M. De Rugy mis en cause dans des repas fastueux à nos frais

[Corvo]

Médiapart et ses journalistes Pinocchio vont devoir manger leur chapeau rouge

"Mediapart a accusé l’ex-ministre de l’Ecologie d’avoir utilisé les sommes puisées dans son compte IRFM pour réduire sa facture fiscale. Ses avis d’imposition, que nous publions en exclusivité, prouvent que c’est faux.
Parmi les nombreuses accusations portées par Mediapart contre François de Rugy, c’était l’une des plus croustillantes. Selon le site d’information en ligne, l’ancien numéro 2 du gouvernement avait «déduit de ses impôts sur le revenu ses cotisations à EELV, alors en partie payées par l’IRFM (les frais de représentation parlementaires, qui ne doivent pas être utilisés pour ça, ndlr)». En d’autres termes, il avait fraudé le fisc avec des sommes pillées à l’Assemblée Nationale. «Se servir de l’argent public pour obtenir une réduction d’impôt à titre privé, c’est moralement indéfendable», avait immédiatement réagi le député UDI Charles de Courson, interrogé sur cette vilénie par Mediapart. Les jours suivants, plusieurs éditorialistes avaient considéré que cette filouterie fiscale était finalement la faute la plus grave commise par l’ancien ministre, Sibeth N’Diaye, la porte parole du gouvernement indiquant même que l’ancien ministre allait devoir s’en expliquer. Eh bien, cette information était fausse. Les feuilles d’impôt de l’ancien ministre, que nous publions ici (voir en bas de l'article), le démontrent de façon indiscutable.

En 2013, pour payer les 15 600 euros qu’il devait verser à son parti, EELV, François de Rugy a coupé la poire en deux : il a réglé 7800 euros avec ses deniers personnels, et il a puisé les 7800 autres dans son compte IRFM (on a appris depuis qu’il avait tout remboursé quelques mois plus tard). Lorsqu’au printemps 2014, il a rempli sa déclaration sur ses revenus 2013, l’ancien ministre a-t-il inscrit les 7800 euros litigieux parmi ses dons, afin d’en tirer une réduction d’impôt ? Non. La ligne «dons aux oeuvres» fait apparaître la somme de 19 475 euros. Sur ce total, 11 975 euros correspondent à un reliquat de l’année précédente. Le fisc reporte en effet de lui-même d’une année sur l’autre le montant des dons qui se situent au dessus du plafond de déduction (20% du revenu imposable), et qui n’ont donc pas pu être utilisés. Si l’on défalque ce report, il apparaît que François de Rugy a déclaré en tout et pour tout 7500 euros de dons, pas même la somme qu’il a versée à EELV avec son propre argent ! Non seulement il n’a pas fraudé, mais il s’est trompé en sa défaveur !

L’année suivante (2014), l’ancien président de l’Assemblée Nationale a beaucoup moins puisé dans son compte IRFM pour régler ses cotisations à EELV : il n’en a tiré que 1400 euros (qu’il a aussi remboursés depuis). Le reste (13 000 euros) a été payé avec son argent personnel. A-t-il inscrit ces 1 400 euros dans ses dons ? Non. Là encore, sa feuille d’impôt ne laisse aucun doute sur ce point. Si l’on soustrait des 26 061 euros inscrits à la ligne “dons aux oeuvres” les sommes reportées par le fisc de l’année précédente (11 030 euros), les dons réellement déclarés par François de Rugy cette année là atteignent exactement 15 031 euros. Cela correspond aux cotisations qu’il a versées à EELV de son compte personnel en tant que parlementaire (13 000 euros, on l’a dit), à celles qu’il a versées à EELV, toujours de son compte personnel, au titre de conseiller de la Communauté urbaine de Nantes (377 euros), à ses cotisations d’adhérents à EELV (349 euros) et pour les 1305 euros restant, à des dons à diverses associations caritatives, ces deux dernières dépenses ayant aussi débitées de son compte personnel.

On le voit, François de Rugy n’a pas fraudé. Au reste, même s’il l’avait voulu, il aurait été bien en peine de le faire. Les dons pris en compte par l’administration fiscale pour les déductions d’impôts sont en effet, on l’a dit, limités à 20% du revenu. Dans le cas de l’ancien président de l’Assemblée Nationale, ce plafond était de 8445 euros en 2014 et de 8477 euros en 2015, des montants largement couverts par ses dons hors IRFM. Gonfler sa déclaration avec les sommes litigieuses ne lui aurait donc servi strictement à rien. Il est surprenant que les limiers de Mediapart ne s’en soient pas rendu compte...

