Frais de justice maires RN. faut pas trop l ouvrir

[lepicard]

Ah oui ....... et il paye à qui ????

à votre avis , comment cela se passe pour les avocats commis d'office et ceux qui obtiennent l'aide juridique
les avocats et experts sont payés par le tresor public via le procureur de la république à qui ils transmettent la facture
informez vous plutot que de demander sans cesse le pourquoi du comment
quand il s'agit de l'administration (ici une commune et son maire) , c'est toujours le trésor public qui paie

la smalah à Fillon etait aussi payée sur des fonds publics .................

[Crapulax]

Retranscription intégrale de l'article:
(Je le colle.C'est la même source et comme je n'avais pas vu qu'il était disponible autant qu'il serve à quelque chose.)


.............................................Les folles dépenses judiciaires des maires RN...........................................


Plaintes et procès tous azimuts… Au moins six élus d'extrême droite auraient fait monter en flèche les frais en justice de leur ville.

Ils ne s'en cachent pas. « Nous sommes abonnés aux tribunaux », confiait le maire RN de Beaucaire, Julien Sanchez*, au journal Présent en 2016. Promu porte-parole du parti de Marine Le Pen deux mois plus tôt, l'édile précisait poursuivre « systématiquement » ses opposants pour diffamation ou injures. Et être à l'initiative de « la moitié » des vingt-sept procédures dans lesquelles il était impliqué.

Le 28 avril dernier, c'est le maire RN de Fréjus, David Rachline, qui s'en ouvrait en conseil municipal. « Je défends ma moralité et j'y tiens ! Ceux qui la mettront en cause devront en répondre devant les tribunaux », a-t-il proclamé avant de lancer une procédure en diffamation contre l'Insoumise Manon Aubry. Et de faire voter les élus de sa majorité pour lui octroyer la « protection fonctionnelle ». C'est-à-dire la prise en charge de ses frais d'avocats par la commune.

Selon plusieurs sources, au moins six maires élus en 2014 sous les couleurs du Front national ou du Rassemblement bleu marine (RBM) auraient ainsi multiplié les dépenses judiciaires pour poursuivre leurs opposants ou défendre leurs projets contestés devant les tribunaux. De quoi écorner l'image de « bonne gestion » dont ils se réclament auprès de leurs administrés.

Élu d'opposition à Béziers, Pascal Resplandy est le premier à avoir alerté sur le sujet. « L'argent des contribuables ne devrait pas servir à payer les honoraires d'avocats générés par les scandales de Robert Ménard[élu maire de la ville en 2014 avec l'étiquette Rassemblement Bleu Marine, il se présente aux municipales de 2020 sans le soutien d'un parti, NDLR] », dénonce-t-il. Expert-comptable, il a « répertorié » patiemment tous les frais d'avocats et d'huissiers approuvés par le maire biterrois.

Selon ses calculs, la facture s'élèverait à ce jour à 878 787 euros. Sur cette somme, 119 328 euros ont été consacrés à des procédures entamées sous le mandat précédent. Et 257 266 euros à des missions de conseil ou des contentieux classiques pour une ville. Mais les nombreuses affaires qui concernent l'édile actuel constituent le gros des dépenses (320 672 euros).

En tête, la bataille de Robert Ménard contre le journal Midi libre : 55 206 euros ; ses procédures contre la Ligue des droits de l'homme : 45 190 euros, dont 21 820 euros pour la défense de sa crèche de Noël ; ou encore ses litiges avec des associations antiracistes : 28 214 euros. Robert Ménard conteste cette analyse, assure au Point qu'« aucune de ces procédures n'est du fait du maire de Béziers » et ajoute que ces « procès ont tous été remportés par le maire de Béziers ». Pascal Resplandy pointe aussi la hausse des frais liés aux contentieux entre le maire et le personnel municipal. Ceux-ci, qui plafonnaient à 5 340 euros en 2014 avant de caracoler à 58 563 euros en 2017, atteindraient désormais les 181 520 euros.

Champ d'investigations:

Dans certaines villes, les montants des honoraires d'avocats ont cessé d'être divulgués dans les délibérations du conseil municipal. En principe, ces chiffres sont déclarés dans les comptes administratifs de la ville, mais ils sont parfois amalgamés à d'autres « honoraires » (notaires, géomètres) ou à des frais « divers ». Les calculs tournent donc au casse-tête. Plusieurs opposants racontent avoir renoncé à saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) face à l'ampleur du champ d'investigation.

