La grande réforme des retraites souhaitée par Emmanuel Macron
se prépare
se prépare
L'exécutif compte instaurer un nouveau système universel où la retraite serait calculée de la même manière quel que soit le régime.
Explications sur la réforme des retraites 2019 que le gouvernement compte mettre en oeuvre.
Si la réforme doit encore être précisée au cours des prochains mois, voici, pour le moment, des explications sur les changements à venir à partir des derniers éléments communiqués par l'exécutif.
Précision : il ne s'agit encore que d'un avant-projet.
Les mesures présentées dans cette fiche sont tirées du programme présidentiel d'Emmanuel Macron, des annonces faites par le haut-commissaire à la Réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, ainsi que de certaines informations pour le moment parues dans la presse. Elles sont donc susceptibles d'être modifiées au fil de l'élaboration de la réforme en 2019.
Voici néanmoins ce qui devrait changer et ce qui, en revanche, devrait être conservé.
Date et calendrier
Le projet de réforme est élaboré sous la responsabilité du haut-commissaire à la Réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye. Après une concertation avec les partenaires sociaux, le haut-commissaire doit bientôt remettre ses conclusions au gouvernement. Le rapport Delevoye sera ainsi transmis à l'exécutif le 18 juillet. Il s'agit d'une phase préparatoire à la rédaction du futur projet de loi.
L'élaboration concrète de la réforme prendra dans tous les cas du temps. Selon Emmanuel Macron, la mise en place du nouveau système serait dans tous les cas progressive. D'après son programme présidentiel, lorsque la réforme entrera en vigueur, les conditions de départ des assurés qui sont à moins de 5 ans de la retraite ne devraient pas être modifiées. Pour les autres, la transition se ferait graduellement. Les conditions de cette transition entre le système actuel et le nouveau système doivent toutefois encore être précisées.
Age légal de départ
Emmanuel Macron a indiqué qu'il ne comptait pas augmenter l'âge légal de départ à la retraite pendant son quinquennat, aujourd'hui fixé à 62 ans. Une position à nouveau confirmée par Jean-Paul Delevoye dans un tweet du 8 octobre 2018.
Si l'âge minimum légal de la retraite devrait donc rester le même, un dispositif visant à inciter les assurés à partir plus tard devrait toutefois être mis en place. Selon Edouard Philippe (discours prononcé le 12 juin 2019), un âge d'équilibre sera défini. Si un assuré aura toujours le droit de partir en retraite à 62 ans, la réforme vise à ce que l'âge moyen de départ soit plutôt de 63 ou 64 ans. L'exécutif ne s'est pas encore exprimé précisément sur ces mesures d'incitation, qui pourraient notamment prendre la forme d'une surcote de la pension de retraite. Un système de bonus - malus pourrait également être mis en place.
Calcul- Règles actuelles
Actuellement, les retraites du régime général des salariés sont calculées à partir du salaire annuel moyen perçu par chaque salarié au cours de sa carrière, que l'on multiplie par un taux de liquidation, qui peut varier en fonction du nombre de trimestres cotisés.
L'exécutif souhaite modifier ces règles de calcul. La notion de trimestre cotisé ne serait plus prise en compte et un nouveau dispositif serait mis en place.
Par points
Les règles actuelles devraient être remplacées par une retraite par points, à l'image des règles existant déjà pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de la retraite serait donc calculé à partir du nombre de points acquis au cours de la carrière, et non plus à partir du nombre de trimestres cotisés.
Ce nombre de points dépendrait des revenus touchés par l'assuré, mais certains événements (une naissance par exemple) devrait aussi permettre d'en acquérir. L'assuré serait libre de partir quand il le souhaite dès lors qu'il aura atteint l'âge de départ en retraite et qu'il estimera avoir cotisé suffisamment de points. Sa pension en euros serait calculée en multipliant son nombre de points acquis par leur valeur de liquidation au jour du départ en retraite. Une valeur qui pourrait alors varier au fil des années, ce qui permettrait de moduler le montant des pensions. La règle des 25 meilleurs années (pour les salariés du privé) sera supprimée.
D'après le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, c'est le recours à ce système par points qui serait pour le moment privilégié par le gouvernement.
Une autre option avait été un temps envisagée par l'exécutif : créer un compte virtuel (ou « compte notionnel ») sur lequel seraient enregistrées les cotisations retraite versées au long de la carrière. Lorsque le salarié veut partir à la retraite, on retient l'ensemble des sommes versées au cours de la carrière (réévaluées tous les ans en fonction d'un indice), que l'on divise par son nombre théorique d'années de vie restantes. Ce nombre est évalué à partir de l'espérance de vie pour la classe d'âge concernée. Exemple : soit un salarié partant à la retraite à 65 ans ayant cotisé 150 000 euros. Si l'espérance de vie pour sa génération est de 78 ans, il lui reste donc théoriquement 13 ans à vivre. Le montant annuel de sa retraite sera alors égal à 150 000 / 13 = 11538 euros par an, soit 962 euros par mois. Conséquence de ce dispositif : plus un cotisant part tardivement, plus sa retraite sera élevée puisqu'il cotisera des sommes en plus et que son nombre d'années d'espérance de vie théorique diminuera. Avec ce nouveau système, les notions d'annuité et de retraite à taux plein disparaitraient.