Les avis d'impôt 2013, 2014 et 2015 de François de Rugy"


https://www.capital.fr/economie-politiq ... fm-1346604

[mic43121]

Médiapart et ses journalistes Pinocchio vont devoir manger leur chapeau rouge

"Mediapart a accusé l’ex-ministre de l’Ecologie d’avoir utilisé les sommes puisées dans son compte IRFM pour réduire sa facture fiscale. Ses avis d’imposition, que nous publions en exclusivité, prouvent que c’est faux.
Parmi les nombreuses accusations portées par Mediapart contre François de Rugy, c’était l’une des plus croustillantes. Selon le site d’information en ligne, l’ancien numéro 2 du gouvernement avait «déduit de ses impôts sur le revenu ses cotisations à EELV, alors en partie payées par l’IRFM (les frais de représentation parlementaires, qui ne doivent pas être utilisés pour ça, ndlr)». En d’autres termes, il avait fraudé le fisc avec des sommes pillées à l’Assemblée Nationale. «Se servir de l’argent public pour obtenir une réduction d’impôt à titre privé, c’est moralement indéfendable», avait immédiatement réagi le député UDI Charles de Courson, interrogé sur cette vilénie par Mediapart. Les jours suivants, plusieurs éditorialistes avaient considéré que cette filouterie fiscale était finalement la faute la plus grave commise par l’ancien ministre, Sibeth N’Diaye, la porte parole du gouvernement indiquant même que l’ancien ministre allait devoir s’en expliquer. Eh bien, cette information était fausse. Les feuilles d’impôt de l’ancien ministre, que nous publions ici (voir en bas de l'article), le démontrent de façon indiscutable.

En 2013, pour payer les 15 600 euros qu’il devait verser à son parti, EELV, François de Rugy a coupé la poire en deux : il a réglé 7800 euros avec ses deniers personnels, et il a puisé les 7800 autres dans son compte IRFM (on a appris depuis qu’il avait tout remboursé quelques mois plus tard). Lorsqu’au printemps 2014, il a rempli sa déclaration sur ses revenus 2013, l’ancien ministre a-t-il inscrit les 7800 euros litigieux parmi ses dons, afin d’en tirer une réduction d’impôt ? Non. La ligne «dons aux oeuvres» fait apparaître la somme de 19 475 euros. Sur ce total, 11 975 euros correspondent à un reliquat de l’année précédente. Le fisc reporte en effet de lui-même d’une année sur l’autre le montant des dons qui se situent au dessus du plafond de déduction (20% du revenu imposable), et qui n’ont donc pas pu être utilisés. Si l’on défalque ce report, il apparaît que François de Rugy a déclaré en tout et pour tout 7500 euros de dons, pas même la somme qu’il a versée à EELV avec son propre argent ! Non seulement il n’a pas fraudé, mais il s’est trompé en sa défaveur !

L’année suivante (2014), l’ancien président de l’Assemblée Nationale a beaucoup moins puisé dans son compte IRFM pour régler ses cotisations à EELV : il n’en a tiré que 1400 euros (qu’il a aussi remboursés depuis). Le reste (13 000 euros) a été payé avec son argent personnel. A-t-il inscrit ces 1 400 euros dans ses dons ? Non. Là encore, sa feuille d’impôt ne laisse aucun doute sur ce point. Si l’on soustrait des 26 061 euros inscrits à la ligne “dons aux oeuvres” les sommes reportées par le fisc de l’année précédente (11 030 euros), les dons réellement déclarés par François de Rugy cette année là atteignent exactement 15 031 euros. Cela correspond aux cotisations qu’il a versées à EELV de son compte personnel en tant que parlementaire (13 000 euros, on l’a dit), à celles qu’il a versées à EELV, toujours de son compte personnel, au titre de conseiller de la Communauté urbaine de Nantes (377 euros), à ses cotisations d’adhérents à EELV (349 euros) et pour les 1305 euros restant, à des dons à diverses associations caritatives, ces deux dernières dépenses ayant aussi débitées de son compte personnel.

