M. De Rugy mis en cause dans des repas fastueux à nos frais

[The Rat Pack]

Moi je ne sais pas, mais ce qui devrait t'indigner en premier, c'est le fait que deux journaux pratiquant la même activité, par exemple au hasard Voici et Médiapart, l'un soit l'un taxé à 2.1% et l'autre à 20 %.
Je n'ai pas un grand amour pour Plenel et Médiapart, quand il peut taper méchamment sur le RN il ne se prive pas de le faire mais il a droit de le faire au nom de la liberté de la presse, et cette différence de TVA entretenue par Bercy est une injustice criante. On fait payer à Médiapart sa non soumission.

c'est tout à fait ça ; Médiapart applique les 2.1% depuis sa création en 2008 en toute transparence et toute illégalité, a créé conjointement à d'autres médias en ligne un syndicat (le SPIIL) ayant pour objectif d'oeuvrer dans le sens de l'application du taux réduit pour la presse numérique ...
et c'est en 2013, soit 5 ans plus tard , que Bercy engage une procédure de redressement fiscal alors que le sujet de l'harmonisation fiscale sur la presse est sur le tapis depuis 2006 Eh oui...! Que ça vous plaise ou non, l'administration fiscale peut faire un rattrapage sur les 5 dernières années... et que cerise sur le gateau, le taux réduit pour la presse numérique entre en application à partir de 2014 :roll: Ben oui, qu'est-ce qui vous choque? Pour un particulier, même si disons la taxe d'habitation est supprimée cette année, si vous n'avez pas payé celle de l'année dernière, vous la devez!

on peut difficilement faire pire en foutage de gueule ; il est clair que ce redressement a été une mesure de rétorsion contre Mediapart pour des motifs qui n'ont pas grand chose à voir avec la TVA ...Ça, c'est une autre histoire! Mais manœuvre politique ou non, pourquoi merdiapart échapperait-il au sort commun? A quel taux de TVA étaient assujettis les autres organes de presse numérique?

[The Rat Pack]

Je suis d'accord avec vous sur tous les points soulevés... Simplement, ça n'est pas à un canard, presse écrite ou numérique, de s'arroger le droit de s'appliquer le taux de TVA qui lui convient ou qu'il pense légitime... Il y a des recours LÉGAUX pour contester, voilà tout ce que je dis... Et j'aurais la même attitude pour n'importe quel autre média...

Les recours légaux s'appellent un tribunal? C'est ce qu'à fait Médiapart, il a tout simplement refusé de payer plus que les autres et a préféré aller devant la Justice pour s'expliquer. D'ailleurs sur le fond il avait raison puisque Bercy a été obligé depuis de changer le taux de TVA de Médiapart pour le mettre à égalité avec ses concurrents. Ce qui semble logique, c'est la situation d'avant qui ne l'était pas.

Et qu'à dit le tribunal? Que merdiapart devait la TVA à 20%. Que la suite leur ait donné raison ne change rien à l'affaire... Avoir raison trop tôt, c'est avoir tort...

PS: A quel taux de TVA étaient assujettis les autres organes de presse numérique?

[latresne]

Iln'y a que le résultat qui compte : Plenel a été condamné par la justice .Je sais c'est dur à avaler pour les pleneliens ,mais c'est publié ,acté .Alors aprés qu'on lui fasse une ristourne ,ok ,mais monsieur propre est plombé .Le reste n'est que littérature pour bobos de gauche, pour les "rameurs associés" .

[gare au gorille]

Les recours légaux s'appellent un tribunal? C'est ce qu'à fait Médiapart, il a tout simplement refusé de payer plus que les autres et a préféré aller devant la Justice pour s'expliquer. D'ailleurs sur le fond il avait raison puisque Bercy a été obligé depuis de changer le taux de TVA de Médiapart pour le mettre à égalité avec ses concurrents. Ce qui semble logique, c'est la situation d'avant qui ne l'était pas.

Et qu'à dit le tribunal? Que merdiapart devait la TVA à 20%. Que la suite leur ait donné raison ne change rien à l'affaire... Avoir raison trop tôt, c'est avoir tort...

PS: A quel taux de TVA étaient assujettis les autres organes de presse numérique?