Régime universel
Aujourd'hui, le système des retraites comporte 42 régimes distincts, avec des règles différentes selon les professions et les statuts. Macron souhaite uniformiser le système en appliquant les mêmes règles de calcul pour tous (public et privé, régimes spéciaux...).
Taux de cotisation
Actuellement, tous les actifs ne sont pas soumis au même taux de cotisation retraite.
La réforme visant à uniformiser le système des retraites, la question des taux de cotisation constituera un point clef du projet. Salariés et fonctionnaires pourraient ainsi cotiser au même niveau, tandis que les indépendants se verraient appliquer un régime de cotisation adapté à leur situation. Ces règles restent toutefois encore à définir avec les partenaires sociaux.
Régimes spéciaux
Le sujet des régimes spéciaux (SCNF, RATP, EDF...) constituera probablement l'un des points les plus épineux de la future réforme des retraites. Pour le moment, peu d'informations ont filtré sur les mesures envisagées par le gouvernement sur cette question. Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait précisé que les taux de cotisation et les conditions d'âge pourraient différer selon les professions. Le gouvernement pourrait donc jouer sur ces critères : les assurés des régimes spéciaux continueraient de bénéficier d'avantages, à condition de cotiser plus. Des cotisations supplémentaires qui pourraient en partie être financées par l'Etat ou les entreprises publiques.
Répartition
Le principe d'un régime par répartition sera en revanche conservé. Les cotisations versées aujourd'hui continueront donc de payer les pensions des actuels retraités. Les cotisations d'assurance retraite ne seront donc pas supprimées et continueront donc à être prélevées sur les salaires (contrairement aux cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage que le gouvernement a supprimé en 2018 pour compenser la hausse de la CSG).
Pénibilité
Tous les salariés n'ont pas la même espérance de vie. Ceux exposés aux travaux pénibles vivent, par exemple, moins longtemps que ceux qui ne le sont pas. Les modalités de prise en compte de la pénibilité dans le nouveaux régime pourraient donc, elles aussi, s'avérer complexes.
Le programme du candidat Macron précisait simplement que la « pénibilité » serait retenue dans la formule de calcul des retraites. Il faudra donc attendre des informations plus précises de la part du gouvernement pour connaître les modalités de cette prise en compte.
Actuellement, les salariés exposés aux facteurs de pénibilité acquièrent des points sur leur compte pénibilité, qui peuvent leur permettre de partir à la retraite plus tôt que l'âge minimal (62 ans).
Carrière longue
Selon le programme d'En Marche, la réforme continuera à tenir compte des carrières longues qui, aujourd'hui, permettent de partir à la retraite avant l'âge minimum légal. Sur ce sujet aussi, peu d'informations ont filtré concernant les modalités de prise en compte des carrières longues dans le futur régime de retraite.
Naissance et enfants
La réforme tiendra compte des naissances d'enfants, qui peuvent impacter la carrière des parents et donc potentiellement diminuer leurs droits à la retraite. Chaque naissance devrait donner lieu à l'attribution de points de retraite, dans des conditions restant à définir.
Pension de réversion
La réforme concernera également les pensions de réversion versées au conjoint survivant. Le gouvernement ne compte pas les supprimer mais modifier leur régime et harmoniser leurs conditions d'attribution, en tenant notamment compte des bénéficiaires ayant les ressources les plus faibles. Le montant des pensions pourraient donc être diminué pour certains retraités et être augmenté pour d'autres.
Cette réforme des pensions de réversion en est encore au stade des discussions. Selon Jean-Paul Delevoye, l'une des mesures à l'étude consisterait à instaurer un système de partage des droits à la retraite entre époux, en tenant compte de l'ensemble des revenus du couple. Une autre piste consisterait à autoriser la transmissions de points de retraite d'un époux à l'autre.
D'après le Président de la République, les personnes qui touchent une pension de réversion avant l'entrée en vigueur de la réforme ne devraient pas, dans tous les cas, être concernées par les nouvelles mesures.
Bonus - Malus
Pour rappel, une autre réforme a déjà concerné les pensions de retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2019. Elle concerne les personnes nées à compter du 1er janvier 1957 qui partiront en retraite après cette date.
Dès lors qu'ils partiront à l'âge auquel ils peuvent toucher une retraite de base à taux plein, ces salariés subiront un malus de 10 % sur le montant de leur pension complémentaire Agirc-Arrco. Cette minoration s'applique pendant 3 ans et jusqu'à leurs 67 ans au plus tard.
Cette mesure vise à inciter les assurés à prolonger leur activité : le malus ne s'applique pas si l'assuré décide de partir un an plus tard. Dans le même sens, le système prévoit une majoration de sa pension s'il décide de prolonger son activité de plusieurs années : 10 % pour une prolongation de 2 ans, 20 % pour une prolongation de 3 ans et 30 % pour une prolongation de 4 ans. Cf. complémentaire Agirc-Arrco et âge du départ en retraite.
et dans le cas contraire , ca se passe pas bien 
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), c'est pour défendre les avantages sociaux du "public" ... financés par les "autres". Et quand je parle du public, je ne vise pas les fonctionnaires d'Etat, mais les régimes spéciaux (EDF, SNCF etc...)