On le voit, François de Rugy n’a pas fraudé. Au reste, même s’il l’avait voulu, il aurait été bien en peine de le faire. Les dons pris en compte par l’administration fiscale pour les déductions d’impôts sont en effet, on l’a dit, limités à 20% du revenu. Dans le cas de l’ancien président de l’Assemblée Nationale, ce plafond était de 8445 euros en 2014 et de 8477 euros en 2015, des montants largement couverts par ses dons hors IRFM. Gonfler sa déclaration avec les sommes litigieuses ne lui aurait donc servi strictement à rien. Il est surprenant que les limiers de Mediapart ne s’en soient pas rendu compte...

Les avis d'impôt 2013, 2014 et 2015 de François de Rugy"


https://www.capital.fr/economie-politiq ... fm-1346604

corvo qui veut nous faire avaler des couleuvres ..
Le valet de chiottes de la macronie qui ne veut pas qu'on dise du mal de ses chéris ..

[The Rat Pack]

Médiapart et ses journalistes Pinocchio vont devoir manger leur chapeau rouge

"Mediapart a accusé l’ex-ministre de l’Ecologie d’avoir utilisé les sommes puisées dans son compte IRFM pour réduire sa facture fiscale. Ses avis d’imposition, que nous publions en exclusivité, prouvent que c’est faux.
Parmi les nombreuses accusations portées par Mediapart contre François de Rugy, c’était l’une des plus croustillantes. Selon le site d’information en ligne, l’ancien numéro 2 du gouvernement avait «déduit de ses impôts sur le revenu ses cotisations à EELV, alors en partie payées par l’IRFM (les frais de représentation parlementaires, qui ne doivent pas être utilisés pour ça, ndlr)». En d’autres termes, il avait fraudé le fisc avec des sommes pillées à l’Assemblée Nationale. «Se servir de l’argent public pour obtenir une réduction d’impôt à titre privé, c’est moralement indéfendable», avait immédiatement réagi le député UDI Charles de Courson, interrogé sur cette vilénie par Mediapart. Les jours suivants, plusieurs éditorialistes avaient considéré que cette filouterie fiscale était finalement la faute la plus grave commise par l’ancien ministre, Sibeth N’Diaye, la porte parole du gouvernement indiquant même que l’ancien ministre allait devoir s’en expliquer. Eh bien, cette information était fausse. Les feuilles d’impôt de l’ancien ministre, que nous publions ici (voir en bas de l'article), le démontrent de façon indiscutable.

En 2013, pour payer les 15 600 euros qu’il devait verser à son parti, EELV, François de Rugy a coupé la poire en deux : il a réglé 7800 euros avec ses deniers personnels, et il a puisé les 7800 autres dans son compte IRFM (on a appris depuis qu’il avait tout remboursé quelques mois plus tard). Lorsqu’au printemps 2014, il a rempli sa déclaration sur ses revenus 2013, l’ancien ministre a-t-il inscrit les 7800 euros litigieux parmi ses dons, afin d’en tirer une réduction d’impôt ? Non. La ligne «dons aux oeuvres» fait apparaître la somme de 19 475 euros. Sur ce total, 11 975 euros correspondent à un reliquat de l’année précédente. Le fisc reporte en effet de lui-même d’une année sur l’autre le montant des dons qui se situent au dessus du plafond de déduction (20% du revenu imposable), et qui n’ont donc pas pu être utilisés. Si l’on défalque ce report, il apparaît que François de Rugy a déclaré en tout et pour tout 7500 euros de dons, pas même la somme qu’il a versée à EELV avec son propre argent ! Non seulement il n’a pas fraudé, mais il s’est trompé en sa défaveur !

L’année suivante (2014), l’ancien président de l’Assemblée Nationale a beaucoup moins puisé dans son compte IRFM pour régler ses cotisations à EELV : il n’en a tiré que 1400 euros (qu’il a aussi remboursés depuis). Le reste (13 000 euros) a été payé avec son argent personnel. A-t-il inscrit ces 1 400 euros dans ses dons ? Non. Là encore, sa feuille d’impôt ne laisse aucun doute sur ce point. Si l’on soustrait des 26 061 euros inscrits à la ligne “dons aux oeuvres” les sommes reportées par le fisc de l’année précédente (11 030 euros), les dons réellement déclarés par François de Rugy cette année là atteignent exactement 15 031 euros. Cela correspond aux cotisations qu’il a versées à EELV de son compte personnel en tant que parlementaire (13 000 euros, on l’a dit), à celles qu’il a versées à EELV, toujours de son compte personnel, au titre de conseiller de la Communauté urbaine de Nantes (377 euros), à ses cotisations d’adhérents à EELV (349 euros) et pour les 1305 euros restant, à des dons à diverses associations caritatives, ces deux dernières dépenses ayant aussi débitées de son compte personnel.

