La France vote la "taxe Gafa" en dépit des représailles US

[Fonck1]

Le Parlement français a définitivement adopté ce jeudi 11 juillet, par un vote à main levée du Sénat, le projet de loi sur la "création d'une taxe sur les services numériques". Il ignore ainsi les menaces de représailles du président américain Donald Trump.

Cette "taxe Gafa" sur les revenus des activités numériques suscite des tensions avec les Etats-Unis, dont les grandes entreprises du secteur sont explicitement visées.

Dans une déclaration faite juste avant le vote à la chambre haute, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a considéré que Paris et Washington devaient régler leurs divergences sur ce dossier "autrement que par la menace."

"Je crois profondément que, entre alliés, nous pouvons et nous devons régler nos différends autrement que par la menace", a-t-il dit alors que le texte prévoit une taxe de 3% sur les revenus des grands acteurs du numérique en France, qui devrait rapporter 500 millions d'euros par an.
Vers des mesures de rétorsion américaines ?

Donald Trump a ordonné à son administration d'ouvrir une enquête sur le projet de taxe française, un processus qui pourrait déboucher sur l'imposition par les Etats-Unis de droits de douane sur les produits français ou autres mesures de rétorsion commerciales.

Bruno Le Maire a rappelé que la France renoncerait à sa propre taxe dès qu'un accord serait trouvé au niveau de l'OCDE (Organisation de coopération et développement économiques) sur la taxation du numérique, estimant que cela devait inciter les Etats-Unis et les autres pays à accélérer les travaux sur une solution internationale.

"Trouvons une solution commune et passons par des accords plutôt que par des menaces, cela me semble de meilleure politique pour traiter cette question fondamentale de la taxation des géants du numérique", a-t-il conclu.
Une loi "stigmatisante" pour les géants du Net

La taxe de 3% sur les revenus s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.

Une trentaine de sociétés devraient être concernées. Selon une étude du cabinet Taj, la plupart sont américaines - Google , Amazon, Facebook et Apple - mais des entreprises européennes entrent également dans le champ de la taxe à l'image de Zalando et Axel Springer, ainsi que le français Criteo.

La loi votée devrait être rapidement promulguée, sauf improbable saisine du Conseil constitutionnel. Une procédure réclamée par l'Association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe les géants du secteur.

Dans un communiqué, l'Asic demande à Emmanuel Macron et au Premier ministre Edouard Philippe de s'en remettre aux "Sages" pour procéder à "un examen rigoureux d’un projet de taxe que nous jugeons contraire au droit international et stigmatisant pour certains acteurs."

https://www.midilibre.fr/2019/07/11/la- ... 308057.php

[crepenutella]

Et les USA veulent déjà nous envoyer des représailles, comme si c'était mal de faire dans notre pays ce que les USA font dans le leur...taxer les entreprises qui font des bénéfices.

C'est insupportable ce genre de comportement. Parce qu'ils se gênent peut-être de taxer les nôtres?

Désolé, mais google ne sert à rien aux illettrés, et les nations en guerre ne consomment pas sur amazone, il est donc normal que google participe au financement de notre éducation nationale. et Amazone à celui de notre défense nationale...

En outre, ils devraient s'estimer heureux que l'on aille pas voir les chinois, ou que l'on ne privilégie pas des ersatz locaux de leurs entreprises, qu'une action conjointe des nations européennes permettrait de créer.

Les USA perdent la tête, à traiter leurs alliés comme des colonies, ils risque de tout perdre et de se retrouver bien seuls. Qui se reconnait dans les USA aujourd'hui à part quelques millionnaires français qui bavent sur leur système fiscale et les parties fines de Bernstein?

[Brouette]

Fiou une taxe qui va rapporter 500 millions par an, les GAFA doivent bien rire, en attendant je crois qu'ils esquivent toujours les impôts sur les bénéfices, eux et bien d'autre grâce à l'UE, le Luxembourg, les Pays-bas et surtout la complicité de nos propres politiques.

