très honnêtement, pas du toutgare au gorille a écrit :Oui, d'ailleurs Macron aussi, ils ont tous pompé le programme d'Hitler.Fonck1 a écrit :
Hitler a suivi pratiquement le même programme.
on peut définitivement dire que ce n'est pas un président de gauche 
et encore moins populiste, donc je te renvoies chez tes potes.
Voilà exactement ce que je disais à propos de merdiapart (Et je trouve savoureux que pour la défense de Plenel, vous citiez Plenel lui-même)... Mais soyons plus précis:lotus95 a écrit :et enfin, il n'y a pas de faux dans l'affaire Sarko/Khadafi :The Rat Pack a écrit :
On parle également du faux dans l'affaire Sarko/Kadhafi?
Libye: Sarkozy perd face à Mediapart
3 juin 2016 Par Edwy Plenel
L’authenticité du document officiel libyen révélé en 2012 par Mediapart et attestant d’un accord de financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, à hauteur de 50 millions d’euros, n’est pas contestée par la justice française. C’est le sens de l'ordonnance de non-lieu rendue, le 30 mai, au bénéfice de Mediapart par les magistrats chargés d’instruire la plainte de l’ancien président pour faux et usage de faux.
Normal que je cite Mediapart, on ne trouve pas beaucoup de sources objectives et courageuses pour défendre ce média. Et là, on parle tout de même d'un non lieu confirmé par 2 fois par les instances judiciaires.The Rat Pack a écrit :Voilà exactement ce que je disais à propos de merdiapart (Et je trouve savoureux que pour la défense de Plenel, vous citiez Plenel lui-même)... Mais soyons plus précis:lotus95 a écrit :
et enfin, il n'y a pas de faux dans l'affaire Sarko/Khadafi :
Aucun des protagonistes n'a jamais authentifié ce document. Au contraire, tous l'ont contesté - certains cependant en assurant qu'un financement occulte avait bien eu lieu. Plusieurs experts ont en outre relevé que le texte ne précisait pas que l'élection à financer aurait lieu en France, que les fonctions des personnes citées étaient imprécises et même que le nom de Koussa était mal orthographié. Quant à l'enquête judiciaire, elle a si peu validé cette étonnante pièce à conviction que les juges n'interrogent plus personne depuis des années sur ce qu'elle est censée révéler.
Nicolas Sarkozy, de son côté, a déposé une plainte pour "faux et usage de faux" contre Mediapart. Après trois ans de vérifications, les deux juges saisis ont octroyé un non-lieu aux journalistes en 2016 (confirmé par la cour d'appel en 2017, puis en cassation au début de cette année). Ils n'ont pas pour autant établi l'authenticité du document. Ils ont simplement constaté l'absence de preuve que les auteurs de l'article auraient eux-mêmes fabriqué la note, ou qu'ils auraient su qu'elle était fausse en la publiant. Autrement dit : ils ont écarté l'accusation de "faux" sans jamais certifier que la pièce était vraie.
Donc, contrairement à ce qu'écrit Plenel (mais pouvait-il en être autrement?), si, l'authenticité du document est contesté par la justice... La seule chose qu'à fait la justice, c'est exonérer merdiapart de toute connaissance qu"il s'agissait d'un faux (en l'absence de preuves disant le contraire, le doute bénéficiant à l'accusé...)
https://www.lejdd.fr/Societe/Justice/af ... ee-3909698
Plenel encore pris en flagrant délit de mensonge...!
Mais il y a mieux...! L'extrait de l'article ci-dessus provient du JDD, sous la plume d'Hervé Gattegno... Merdiapart, furieux qu'on ose mettre en doute sa probité, avait ciblé Gattegno (sympa, entre journalistes!). Or, qu'à dit le tribunal?