On le voit, François de Rugy n’a pas fraudé. Au reste, même s’il l’avait voulu, il aurait été bien en peine de le faire. Les dons pris en compte par l’administration fiscale pour les déductions d’impôts sont en effet, on l’a dit, limités à 20% du revenu. Dans le cas de l’ancien président de l’Assemblée Nationale, ce plafond était de 8445 euros en 2014 et de 8477 euros en 2015, des montants largement couverts par ses dons hors IRFM. Gonfler sa déclaration avec les sommes litigieuses ne lui aurait donc servi strictement à rien. Il est surprenant que les limiers de Mediapart ne s’en soient pas rendu compte...

Les avis d'impôt 2013, 2014 et 2015 de François de Rugy"


https://www.capital.fr/economie-politiq ... fm-1346604

corvo qui veut nous faire avaler des couleuvres ..
Le valet de chiottes de la macronie qui ne veut pas qu'on dise du mal de ses chéris ..

Vous avez bien raison de le prendre à la rigolade: il parait que ça fait moins mal quand on s'assoit....

A moins, bien sûr, que vous puissiez prouver que les info de Capital sont fausses...

[oups]

Pourtant y touche en compta l'inquisiteur a moustaches
Ne s'est il pas auto appliqué par anticipation une baisse de la TVA de ses activites de vidanges & curages

[Corvo]

Médiapart et ses journalistes Pinocchio vont devoir manger leur chapeau rouge

"Mediapart a accusé l’ex-ministre de l’Ecologie d’avoir utilisé les sommes puisées dans son compte IRFM pour réduire sa facture fiscale. Ses avis d’imposition, que nous publions en exclusivité, prouvent que c’est faux.
Parmi les nombreuses accusations portées par Mediapart contre François de Rugy, c’était l’une des plus croustillantes. Selon le site d’information en ligne, l’ancien numéro 2 du gouvernement avait «déduit de ses impôts sur le revenu ses cotisations à EELV, alors en partie payées par l’IRFM (les frais de représentation parlementaires, qui ne doivent pas être utilisés pour ça, ndlr)». En d’autres termes, il avait fraudé le fisc avec des sommes pillées à l’Assemblée Nationale. «Se servir de l’argent public pour obtenir une réduction d’impôt à titre privé, c’est moralement indéfendable», avait immédiatement réagi le député UDI Charles de Courson, interrogé sur cette vilénie par Mediapart. Les jours suivants, plusieurs éditorialistes avaient considéré que cette filouterie fiscale était finalement la faute la plus grave commise par l’ancien ministre, Sibeth N’Diaye, la porte parole du gouvernement indiquant même que l’ancien ministre allait devoir s’en expliquer. Eh bien, cette information était fausse. Les feuilles d’impôt de l’ancien ministre, que nous publions ici (voir en bas de l'article), le démontrent de façon indiscutable.

En 2013, pour payer les 15 600 euros qu’il devait verser à son parti, EELV, François de Rugy a coupé la poire en deux : il a réglé 7800 euros avec ses deniers personnels, et il a puisé les 7800 autres dans son compte IRFM (on a appris depuis qu’il avait tout remboursé quelques mois plus tard). Lorsqu’au printemps 2014, il a rempli sa déclaration sur ses revenus 2013, l’ancien ministre a-t-il inscrit les 7800 euros litigieux parmi ses dons, afin d’en tirer une réduction d’impôt ? Non. La ligne «dons aux oeuvres» fait apparaître la somme de 19 475 euros. Sur ce total, 11 975 euros correspondent à un reliquat de l’année précédente. Le fisc reporte en effet de lui-même d’une année sur l’autre le montant des dons qui se situent au dessus du plafond de déduction (20% du revenu imposable), et qui n’ont donc pas pu être utilisés. Si l’on défalque ce report, il apparaît que François de Rugy a déclaré en tout et pour tout 7500 euros de dons, pas même la somme qu’il a versée à EELV avec son propre argent ! Non seulement il n’a pas fraudé, mais il s’est trompé en sa défaveur !