[evariste]

devinez qui va trinquer dans ces histoires ? ....

[vivarais]

Fiou une taxe qui va rapporter 500 millions par an, les GAFA doivent bien rire, en attendant je crois qu'ils esquivent toujours les impôts sur les bénéfices, eux et bien d'autre grâce à l'UE, le Luxembourg, les Pays-bas et surtout la complicité de nos propres politiques.

exact car grace aux accords de Lisbonne ils gagnent des milliards sur la TVA qu'ils ne paient pas rien qu'en France
regardez les taux de TVA par rapport à la france là où ils ont installé leur siege sociale
https://droit-finances.commentcamarche. ... -taux-2019
https://droit-finances.commentcamarche. ... -taux-2019

[Crapulax]

.......................................Riposte américaine à la taxe Gafa: Le Maire dénonce des menaces «inacceptables».................................


Les États-Unis menacent de surtaxer jusqu’à 100% les importations de champagne, de sacs à main et de fromages français sur l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits.

L’Administration Trump envisage d’imposer des droits de douane additionnels pouvant aller jusqu’à 100% sur les importations de champagne, de sacs à main et de fromages français pour riposter contre la mise en œuvre par la France d’une taxe sur les services numériques. Les produits français de luxe de LVMH et les produits de beauté de L’Oréal qui avaient été épargnés jusqu’à présent par d’autres sanctions américaines autorisées celles-là par l’Organisation mondiale du commerce, au titre des subventions publiques illégales à Airbus, sont donc désormais directement visés.

La réponse française aux déclarations offensives américaines ne s’est pas fait attendre: mardi matin, la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher a d’abord prévenu que l’Hexagone allait se montrer «pugnace» dans ce dossier, et a accusé les États-Unis de refuser de négocier pour qu’un accord de taxation des géants du numérique soit conclu à l’échelle de l’OCDE. «Fondamentalement, le projet que nous menons est juste, et n’est pas dirigé contre les plateformes numériques américaines», a-t-elle fait valoir.

Quelques minutes plus tard, le patron de Bercy, Bruno Le Maire, a haussé le ton, s’élevant contre des menaces américaines «inacceptables»: «Ce n’est pas le comportement que l’on attend des États-Unis vis-à-vis de l’un de ses principaux alliés, la France, et d’une manière générale l’Europe», s’est-il insurgé. Le ministre de l’Économie a discuté de ce sujet avec l’administration américaine, en expliquant que le dispositif français visait «juste à rétablir la justice fiscale», et touchait des entreprises de toutes les nationalités. «Il faut éviter d’entrer dans ce conflit», a-t-il prévenu, en ajoutant qu’une escalade n’était pas dans l’intérêt du commerce ni de la croissance. «Si les Américains disent oui, tous les problèmes seront réglés, sinon, ils ne respectent pas leur parole avec les Français», a-t-il indiqué.

Revenant sur le sujet lors d’une conférence de presse, Bruno Le Maire a exhorté Washington à se prononcer rapidement sur la proposition de taxe Gafa à l’étude à l’OCDE et présentée en octobre dernier. «Oui ou non, les États-Unis sont-ils prêts à accepter la taxation numérique», s’est-il interrogé, souhaitant avoir «la réponse américaine sur cette proposition internationale». Plus tôt dans la journée, Agnès Pannier-Runacher avait également tenu cette position.

Le même jour, la Commission européenne a prévenu que l’Union resterait «unie» face aux menaces américaines. Le bloc «agira d’une seule voix», a déclaré Daniel Rosario, un porte-parole de l’institution. Bruxelles souhaite trouver une solution durable pour la taxation des services numériques, et considère que les oppositions commerciales entre les nations devraient être résolues dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La Commission travaille «en étroite coordination avec les autorités françaises sur les prochaines étapes», a précisé le responsable européen.