Le mardi 22 janvier 2019, Edwy Plenel, Fabrice Arfi, et Karl Laske, sont condamnés pour diffamation envers Hervé Gattegno, directeur du Journal du dimanche, pour avoir « échoué à démontrer la vérité des faits » concernant sa « participation » à une campagne de désinformation dans le but d'« étouffer » l'affaire Sarkozy-Kadhafi.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mediapart#Diffamations
Bref, je ne rentrerai pas plus en détail dans cette affaire scabreuse parce que personne n'a les tenants et aboutissants, (et qu'on est très loin du sujet), mais quelle que soit son issue, je ne doute pas de la bonne foi de Mediapart au regard des nombreuses autres investigations d'intérêt public réalisées avec le plus grand sérieux.Sarkozy-Kadhafi: la fiction du «JDD»
14 juil. 2019 Par Edwy Plenel Blog : Les carnets libres d'Edwy Plenel
Sous la plume de son directeur, Hervé Gattegno, le “Journal du dimanche” du 14 juillet 2019 affirme que l’affaire libyenne, dans laquelle Nicolas Sarkozy est triplement mis en examen, serait une machination orchestrée par Ziad Takieddine dont Mediapart se serait fait le relais.
Parmi les nombreux oublis de cet article, le fait qu’il paraisse quelques jours après que l’ancien président de la République s’est opportunément désisté du procès qu’il voulait intenter à Mediapart pour avoir fait état du témoignage de M. Takieddine.
lotus95 a écrit :Normal que je cite Mediapart, on ne trouve pas beaucoup de sources objectives et courageuses pour défendre ce média. Et là, on parle tout de même d'un non lieu confirmé par 2 fois par les instances judiciaires.The Rat Pack a écrit :
Voilà exactement ce que je disais à propos de merdiapart (Et je trouve savoureux que pour la défense de Plenel, vous citiez Plenel lui-même)... Mais soyons plus précis:
Aucun des protagonistes n'a jamais authentifié ce document. Au contraire, tous l'ont contesté - certains cependant en assurant qu'un financement occulte avait bien eu lieu. Plusieurs experts ont en outre relevé que le texte ne précisait pas que l'élection à financer aurait lieu en France, que les fonctions des personnes citées étaient imprécises et même que le nom de Koussa était mal orthographié. Quant à l'enquête judiciaire, elle a si peu validé cette étonnante pièce à conviction que les juges n'interrogent plus personne depuis des années sur ce qu'elle est censée révéler.
Nicolas Sarkozy, de son côté, a déposé une plainte pour "faux et usage de faux" contre Mediapart. Après trois ans de vérifications, les deux juges saisis ont octroyé un non-lieu aux journalistes en 2016 (confirmé par la cour d'appel en 2017, puis en cassation au début de cette année). Ils n'ont pas pour autant établi l'authenticité du document. Ils ont simplement constaté l'absence de preuve que les auteurs de l'article auraient eux-mêmes fabriqué la note, ou qu'ils auraient su qu'elle était fausse en la publiant. Autrement dit : ils ont écarté l'accusation de "faux" sans jamais certifier que la pièce était vraie.
Donc, contrairement à ce qu'écrit Plenel (mais pouvait-il en être autrement?), si, l'authenticité du document est contesté par la justice... La seule chose qu'à fait la justice, c'est exonérer merdiapart de toute connaissance qu"il s'agissait d'un faux (en l'absence de preuves disant le contraire, le doute bénéficiant à l'accusé...)
https://www.lejdd.fr/Societe/Justice/af ... ee-3909698
Plenel encore pris en flagrant délit de mensonge...!
Mais il y a mieux...! L'extrait de l'article ci-dessus provient du JDD, sous la plume d'Hervé Gattegno... Merdiapart, furieux qu'on ose mettre en doute sa probité, avait ciblé Gattegno (sympa, entre journalistes!). Or, qu'à dit le tribunal?
Le mardi 22 janvier 2019, Edwy Plenel, Fabrice Arfi, et Karl Laske, sont condamnés pour diffamation envers Hervé Gattegno, directeur du Journal du dimanche, pour avoir « échoué à démontrer la vérité des faits » concernant sa « participation » à une campagne de désinformation dans le but d'« étouffer » l'affaire Sarkozy-Kadhafi.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mediapart#Diffamations
mais que dire du fait que vous citiez le JDD, dont le directeur a été accusé par Mediapart de chercher à étouffer l'affaire ?