Selon nos informations, Fréjus (53 000 habitants) se placerait juste derrière Béziers (76 000 habitants) avec plus de 700 000 euros de frais d'avocats depuis 2014. Un chiffre confirmé « globalement » par le maire RN, David Rachline. « Depuis le début de son mandat, il attaque tout ce qui est dit et publié par ses opposants », explique la conseillère municipale Françoise Cauwel. Une manière de les épuiser, analyse-t-elle. « Nous n'avons plus de sous pour continuer le combat », témoigne Jean-Paul Radigois, administrateur du Comité de défense de Fréjus-plage, qui assure avoir déjà dépensé 13 000 euros en justice face au maire RN. Et encore, « on a négocié [les prix] avec des avocats plus ou moins militants », souligne-t-il, suggérant que l'addition doit être plus salée pour la ville.

Factures salées:

À Hénin-Beaumont, « on a demandé plusieurs fois les chiffres, mais on ne nous répond pas », déplore l'élue d'opposition EELV, Marine Tondelier, elle-même poursuivie pour avoir écrit un livre critiquant la gestion du maire RN, Steeve Briois. Les procédures se sont néanmoins multipliées et « ça risque d'être coûteux pour la commune », prévient son camarade communiste, David Noël, lui aussi poursuivi maintes fois. D'après ses estimations, le fief frontiste aurait dépensé « au moins 30 000 euros » en honoraires d'avocats depuis 2014 dans divers contentieux face à plusieurs opposants et à La Voix du Nord. Si l'on en croit les comptes de la ville, 608 928 euros auraient été déboursés en « frais d'actes et de contentieux » entre 2015 et 2018.

Du côté de Beaucaire, les élus d'opposition Christophe André (LR) et Dominique Pierre assurent que la note pourrait dépasser 360 000 euros sur la période 2014-2018. C'est en tout cas l'estimation qu'on obtient en additionnant les « honoraires » déclarés par la ville. Les deux comparses relèvent l'inflation des montants avec 100 398 euros sur l'exercice 2018, contre 52 046 euros en 2013. De fait, le maire RN, Julien Sanchez, a enchaîné les recours dans plusieurs affaires (pour défendre sa crèche de Noël ou encore la suppression des menus de substitution à la cantine).

Or, d'après un expert, les prix s'envolent rapidement : en moyenne, 2 000 euros de frais d'avocats en première instance, 2 000 euros en appel et « entre 3 000 et 4 000 euros » en cassation.

Même constat à Hayange. Le maire RN, Fabien Engelmann, « use et abuse de tous les recours pour attaquer les gens qu'il considère comme des ennemis », dénonce Gilles Wodebo, membre du collectif Hayange au cœur. Selon Jean-Marc Marichy, élu d'opposition et ancien adjoint aux finances, la facture pourrait s'élever à « 270 000 euros », dont environ « 110 000 euros » pour les contentieux de la ville contre quatre anciens élus de la majorité, plusieurs opposants et le Secours populaire.

À Cogolin, le maire Marc-Étienne Lansade* a certes claqué la porte du FN en 2017, mais le nombre des procédures a également explosé. En tout, « vingt-cinq contentieux » pour des frais qui pourraient osciller « entre 80 000 et 100 000 euros », évalue Francis José-Maria, président d'un collectif de citoyens cogolinois.

Chiffres d'affaires:

Facteur aggravant, les édiles ont parfois fait appel à de grands ténors du barreau parisien aux services très onéreux. Robert Ménard reconnaît avoir payé « 18 300 euros » au très médiatique Me Gilles-William Goldnadel. Dont la moitié pour le dépôt d'une plainte dans une affaire de publication Facebook qui a finalement été abandonnée.

L'opposante fréjussienne Françoise Cauwel raconte, elle, s'être retrouvée au tribunal face à l'avocat Jean-Marc Florand, un disciple de Jacques Vergès réputé pour avoir fait acquitter Patrick Dils. « Il était tellement emphatique, j'avais l'impression d'avoir tué des gens », se souvient-elle. À Cogolin, c'est l'ex-ministre Corinne Lepage qui vient d'être désignée pour s'occuper d'une affaire de marée noire. Et cela alors que les villes voisines ont engagé conjointement un avocat moins « luxueux ».