Cette hausse des tensions représente un nouvel épisode dans l’affrontement entre Paris et Washington sur le sujet de la taxe Gafa: en juillet dernier, Donald Trump avait déjà donné des sueurs froides aux viticulteurs hexagonaux, en menaçant de surtaxer les importations de vins français outre-Atlantique. «Nous annoncerons sous peu une action réciproque substantielle sur la bêtise de Macron. J’ai toujours dit que le vin américain était meilleur que le vin français!», avait écrit le président américain sur Twitter. Le lendemain, Bruno Le Maire avait appelé au calme, tout en rappelant la «détermination» de Paris sur ce sujet. Ces entreprises du numérique ne paient que «peu ou pas du tout d’impôt», une situation «pas acceptable», avait-il alors dénoncé. Un argumentaire repris ce mardi.

2,4 milliards de dollars d’importations concernées:

Bob Lighthizer, représentant du président Trump pour les Affaires commerciales, estime à 2,4 milliards de dollars le préjudice subit par les sociétés américaines comme Google, Amazon, Facebook et Apple, qu’il juge victimes d’une taxe «déraisonnable et discriminatoire». Bob Lighthizer fixe au 7 janvier la date d’auditions publiques de commentaires relatifs aux droits de douane de 100% qu’il prépare sur les biens français. La période durant laquelle les entreprises et groupements intéressés pourront faire connaître leurs positions s’arrêtera le 14 janvier.

Dans le détail, 63 types de biens sont listés par le représentant américain. La liste est longue, allant de produits agroalimentaires (le yaourt, le beurre, le fromage frais, le roquefort, le gruyère, le cheddar, le parmesan) aux vins pétillants en passant par des produits de beauté (le savon, les produits de beauté pour les yeux ou les lèvres), les sacs à main et les ustensiles pour la maison et la cuisine en porcelaine ou en fonte. Ces biens représentent «une valeur commerciale approximative de 2,4 milliards de dollars».

Le négociateur de Donald Trump ne précise pas de date effective d’entrée en vigueur des sanctions américaines. C’est une manière de donner une chance à des négociations qui ont en fait déjà commencé, notamment dans le cadre de l’OCDE. Elles visent à harmoniser la manière de taxer les activités de sociétés numériques qui réalisent des profits dans de nombreux pays où elles n’ont pas toujours une présence physique. Un rapport de l’OCDE sur l’avancement de ces discussions est attendu le mois prochain.

«Le représentant du président pour les Affaires commerciales est concentré sur le protectionnisme croissant des États membres de l’Union européenne qui visent de manière injuste les entreprises américaines», explique le communiqué de Bob Lighthizer, accompagnant un rapport d’enquête de 93 pages. La démarche de l’Administration Trump vise aussi explicitement les autres nations comme l’Autriche, l’Italie et la Turquie, qui veulent, comme la France, taxer les géants américains du numérique. En revanche, la déclaration de Bob Lighthizer épargne le Canada et le Royaume-Uni, qui ont pourtant également l’intention de copier plus ou moins la loi française.

La position de l’Administration Trump est largement soutenue par les démocrates au Congrès. «La taxe française sur les services numériques est déraisonnable, protectionniste et discriminatoire», affirment les sénateurs Charles Grassley (républicain de l’Iowa) et Ron Wyden (démocrate de l’Oregon) dans un communiqué commun.

Le ministre des Finances a assuré sur France Inter : «Mon message va être clair: nous n'abandonnerons jamais, jamais, jamais, cette volonté juste de taxer de manière juste les géants du numérique».

Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/rip ... e-20191203

[UBUROI]

Fiou une taxe qui va rapporter 500 millions par an, les GAFA doivent bien rire, en attendant je crois qu'ils esquivent toujours les impôts sur les bénéfices, eux et bien d'autre grâce à l'UE, le Luxembourg, les Pays-bas et surtout la complicité de nos propres politiques.

C'est vrai que La Marine qui a du nez...a dans son programme de quoi faire peur aux USA!

[capochef99]

Il peut taxer à 100 % les importations françaises TRUMP, et que la FRANCE aussi taxe à 100 % tous les produits en provenance des USA, qui va être le plus perdant d'après vous ?