Médiapart est le seul dans son cas à ne diffuser que sur numérique, les autres organes de presse qui utilisent le numérique ont aussi en parallèle une diffusion papier et de ce fait sont taxés pour l'ensemble de leurs activités au taux inférieur.
La démarche de Médiapart de demande d'un taux unique pour tous était tout à fait recevable et Bercy n'a pas pu faire autrement que de s'y conformer par la suite en raison des lois sur les règles de la concurrence.

[Kelenner]

Iln'y a que le résultat qui compte : Plenel a été condamné par la justice .Je sais c'est dur à avaler pour les pleneliens ,mais c'est publié ,acté .Alors aprés qu'on lui fasse une ristourne ,ok ,mais monsieur propre est plombé .Le reste n'est que littérature pour bobos de gauche, pour les "rameurs associés" .

C'est marrant, toi qui te fais le chantre de l'illégalité quand il s'agit de Fillon, Balkany et autres voleurs patentés de droite (qui n'ont même pas l'excuse de la moralité de leur côté hein, ils agissent pour leur compte personnel), te voilà redevenu un apôtre de la rigueur judiciaire... comique.

[latresne]

Iln'y a que le résultat qui compte : Plenel a été condamné par la justice .Je sais c'est dur à avaler pour les pleneliens ,mais c'est publié ,acté .Alors aprés qu'on lui fasse une ristourne ,ok ,mais monsieur propre est plombé .Le reste n'est que littérature pour bobos de gauche, pour les "rameurs associés" .

C'est marrant, toi qui te fais le chantre de l'illégalité quand il s'agit de Fillon, Balkany et autres voleurs patentés de droite (qui n'ont même pas l'excuse de la moralité de leur côté hein, ils agissent pour leur compte personnel), te voilà redevenu un apôtre de la rigueur judiciaire... comique.

Je ne suis le chantre de rien du tt .Fillon ,Balkany etc ne s'en sont jamais pris à Plenel .Ils ne lui ont pas reproché cette condamnation .Je reconnais simplement mon antipathie pour le personnage ,suite à ses positions + qu'ambigus avec Ramadan ,les juifs ,CH etc etc .
L'homme n'est pas aussi clair qu'il le prétend ,voir son passage au "Monde" et livre de Péan "La face cachée du Monde".
Lui aussi comme toi déteste les riches ,tu as ceci de commun avec lui ,bien que vous vous en défendiez tous les 2.

[lotus95]

En attendant, c'est vous qui n'en avez pas avec votre indignation à géométrie variable ... dois t'on vous appeler tata ?

Un peu faiblarde, votre contre-argumentation... Mais c'est vrai que quand on n'a rien à dire...

pas faiblarde votre mauvaise foi en tout cas au regard des 3 pages précédentes ...
où votre seul leitmotiv est j'aime pas plenel, j'aime pas plenel, j'aime pas plenel ....

[lotus95]

c'est tout à fait ça ; Médiapart applique les 2.1% depuis sa création en 2008 en toute transparence et toute illégalité, a créé conjointement à d'autres médias en ligne un syndicat (le SPIIL) ayant pour objectif d'oeuvrer dans le sens de l'application du taux réduit pour la presse numérique ...
et c'est en 2013, soit 5 ans plus tard , que Bercy engage une procédure de redressement fiscal alors que le sujet de l'harmonisation fiscale sur la presse est sur le tapis depuis 2006 Eh oui...! Que ça vous plaise ou non, l'administration fiscale peut faire un rattrapage sur les 5 dernières années... et que cerise sur le gateau, le taux réduit pour la presse numérique entre en application à partir de 2014 :roll: Ben oui, qu'est-ce qui vous choque? Pour un particulier, même si disons la taxe d'habitation est supprimée cette année, si vous n'avez pas payé celle de l'année dernière, vous la devez!

on peut difficilement faire pire en foutage de gueule ; il est clair que ce redressement a été une mesure de rétorsion contre Mediapart pour des motifs qui n'ont pas grand chose à voir avec la TVA ...Ça, c'est une autre histoire! Mais manœuvre politique ou non, pourquoi merdiapart échapperait-il au sort commun? A quel taux de TVA étaient assujettis les autres organes de presse numérique?