L’année suivante (2014), l’ancien président de l’Assemblée Nationale a beaucoup moins puisé dans son compte IRFM pour régler ses cotisations à EELV : il n’en a tiré que 1400 euros (qu’il a aussi remboursés depuis). Le reste (13 000 euros) a été payé avec son argent personnel. A-t-il inscrit ces 1 400 euros dans ses dons ? Non. Là encore, sa feuille d’impôt ne laisse aucun doute sur ce point. Si l’on soustrait des 26 061 euros inscrits à la ligne “dons aux oeuvres” les sommes reportées par le fisc de l’année précédente (11 030 euros), les dons réellement déclarés par François de Rugy cette année là atteignent exactement 15 031 euros. Cela correspond aux cotisations qu’il a versées à EELV de son compte personnel en tant que parlementaire (13 000 euros, on l’a dit), à celles qu’il a versées à EELV, toujours de son compte personnel, au titre de conseiller de la Communauté urbaine de Nantes (377 euros), à ses cotisations d’adhérents à EELV (349 euros) et pour les 1305 euros restant, à des dons à diverses associations caritatives, ces deux dernières dépenses ayant aussi débitées de son compte personnel.

On le voit, François de Rugy n’a pas fraudé. Au reste, même s’il l’avait voulu, il aurait été bien en peine de le faire. Les dons pris en compte par l’administration fiscale pour les déductions d’impôts sont en effet, on l’a dit, limités à 20% du revenu. Dans le cas de l’ancien président de l’Assemblée Nationale, ce plafond était de 8445 euros en 2014 et de 8477 euros en 2015, des montants largement couverts par ses dons hors IRFM. Gonfler sa déclaration avec les sommes litigieuses ne lui aurait donc servi strictement à rien. Il est surprenant que les limiers de Mediapart ne s’en soient pas rendu compte...

Les avis d'impôt 2013, 2014 et 2015 de François de Rugy"


https://www.capital.fr/economie-politiq ... fm-1346604

corvo qui veut nous faire avaler des couleuvres ..
Le valet de chiottes de la macronie qui ne veut pas qu'on dise du mal de ses chéris ..

mic de la bourgade de Léontoing nul besoin ni de moi ni du journal Capital pour vous faire avaler des couleuvres vous le faites, vous et vos amis jaunes et noirs, très bien tout seuls.

[UBUROI]

corvo qui veut nous faire avaler des couleuvres ..
Le valet de chiottes de la macronie qui ne veut pas qu'on dise du mal de ses chéris ..

mic de la bourgade de Léontoing nul besoin ni de moi ni du journal Capital pour vous faire avaler des couleuvres vous le faites, vous et vos amis jaunes et noirs, très bien tout seuls.

Si Capital dit vrai, ça exonère De Rugy de toute fraude fiscale... ce qui me semblait aussi la plus inacceptable.
Les dîners et la rénovation de l'appart. ministériel rien de scandaleux ni d'illégal... sauf 3 dîners qui seraient plutôt privés.

Je l'ai entendu se défendre dernièrement et accuser une "relation privée" pas très chic et Mediapart pas trop bon sur ce coup.
Plutôt combatif et pertinent.

Du temps des "sorcières" de village, on les brûlait! Ouf, nous avons amélioré nos moeurs, et c't homme là est toujours bien vivant.

[latresne]

je n'ai pas entendu parler de foie gras ni de champagne.
tu penses que quand on est dans le public, même au plus haut sommet de l'état, on doit se contenter de boulgour et de steack hachier?

Faut suivre !! C' est ton ami Latresne qui se vantait de déjeuners foi gras et champagne quand il était invité à la mairie.
Perso je ne sais pas si on doit se contenter de boulgour et de steak haché pour un repas de la Saint Valentin, perso ça dépend de ma trésorie du moment, Vu l'état des finances publiques nos élus feraient bien de s'adapter un peu à la situation et de cesser de se croire à la cour du roi Soleil.

Je ne ma vantais pas,je constatais simplement que les munivipalités quand elles invitaient à des buffets ne servaient pas des sandwichs saucisson .Mais on connaît ton habitude de transformer les propos des intervenants .Le style c'est l 'homme .

