M. De Rugy mis en cause dans des repas fastueux à nos frais

[lotus95]

oui, sauf que le cas de figure normal, honnête, est celui que décrit Gare au gorille ; vous, vous décrivez celui de boîtes malhonnêtes qui pleurent pour avoir une baisse de tva en arguant les prix, et finissent par s'empocher la différence.

Oui oui, dans un monde parfait, ça se passerait comme ça, mais on n'est pas chez les bisounours...!!! Et je répondais à l'affirmation péremptoire du ouistiti selon laquelle la baisse de TVA n'avait aucune incidence sur les profits...

elle n'en aurait aucune si nos brillants énarques avaient songé à mettre en place une obligation de répercussion sur les prix ;
c'aurait été la moindre des choses puisque la tva est supportée par les consommateurs ; tel que ça existe aujourd'hui, c'est open bar aux magouilles et effets d'aubaine

mais en attendant, vous éludez aussi le fait que Mediapart a toujours appliqué ce taux réduit, et que le procédé malhonnête que vous décrivez n'est possible que lorsqu'il y a eu un avant et un après ...

[gare au gorille]

oui, sauf que le cas de figure normal, honnête, est celui que décrit Gare au gorille ; vous, vous décrivez celui de boîtes malhonnêtes qui pleurent pour avoir une baisse de tva en arguant les prix, et finissent par s'empocher la différence.

Oui oui, dans un monde parfait, ça se passerait comme ça, mais on n'est pas chez les bisounours...!!! Et je répondais à l'affirmation péremptoire du ouistiti selon laquelle la baisse de TVA n'avait aucune incidence sur les profits...

Ben le ouistiti répond au paquet raté: quand un artisan établi une facture, la TVA vient se rajouter sur le montant h.t. de la facture et quel que soit le taux de TVA le bénéfice du commerçant de change pas.
Médiapart dans ses déclarations de TVA a été obligé de donner au moment de sa déclaration de fiscale un prix d'abonnement hors taxes aux services fiscaux, car dans une déclaration de TVA on doit déclarer le montant hors taxe du chiffre d'affaire.
S'il s'est planté sur le taux de TVA il est obligé soit de faire un rappel de TVA à ces clients, soit de payer de sa poche la différence de taux de TVA exigée et qu'il n'aura pas collecté.

[Corvo]

Oui oui, dans un monde parfait, ça se passerait comme ça, mais on n'est pas chez les bisounours...!!! Et je répondais à l'affirmation péremptoire du ouistiti selon laquelle la baisse de TVA n'avait aucune incidence sur les profits...

Ben le ouistiti répond au paquet raté: quand un artisan établi une facture, la TVA vient se rajouter sur le montant h.t. de la facture et quel que soit le taux de TVA le bénéfice du commerçant de change pas.
Médiapart dans ses déclarations de TVA a été obligé de donner au moment de sa déclaration de fiscale un prix d'abonnement hors taxes aux services fiscaux, car dans une déclaration de TVA on doit déclarer le montant hors taxe du chiffre d'affaire.
S'il s'est planté sur le taux de TVA il est obligé soit de faire un rappel de TVA à ces clients, soit de payer de sa poche la différence de taux de TVA exigée et qu'il n'aura pas collecté.

Rassurez nous Godzilla vous n'êtes ni expert comptable, ni comptable ni encore moins commissaire (pas de police) aux comptes ?.

[gare au gorille]

Ben le ouistiti répond au paquet raté: quand un artisan établi une facture, la TVA vient se rajouter sur le montant h.t. de la facture et quel que soit le taux de TVA le bénéfice du commerçant de change pas.
Médiapart dans ses déclarations de TVA a été obligé de donner au moment de sa déclaration de fiscale un prix d'abonnement hors taxes aux services fiscaux, car dans une déclaration de TVA on doit déclarer le montant hors taxe du chiffre d'affaire.
S'il s'est planté sur le taux de TVA il est obligé soit de faire un rappel de TVA à ces clients, soit de payer de sa poche la différence de taux de TVA exigée et qu'il n'aura pas collecté.

Rassurez nous Godzilla vous n'êtes ni expert comptable, ni comptable ni encore moins commissaire (pas de police) aux comptes ?.

