Salah Abdeslam est placé à l'isolement depuis son arrestation en 2016.
Les conditions de détention du jihadiste étaient illégales, ont estimé les juges du tribunal administratif de Versailles, qui ont condamné l’Etat français à lui verser des dommages et intérêts. Salah Abdeslam aurait refusé l’argent.
Filmé 24 heures sur 24 dans sa cellule par des caméras de vidéosurveillance… Les conditions de détention de Salah Abdeslam, emprisonné depuis avril 2016 pour sa participation aux attentats de Paris, ont été jugées illégales par le tribunal administratif de Versailles, qui a condamné l’État français à verser 500 euros de dommages et intérêt au jihadiste.
Cette information est révélée dans le livre "Le Journal de Frank Berton" de la journaliste de L’Obs Elsa Vigoureux.
Selon elle, Salah Abdeslam ignorait tout de cette condamnation, et ne l’aurait découvert qu’il y a un an, lorsque l’administration pénitentiaire lui a demandé ses coordonnées bancaires pour effectuer le virement. Il aurait alors refusé de toucher l’argent de l’État.
Selon Le Figaro, néanmoins, la décision de justice aurait été rendue dès mars 2017.
Qu’est-il reproché à l’État ?
Après l’arrestation de Salah Abdeslam, le ministre de la Justice de l’époque, Jean-Jacques Urvoas, avait pris un arrêté spécifique pour autoriser le contrôle permanent de cellules de prisonniers par vidéosurveillance dans le cas où "l’évasion ou le suicide (du prisonnier) pourraient avoir un impact sur l’ordre public".
La publication de ce décret a ensuite permis à Jean-Jacques Urvoas d’ordonner le placement de Salah Abdeslam sous surveillance vidéo 24h/24 pendant une période de trois mois renouvelables. Selon le Figaro, le détenu a alors été soumis à une surveillance de chaque instant, malgré un "pare-vue" présent dans sa cellule.
L’avocat de Salah Abdeslam s’était immédiatement soulevé contre cette décision, arguant que la mesure traduisait "une méconnaissance grave du droit au respect de la vie privée" et une atteinte à la liberté individuelle. Sa contestation avait été rejetée par le tribunal de Versailles et le Conseil d’État, mais le ministère de la Justice avait admis que l’arrêté du garde des Sceaux était illégal en l’absence d’une loi en bonne et due forme.
Pour palier ce vide, un texte législatif reprenant exactement le texte de l’arrêté a été publié en juillet 2016, mais l’État a été condamné à indemniser Salah Abdeslam pour la période précédant l’adoption de ce texte.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Ben rien à dire, la loi doit être la même pour tout le monde et si l'Etat a outrepassé la loi il doit réparer selon la norme en vigueur. On ne va pas se mettre à interpréter un texte de loi en fonction de la tête du client ni se mettre à faire des jugements d' exceptions.
Perso j'aimerais bien qu'une fois pour toute, la loi soit la même pour tous.
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
gare au gorille a écrit : Ben rien à dire, la loi doit être la même pour tout le monde et si l'Etat a outrepassé la loi il doit réparer selon la norme en vigueur. On ne va pas se mettre à interpréter un texte de loi en fonction de la tête du client ni se mettre à faire des jugements d' exceptions.
Perso j'aimerais bien qu'une fois pour toute, la loi soit la même pour tous.
Il avait une sacrée tête, ce client..
Pourquoi donc a-t-il refusé ces 500 balles ?
C'etait pas de trop pour payer son avocat.
Ou alors l'avocat roule gratos pour lui..
gare au gorille a écrit : Ben rien à dire, la loi doit être la même pour tout le monde et si l'Etat a outrepassé la loi il doit réparer selon la norme en vigueur. On ne va pas se mettre à interpréter un texte de loi en fonction de la tête du client ni se mettre à faire des jugements d' exceptions.
Perso j'aimerais bien qu'une fois pour toute, la loi soit la même pour tous.
Quoiqu'une justice d'exception ^pour ce genre de type ne serait pas choquante.
Fonck1 a écrit : il n'a pas demandé de pitié, pas plus qu'il a pris l'argent d'ailleurs.
c'est bien la france , on se préoccupe plus des teroristes et des delinquants que de ceux qui se lèvent tôt
je suis heureux de ne plus participer à cette tartufferie en ne payant plus d'impots en france excepté la TVA pour les rares achats que j'y fais
Fonck1 a écrit : il n'a pas demandé de pitié, pas plus qu'il a pris l'argent d'ailleurs.
c'est bien la france , on se préoccupe plus des teroristes et des delinquants que de ceux qui se lèvent tôt
je suis heureux de ne plus participer à cette tartufferie en ne payant plus d'impots en france excepté la TVA pour les rares achats que j'y fais
Si l'état a été condamné c'est qu'il a fauté...Il est donc logique qu'il s'acquitte de sa condamnation..
Bon...Le terroriste n'a pas voulu le pognon...En échange l'état peut lui payer un abonnement à Charlie Hebdo..Comme ça il pourra avoir un peu de lecture pour se détendre...
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Crapulax a écrit : Si l'état a été condamné c'est qu'il a fauté...Il est donc logique qu'il s'acquitte de sa condamnation..
Bon...Le terroriste n'a pas voulu le pognon...En échange l'état peut lui payer un abonnement à Charlie Hebdo..Comme ça il pourra avoir un peu de lecture pour se détendre...
J'ignore si LUI existe encore mais pour lui , lire LUI ,lui permettrait de se faire reLUIRE.