[mic43121]

corvo qui veut nous faire avaler des couleuvres ..
Le valet de chiottes de la macronie qui ne veut pas qu'on dise du mal de ses chéris ..

Vous avez bien raison de le prendre à la rigolade: il parait que ça fait moins mal quand on s'assoit....

A moins, bien sûr, que vous puissiez prouver que les info de Capital sont fausses...

Il est bien connu que capital est un journal de Gauche..

[lotus95]

Il est bien connu que capital est un journal de Gauche..

oui, en plus Capital enfonce des portes ouvertes parce que l'affaire principale porte sur les diners ; l'utilisation de l'IRFM n'est qu'une cerise sur le gateau
On cherche à faire mentir Mediapart sur un point annexe pour mettre le doute sur l'ensemble ... on a l'habitude des méthodes grotesques de ces médias aux ordres

pour ce qui est de l'IRFM, l'article de Capital est du 2/08, voilà ce que disait Mediapart dans un article du 18/07 :

François de Rugy est-il passible de poursuites judiciaires?
18 juillet 2019 Par Michel Deléan, Michaël Hajdenberg et Antton Rouget

François de Rugy a pioché dans son enveloppe de frais de mandat pour payer ses cotisations à Europe Écologie-Les Verts en 2013 et 2014. Si la faute est caractérisée, le risque pénal est faible. Explications.

Les frais de mandat ne peuvent « jamais » être utilisés pour payer les « cotisations ordinaires, cotisations d'élus ou dons à un parti politique », a aussi rappelé Frédérique Dooghe, directrice de la communication de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) sur Twitter, en citant la loi de 1988 sur le financement de la vie politique.

« Interrogé par la commission, le collège des questeurs de l’Assemblée nationale a indiqué que l’IRFM qui se rapporte à l’exercice du mandat parlementaire, et qui à ce titre est exonérée de l’impôt sur le revenu, ne peut en aucun cas être utilisée pour payer une cotisation à un parti politique ouvrant droit à un avantage fiscal », écrivait d’ailleurs la CNCCFP dans son rapport d’activité 2012-2013.

Il a pourtant fallu attendre février 2015, après deux ans de réflexion, pour que le bureau de l’Assemblée nationale envoie enfin un « guide » où figurent toutes les règles et dans lequel il est spécifié que les cotisations à un parti politique font partie des « dépenses interdites ».

Jusqu’à ce rappel à l’ordre individualisé de 2015, « il y avait dans plusieurs partis une règle de financement depuis le compte IRFM », accuse un élu LREM, ayant vu de près les pratiques de « l’ancien monde ».

« Avant 2015, c’était fréquent », a confirmé, ce jeudi 18 juillet, une députée socialiste dans Le Monde.

L’ancien premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis a d’ailleurs été rattrapé par la patrouille, selon Le Monde, soupçonné d’avoir usé d’un tel procédé.

Il fait partie des quinze parlementaires pour lesquels la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a effectué un signalement pour de possibles détournements de fonds publics au Parquet national financier (PNF), après examen de leur évolution de patrimoine à la fin de la précédente législature.

« De nombreux débits bancaires constatés apparaissaient comme des dépenses manifestement sans lien avec le mandat, tels les virements vers un compte personnel d’épargne, le paiement d’impôts, ou encore la cotisation à un parti politique », a noté la HATVP dans son rapport d’activité 2018.

La Haute Autorité y rappelle que « dans la mesure où elle est expressément exonérée d’impôt sur le revenu, l’IRFM ne peut être utilisée pour payer une cotisation à un parti politique ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du même code ».
La HATVP a fait le choix ne pas signaler à la justice de cas antérieurs à 2015 et à la rédaction du guide émis aux parlementaires. « Postérieurement à cette date, les parlementaires ne pouvaient plus arguer d’une méconnaissance des règles, celles-ci ayant été précisées et communiquées à chacun », précise la HATVP.

François de Rugy n’est donc pas concerné, puisqu’il a versé des cotisations depuis son compte IRFM en 2013 et 2014.
Un autre point pourrait, sur le plan juridique, aller dans le sens de l’élu de Loire-Atlantique. Certains parlementaires ont versé leurs cotisations depuis le compte IRFM mais ont ensuite remboursé, se servant ainsi, dans un système de vases communicants, du compte dédié à leurs frais comme d’une variable de trésorerie.

