M. De Rugy mis en cause dans des repas fastueux à nos frais

[gare au gorille]

Il faut savoir de quoi tu parles. Plenel n'a pas triché. Il a simplement payé la TVA normale qui s'applique à la presse en refusant de payer une TVA majoré que Bercy veut lui faire appliquer. Mais il n'y a aucune dissimulation ni tricherie, simplement une demande d'égalité de traitement au niveau de la TVA que Bercy refuse à Médiapart.

Attendez...! C'est quoi, cette histoire? C'est vous qui fixez le montant de vos impôts et taxes? Ah ouais? Depuis quand ? Si le taux de taxes ne lui plait pas, il y a des recours légaux... Il y a deux taux de taxes, pour la presse écrite et pour la presse numérique (et pas seulement pour merdiapart)... Donc ce n'est pas à lui de déterminer quel taux s'appliquer... Il y a une règle, il la suit! Qu'il essaie de faire changer ce taux par les voies légales, c'est son droit le plus absolu, mais en attendant, il suit la loi, point-barre! Et s'il ne le fait pas, il en subit les conséquences!
Ce mec se prend vraiment pour le nombril du monde!

Médiapart est le seul journal payant numérique n'ayant aucun support papier dans notre pays. Il a réglé sa TVA en se basant sur le taux de TVA que payent tous ces concurrents papiers. Il n'y a eu aucune tricherie de sa part, simplement une demande d'équité avec un même taux de TVA que ses concurrents puisque son journal payant est en concurrence avec tous les autres journaux. Ce n'est pas à lui de déterminer quel taux de TVA doit s'appliquer, mais pour respecter les règles de concurrences équitables la logique voudrait que la TVA soit la même pour tous. Donc Médiapart a choisi d' aller devant un tribunal pour plaider une TVA équitable qui le maintienne au même niveau que ses concurrents. Rien à voir avec une malversation quelconque. Lotus a déjà expliqué ça beaucoup mieux que moi.

[The Rat Pack]

L'ex trotskiste a été ,je lis :
-" ..Médiapart a été condamné en 2016 a payé 4,7 millions d'euros au fisc pour la période 2008/2012.."
Si les mots ont un sens ,condamné par la justice prouve la culpabilité de qq'un ..
4,7 millions d'euros ,ça en fait des repas avec homards et grands crus ! Ils ont du se goinfrer avec tt ce blé ,non ?
QQS indigestions peu être !

pour votre info, la TVA n'entre pas dans les profits ; une TVA moins élevée induit des prix moins élevés ; ce sont donc les lecteurs qui ont bénéficié de cette TVA à 2.1%
et comme il n'y a pas de média équivalent à Médiapart, on ne peut même pas parler de concurrence faussée

par ailleurs, le redressement fiscal a été revu à la baisse de -1.3 million d'euros suite à une action en justice où il a été reconnu que Médiapart n'avait pas agi de mauvaise foi

Certes, la TVA n'entre pas dans les profits, mais une baisse de TVA, elle, impacte favorablement les profits...
Je ne vous confierais pas la gestion des comptes d'une société...!

[The Rat Pack]

Attendez...! C'est quoi, cette histoire? C'est vous qui fixez le montant de vos impôts et taxes? Ah ouais? Depuis quand ? Si le taux de taxes ne lui plait pas, il y a des recours légaux... Il y a deux taux de taxes, pour la presse écrite et pour la presse numérique (et pas seulement pour merdiapart)... Donc ce n'est pas à lui de déterminer quel taux s'appliquer... Il y a une règle, il la suit! Qu'il essaie de faire changer ce taux par les voies légales, c'est son droit le plus absolu, mais en attendant, il suit la loi, point-barre! Et s'il ne le fait pas, il en subit les conséquences!
Ce mec se prend vraiment pour le nombril du monde!

oui, sauf que l’harmonisation de la TVA entre les différents supports de presse était sur la table depuis 2006 mais s'est trouvée entravée par l'UE ... Médiapart a devancé les choses certes, mais en toute transparence
on peut s'étonner que le redressement fiscal n'ait eu lieu qu'en 2013 alors que l'administration avait connaissance de cette pratique depuis 2008 :roll:

je sais, ça ne va pas vous plaire, mais voilà ce qu'en dit E.Plenel :

Ce taux dit « très réduit » ou « super réduit » n’est en rien un privilège : c’est une aide à la démocratie dans l’idée que la presse en est un acteur incontournable dont le prix doit être abordable de façon à ce qu’elle soit accessible au plus grand nombre.
De fait, en Grande-Bretagne, vieille démocratie parlementaire et théâtre au XVIIIe siècle des premiers combats pour la liberté d’informer, la TVA sur la presse est à taux nul. Bref, ce n’est pas une aide indirecte à un secteur industriel mais un soutien à la vitalité et au pluralisme du débat démocratique.