Dans plusieurs villes, beaucoup de procédures ont aussi été confiées au cabinet LVI de Frédéric-Pierre Vos, un des avocats parisiens du RN. S'adressant à un confrère lors d'un procès intenté par Hénin-Beaumont, Me David Dassa-Le Deist, un autre avocat du RN, aurait confié que les affaires de Steeve Briois et de Bruno Bilde, député RN du Pas-de-Calais, constituaient « la moitié du chiffre d'affaires de [son] cabinet ». Après parution de l'article, Me David Dassa-Le Deist nous a contactés pour démentir les propos qui lui sont attribués. Il assure que les affaires de Steeve Briois et Bruno Bilde représentent « une part très résiduelle de son chiffre d'affaires ».

Interrogés par Le Point, les maires concernés réfutent avoir fait augmenter les dépenses judiciaires de leur ville. Certains affirment même les avoir fait « diminuer ». Admettant que le montant « peut sembler important », David Rachline souligne qu'il inclut des « missions de conseil juridique indispensables » pour la « passation de contrats » ou « l'analyse de projets ». S'appuyant sur une « moyenne annuelle », Robert Ménard assure qu'il « dépense moins » en la matière que son prédécesseur Raymond Couderc.

Mais il compare ses cinq années de mandat aux six années de l'ancien maire UMP. Et évacue le fait que M. Couderc ait pu lui-même payer pour des procédures antérieures à son élection. Fabien Engelmann déclare aussi avoir dépensé « 35 % » de moins que son prédécesseur PS. « Je ne sais pas sur quoi il se base », rétorque Jean-Marc Marichy. Le maire d'Hayange précise en outre avoir contracté une assurance couvrant « 40 % des honoraires lorsqu'une affaire est épuisée ». Sans livrer de chiffre précis, Steeve Briois juge la question « ridicule », estimant que la part des procès en diffamation « doit représenter 0,01 % du budget annuel » d'Hénin-Beaumont.

Protection avant tout:

Au-delà des sommes dépensées, certains opposants s'interrogent sur l'octroi quasi automatique de la « protection fonctionnelle » qui permet aux maires de faire payer leurs frais de justice par la ville. « Ils en font un usage politique pour faire taire l'opposition », s'indigne l'Hayangeois Gilles Wobedo. Pour Pascal Resplandy, dans l'opposition à Béziers, dans certains cas, Robert Ménard aurait dû payer « personnellement ».

Mais depuis 2002, la loi relative à la démocratie de proximité autorise les maires, comme tout agent public, à bénéficier de la protection fonctionnelle contre « les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions ». Et il est très rare que le dispositif leur soit refusé. « Il faudrait que le maire ait commis une faute personnelle détachable de ses fonctions ou que ses propos aient été d'une particulière gravité », détaille une avocate spécialisée en droit administratif.

En 2015, le Conseil d'État a statué contre la protection d'un maire ayant tenu des propos incitant à la haine raciale envers la communauté rom. Mais en 2018, la cour d'appel de Paris a jugé, elle, irrecevable l'argument d'un plaignant soutenant que le maire avait voulu « bâillonner l'opposition » en le poursuivant en diffamation. « Le principe reste la protection avant tout et ne pas l'accorder est l'exception, résume l'avocate. Les juges ont ça en tête. »

Source:Le Point.
https://www.lepoint.fr/politique/les-fo ... 881_20.php

[vincent]

1 personne ne dit le contraire

2 municipalité mise en cause , est différent d ' un élu mis en cause , en général ce fond sert a se défendre pour une action en justice d' un particulier qui porte plainte contre la municipalité parce qu un poteau de basket , un arbre municipal a bléssé un membre de sa famille .La nos chers Fhaine utilisent pour attaquer et intimider des gens qui osent critiquer , c' est pas pareil.

Je pense qu' ils devraient amender la loi ....