La tolérance c'est quand on connait des cons- et qu'on ne dit pas les noms
Crapulax a écrit : Si l'état a été condamné c'est qu'il a fauté...Il est donc logique qu'il s'acquitte de sa condamnation..
Bon...Le terroriste n'a pas voulu le pognon...En échange l'état peut lui payer un abonnement à Charlie Hebdo..Comme ça il pourra avoir un peu de lecture pour se détendre...
Il lira Allah Hebdo, le concurent direct de Charlie..
Crapulax a écrit : Salah Abdeslam est placé à l'isolement depuis son arrestation en 2016.
Les conditions de détention du jihadiste étaient illégales, ont estimé les juges du tribunal administratif de Versailles, qui ont condamné l’Etat français à lui verser des dommages et intérêts. Salah Abdeslam aurait refusé l’argent.
Filmé 24 heures sur 24 dans sa cellule par des caméras de vidéosurveillance… Les conditions de détention de Salah Abdeslam, emprisonné depuis avril 2016 pour sa participation aux attentats de Paris, ont été jugées illégales par le tribunal administratif de Versailles, qui a condamné l’État français à verser 500 euros de dommages et intérêt au jihadiste.
Cette information est révélée dans le livre "Le Journal de Frank Berton" de la journaliste de L’Obs Elsa Vigoureux.
Selon elle, Salah Abdeslam ignorait tout de cette condamnation, et ne l’aurait découvert qu’il y a un an, lorsque l’administration pénitentiaire lui a demandé ses coordonnées bancaires pour effectuer le virement. Il aurait alors refusé de toucher l’argent de l’État.
Selon Le Figaro, néanmoins, la décision de justice aurait été rendue dès mars 2017.
Qu’est-il reproché à l’État ?
Après l’arrestation de Salah Abdeslam, le ministre de la Justice de l’époque, Jean-Jacques Urvoas, avait pris un arrêté spécifique pour autoriser le contrôle permanent de cellules de prisonniers par vidéosurveillance dans le cas où "l’évasion ou le suicide (du prisonnier) pourraient avoir un impact sur l’ordre public".
La publication de ce décret a ensuite permis à Jean-Jacques Urvoas d’ordonner le placement de Salah Abdeslam sous surveillance vidéo 24h/24 pendant une période de trois mois renouvelables. Selon le Figaro, le détenu a alors été soumis à une surveillance de chaque instant, malgré un "pare-vue" présent dans sa cellule.
L’avocat de Salah Abdeslam s’était immédiatement soulevé contre cette décision, arguant que la mesure traduisait "une méconnaissance grave du droit au respect de la vie privée" et une atteinte à la liberté individuelle. Sa contestation avait été rejetée par le tribunal de Versailles et le Conseil d’État, mais le ministère de la Justice avait admis que l’arrêté du garde des Sceaux était illégal en l’absence d’une loi en bonne et due forme.
Pour palier ce vide, un texte législatif reprenant exactement le texte de l’arrêté a été publié en juillet 2016, mais l’État a été condamné à indemniser Salah Abdeslam pour la période précédant l’adoption de ce texte.
On marche sur la tête et ce type a été surtout intelligent de refuser, on va donc le forcer à prendre ses 500e, qu'on le laisse tranquille avec une corde et un tabouret dans sa cellule au cas ou il aurait envie de s'évader, je pense que personne (enfin presque personne) ici ne le pleurera
Faut quand même être con et ne pas faire gaffe à ce genre de détails, peut être que son avocat trouvera une virgule mal placée et notre ami se retrouvera dehors même s'il refuse, on a déjà sans doute vu pire
Vous pouvez vous construire un trône avec des baïonnettes, mais vous ne resterez pas assis longtemps dessus.
Boris Eltsine
Fonck1 a écrit : il n'a pas demandé de pitié, pas plus qu'il a pris l'argent d'ailleurs.
c'est bien la france , on se préoccupe plus des teroristes et des delinquants que de ceux qui se lèvent tôt
je suis heureux de ne plus participer à cette tartufferie en ne payant plus d'impots en france excepté la TVA pour les rares achats que j'y fais
la France se préoccupe surtout du respect de ses lois. je sais que ça emmerde profondément les bas du front mais c'est un élément caractéristique d'un pays libre et surtout, un critère déterminant pour définir ceux qui sont à classer dans la catégorie barbares ou civilisés.
maître Dupont moretti a sur ce point beaucoup de leçons à vous apprendre. si on se torche avec nos lois pour établir une justice à deux vitesse, alors on ne vaut pas mieux qu'eux.
il y a beaucoup de boulot.
le chômage n'augmente pas, il y a un manque d'emploi.
Muriel Penicaud ministre du travail. France-Inter le 30/07/2018.
"y a pas que les bonbons qui font tomber les dents" célèbre citation de la BAC nantaise.
gare au gorille a écrit : Ben rien à dire, la loi doit être la même pour tout le monde et si l'Etat a outrepassé la loi il doit réparer selon la norme en vigueur. On ne va pas se mettre à interpréter un texte de loi en fonction de la tête du client ni se mettre à faire des jugements d' exceptions.
Perso j'aimerais bien qu'une fois pour toute, la loi soit la même pour tous.
Brouette a écrit : Être filmé non-stop c'est une forme de torture, en prison même un bonmusulman a besoin d'intimité pour faire tous ce qu'il a à faire.
Oui
mais le bonest de trop
http://i86.servimg.com/u/f86/16/39/51/81/dictat10.jpg "Les prophètes font parler Dieu, comme un ventriloque fait parler sa marionnette" P. Gripari. "Ce n'est pas parce que l'on n'est pas d'accord avec l'autre qu'on a raison "