ne faites pas semblant de ne pas relever l'enchainement, pour le moins curieux, des faits ...
oui on peut opérer un redressement fiscal pendant 5 ans, mais Médiapart ayant agi en toute transparence, l'administration fiscale en avait une parfaite connaissance dès le début, et aurait donc pu le faire dès 2008, 2009, 2010, 2011, 2012

par ailleurs, vous raisonnez à l'envers parce qu'en l'occurrence, il faut d'abord constater l'inégalité de traitement avant de constater l'illégalité ; cette inégalité de traitement est fondée dès lors qu'on sait qu'une harmonisation fiscale sur la presse est en projet depuis 2006 et dès lors qu'elle intervient effectivement dès 2014, soit juste après le redressement fiscal de Mediapart

Autre hasard de calendrier : le redressement fiscal intervient juste après l'affaire Cahuzac ... mais il ne faut surtout pas y voir un lien de cause à effet ... :roll:

[The Rat Pack]

par ailleurs, vous raisonnez à l'envers parce qu'en l'occurrence, il faut d'abord constater l'inégalité de traitement avant de constater l'illégalité ; cette inégalité de traitement est fondée dès lors qu'on sait qu'une harmonisation fiscale sur la presse est en projet depuis 2006 et dès lors qu'elle intervient effectivement dès 2014, soit juste après le redressement fiscal de Mediapart

Mais cet argument est totalement bidon...! Je suis même épaté que vous vous abaissiez à ça pour tenter de dédouaner Plenel...!
Que cette inégalité soit avérée ou fantasmée (et je pense qu'elle est, en effet, avérée), tant qu'elle n'est pas supprimée, qu'elle soit en projet ou non, on doit s'y conformer, même si, en parallèle, on est fondé à intenter des actions LÉGALES pour y remédier!

C'est si difficile que ça à comprendre????

[The Rat Pack]

Et qu'à dit le tribunal? Que merdiapart devait la TVA à 20%. Que la suite leur ait donné raison ne change rien à l'affaire... Avoir raison trop tôt, c'est avoir tort...

PS: A quel taux de TVA étaient assujettis les autres organes de presse numérique?

Médiapart est le seul dans son cas à ne diffuser que sur numérique, les autres organes de presse qui utilisent le numérique ont aussi en parallèle une diffusion papier et de ce fait sont taxés pour l'ensemble de leurs activités au taux inférieur.

Z'êtes VRAIMENT sûr de ça?

La démarche de Médiapart de demande d'un taux unique pour tous était tout à fait recevable et Bercy n'a pas pu faire autrement que de s'y conformer par la suite en raison des lois sur les règles de la concurrence.

Vous avez parfaitement résumé toute l'histoire: demande d'un taux unique? Tout à fait légale
Bercy s'y conforme? Parfait...
Merdiapart s'applique un taux inférieur de façon unilatérale, avant que Bercy statue? Tout à fait illégal!

[gare au gorille]

Médiapart est le seul dans son cas à ne diffuser que sur numérique, les autres organes de presse qui utilisent le numérique ont aussi en parallèle une diffusion papier et de ce fait sont taxés pour l'ensemble de leurs activités au taux inférieur.

Z'êtes VRAIMENT sûr de ça?

La démarche de Médiapart de demande d'un taux unique pour tous était tout à fait recevable et Bercy n'a pas pu faire autrement que de s'y conformer par la suite en raison des lois sur les règles de la concurrence.

Vous avez parfaitement résumé toute l'histoire: demande d'un taux unique? Tout à fait légale
Bercy s'y conforme? Parfait...
Merdiapart s'applique un taux inférieur de façon unilatérale, avant que Bercy statue? Tout à fait illégal!

Mais il n'y a rien d'illégal à contester devoir une somme et aller s'en remettre à un tribunal. La démarche est limpide de A à Z, je ne comprend pas ce qui te turlupine. Personne ne peut t'obliger à payer une somme que tu estime ne pas devoir. Les tribunaux sont fait pour régler ces genres de conflits, en sachant d'avance que si tu as tort tu subira les conséquences des pénalités légales de retard. Plenel n'a pas chercher à dissimulé ou fuir, il a décidé d'aller demander l'arbitrage de la justice, à ce niveau la il est tout à fait dans son droit et il a d'ailleurs été relaxé pour le coté dissimulation ou mauvaise foi du payeur.

[lotus95]

https://www.lesinrocks.com/2013/12/19/a ... n-loucede/

Mediapart vs le fisc, Plenel répond: "Nous n’avons jamais rien fait en loucedé"
19/12/13 16h13

Après avoir reçu un avis de contrôle fiscal, le fondateur et patron de Mediapart nous explique pourquoi dans cette affaire de taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) qui touche Mediapart et d’autres titres de presse en ligne (Terra Eco, Arrêt sur images, Indigo Publications…), l’adversaire est en réalité « le cerveau reptilien de l’Etat profond ».