Ce devait donc être une évidence que la nouvelle presse numérique, dont la fonction démocratique est identique à celle de la presse imprimée, devait bénéficier de ce même taux de TVA. Hélas, cette évidence n’en fut pas une pour les pouvoirs politiques et administratifs, obligeant la nouvelle presse digitale à porter elle-même cette revendication, en affrontant des réticences bureaucratiques nationales et européennes. Ce fut donc le combat fondateur du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL), créé en 2009 dès lors que la presse en ligne était reconnue par les pouvoirs publics comme une presse à part entière, siégeant à ce titre à la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP).

Réformateurs entêtés face à des administrations conservatrices, nous avons donc réussi à faire reconnaître cette évidence, d’abord en France par le vote d’une loi début 2014 (après un campagne d’opinion menée par le SPIIL) et, désormais, à l’échelle de l’Union européenne, depuis l’accord des vingt-huit pays membres au Conseil « Affaires économiques et financières » du 2 octobre (le communiqué est ici en français et la directive est là en anglais).
L’ironie, un peu amère, de cette victoire, c’est que l’artisan de cet accord européen, l’actuel commissaire aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, était ministre de l’économie et des finances, donc patron de Bercy, quand l’administration fiscale française, fin 2013, a déclenché sa lourde procédure de redressement contre Mediapart, traité comme un vulgaire fraudeur fiscal alors même que nous avions simplement mené au grand jour ce combat légitime qu’il a depuis repris à son compte….

Je me fous totalement de ce que dit Plenel pour sa défense; ça n'a aucun intérêt... C'est un peu comme si, toutes proportions gardées, bien sûr, vous citiez Mein Kampf pour assurer la défense d'Hitler (et je m'attribue d'office un point Godwin, mais c'est tout ce que j'ai trouvé de plus marquant)

[The Rat Pack]

Attendez...! C'est quoi, cette histoire? C'est vous qui fixez le montant de vos impôts et taxes? Ah ouais? Depuis quand ? Si le taux de taxes ne lui plait pas, il y a des recours légaux... Il y a deux taux de taxes, pour la presse écrite et pour la presse numérique (et pas seulement pour merdiapart)... Donc ce n'est pas à lui de déterminer quel taux s'appliquer... Il y a une règle, il la suit! Qu'il essaie de faire changer ce taux par les voies légales, c'est son droit le plus absolu, mais en attendant, il suit la loi, point-barre! Et s'il ne le fait pas, il en subit les conséquences!
Ce mec se prend vraiment pour le nombril du monde!

Médiapart est le seul journal payant numérique n'ayant aucun support papier dans notre pays. Il a réglé sa TVA en se basant sur le taux de TVA que payent tous ces concurrents papiers. Il n'y a eu aucune tricherie de sa part, simplement une demande d'équité avec un même taux de TVA que ses concurrents puisque son journal payant est en concurrence avec tous les autres journaux. Ce n'est pas à lui de déterminer quel taux de TVA doit s'appliquer, mais pour respecter les règles de concurrences équitables la logique voudrait que la TVA soit la même pour tous. Donc Médiapart a choisi d' aller devant un tribunal pour plaider une TVA équitable qui le maintienne au même niveau que ses concurrents. Rien à voir avec une malversation quelconque. Lotus a déjà expliqué ça beaucoup mieux que moi.

Mais tout ça, c'est du bla bla de militant (un comble pour un sympathisant assumé du RN)... Ce qu'aurait dû faire Plenel, c'est payer le taux de TVA LEGAL, et ensuite aller devant les tribunaux pour plaider sa cause... Quoi qu'en dise Plenel, il s'est comporté comme un petit fraudeur à la TVA, même s'il ne s'en est pas caché!

[gare au gorille]

pour votre info, la TVA n'entre pas dans les profits ; une TVA moins élevée induit des prix moins élevés ; ce sont donc les lecteurs qui ont bénéficié de cette TVA à 2.1%
et comme il n'y a pas de média équivalent à Médiapart, on ne peut même pas parler de concurrence faussée

par ailleurs, le redressement fiscal a été revu à la baisse de -1.3 million d'euros suite à une action en justice où il a été reconnu que Médiapart n'avait pas agi de mauvaise foi

Certes, la TVA n'entre pas dans les profits, mais une baisse de TVA, elle, impacte favorablement les profits...
Je ne vous confierais pas la gestion des comptes d'une société...!