Mais t'es comme d'hab en train de dire n'importe quoi. Comment peux tu écrire que les maires RN attaquent tous ceux qui osent les critiquer ??? Ne sais tu pas que pour attaquer quelqu'un il faut qu'il y ai eu menaces, insultes ou des motifs sérieux car en prime rare sera le juge bienveillant avec un élu RN. Personne même pas un maire RN ne peut attaquer quelqu'un et le trainer devant un tribunal simplement pour le fait d'avoir été critiqué !!

faut lire , et pas uniquement le titre

extraits

la bataille de Robert Ménard contre le journal Midi libre : 55 206 euros ; ses procédures contre la Ligue des droits de l'homme : 45 190 euros, dont 21 820 euros pour la défense de sa crèche de Noël ; ou encore ses litiges avec des associations antiracistes : 28 214 euros. Pascal Resplandy pointe aussi la hausse des frais liés aux contentieux entre le maire et le personnel municipal. Ceux-ci, qui plafonnaient à 5 340 euros en 2014 avant de caracoler à 58 563 euros en 2017,atteindraient désormais les 181 520 euros.

[vincent]

impossible car c'est le trésor public qui paie comme pour l'aide juridique
informez vous avant de raconter des inepties

le Trésor Public paye un nce s===otaire , en général ( ) il n' y a pas d' appel d' offre.......

le notaire encaisse la facture , payée par le TPG .....qu' est ce qui empéche qu' une partie soit donnée au maire FN ? je vois pas comment ce serait impossible .

[vivarais]

Mais t'es comme d'hab en train de dire n'importe quoi. Comment peux tu écrire que les maires RN attaquent tous ceux qui osent les critiquer ??? Ne sais tu pas que pour attaquer quelqu'un il faut qu'il y ai eu menaces, insultes ou des motifs sérieux car en prime rare sera le juge bienveillant avec un élu RN. Personne même pas un maire RN ne peut attaquer quelqu'un et le trainer devant un tribunal simplement pour le fait d'avoir été critiqué !!

faut lire , et pas uniquement le titre

extraits

la bataille de Robert Ménard contre le journal Midi libre : 55 206 euros ; ses procédures contre la Ligue des droits de l'homme : 45 190 euros, dont 21 820 euros pour la défense de sa crèche de Noël ; ou encore ses litiges avec des associations antiracistes : 28 214 euros. Pascal Resplandy pointe aussi la hausse des frais liés aux contentieux entre le maire et le personnel municipal. Ceux-ci, qui plafonnaient à 5 340 euros en 2014 avant de caracoler à 58 563 euros en 2017,atteindraient désormais les 181 520 euros.

pourquoi mettre cela en gras
et focaliser sur les maires RN bien que menard ne soit pas RN mais même contre
lorsque l'on accuse un maire , il est normal qu'il se défende
et comme il s'agit d'une personne morale représentant la constitution , il est logique que cela soit pris en charge par l'ensemble des contribuables
prenez vous en plutôt à ceux qui provoquent cela à propos de tout et de rienle total des sommes que vous citez est une bagatelle si l'on compare à ce qu'à couter le litige pour le tram à Nîmes suite à une procédure d'un mouvement écologiste ( 5 millions d'euros)
ou pour NDDL la bagatelle de 350 millions d'euros
vous êtes vous renseigner le montant du cout chaque année des procédure contre la mairie de paris ou d'autres grandes villes
des millions d'euros chaque années
alors 181 milles euros sur un mandat de 5 ans ; çà fait rire la figure tellement comparativement la somme est dérisoire

[vincent]

pourquoi mettre cela en gras
et focaliser sur les maires RN bien que menard ne soit pas RN mais même contre
lorsque l'on accuse un maire , il est normal qu'il se défende
et comme il s'agit d'une personne morale représentant la constitution , il est logique que cela soit pris en charge par l'ensemble des contribuables
prenez vous en plutôt à ceux qui provoquent cela à propos de tout et de rienle total des sommes que vous citez est une bagatelle si l'on compare à ce qu'à couter le litige pour le tram à Nîmes suite à une procédure d'un mouvement écologiste ( 5 millions d'euros)
ou pour NDDL la bagatelle de 350 millions d'la défeneuros
vous êtes vous renseigner le montant du cout chaque année des procédure contre la mairie de paris ou d'autres grandes villes
des millions d'euros chaque années
alors 181 milles euros sur un mandat de 5 ans ; çà fait rire la figure tellement comparativement la somme est dérisoire

tout simplement pour mettre sous le nez de ce brave type , que le financement de ces avocats n 'est pas la défense de la fonction de maire ,contrairement a ce qu' il dit , mais une attaque pour des écris sur la personne de Maigret , rien ne s' oppose a cequ' il lutte avec la plume comme l' on fait ces journalistes......mais ce doit être moins intérréssant