C'est simple : Mediapart a été attaqué pour faux et usage de faux, et il y a eu non lieu parce qu'on n'a pas réussi à prouver que le document incriminé était faux, et encore moins qu'il y a eu usage de faux en connaissance de cause.
Comme on n'a pas réussi à prouver qu'il était authentique, mais là on ne parle que de Mediapart et de l'usage de faux dont le média a été accusé et qui ne s'avère pas fondé.
Vous ne pouvez donc pas dire aujourd'hui qu'il y a usage de faux dans ce dossier.
Quant à Gattegno, d'abord le "sympa entre journalistes" vaut dans les 2 sens ; Mediapart avait en effet publié un article, basé sur des écoutes téléphoniques, qui soutenait que le directeur du JDD aurait "participé à une campagne de désinformation visant à "étouffer" l’enquête relative à un prétendu financement libyen de Nicolas Sarkozy."
Les juges ont estimé que les preuves apportées par Mediapart n'étaient pas suffisantes et il y a eu condamnation. Soit.
Mais preuves insuffisantes ne veut pas dire pas de preuves ....
Ce que vous ne savez peut être pas parce que c'est très récent, c'est que le feuilleton continue ...
Bref, je ne rentrerai pas plus en détail dans cette affaire scabreuse parce que personne n'a les tenants et aboutissants, (et qu'on est très loin du sujet), mais quelle que soit son issue, je ne doute pas de la bonne foi de Mediapart au regard des nombreuses autres investigations d'intérêt public réalisées avec le plus grand sérieux.Sarkozy-Kadhafi: la fiction du «JDD»
14 juil. 2019 Par Edwy Plenel Blog : Les carnets libres d'Edwy Plenel
Sous la plume de son directeur, Hervé Gattegno, le “Journal du dimanche” du 14 juillet 2019 affirme que l’affaire libyenne, dans laquelle Nicolas Sarkozy est triplement mis en examen, serait une machination orchestrée par Ziad Takieddine dont Mediapart se serait fait le relais.
Parmi les nombreux oublis de cet article, le fait qu’il paraisse quelques jours après que l’ancien président de la République s’est opportunément désisté du procès qu’il voulait intenter à Mediapart pour avoir fait état du témoignage de M. Takieddine.
Peut être, mais il y a autant de similitudes entre le programme d'Hitler et celui de Macron qu'il peut y en avoir avec celui du RN et celui du même Adolphe, c'est à dire que rien ne ressemble à rien si ce n'est dans tes fantasmes.Fonck1 a écrit :très honnêtement, pas du toutgare au gorille a écrit :
Oui, d'ailleurs Macron aussi, ils ont tous pompé le programme d'Hitler.
Vous êtes vraiment mal-comprenante...!!!lotus95 a écrit :Normal que je cite Mediapart, on ne trouve pas beaucoup de sources objectives et courageuses pour défendre ce média. Et là, on parle tout de même d'un non lieu confirmé par 2 fois par les instances judiciaires.The Rat Pack a écrit :
Voilà exactement ce que je disais à propos de merdiapart (Et je trouve savoureux que pour la défense de Plenel, vous citiez Plenel lui-même)... Mais soyons plus précis:
Aucun des protagonistes n'a jamais authentifié ce document. Au contraire, tous l'ont contesté - certains cependant en assurant qu'un financement occulte avait bien eu lieu. Plusieurs experts ont en outre relevé que le texte ne précisait pas que l'élection à financer aurait lieu en France, que les fonctions des personnes citées étaient imprécises et même que le nom de Koussa était mal orthographié. Quant à l'enquête judiciaire, elle a si peu validé cette étonnante pièce à conviction que les juges n'interrogent plus personne depuis des années sur ce qu'elle est censée révéler.
