Robert Ménard le maire de la ville de Béziers qui a en outre été condamnée à verser 4 000 euros à M. Pierson au titre des frais de justice.
La ville dirigée par Robert Ménard a été condamnée à verser au peintre-muraliste Jean Pierson 50 000 euros de dommages et intérêts en réparation des actes de concurrence déloyale et de « parasitisme ».
Source:Le Parisien.La municipalité de Béziers, dirigée par Robert Ménard (proche du RN), a été condamnée pour concurrence déloyale et « parasitisme » (le fait de tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers d’autrui, NDLR) envers le peintre-muraliste Jean Pierson concernant un parcours de fresques dans la ville, dans un jugement rendu jeudi dont l’AFP a obtenu une copie dimanche.
Le tribunal de grande instance de Marseille a condamné la ville de Béziers à verser à M. Pierson 50 000 euros de dommages et intérêts en réparation des actes de concurrence déloyale et de parasitisme dont elle s’est rendue coupable en profitant du travail de cet artiste, dans le cadre de la réalisation d’un parcours de fresques historiques à travers la ville. La ville a en outre été condamnée à verser 4 000 euros à M. Pierson au titre des frais de justice.
Jean Pierson, qui poursuivait aussi la ville pour contrefaçon de son œuvre au titre du droit d’auteur, a été débouté à cet égard, le parcours de fresques qu’il avait proposé à la mairie de Béziers et la scénographie de ce parcours ne pouvant être considérés comme une création, a estimé le tribunal.
Béziers attaquée pour contrefaçon:
L’artiste peintre avait poursuivi la ville de Béziers pour contrefaçon et parasitisme car il estimait que le parcours de fresque historique réalisé à travers la ville à la suite d’un appel d’offres s’était largement inspiré du projet initial qu’il avait proposé à M. Ménard le 26 mai 2015. L’appel d’offres n’avait été lancé que le 15 juin 2015 et avait été finalement remporté par une autre association.
Dans sa plainte, le muraliste estimait que les fresques finalement réalisées avaient été faites « avec les mêmes pignons et selon le même parcours et la même thématique » que ceux qu’ils avaient proposés dans son projet.
« Une victoire pour tous les artistes-auteurs »:
« Son projet c’est quoi ? C’est de proposer une série de fresques dans Béziers. Quelle originalité ? C’est ce que font toutes les villes ! » avait rétorqué Robert Ménard. « Il n’a qu’à essayer de faire breveter son idée par l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle, ndlr) », avait-il poursuivi.
Dans un communiqué transmis dimanche, Jean Pierson a estimé que ce jugement était « une victoire pour tous les artistes-auteurs […] régulièrement victimes de parasitisme artistique malgré des projets déposés, exploités sans bourse délier et sans leur accord, au mépris de leurs droits ».
http://www.leparisien.fr/politique/bezi ... 094777.php
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