Source:Le Point.
Vendredi 26 juillet, le Tribunal fédéral (TF), la plus haute juridiction suisse, s'est montré sans pitié pour UBS, le principal établissement financier de la Confédération. Déjà lourdement condamnée en février dernier à une amende de 3,7 milliards d'euros pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « démarchage bancaire illégal », la plus grande banque de gestion de fortune dans le monde va perdre l'un de ses principaux atouts : le fameux secret bancaire à croix blanche. UBS se voit contrainte par la justice de livrer à Bercy les noms de 40 000 clients français qui, selon Paris, sont soupçonnés de « comportement illicite ».
Résultat, 40 000 Français ou familles françaises devraient passer un week-end difficile. Selon la Direction générale des finances publiques françaises, ils auraient caché au fisc autour de 10 milliards d'euros. Les redressements risquent d'être salés. Si, depuis quelques années, la Suisse s'est engagée à collaborer avec ses voisins, en revanche, elle se refusait jusqu'à présent à répondre à ce qui relève d'une « fishing expedition », ou « demande groupée ». Comprenez des demandes globales. Lorsque l'on demandait à un établissement financier suisse de livrer l'identité de tous ses clients français, italiens ou allemands.
Une demande « collective » de Bercy:
En effet, il n'est pas illégal de posséder un compte en Suisse, à condition qu'il soit déclaré, notamment si vous pratiquez le ski dans les Alpes vaudoises ou bernoises. Mais, pour la première fois, les juges du Tribunal fédéral, par trois voix contre deux, ont accepté la demande « collective » de Bercy (pour ne pas utiliser l'expression de « demande groupée »). Le TF estime que la France, à juste raison, considère que ces 10 000 clients d'UBS possèdent des comptes « non déclarés auprès des autorités fiscales ». « Nous prenons connaissance de la décision du Tribunal fédéral. UBS analysera très soigneusement les considérant du verdict », déclare sobrement la principale banque helvétique, encore sous le choc.
De son côté, l'Association suisse des banquiers se montre plus critique : « Nous prenons acte avec beaucoup de scepticisme de la décision rendue ce jour », lâche son porte-parole. « En réalité, le TF confirme sa pratique et se montre insensible aux risques imaginés par la place financière helvétique. Qui craint que d'autres États ne cherchent à démasquer des contribuables indélicats », constate Pierre Veya, le chef de la rubrique économie de La Tribune de Genève.
Des noms livrés dans la presse:
Seule petite victoire pour UBS, les données transmises à Bercy ne devront être utilisées que par le fisc. En effet, la banque suisse a fait appel de sa condamnation. Elle redoutait que cette livraison de 40 000 noms ne soit exhibée lors du prochain procès pénal. Toutefois, comment peut-on être certain que quelques identités, de manière détournée, n'arrivent pas dans les médias ? Or ces informations remontent à une dizaine d'années. Il s'agit de comptes ouverts entre 2006 et 2008. Le chiffre initial était d'ailleurs de 45 161 comptes bancaires. Depuis, certains contribuables ont vraisemblablement régularisé leur situation. Ils ne souhaitent pas que leur nom soit livré en pâture dans la presse.
Quant à UBS, elle risque de devoir trouver d'autres arguments à l'avenir que la très réputée discrétion suisse pour attirer de nouveaux clients.
https://www.lepoint.fr/monde/la-suisse- ... 095_24.php
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