte tentent de rassurer: «Son usage ne sera pas systématique, les forces de l’ordre pour demander l’invisibilité via cet outil seulement si elles le souhaitent, et dans le cadre d’usage précité. S’agissant du périmètre, l’impact de la mesure est de l’ordre de 0,1 % du linéaire de réseau routier français, étant entendu que seules sont visées les routes nécessaires pour éviter que la diffusion de position des forces de l’ordre ne puisse donner lieu à un trajet d’évitement». Examiné la semaine prochaine, cet amendement déjà polémique pourrait entrer en vigueur dès 2020.

Source:Le Figaro.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... s-20190607

[coincetabulle]

ça sera aussitôt remplacé par autre chose.
ces dispositifs étaient déjà censée avoir été interdit il y 4 ou 5 ans de ça. à l'époque s'était "coyote" qui était dans la ligne de mire. pour contrer le truc au lieu d'afficher des radars, il s'est mis à afficher des zones de danger.
une fois n'est pas coutume, ça mérite bien un gros LOL.

[Crapulax]

.......................Les policiers pourront interdire la localisation de contrôles routiers sur Waze ou Coyote.....................


La location des contrôles routiers pourra être bloquée sur des applications telles que Waze ou Coyote.

Les députés ont adopté un amendement qui permet aux forces de l’ordre de bloquer la localisation des contrôles de police dans certains cas.

Vous avez l’habitude de ralentir à l’approche des contrôles routiers en vous aidant d’une application de navigation ? Attention, les policiers pourront bientôt se rendre invisibles dans certaines circonstances. Les députés ont en effet adopté ce vendredi un amendement qui prévoit que les forces de l’ordre pourront bloquer temporairement le signalement des contrôles routiers sur Waze ou Coyote.

L’objectif n’est pas de surprendre les automobilistes qui appuient un peu trop sur l’accélérateur. L’amendement adopté à l’Assemblée et qui est intégré au projet de loi mobilités, est en fait circonscrit aux cas d’alertes enlèvement, de terrorisme mais aussi de contrôles d’alcoolémie. Les forces de l’ordre pourront suspendre la localisation des contrôles routiers pendant une durée limitée et dans un périmètre délimité.

Dans le détail, l’amendement prévoit qu’il peut être interdit « à tout exploitant d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation, de rediffuser » tout « message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle ».

Une « déclaration de guerre » pour 40 millions d’automobilistes:

L’interdiction pourra, selon les situations, durer de deux à 12 heures et ne devra pas dépasser un rayon de dix kilomètres autour du contrôle. En cas de non-respect, les exploitants des applications seront passibles de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Le dispositif « permet d’enlever de la route les individus les plus dangereux », en cas d’alerte enlèvement, pour « des évadés de prison, des évadés d’hôpitaux psychiatriques », ou pour des cas de terroristes « comme les frères Kouachi en 2015 qui ont échappé à la police pendant pas mal de temps […] grâce notamment à la signalisation qui était possible sur Waze », a expliqué Zivka Park, la corraporteuse du projet de loi mobilités (LREM).

« L’autre cas qui est concerné, ce sont tous les contrôles de police qui sont faits dans le cadre d’alcoolémie et de stupéfiants », a-t-elle précisé, ajoutant que la mesure « ne s’applique pas aux contrôles de vitesse ».

La disposition adoptée avec l’aval de la ministre des Transports Élisabeth Borne, faisait partie d’un train de mesures annoncé par le Premier ministre Édouard Philippe en janvier 2018 lors d’un Conseil interministériel de sécurité routière (CISR). Elle figurait dans l’avant-projet de loi mobilités publié en août, mais avait ensuite disparu du texte en novembre.

Une source proche du dossier avait alors fait état d'« ambiguïtés sur le fait que cette mesure pourrait être utilisée pour des contrôles de la vitesse ». L’association 40 millions d’automobilistes y avait vu « une véritable déclaration de guerre contre les usagers de la route », alors que la crise des Gilets jaunes battait son plein.

Source:Le Parisien.
http://www.leparisien.fr/societe/les-po ... 093715.php