Parfois, le remboursement a été réclamé par la CNCCFP après examen des cotisations d’élus lors du contrôle des comptes annuels des partis. Là encore, l’usage est dévoyé, mais le remboursement éloigne les possibilités de sanctions pénales.

Une source proche nous a indiqué, mercredi 17 juillet, que François de Rugy aurait pu opérer un remboursement sur son compte IRFM. Sollicité par Mediapart, le ministre n’a pas répondu à cette question , que nous avions déjà laissée en suspens dans notre premier article sur le sujet.

Même après la décision du bureau en 2015, les remboursements de paiements indus depuis le compte IRFM, bien que problématiques sur le plan éthique, ont coupé court aux poursuites pénales.

Ce fut notamment le cas du député Alain Tourret (LREM). En mai 2017, Mediapart avait révélé que cet élu du Calvados avait utilisé, lors du quinquennat précédent, son indemnité IRFM à des fins personnelles (achat de sa télévision, tickets de cinéma, parties de golf, vacances au Club Méditerranée au Sénégal).
Après avoir reçu nos questions, le député nous avait fait savoir qu'il remboursait en urgence plus de 16 000 euros de dépenses, échappant à toute poursuite.

Une autre parlementaire de la majorité a aussi promis un remboursement. Le 11 janvier 2019, Radio France avait révélé que Anne-Christine Lang, députée LREM de Paris, avait utilisé son enveloppe de frais pour des dépenses personnelles en 2016 (elle était alors au groupe socialiste).
Quatre jours plus tard, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand avait indiqué que la parlementaire allait « rembourser ce qui selon elle a fait l'objet de négligence ».

Ces éléments ne veulent pas dire qu’il faut exclure par avance tout débouché pénal dans l’affaire de Rugy. Notamment sur la question de l’organisation de dîners privés avec les moyens de l’Assemblée nationale.

[gare au gorille]

Pourtant y touche en compta l'inquisiteur a moustaches
Ne s'est il pas auto appliqué par anticipation une baisse de la TVA de ses activites de vidanges & curages

Non il a tout simplement trouvé juste de s'appliquer le même taux de TVA que celui qui s'applique à la presse en général.
Médiapart s'est donc contenté de régler le même taux de TVA que les autres canards? Le fisc en a décidé autrement et donc Médiapart est condamné à payer un taux spécial de TVA qui ne s'appliquerait qu'aux médias en ligne. Je peux comprendre le soucis d'égalité et de justice devant l'impôt que réclame Médiapart qui s'est contenté de payer le même taux te TVA que celui qui s'applique à la presse en général. Il est poursuivi pour ce fait.

[The Rat Pack]

Vous avez bien raison de le prendre à la rigolade: il parait que ça fait moins mal quand on s'assoit....

A moins, bien sûr, que vous puissiez prouver que les info de Capital sont fausses...

Il est bien connu que capital est un journal de Gauche..

Et...?

[The Rat Pack]

Il est bien connu que capital est un journal de Gauche..

oui, en plus Capital enfonce des portes ouvertes parce que l'affaire principale porte sur les diners ; l'utilisation de l'IRFM n'est qu'une cerise sur le gateau
On cherche à faire mentir Mediapart sur un point annexe pour mettre le doute sur l'ensemble ... on a l'habitude des méthodes grotesques de ces médias aux ordres

Vous ne trouvez pas que les fouille-merde de merdiapart commencent à sentir le roussi?
Que reprochaient-ils à de Rugy?
1°) Régaler ses potes aux frais de l'AN lorsqu'il en était le président... Résultat: 3 dîners litigieux... Soit!
2°) Profiter d'un logement social à Nantes... Résultat: totalement bidon!
3°) S'être joué du fisc par quelques magouilles... Résultat: Capital apporte la preuve du contraire (Car d'où que viennent les infos, même si le vecteur vous déplait, si les infos sont justes, elles sont justes!)
4°) Avoir payé ses cotisations à EELV avec des fonds publics... Résultat: simple avance de trésorerie remboursée en temps et en heure!
Vachement sérieux le boulot des renifleurs de petites culottes de merdiapart!!!!