A l'époque des formulaires papiers, juste avant les déclarations informatisés, j'ai longtemps rempli les déclaration de TVA trimestrielles qu'il fallait renvoyer avant la date fatidique des 10 % de pénalités avec le chèque de TVA. Les pénalités étaient assez facile à faire enlever, il suffisait d'une jolie lettre de demande de remise gracieuse de la pénalité et ça n'allait pas plus loin. Mais je comprends tout à fait la démarche de Plenel, cette différence de taux de TVA sur un même secteur est assez unique. Faut dire que Plenel s'est déjà tapé un nombre incroyable de contrôle fiscal, Bercy fait tout son possible pour l'empêcher de nuire aux puissants.

[The Rat Pack]

Oui oui, dans un monde parfait, ça se passerait comme ça, mais on n'est pas chez les bisounours...!!! Et je répondais à l'affirmation péremptoire du ouistiti selon laquelle la baisse de TVA n'avait aucune incidence sur les profits...

elle n'en aurait aucune si nos brillants énarques avaient songé à mettre en place une obligation de répercussion sur les prix ;
c'aurait été la moindre des choses puisque la tva est supportée par les consommateurs ; tel que ça existe aujourd'hui, c'est open bar aux magouilles et effets d'aubaine

Oui oui...! Si ma tante en avait, on l'appellerait "mon oncle"...!

[oups]

L'ex trotskiste a été ,je lis :
-" ..Médiapart a été condamné en 2016 a payé 4,7 millions d'euros au fisc pour la période 2008/2012.."
Si les mots ont un sens ,condamné par la justice prouve la culpabilité de qq'un ..
4,7 millions d'euros ,ça en fait des repas avec homards et grands crus ! Ils ont du se goinfrer avec tt ce blé ,non ?
QQS indigestions peu être !

pour votre info, la TVA n'entre pas dans les profits ; une TVA moins élevée induit des prix moins élevés ; ce sont donc les lecteurs qui ont bénéficié de cette TVA à 2.1%
et comme il n'y a pas de média équivalent à Médiapart, on ne peut même pas parler de concurrence faussée

par ailleurs, le redressement fiscal a été revu à la baisse de -1.3 million d'euros suite à une action en justice où il a été reconnu que Médiapart n'avait pas agi de mauvaise foi

Quand vous ecrivez que le lecteur y a gagné vous voulez dire que le contribuable y a perdu , c'est cela ?

[gare au gorille]

pour votre info, la TVA n'entre pas dans les profits ; une TVA moins élevée induit des prix moins élevés ; ce sont donc les lecteurs qui ont bénéficié de cette TVA à 2.1%
et comme il n'y a pas de média équivalent à Médiapart, on ne peut même pas parler de concurrence faussée

par ailleurs, le redressement fiscal a été revu à la baisse de -1.3 million d'euros suite à une action en justice où il a été reconnu que Médiapart n'avait pas agi de mauvaise foi

Quand vous ecrivez que le lecteur y a gagné vous voulez dire que le contribuable y a perdu , c'est cela ?

Non monsieur Oups ce n'est pas le contribuable qui a perdu sur ce coup la. La partie se joue à trois, le client, le contribuable, et Médiapart. Le client a bénéficié d'un taux de TVA réduite appliqué à la presse en général de 2.1 %. Le contribuable lui a encaissé par la magie du tribunal une TVA majorée plus sans doutes quelques pénalités, et Médiapart objet de la vindicte du fisc a été obligé de rembourser au contribuable la différence de TVA qu'il n'a pas encaissée.
Peut-il rétro activement la récupérer sur ses clients?? j'en doute et puis commercialement non, je pense que c'est impossible.
Macron mène 1 à 0. Mais Médiapart lui a jeté les homards à la gueule pour pouvoir vendre un peu plus et se rembourser sur un ministre Jet Set menant grand train au frais de la princesse.