Ben non, une baisse de la TVA n'impacte pas les profits. Elle diminue simplement le prix de vente du produit.
Que ce soit une TVA à 5.5 ou une TVA à 20 %, le commerçant ne gagne pas davantage, c'est le prix du produit qui diffère.
C'est d'ailleurs pour ça qu'une différence de taux de TVA entre deux commerçants entraine une concurrence déloyale, car pour un même produit et un même bénéfice un commerçant sera obligé de vendre son produit plus cher que l'autre.
C'est tout l'objet du refus de Médiapart d'appliquer une TVA différente et d'aller devant un tribunal pour plaider sa cause.

[lotus95]

pour votre info, la TVA n'entre pas dans les profits ; une TVA moins élevée induit des prix moins élevés ; ce sont donc les lecteurs qui ont bénéficié de cette TVA à 2.1%
et comme il n'y a pas de média équivalent à Médiapart, on ne peut même pas parler de concurrence faussée

par ailleurs, le redressement fiscal a été revu à la baisse de -1.3 million d'euros suite à une action en justice où il a été reconnu que Médiapart n'avait pas agi de mauvaise foi

Certes, la TVA n'entre pas dans les profits, mais une baisse de TVA, elle, impacte favorablement les profits...
Je ne vous confierais pas la gestion des comptes d'une société...!

sauf que dans le cas présent, il n'y a pas de baisse de TVA puisque Mediapart a toujours appliqué ce taux ... dès sa création en 2008

Quant à la baisse de TVA qui impacte favorablement les profits, ça ne peut être le cas que si cette baisse n'est pas répercutée dans les prix, et qu'on augmente le HT en contrepartie ... mais sinon, expliquez moi comment ... ça m'intéresse

[lotus95]

oui, sauf que l’harmonisation de la TVA entre les différents supports de presse était sur la table depuis 2006 mais s'est trouvée entravée par l'UE ... Médiapart a devancé les choses certes, mais en toute transparence
on peut s'étonner que le redressement fiscal n'ait eu lieu qu'en 2013 alors que l'administration avait connaissance de cette pratique depuis 2008 :roll:

je sais, ça ne va pas vous plaire, mais voilà ce qu'en dit E.Plenel :

Je me fous totalement de ce que dit Plenel pour sa défense; ça n'a aucun intérêt... C'est un peu comme si, toutes proportions gardées, bien sûr, vous citiez Mein Kampf pour assurer la défense d'Hitler (et je m'attribue d'office un point Godwin, mais c'est tout ce que j'ai trouvé de plus marquant)

ce que dit Plenel ne sont que des faits ...
c'est d'ailleurs tellement le cas que ce taux de TVA est en vigueur depuis 2014 : ça aussi, c'est un fait
mais je pense avoir compris que quoi qu'il dise, cela n'aura aucune crédibilité à vos yeux, parce que vous laissez votre aversion pour le personnage embrumer votre cerveau ...

[lotus95]

Certes, la TVA n'entre pas dans les profits, mais une baisse de TVA, elle, impacte favorablement les profits...
Je ne vous confierais pas la gestion des comptes d'une société...!

Ben non, une baisse de la TVA n'impacte pas les profits. Elle diminue simplement le prix de vente du produit.
Que ce soit une TVA à 5.5 ou une TVA à 20 %, le commerçant ne gagne pas davantage, c'est le prix du produit qui diffère.
C'est d'ailleurs pour ça qu'une différence de taux de TVA entre deux commerçants entraine une concurrence déloyale, car pour un même produit et un même bénéfice un commerçant sera obligé de vendre son produit plus cher que l'autre.
C'est tout l'objet du refus de Médiapart d'appliquer une TVA différente et d'aller devant un tribunal pour plaider sa cause.

il n'y a pas toujours répercussion sur le prix de vente : on a eu le cas sur la baisse de tva sur la restauration à 5.5%, peu de restaurateurs ont joué le jeu en baissant leurs prix, certains ont argumenté en expliquant qu'ils avaient augmenté leur personnel, d'autres ont tout simplement empoché le bénéfice ... il n'y a aucune obligation ni aucun contrôle ...