Nicolas Sarkozy, de son côté, a déposé une plainte pour "faux et usage de faux" contre Mediapart. Après trois ans de vérifications, les deux juges saisis ont octroyé un non-lieu aux journalistes en 2016 (confirmé par la cour d'appel en 2017, puis en cassation au début de cette année). Ils n'ont pas pour autant établi l'authenticité du document. Ils ont simplement constaté l'absence de preuve que les auteurs de l'article auraient eux-mêmes fabriqué la note, ou qu'ils auraient su qu'elle était fausse en la publiant. Autrement dit : ils ont écarté l'accusation de "faux" sans jamais certifier que la pièce était vraie.
Donc, contrairement à ce qu'écrit Plenel (mais pouvait-il en être autrement?), si, l'authenticité du document est contesté par la justice... La seule chose qu'à fait la justice, c'est exonérer merdiapart de toute connaissance qu"il s'agissait d'un faux (en l'absence de preuves disant le contraire, le doute bénéficiant à l'accusé...)
https://www.lejdd.fr/Societe/Justice/af ... ee-3909698
Plenel encore pris en flagrant délit de mensonge...!
Mais il y a mieux...! L'extrait de l'article ci-dessus provient du JDD, sous la plume d'Hervé Gattegno... Merdiapart, furieux qu'on ose mettre en doute sa probité, avait ciblé Gattegno (sympa, entre journalistes!). Or, qu'à dit le tribunal?
Le mardi 22 janvier 2019, Edwy Plenel, Fabrice Arfi, et Karl Laske, sont condamnés pour diffamation envers Hervé Gattegno, directeur du Journal du dimanche, pour avoir « échoué à démontrer la vérité des faits » concernant sa « participation » à une campagne de désinformation dans le but d'« étouffer » l'affaire Sarkozy-Kadhafi.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mediapart#Diffamations
mais que dire du fait que vous citiez le JDD, dont le directeur a été accusé par Mediapart de chercher à étouffer l'affaire ?
C'est simple : Mediapart a été attaqué pour faux et usage de faux, et il y a eu non lieu parce qu'on n'a pas réussi à prouver que le document incriminé était faux, et encore moins qu'il y a eu usage de faux en connaissance de cause.
Comme on n'a pas réussi à prouver qu'il était authentique, mais là on ne parle que de Mediapart et de l'usage de faux dont le média a été accusé et qui ne s'avère pas fondé.
Vous ne pouvez donc pas dire aujourd'hui qu'il y a usage de faux dans ce dossier.
Quant à Gattegno, d'abord le "sympa entre journalistes" vaut dans les 2 sens ; Mediapart avait en effet publié un article, basé sur des écoutes téléphoniques, qui soutenait que le directeur du JDD aurait "participé à une campagne de désinformation visant à "étouffer" l’enquête relative à un prétendu financement libyen de Nicolas Sarkozy."
Les juges ont estimé que les preuves apportées par Mediapart n'étaient pas suffisantes et il y a eu condamnation. Soit.
Mais preuves insuffisantes ne veut pas dire pas de preuves ....
Ce que vous ne savez peut être pas parce que c'est très récent, c'est que le feuilleton continue ...
Bref, je ne rentrerai pas plus en détail dans cette affaire scabreuse parce que personne n'a les tenants et aboutissants, (et qu'on est très loin du sujet), mais quelle que soit son issue, je ne doute pas de la bonne foi de Mediapart au regard des nombreuses autres investigations d'intérêt public réalisées avec le plus grand sérieux.Sarkozy-Kadhafi: la fiction du «JDD»
14 juil. 2019 Par Edwy Plenel Blog : Les carnets libres d'Edwy Plenel
Sous la plume de son directeur, Hervé Gattegno, le “Journal du dimanche” du 14 juillet 2019 affirme que l’affaire libyenne, dans laquelle Nicolas Sarkozy est triplement mis en examen, serait une machination orchestrée par Ziad Takieddine dont Mediapart se serait fait le relais.
Parmi les nombreux oublis de cet article, le fait qu’il paraisse quelques jours après que l’ancien président de la République s’est opportunément désisté du procès qu’il voulait intenter à Mediapart pour avoir fait état du témoignage de M. Takieddine.
vous pouviez laisser le "complètement bornée" , je ne m'émeus pas pour si peuThe Rat Pack a écrit : Vous êtes vraiment mal-comprenante...!!!