Comment cet avis fiscal vous est-il arrivé ?
Comme je l'explique dans mon article en accès libre sur Mediapart, c'est un huissier qui est venu mardi dernier. J'ai signé l'avis de réception. Normalement, il aurait dû arriver lundi, comme pour Indigo, mais il s'est trompé d'adresse.

L'administration fiscale vous reproche de ne pas payer la TVA à 19,6%. Pourquoi avez-vous décidé, sans attendre que la loi soit modifiée, de vous auto-appliquer depuis 2009 une TVA à 2,1% ?
Sincèrement, nous n'avons rien fait d'illégal car nous n'avons rien fait de caché. Mediapart n'a rien fait en secret ou en loucedé. Tout est public. Nous avons expliqué notre position à nos interlocuteurs avec un communiqué du Spiil (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne) en 2009. Jamais auparavant la Cour des comptes, l'administration, les parlementaires, jamais personne ne nous a dit : "c'est inacceptable". Comme nous étions pionniers sur Internet, nous étions pionniers pour affirmer cette égalité. Et de ce point de vue, c'est l’État qui ne s'est pas mis en ordre.

D'où vient le concept de "neutralité des supports" (télé, radio, Internet, papier), sous-entendu d'égalité entre les différents médias ?
A partir de 2011, c'est la Cour de justice européenne ("arrêt Rank" du 10 novembre 2011) qui pose cette question de la neutralité. On peut me dire tout ce qu'on veut, faire toutes les interprétations possibles, mais l'Europe produit du droit. Et l'Europe a dit "neutralité des supports".
La même année, le Sénat, déjà passé à gauche, vote un amendement en ce sens. L'ensemble des forces politiques est tombée d'accord et les huit syndicats professionnels de la presse ont signé une déclaration affirmant la neutralité des supports.

Vous n'avez pas d'adversaire en réalité ?
(Rires) On a seulement comme adversaire le cerveau reptilien de l'Etat profond. Je pense que la haute administration, avec ses préjugés sur ce que nous représentons, déclenche cette affaire après un article orienté et malveillant de l'Express.
Deuxièmement, il y a une autre raison évidente de ça : nous défendons un nouvel écosystème de la presse plus vertueux. Nous refusons tout centime d'aide publique, nous n'avons pas de mécènes industriels, nous dépendons juste de nos lecteurs.
Nous créons de la richesse uniquement avec les lecteurs et nous disons que seules les aides indirectes sont saines. Je rappelle l'exemple du Monde avec ses 32,2 millions d'euros d'aides publiques en 2012, plus la publicité, plus des industriels à leur capital, plus ses ventes…

Pourquoi, au Royaume Uni, les médias bénéficient-ils d'une TVA à 0%?
C'est la France qui s'est mal démerdée à l'époque. La TVA spécifique pour la presse dispose d'une légitimité qui n'est pas économique. Son existence est démocratique. Et la Grande Bretagne a une plus vieille culture démocratique que nous. Or la presse se situe au cœur du débat démocratique, de la pluralité de l'info et des opinions. Elle doit être protégée. Et donc elle doit être moins chère car elle taxe le consommateur, l'acheteur, le lecteur.

Pourquoi n'avez vous pas rencontré de difficultés auparavant sur cette thématique ?
Il y avait un moratoire tacite tant que toute ces démarches trainaient. Il y a eu rupture. Nous sommes un journal qui bouscule ce monde-là. Avant l'affaire Cahuzac, il y avait eu Woerth. Pour que l'administration aille dans cette direction comme si on était des fraudeurs, c'est qu'il n'ont pas réfléchi une seconde.
Quand il y a eu la bataille pour l'IVG, oui il y avait une loi mais ceux qui ont mené cette bataille avaient raison.

A quel moment peut-on selon vous "devancer" la loi ?
Quand la cause défendue est vraiment établie par un mouvement de société. C'est le cas aujourd'hui. Personne ne dit que la TVA à 19,6% est quelque chose de juste. Personne. Nous espérons désormais un sursaut du politique. Maintenant, il faut qu'ils fassent le job.