[Fonck1]

Ben non, une baisse de la TVA n'impacte pas les profits. Elle diminue simplement le prix de vente du produit.
Que ce soit une TVA à 5.5 ou une TVA à 20 %, le commerçant ne gagne pas davantage, c'est le prix du produit qui diffère.
C'est d'ailleurs pour ça qu'une différence de taux de TVA entre deux commerçants entraine une concurrence déloyale, car pour un même produit et un même bénéfice un commerçant sera obligé de vendre son produit plus cher que l'autre.
C'est tout l'objet du refus de Médiapart d'appliquer une TVA différente et d'aller devant un tribunal pour plaider sa cause.

il n'y a pas toujours répercussion sur le prix de vente : on a eu le cas sur la baisse de tva sur la restauration à 5.5%, peu de restaurateurs ont joué le jeu en baissant leurs prix, certains ont argumenté en expliquant qu'ils avaient augmenté leur personnel, d'autres ont tout simplement empoché le bénéfice ... il n'y a aucune obligation ni aucun contrôle ...

la concurrence s'est est chargée.
désolé, mais partout où je vais, je me rends compte que les menus ont bien baissés.
par contre les prix du vin.....euh.....
a force de taxer nos produits, on se tire une balle dans le pied.

[Fonck1]

Je me fous totalement de ce que dit Plenel pour sa défense; ça n'a aucun intérêt... C'est un peu comme si, toutes proportions gardées, bien sûr, vous citiez Mein Kampf pour assurer la défense d'Hitler (et je m'attribue d'office un point Godwin, mais c'est tout ce que j'ai trouvé de plus marquant)

ce que dit Plenel ne sont que des faits ...
c'est d'ailleurs tellement le cas que ce taux de TVA est en vigueur depuis 2014 : ça aussi, c'est un fait
mais je pense avoir compris que quoi qu'il dise, cela n'aura aucune crédibilité à vos yeux, parce que vous laissez votre aversion pour le personnage embrumer votre cerveau ...

plennel est un vendeur de poudre aux yeux....il fait du closer politique, et c'est pas à mettre à son crédit.

[gare au gorille]

Médiapart est le seul journal payant numérique n'ayant aucun support papier dans notre pays. Il a réglé sa TVA en se basant sur le taux de TVA que payent tous ces concurrents papiers. Il n'y a eu aucune tricherie de sa part, simplement une demande d'équité avec un même taux de TVA que ses concurrents puisque son journal payant est en concurrence avec tous les autres journaux. Ce n'est pas à lui de déterminer quel taux de TVA doit s'appliquer, mais pour respecter les règles de concurrences équitables la logique voudrait que la TVA soit la même pour tous. Donc Médiapart a choisi d' aller devant un tribunal pour plaider une TVA équitable qui le maintienne au même niveau que ses concurrents. Rien à voir avec une malversation quelconque. Lotus a déjà expliqué ça beaucoup mieux que moi.

Mais tout ça, c'est du bla bla de militant (un comble pour un sympathisant assumé du RN)... Ce qu'aurait dû faire Plenel, c'est payer le taux de TVA LEGAL, et ensuite aller devant les tribunaux pour plaider sa cause... Quoi qu'en dise Plenel, il s'est comporté comme un petit fraudeur à la TVA, même s'il ne s'en est pas caché!

Tu as tellement de haine que tu en es à dire n'importe quoi. Comment peux tu parler de fraude alors qu'il n'y a aucune dissimulation, aucune tricherie, simplement un refus de payer un taux de TVA plus élevé que la concurrence. Un refus de payer n'est pas une fraude, c'est simplement le fait de préférer aller devant un tribunal pour pouvoir plaider sa cause.

[The Rat Pack]

Certes, la TVA n'entre pas dans les profits, mais une baisse de TVA, elle, impacte favorablement les profits...
Je ne vous confierais pas la gestion des comptes d'une société...!

Ben non, une baisse de la TVA n'impacte pas les profits. Elle diminue simplement le prix de vente du produit.
Que ce soit une TVA à 5.5 ou une TVA à 20 %, le commerçant ne gagne pas davantage, c'est le prix du produit qui diffère.
C'est d'ailleurs pour ça qu'une différence de taux de TVA entre deux commerçants entraine une concurrence déloyale, car pour un même produit et un même bénéfice un commerçant sera obligé de vendre son produit plus cher que l'autre.
C'est tout l'objet du refus de Médiapart d'appliquer une TVA différente et d'aller devant un tribunal pour plaider sa cause.

Waoh...! Là, on part de loin...!
On va prendre un exemple chiffré, parce que là, vous semblez vraiment à la ramasse...!
Un objet ou service est vendu 100 TTC, avec un prix de revient de 40, et une TVA de 20... Bénéfice: 40...
Le même objet ou service, toujours vendu 100 TTC (Pourquoi baisser le prix de vente? Quelqu'un vous y oblige?), toujours avec un prix de revient de 40, mais avec une TVA de 10... Bénéfice? 50! Oh ben tiens? La baisse de la TVA a fait grimper le profit...
Et vous pouvez nous démontrer que merdiapart, en baissant de façon unilatérale son taux de TVA, a baissé le prix de ses services?