Personne ne dit qu'il y a eu faux et usage de faux de la part de merdiapart (encore que...), mais simplement que merdiapart n'était pas au courant que c'était un faux (le tribunal en conclut donc de facto qu'il s'agit d'un faux)... C'est "un peu" différent...
Et j'ai l'esprit tranquille en citant le journaliste du JDD, puisque vous n'avez certainement pas noté que merdiapart avait été condamné pour diffamation envers Gattegno....
Le mardi 22 janvier 2019, Edwy Plenel, Fabrice Arfi, et Karl Laske, sont condamnés pour diffamation envers Hervé Gattegno, directeur du Journal du dimanche, pour avoir « échoué à démontrer la vérité des faits » concernant sa « participation » à une campagne de désinformation dans le but d'« étouffer » l'affaire Sarkozy-Kadhafi.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mediapart#Diffamations
Donc Plenel peut raconter ce qu'il veut pour tenter de se dédouaner, les faits sont têtus...
https://www.huffingtonpost.fr/2018/03/2 ... _23393356/Nicolas Sarkozy a déposé une plainte contre Mediapart pour "faux, usage de faux et publication de fausse nouvelle".
NS a donc bien accusé Mediapart de faux et usage de faux ... etc , et compte tenu de son expérience d'avocat, les mots ont un sens ..En première instance, puis en appel, le site d'investigation a à chaque fois bénéficié d'un non-lieu pour les chefs d'accusation de"faux", "recel de faux", "usage de faux" et "diffusion de fausses nouvelles". Nicolas Sarkozy s'est depuis pourvu en cassation.
Par ailleurs, ce n'est pas parce qu'un média en attaque un autre et obtient gain de cause par insuffisance de preuves, que ça le rend crédible sur l'ensemble de ses publications.Un vrai document, de fausses informations?
Aux yeux du droit, et à moins d'un retournement en Cassation, le document libyen dévoilé par Mediapart en 2012 ne peut donc être qualifié de "faux" au sens où il aurait été fabriqué de toutes pièces par les journalistes, voire par des dirigeants libyens animés de mauvaises intentions. Toute la question est de déterminer si les informations qu'il contient sont elles aussi avérées.
Sur ce point, la justice a toujours pris soin de ne jamais se prononcer sur le fond. D'où l'expression récurrente de "faux matériel". Rien n'exclut a priori que le régime du colonel Kadhafi ait pu constituer un vrai document administratif libyen contenant de fausses informations destinées à accuser Nicolas Sarkozy. "C'est une opération -et je le démontrerai- qui est montée de toutes pièces", a promis son avocat Me Thierry Herzog sur RTL, reprenant la ligne de défense consistant à pointer les incohérences des témoignages et le manque de fiabilité des accusateurs.
Avec la mise en examen de l'ancien président de la République, c'est aux juges d'instruction d'établir si oui ou non les 50 millions d'euros évoqués ont bien été versés, si oui ou non Brice Hortefeux était impliqué dans ce transfert et si oui ou non Nicolas Sarkozy avait connaissance de cette opération.
Il faut savoir de quoi tu parles. Plenel n'a pas triché. Il a simplement payé la TVA normale qui s'applique à la presse en refusant de payer une TVA majoré que Bercy veut lui faire appliquer. Mais il n'y a aucune dissimulation ni tricherie, simplement une demande d'égalité de traitement au niveau de la TVA que Bercy refuse à Médiapart.latresne a écrit : Plenel donneur de leçons par excellence a triché et a été condamné .Il n'est donc pas blanc/blanc .Son rappel de tva ,n'est pas une paille .Ensuite qui vole un oeuf ......!
A l'arrivée c'est surtout un sectaire ,qui n'aime pas les puissants car c'est aussi un frustré ,il manque de reconnaissance .Calife àla placedu calife .