[vivarais]

tout simplement pour mettre sous le nez de ce brave type , que le financement de ces avocats n 'est pas la défense de la fonction de maire ,contrairement a ce qu' il dit , mais une attaque pour des écris sur la personne de Maigret , rien ne s' oppose a cequ' il lutte avec la plume comme l' on fait ces journalistes......mais ce doit être moins intérréssant

si c'est pour une raison personnelle , ce n'est pas le tresor public qui paiera
alors pourquoi en faire état de la dépense
balkany pour ses malversations ce n'est pas le trésor public qui va payer ses frais de justice
vous ne voulez pas nous faire croire que le trésor public accepte de tout payer sans controle
comme à chaque fois que l'on sombre dans le dénigrement cela se retourne contre celui qui le fait
une chance pour tous ceux qui font des procedures à tout propos que le delit de parjure ait été supprimé
comme il existe touhjours dans d'uatres pays de l'UE les tribunaux ne sont pas encombrés par ce genre de fadaises

[vincent]

si c'est pour une raison personnelle , ce n'est pas le tresor public qui paiera
alors pourquoi en faire état de la dépense
balkany pour ses malversations ce n'est pas le trésor public qui va payer ses frais de justice
vous ne voulez pas nous faire croire que le trésor public accepte de tout payer sans controle
comme à chaque fois que l'on sombre dans le dénigrement cela se retourne contre celui qui le fait
une chance pour tous ceux qui font des procedures à tout propos que le delit de parjure ait été supprimé
comme il existe touhjours dans d'uatres pays de l'UE les tribunaux ne sont pas encombrés par ce genre de fadaises

hélas, il n ' y a pas de SI , les critiques contre les élus FN ne font pas perdre de l' argent a la commune , il ne se défendent pas , ils veulent intimider , empécher de parler , et peut être "aider" leurs membre actifs qui sont avocats ......

[vivarais]

hélas, il n ' y a pas de SI , les critiques contre les élus FN ne font pas perdre de l' argent a la commune , il ne se défendent pas , ils veulent intimider , empêcher de parler , et peut être "aider" leurs membre actifs qui sont avocats ......

si ce n'est pas payer par le trésor public donc vous ou le contribuable de l'Hérault
qu'est ce que cela peut bien vous faire

vous ne faites que dénigrer simplement :
; mais cela ne sert à rien car selon l'opinion des biterrois il y a de fortes probabilité qu'il soit réélu maire une nouvelle fois
et c'est cela plus déterminent sur le personnage que les dénigrements politico médiatiques
le maire d'orange dans le même parti que lui (la ligue du sud et non le RN) malgré tous les dénigrements est réélu depuis 5 mandats et sa femme à Bollene depuis 3 fois ; et maintenant des les premiers tours
alors vous pouvez continuer à déblatérer tant qu'il vous plaira à son sujet cela n'influencera pas le vote des biterrois ni les électeurs du RN auquel vous l'assimilez
juste pour info madame menard (ligue du sud ) en tant que députée ne siège pas avec les députés RN mais en copinage avec lA DROITE

[vincent]

hélas, il n ' y a pas de SI , les critiques contre les élus FN ne font pas perdre de l' argent a la commune , il ne se défendent pas , ils veulent intimider , empêcher de parler , et peut être "aider" leurs membre actifs qui sont avocats ......

si ce n'est pas payer par le trésor public donc vous ou le contribuable de l'Hérault
qu'est ce que cela peut bien vous faire

vous ne faites que dénigrer simplement :
; mais cela ne sert à rien car selon l'opinion des biterrois il y a de fortes probabilité qu'il soit réélu maire une nouvelle fois
et c'est cela plus déterminent sur le personnage que les dénigrements politico médiatiques
le maire d'orange dans le même parti que lui (la ligue du sud et non le RN) malgré tous les dénigrements est réélu depuis 5 mandats et sa femme à Bollene depuis 3 fois ; et maintenant des les premiers tours
alors vous pouvez continuer à déblatérer tant qu'il vous plaira à son sujet cela n'influencera pas le vote des biterrois ni les électeurs du RN auquel vous l'assimilez
juste pour info madame menard (ligue du sud ) en tant que députée ne siège pas avec les députés RN mais en copinage avec lA DROITE

un contribuable , état , n ' a pas a payer des maires qui se servent de l' argent public non pour se défendre mais pour attaquer . L ARGENT DU TRESOR PUBLIC DE LA COMMUNE NE DOIT SERVIR QU A DEFENDRE L ELU PAS POUR ATTAQUER UN JOURNALISTE OU UNE ONG .