[lotus95]

Ben non, une baisse de la TVA n'impacte pas les profits. Elle diminue simplement le prix de vente du produit.
Que ce soit une TVA à 5.5 ou une TVA à 20 %, le commerçant ne gagne pas davantage, c'est le prix du produit qui diffère.
C'est d'ailleurs pour ça qu'une différence de taux de TVA entre deux commerçants entraine une concurrence déloyale, car pour un même produit et un même bénéfice un commerçant sera obligé de vendre son produit plus cher que l'autre.
C'est tout l'objet du refus de Médiapart d'appliquer une TVA différente et d'aller devant un tribunal pour plaider sa cause.

Waoh...! Là, on part de loin...!
On va prendre un exemple chiffré, parce que là, vous semblez vraiment à la ramasse...!
Un objet ou service est vendu 100 TTC, avec un prix de revient de 40, et une TVA de 20... Bénéfice: 40...
Le même objet ou service, toujours vendu 100 TTC (Pourquoi baisser le prix de vente? Quelqu'un vous y oblige?), toujours avec un prix de revient de 40, mais avec une TVA de 10... Bénéfice? 50! Oh ben tiens? La baisse de la TVA a fait grimper le profit...
Et vous pouvez nous démontrer que merdiapart, en baissant de façon unilatérale son taux de TVA, a baissé le prix de ses services?

oui, sauf que le cas de figure normal, honnête, est celui que décrit Gare au gorille ; vous, vous décrivez celui de boîtes malhonnêtes qui pleurent pour avoir une baisse de tva en arguant les prix, et finissent par s'empocher la différence.

je l'ai dit plus haut : Mediapart n'est pas dans ce cas de figure, puisque le taux de 2.1% a toujours été, donc pas de baisse ;
et dans une logique normale, c'est le coût de revient augmenté d'un taux de marge et de la TVA qui amène au prix de vente, et non le contraire
Entre parenthèses, Mediapart n'a commencé à être bénéficiaire qu'en 2011 ... et il me semble que c'est le seul média qui propose un tarif réduit de 50% aux personnes à faible revenu ...

bref, on a beau dérouler les arguments et les faits, vous ne mettez pas vraiment votre aversion "sous le bras"

[lotus95]

il n'y a pas toujours répercussion sur le prix de vente : on a eu le cas sur la baisse de tva sur la restauration à 5.5%, peu de restaurateurs ont joué le jeu en baissant leurs prix, certains ont argumenté en expliquant qu'ils avaient augmenté leur personnel, d'autres ont tout simplement empoché le bénéfice ... il n'y a aucune obligation ni aucun contrôle ...

la concurrence s'est est chargée.
désolé, mais partout où je vais, je me rends compte que les menus ont bien baissés.
par contre les prix du vin.....euh.....
a force de taxer nos produits, on se tire une balle dans le pied.

ce n'est pas vraiment ce que je vois de mon côté ... après, oui c'est possible que la concurrence ait un peu forcé les choses, mais la logique voudrait plutôt qu'une baisse de tva soit assortie d'une obligation de répercussion sur les prix

la TVA représente 50% des recettes fiscales : si en taxant, on se tire une balle dans le pied, pas sûr qu'en détaxant on arrange les choses parce qu'il y aura toujours des petits malins qui maintiendront les prix et empocheront la taxe

[The Rat Pack]

Waoh...! Là, on part de loin...!
On va prendre un exemple chiffré, parce que là, vous semblez vraiment à la ramasse...!
Un objet ou service est vendu 100 TTC, avec un prix de revient de 40, et une TVA de 20... Bénéfice: 40...
Le même objet ou service, toujours vendu 100 TTC (Pourquoi baisser le prix de vente? Quelqu'un vous y oblige?), toujours avec un prix de revient de 40, mais avec une TVA de 10... Bénéfice? 50! Oh ben tiens? La baisse de la TVA a fait grimper le profit...
Et vous pouvez nous démontrer que merdiapart, en baissant de façon unilatérale son taux de TVA, a baissé le prix de ses services?

oui, sauf que le cas de figure normal, honnête, est celui que décrit Gare au gorille ; vous, vous décrivez celui de boîtes malhonnêtes qui pleurent pour avoir une baisse de tva en arguant les prix, et finissent par s'empocher la différence.

Oui oui, dans un monde parfait, ça se passerait comme ça, mais on n'est pas chez les bisounours...!!! Et je répondais à l'affirmation péremptoire du ouistiti selon laquelle la baisse de TVA n'avait aucune incidence sur les profits...