[The Rat Pack]

.
Je trouve assez magnifique la désinformation à laquelle se livre merdiapart:
Titre de merdiapart: "Mediapart et le fisc: une première victoire judiciaire"
On se dit "Waoh...! Sont trop forts chez merdiapart... Ils on gagné face au fisc..."
Or, il n'en est rien... Simplement, le tribunal ayant jugé le média de bonne foi, elle annule l'amende de 1,3 millions d'€...
Mais le principal reste le même... Le taux de TVA auquel est assujetti merdiapart reste de 20%, et ne passe pas à 2,1% comme il se l'était appliqué (pour la période concernée...)

L'art et la manière de transformer une déculottée en victoire...

[lotus95]

elle n'en aurait aucune si nos brillants énarques avaient songé à mettre en place une obligation de répercussion sur les prix ;
c'aurait été la moindre des choses puisque la tva est supportée par les consommateurs ; tel que ça existe aujourd'hui, c'est open bar aux magouilles et effets d'aubaine

Oui oui...! Si ma tante en avait, on l'appellerait "mon oncle"...!

En attendant, c'est vous qui n'en avez pas avec votre indignation à géométrie variable ... dois t'on vous appeler tata ?

[lotus95]

pour votre info, la TVA n'entre pas dans les profits ; une TVA moins élevée induit des prix moins élevés ; ce sont donc les lecteurs qui ont bénéficié de cette TVA à 2.1%
et comme il n'y a pas de média équivalent à Médiapart, on ne peut même pas parler de concurrence faussée

par ailleurs, le redressement fiscal a été revu à la baisse de -1.3 million d'euros suite à une action en justice où il a été reconnu que Médiapart n'avait pas agi de mauvaise foi

Quand vous ecrivez que le lecteur y a gagné vous voulez dire que le contribuable y a perdu , c'est cela ?

Pas plus que s'il avait acheté Voici ... je dirais même moins, puisqu'il a été remboursé ... comme l'a bien expliqué Gorille

[gare au gorille]

.
Je trouve assez magnifique la désinformation à laquelle se livre merdiapart:
Titre de merdiapart: "Mediapart et le fisc: une première victoire judiciaire"
On se dit "Waoh...! Sont trop forts chez merdiapart... Ils on gagné face au fisc..."
Or, il n'en est rien... Simplement, le tribunal ayant jugé le média de bonne foi, elle annule l'amende de 1,3 millions d'€...
Mais le principal reste le même... Le taux de TVA auquel est assujetti merdiapart reste de 20%, et ne passe pas à 2,1% comme il se l'était appliqué (pour la période concernée...)

L'art et la manière de transformer une déculottée en victoire...

Moi je ne sais pas, mais ce qui devrait t'indigner en premier, c'est le fait que deux journaux pratiquant la même activité, par exemple au hasard Voici et Médiapart, l'un soit l'un taxé à 2.1% et l'autre à 20 %.
Je n'ai pas un grand amour pour Plenel et Médiapart, quand il peut taper méchamment sur le RN il ne se prive pas de le faire mais il a droit de le faire au nom de la liberté de la presse, et cette différence de TVA entretenue par Bercy est une injustice criante. On fait payer à Médiapart sa non soumission.

[lotus95]

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Je trouve assez magnifique la désinformation à laquelle se livre merdiapart:
Titre de merdiapart: "Mediapart et le fisc: une première victoire judiciaire"
On se dit "Waoh...! Sont trop forts chez merdiapart... Ils on gagné face au fisc..."
Or, il n'en est rien... Simplement, le tribunal ayant jugé le média de bonne foi, elle annule l'amende de 1,3 millions d'€...
Mais le principal reste le même... Le taux de TVA auquel est assujetti merdiapart reste de 20%, et ne passe pas à 2,1% comme il se l'était appliqué (pour la période concernée...)

L'art et la manière de transformer une déculottée en victoire...

