Le ministre français des Comptes publics Gérald Darmanin et le ministre des Affaires étrangères du Panama, Alejandro Ferrer, lundi, à Panama.
Source:Ouest France.
La France et le Panama ont conclu un accord, lundi, pour renforcer leur coopération en matière de transparence financière. Cet accord prévoit notamment la création d'un groupe spécial bilatéral qui se réunira deux fois par an et luttera contre l'évasion fiscale par l'échange approfondi d'informations.
La France et le Panama vont créer un groupe spécial pour lutter contre l'évasion fiscale par l'échange d'informations, selon un accord signé lundi à l'occasion de la visite du ministre français des Comptes publics Gérald Darmanin dans ce pays considéré par Paris comme un paradis fiscal.
« Avec le ministre de l'Economie et des Finances du Panama, Hector Alexander, nous avons signé un mémorandum pour amener notre coopération en matière fiscale au niveau des standards internationaux », a écrit M. Darmanin sur Twitter.
Le texte du mémorandum, communiqué à l'AFP par la partie française, prévoit la création d'un groupe spécial bilatéral qui se réunira deux fois par an et contribuera au « renforcement de la coopération franco-panaméenne » et à « améliorer l'échange d'information à caractère fiscal ».
Le Panama maintenu sur la liste des paradis fiscaux:
Par ce texte, la France reconnaît en outre « les efforts réalisés par le Panama en matière de mise en oeuvre des normes du Forum mondial de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) ».
La sortie du Panama de la liste française des paradis fiscaux n'est cependant pas encore en vue car « ce n'est qu'à la fin du processus » d'échanges approfondis d'informations sur des Français soupçonnés de fraude fiscale qu'elle pourra être « étudiée », a précisé M. Darmanin dans une interview avec l'AFP.
« Pour l'instant, nous allons travailler, et lorsque nous aurons la relation de confiance entre les deux pays, lorsque les échanges automatiques (d'informations) (...) seront parfaits, alors effectivement nous étudierons la sortie (du Panama) de la liste » française des paradis fiscaux, a insisté le ministre.
Sur 500 dossiers d'évasion fiscale concernant des Français révélés par les Panama Papers, une cinquantaine ont d'ores et déjà été étudiés par Bercy : les demandes d'informations sur ces dossiers ont reçu des réponses diverses de la part des autorités panaméennes, « parfois incomplètes », a indiqué le ministre français. M. Darmanin a précisé que sur certains comptes, « plus de 130 millions (d'euros) ont été demandés par le fisc français à des contribuables ».
Accords de non double imposition:
La France avait retiré en 2012 le Panama de sa liste des paradis fiscaux après la signature d'un accord avec les autorités panaméennes, mais l'a remis sur sa liste noire après le scandale des Panama Papers en 2016.
Les deux pays ont des accords de non double imposition, mais la France n'est pas satisfaite de l'échange d'informations fiscales.
Le petit pays d'Amérique centrale a adopté ces dernières années des réformes de son système financier pour le mettre en conformité avec les normes internationales. Il procède ainsi depuis 2017 à des échanges d'information financière selon les normes de l'OCDE.
Ces réformes lui ont permis de sortir de la liste des paradis fiscaux de l'Union européene et de l'OCDE.
Cependant, le Groupe international d'action financière (Gafi) l'a rétabli récemment dans sa liste grise des pays qui ne collaborent pas suffisamment contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
https://www.ouest-france.fr/europe/fran ... le-6485249
"
)