[lotus95]

C'est marrant, toi qui te fais le chantre de l'illégalité quand il s'agit de Fillon, Balkany et autres voleurs patentés de droite (qui n'ont même pas l'excuse de la moralité de leur côté hein, ils agissent pour leur compte personnel), te voilà redevenu un apôtre de la rigueur judiciaire... comique.

Je ne suis le chantre de rien du tt .Fillon ,Balkany etc ne s'en sont jamais pris à Plenel .Ils ne lui ont pas reproché cette condamnation .Je reconnais simplement mon antipathie pour le personnage ,suite à ses positions + qu'ambigus avec Ramadan ,les juifs ,CH etc etc .
L'homme n'est pas aussi clair qu'il le prétend ,voir son passage au "Monde" et livre de Péan "La face cachée du Monde".
Lui aussi comme toi déteste les riches ,tu as ceci de commun avec lui ,bien que vous vous en défendiez tous les 2.

oui, et quand on n'aime pas quelqu'un pour certaines raisons, autant l'accuser de tous les maux ... :roll:
cette façon peu objective et arbitraire de raisonner n'a pas grand chose de différent avec celle qui a prévalu à certaines époques

[latresne]

Je ne suis le chantre de rien du tt .Fillon ,Balkany etc ne s'en sont jamais pris à Plenel .Ils ne lui ont pas reproché cette condamnation .Je reconnais simplement mon antipathie pour le personnage ,suite à ses positions + qu'ambigus avec Ramadan ,les juifs ,CH etc etc .
L'homme n'est pas aussi clair qu'il le prétend ,voir son passage au "Monde" et livre de Péan "La face cachée du Monde".
Lui aussi comme toi déteste les riches ,tu as ceci de commun avec lui ,bien que vous vous en défendiez tous les 2.

oui, et quand on n'aime pas quelqu'un pour certaines raisons, autant l'accuser de tous les maux ... :roll:
cette façon peu objective et arbitraire de raisonner n'a pas grand chose de différent avec celle qui a prévalu à certaines époques

Dis ,rassure moi ,c'est de l'auto critique oude l'humour ?
Quant à l'accuser de tous les maux ,il suffit de suivre son parcours et ses interventions nauséabondes .
A l'arrivée ,c'est un condamné ,n'en déplaise à certains .
Mais il n'y apas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ,c'est bien connu .

[lotus95]

par ailleurs, vous raisonnez à l'envers parce qu'en l'occurrence, il faut d'abord constater l'inégalité de traitement avant de constater l'illégalité ; cette inégalité de traitement est fondée dès lors qu'on sait qu'une harmonisation fiscale sur la presse est en projet depuis 2006 et dès lors qu'elle intervient effectivement dès 2014, soit juste après le redressement fiscal de Mediapart

Mais cet argument est totalement bidon...! Je suis même épaté que vous vous abaissiez à ça pour tenter de dédouaner Plenel...!
Que cette inégalité soit avérée ou fantasmée (et je pense qu'elle est, en effet, avérée), tant qu'elle n'est pas supprimée, qu'elle soit en projet ou non, on doit s'y conformer, même si, en parallèle, on est fondé à intenter des actions LÉGALES pour y remédier!

C'est si difficile que ça à comprendre????

Disons que je ne me retranche pas exclusivement derrière la loi en faisant abstraction du reste ; si la notion de circonstances atténuantes existe en droit pénal par exemple, ce n'est pas pour rien
la loi n'exonère personne de faire preuve d'esprit critique et de raisonnement personnel qui tient compte de toutes les donnes d'une situation, même si elle a le dernier mot ;

de plus, s'il y a règlementation fiscale, il y a également règlementation en matière de discrimination ; et là, même s'il ne s'agit pas de discrimination humaine (quoi que si, puisque ce sont les lecteurs qui sont discriminés), on est clairement dans le cas d'une inégalité de traitement non fondée sur des critères objectifs.
La question étant de savoir quelle règlementation l'emporte sur l'autre ...

par ailleurs, il faut être très malhonnête pour ne pas reconnaître que les ficelles sont très très grosses dans cette affaire, et que la loi a été vulgairement instrumentalisée pour se livrer à des représailles sur un média qui dérangeait et dérange toujours beaucoup. On peut ne pas aimer les individus, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain ...

Au final, ce qui permet de trancher cette affaire au delà d'un raisonnement qui se cantonne aux lois existantes, c'est l'idée que chacun se fait de l'impôt et de sa finalité.