Cela a été fait , etc'est bien normal , pour sécuriser l' élu , dénigrer d' erreurs suceptible de surgir DANS LE CADRE DE SES FONCTIONS , il n ' avait pas été prévu qu' un élu uliserait de l' argent public pour défendre son égo ,son intéret personnel

Dénoncer des pratiques des élus FN est une action de salubrité public

 DÉFINITIONS dénigrer
Attaquer la réputation de quelqu'un, le noircir, chercher à le rabaisser ; discréditer, décrier quelque chose, parler avec malveillance de quelque chose ou de quelqu'un ; calomnier : Dénigrer ses concurrents.

oui sa réputation en prend un coup

[vivarais]

si ce n'est pas payer par le trésor public donc vous ou le contribuable de l'Hérault
qu'est ce que cela peut bien vous faire

vous ne faites que dénigrer simplement :
; mais cela ne sert à rien car selon l'opinion des biterrois il y a de fortes probabilité qu'il soit réélu maire une nouvelle fois
et c'est cela plus déterminent sur le personnage que les dénigrements politico médiatiques
le maire d'orange dans le même parti que lui (la ligue du sud et non le RN) malgré tous les dénigrements est réélu depuis 5 mandats et sa femme à Bollene depuis 3 fois ; et maintenant des les premiers tours
alors vous pouvez continuer à déblatérer tant qu'il vous plaira à son sujet cela n'influencera pas le vote des biterrois ni les électeurs du RN auquel vous l'assimilez
juste pour info madame menard (ligue du sud ) en tant que députée ne siège pas avec les députés RN mais en copinage avec lA DROITE

un contribuable , état , n ' a pas a payer des maires qui se servent de l' argent public non pour se défendre mais pour attaquer . L ARGENT DU TRESOR PUBLIC DE LA COMMUNE NE DOIT SERVIR QU A DEFENDRE L ELU PAS POUR ATTAQUER UN JOURNALISTE OU UNE ONG .

Cela a été fait , etc'est bien normal , pour sécuriser l' élu , dénigrer d' erreurs suceptible de surgir DANS LE CADRE DE SES FONCTIONS , il n ' avait pas été prévu qu' un élu uliserait de l' argent public pour défendre son égo ,son intéret personnel

Dénoncer des pratiques des élus FN est une action de salubrité public

 DÉFINITIONS dénigrer
Attaquer la réputation de quelqu'un, le noircir, chercher à le rabaisser ; discréditer, décrier quelque chose, parler avec malveillance de quelque chose ou de quelqu'un ; calomnier : Dénigrer ses concurrents.

oui sa réputation en prend un coup

rassurez vous sa réputation n'en prend pas un coup car à force d'avoir crié "au loup "
plus personne n'y croit ni n'y prete attention

[le cid]

de multiples associations "vautours " payées par le contribuable poursuivent qui a le malheur de ne pas penser comme eux comme par exemple Ménard qui vient de gagner récemment un procès contre ces mêmes associations.
il est normal qu'il n'ait pas à supporter des frais de justice qui n'ont souvent d'autre but que de tenter de le faire taire et aussi de demander de confortables dommages et intérêts mais par contre ces mêmes usagers abusifs des tribunaux devraient aussi goûter aux joies des amendes et autres frais qui viendraient alors au crédit des comptes municipaux.

[vincent]

de multiples associations "vautours " payées par le contribuable poursuivent qui a le malheur de ne pas penser comme eux comme par exemple Ménard qui vient de gagner récemment un procès contre ces mêmes associations.
il est normal qu'il n'ait pas à supporter des frais de justice qui n'ont souvent d'autre but que de tenter de le faire taire et aussi de demander de confortables dommages et intérêts mais par contre ces mêmes usagers abusifs des tribunaux devraient aussi goûter aux joies des amendes et autres frais qui viendraient alors au crédit des comptes municipaux.

oui , mais là aussi, petite différence , CE SONT DES ASSOCS QUI ONT ATTAQUE .....la commune , donc le maire , dans l 'exercice de ses fonctions , dans ses décisions ......Ce n 'est pas identique a Ménard qui lui attaque les journalistes qui ne font qu' écrire