[oups]

Pourtant y touche en compta l'inquisiteur a moustaches
Ne s'est il pas auto appliqué par anticipation une baisse de la TVA de ses activites de vidanges & curages

Non il a tout simplement trouvé juste de s'appliquer le même taux de TVA que celui qui s'applique à la presse en général.
Médiapart s'est donc contenté de régler le même taux de TVA que les autres canards? Le fisc en a décidé autrement et donc Médiapart est condamné à payer un taux spécial de TVA qui ne s'appliquerait qu'aux médias en ligne. Je peux comprendre le soucis d'égalité et de justice devant l'impôt que réclame Médiapart qui s'est contenté de payer le même taux te TVA que celui qui s'applique à la presse en général. Il est poursuivi pour ce fait.

Désolé ,si "il a tout simplement trouvé juste de s' appliquer " alors la c'est different , je retire donc
Moi je trouverai assez juste de ne pas payer plus d'impots que celui qui n'en paye pas .Vous pensez que ca peut se tenter ?

[lotus95]

oui, en plus Capital enfonce des portes ouvertes parce que l'affaire principale porte sur les diners ; l'utilisation de l'IRFM n'est qu'une cerise sur le gateau
On cherche à faire mentir Mediapart sur un point annexe pour mettre le doute sur l'ensemble ... on a l'habitude des méthodes grotesques de ces médias aux ordres

Vous ne trouvez pas que les fouille-merde de merdiapart commencent à sentir le roussi?
Que reprochaient-ils à de Rugy?
1°) Régaler ses potes aux frais de l'AN lorsqu'il en était le président... Résultat: 3 dîners litigieux... Soit!
2°) Profiter d'un logement social à Nantes... Résultat: totalement bidon!
3°) S'être joué du fisc par quelques magouilles... Résultat: Capital apporte la preuve du contraire (Car d'où que viennent les infos, même si le vecteur vous déplait, si les infos sont justes, elles sont justes!)
4°) Avoir payé ses cotisations à EELV avec des fonds publics... Résultat: simple avance de trésorerie remboursée en temps et en heure!
Vachement sérieux le boulot des renifleurs de petites culottes de merdiapart!!!!

Votre vision de ce média est très réductrice et de plus un peu biaisée parce que s'il y a matière à s'interroger, c'est sur leurs sources faisant probablement partie d'élus ou personnages bien placés ...
par exemple, qui a bien pu divulguer des données détaillées relatives à ces diners ?
je ne vois dans cette affaire qu'une cabale contre de Rugy et des fuites organisées dont Mediapart n'est que le messager

dans le fond, et quel que soit le résultat de ces enquêtes, ce qui me parait évident avant tout, c'est que :
1) ces dérives ne sont pas les premières et certainement loin d'être isolées
2) ce qui est légal n'est pas pour autant moral dans un contexte d'austérité imposé aux français
3) le rôle d'un Président d'AN n'est pas de recevoir journalistes, réalisateurs ...
4) on ne peut pas être juge et partie

et dans l'absolu, je me fous un peu de ces affaires visant des personnalités de façon isolée ; à mon sens c'est le système dans son ensemble qui est à revoir de fond en comble pour ne plus permettre ces dérives

mais s'agissant de Mediapart, comme je vous l'ai déjà dit, je vois bien davantage dans ce média un rôle de lanceur d'alerte primordial, dans le contexte d'une presse majoritairement dépendante et partiale qui fait souvent un black out sur des sujets cruciaux

dommage que vous ne considériez qu'une partie de leurs publications pour en tirer des conclusions, parce qu'aussi perfectible que ce journal puisse être, l'indépendance est rare et précieuse.

[Corvo]

Faut suivre !! C' est ton ami Latresne qui se vantait de déjeuners foi gras et champagne quand il était invité à la mairie.
Perso je ne sais pas si on doit se contenter de boulgour et de steak haché pour un repas de la Saint Valentin, perso ça dépend de ma trésorie du moment, Vu l'état des finances publiques nos élus feraient bien de s'adapter un peu à la situation et de cesser de se croire à la cour du roi Soleil.

Je ne ma vantais pas,je constatais simplement que les munivipalités quand elles invitaient à des buffets ne servaient pas des sandwichs saucisson .Mais on connaît ton habitude de transformer les propos des intervenants .Le style c'est l 'homme .

Non seulement transformer mais, procédé assez lamentable, à prêter à d'autres (comme pour moi par exemple) des propos qu'ils n'ont jamais tenus.