Mais ne pas oublier que c'est un grand bourgeois ,style JLM. Bref la gauche caviar .
gare au gorille a écrit :Il faut savoir de quoi tu parles. Plenel n'a pas triché. Il a simplement payé la TVA normale qui s'applique à la presse en refusant de payer une TVA majoré que Bercy veut lui faire appliquer. Mais il n'y a aucune dissimulation ni tricherie, simplement une demande d'égalité de traitement au niveau de la TVA que Bercy refuse à Médiapart.latresne a écrit : Plenel donneur de leçons par excellence a triché et a été condamné .Il n'est donc pas blanc/blanc .Son rappel de tva ,n'est pas une paille .Ensuite qui vole un oeuf ......!
A l'arrivée c'est surtout un sectaire ,qui n'aime pas les puissants car c'est aussi un frustré ,il manque de reconnaissance .Calife àla placedu calife .
Mais ne pas oublier que c'est un grand bourgeois ,style JLM. Bref la gauche caviar .
Attendez...! C'est quoi, cette histoire? C'est vous qui fixez le montant de vos impôts et taxes? Ah ouais? Depuis quand ? Si le taux de taxes ne lui plait pas, il y a des recours légaux... Il y a deux taux de taxes, pour la presse écrite et pour la presse numérique (et pas seulement pour merdiapart)... Donc ce n'est pas à lui de déterminer quel taux s'appliquer... Il y a une règle, il la suit! Qu'il essaie de faire changer ce taux par les voies légales, c'est son droit le plus absolu, mais en attendant, il suit la loi, point-barre! Et s'il ne le fait pas, il en subit les conséquences!gare au gorille a écrit :Il faut savoir de quoi tu parles. Plenel n'a pas triché. Il a simplement payé la TVA normale qui s'applique à la presse en refusant de payer une TVA majoré que Bercy veut lui faire appliquer. Mais il n'y a aucune dissimulation ni tricherie, simplement une demande d'égalité de traitement au niveau de la TVA que Bercy refuse à Médiapart.latresne a écrit : Plenel donneur de leçons par excellence a triché et a été condamné .Il n'est donc pas blanc/blanc .Son rappel de tva ,n'est pas une paille .Ensuite qui vole un oeuf ......!
A l'arrivée c'est surtout un sectaire ,qui n'aime pas les puissants car c'est aussi un frustré ,il manque de reconnaissance .Calife àla placedu calife .
Mais ne pas oublier que c'est un grand bourgeois ,style JLM. Bref la gauche caviar .
pour votre info, la TVA n'entre pas dans les profits ; une TVA moins élevée induit des prix moins élevés ; ce sont donc les lecteurs qui ont bénéficié de cette TVA à 2.1%latresne a écrit :L'ex trotskiste a été ,je lis :gare au gorille a écrit :
Il faut savoir de quoi tu parles. Plenel n'a pas triché. Il a simplement payé la TVA normale qui s'applique à la presse en refusant de payer une TVA majoré que Bercy veut lui faire appliquer. Mais il n'y a aucune dissimulation ni tricherie, simplement une demande d'égalité de traitement au niveau de la TVA que Bercy refuse à Médiapart.
-" ..Médiapart a été condamné en 2016 a payé 4,7 millions d'euros au fisc pour la période 2008/2012.."
Si les mots ont un sens ,condamné par la justice prouve la culpabilité de qq'un ..
4,7 millions d'euros ,ça en fait des repas avec homards et grands crus ! Ils ont du se goinfrer avec tt ce blé ,non ?
QQS indigestions peu être !
Fonck1 a écrit :très honnêtement, pas du toutgare au gorille a écrit :
Oui, d'ailleurs Macron aussi, ils ont tous pompé le programme d'Hitler.