Moi je ne sais pas, mais ce qui devrait t'indigner en premier, c'est le fait que deux journaux pratiquant la même activité, par exemple au hasard Voici et Médiapart, l'un soit l'un taxé à 2.1% et l'autre à 20 %.
Je n'ai pas un grand amour pour Plenel et Médiapart, quand il peut taper méchamment sur le RN il ne se prive pas de le faire mais il a droit de le faire au nom de la liberté de la presse, et cette différence de TVA entretenue par Bercy est une injustice criante. On fait payer à Médiapart sa non soumission.

c'est tout à fait ça ; Médiapart applique les 2.1% depuis sa création en 2008 en toute transparence, a créé conjointement à d'autres médias en ligne un syndicat (le SPIIL) ayant pour objectif d'oeuvrer dans le sens de l'application du taux réduit pour la presse numérique ...
et c'est en 2013, soit 5 ans plus tard , que Bercy engage une procédure de redressement fiscal alors que le sujet de l'harmonisation fiscale sur la presse est sur le tapis depuis 2006 ... et que cerise sur le gateau, le taux réduit pour la presse numérique entre en application à partir de 2014 :roll:

on peut difficilement faire pire en foutage de gueule ; il est clair que ce redressement a été une mesure de rétorsion contre Mediapart pour des motifs qui n'ont pas grand chose à voir avec la TVA ...

[The Rat Pack]

Oui oui...! Si ma tante en avait, on l'appellerait "mon oncle"...!

En attendant, c'est vous qui n'en avez pas avec votre indignation à géométrie variable ... dois t'on vous appeler tata ?

Un peu faiblarde, votre contre-argumentation... Mais c'est vrai que quand on n'a rien à dire...

[The Rat Pack]

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Je trouve assez magnifique la désinformation à laquelle se livre merdiapart:
Titre de merdiapart: "Mediapart et le fisc: une première victoire judiciaire"
On se dit "Waoh...! Sont trop forts chez merdiapart... Ils on gagné face au fisc..."
Or, il n'en est rien... Simplement, le tribunal ayant jugé le média de bonne foi, elle annule l'amende de 1,3 millions d'€...
Mais le principal reste le même... Le taux de TVA auquel est assujetti merdiapart reste de 20%, et ne passe pas à 2,1% comme il se l'était appliqué (pour la période concernée...)

L'art et la manière de transformer une déculottée en victoire...

Moi je ne sais pas, mais ce qui devrait t'indigner en premier, c'est le fait que deux journaux pratiquant la même activité, par exemple au hasard Voici et Médiapart, l'un soit l'un taxé à 2.1% et l'autre à 20 %.
Je n'ai pas un grand amour pour Plenel et Médiapart, quand il peut taper méchamment sur le RN il ne se prive pas de le faire mais il a droit de le faire au nom de la liberté de la presse, et cette différence de TVA entretenue par Bercy est une injustice criante. On fait payer à Médiapart sa non soumission.

Je suis d'accord avec vous sur tous les points soulevés... Simplement, ça n'est pas à un canard, presse écrite ou numérique, de s'arroger le droit de s'appliquer le taux de TVA qui lui convient ou qu'il pense légitime... Il y a des recours LÉGAUX pour contester, voilà tout ce que je dis... Et j'aurais la même attitude pour n'importe quel autre média...

[gare au gorille]

Moi je ne sais pas, mais ce qui devrait t'indigner en premier, c'est le fait que deux journaux pratiquant la même activité, par exemple au hasard Voici et Médiapart, l'un soit l'un taxé à 2.1% et l'autre à 20 %.
Je n'ai pas un grand amour pour Plenel et Médiapart, quand il peut taper méchamment sur le RN il ne se prive pas de le faire mais il a droit de le faire au nom de la liberté de la presse, et cette différence de TVA entretenue par Bercy est une injustice criante. On fait payer à Médiapart sa non soumission.

Je suis d'accord avec vous sur tous les points soulevés... Simplement, ça n'est pas à un canard, presse écrite ou numérique, de s'arroger le droit de s'appliquer le taux de TVA qui lui convient ou qu'il pense légitime... Il y a des recours LÉGAUX pour contester, voilà tout ce que je dis... Et j'aurais la même attitude pour n'importe quel autre média...

Les recours légaux s'appellent un tribunal? C'est ce qu'à fait Médiapart, il a tout simplement refusé de payer plus que les autres et a préféré aller devant la Justice pour s'expliquer. D'ailleurs sur le fond il avait raison puisque Bercy a été obligé depuis de changer le taux de TVA de Médiapart pour le mettre à égalité avec ses concurrents. Ce qui semble logique, c'est la situation d'avant qui ne l'était pas.