oui, sauf que l’harmonisation de la TVA entre les différents supports de presse était sur la table depuis 2006 mais s'est trouvée entravée par l'UE ... Médiapart a devancé les choses certes, mais en toute transparenceThe Rat Pack a écrit :Attendez...! C'est quoi, cette histoire? C'est vous qui fixez le montant de vos impôts et taxes? Ah ouais? Depuis quand ? Si le taux de taxes ne lui plait pas, il y a des recours légaux... Il y a deux taux de taxes, pour la presse écrite et pour la presse numérique (et pas seulement pour merdiapart)... Donc ce n'est pas à lui de déterminer quel taux s'appliquer... Il y a une règle, il la suit! Qu'il essaie de faire changer ce taux par les voies légales, c'est son droit le plus absolu, mais en attendant, il suit la loi, point-barre! Et s'il ne le fait pas, il en subit les conséquences!gare au gorille a écrit :
Il faut savoir de quoi tu parles. Plenel n'a pas triché. Il a simplement payé la TVA normale qui s'applique à la presse en refusant de payer une TVA majoré que Bercy veut lui faire appliquer. Mais il n'y a aucune dissimulation ni tricherie, simplement une demande d'égalité de traitement au niveau de la TVA que Bercy refuse à Médiapart.
Ce mec se prend vraiment pour le nombril du monde!
Ce taux dit « très réduit » ou « super réduit » n’est en rien un privilège : c’est une aide à la démocratie dans l’idée que la presse en est un acteur incontournable dont le prix doit être abordable de façon à ce qu’elle soit accessible au plus grand nombre.
De fait, en Grande-Bretagne, vieille démocratie parlementaire et théâtre au XVIIIe siècle des premiers combats pour la liberté d’informer, la TVA sur la presse est à taux nul. Bref, ce n’est pas une aide indirecte à un secteur industriel mais un soutien à la vitalité et au pluralisme du débat démocratique.
Ce devait donc être une évidence que la nouvelle presse numérique, dont la fonction démocratique est identique à celle de la presse imprimée, devait bénéficier de ce même taux de TVA. Hélas, cette évidence n’en fut pas une pour les pouvoirs politiques et administratifs, obligeant la nouvelle presse digitale à porter elle-même cette revendication, en affrontant des réticences bureaucratiques nationales et européennes. Ce fut donc le combat fondateur du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL), créé en 2009 dès lors que la presse en ligne était reconnue par les pouvoirs publics comme une presse à part entière, siégeant à ce titre à la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP).
Réformateurs entêtés face à des administrations conservatrices, nous avons donc réussi à faire reconnaître cette évidence, d’abord en France par le vote d’une loi début 2014 (après un campagne d’opinion menée par le SPIIL) et, désormais, à l’échelle de l’Union européenne, depuis l’accord des vingt-huit pays membres au Conseil « Affaires économiques et financières » du 2 octobre (le communiqué est ici en français et la directive est là en anglais).
L’ironie, un peu amère, de cette victoire, c’est que l’artisan de cet accord européen, l’actuel commissaire aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, était ministre de l’économie et des finances, donc patron de Bercy, quand l’administration fiscale française, fin 2013, a déclenché sa lourde procédure de redressement contre Mediapart, traité comme un vulgaire fraudeur fiscal alors même que nous avions simplement mené au grand jour ce combat légitime qu’il a depuis repris à son compte….
lotus95 a écrit :pour votre info, la TVA n'entre pas dans les profits ; une TVA moins élevée induit des prix moins élevés ; ce sont donc les lecteurs qui ont bénéficié de cette TVA à 2.1%latresne a écrit :
L'ex trotskiste a été ,je lis :
-" ..Médiapart a été condamné en 2016 a payé 4,7 millions d'euros au fisc pour la période 2008/2012.."
Si les mots ont un sens ,condamné par la justice prouve la culpabilité de qq'un ..
4,7 millions d'euros ,ça en fait des repas avec homards et grands crus ! Ils ont du se goinfrer avec tt ce blé ,non ?
QQS indigestions peu être !
et comme il n'y a pas de média équivalent à Médiapart, on ne peut même pas parler de concurrence faussée
Ce n'est pas le propos : il était question se savoir si oui ou non Plenel avait été condamné ?
Réponse : oui .
Ce n'est pas grave mais il l'a été ,c'est un fait .
par ailleurs, le redressement fiscal a été revu à la baisse de -1.3 million d'euros suite à une action en justice où il a été reconnu que Médiapart n'avait pas agi de mauvaise foi