Les tribunaux criminels entrent en service

[Peracetic]

Bonjour à vous tous

https://www.ouest-france.fr/normandie/c ... en-6340075
Le premier tribunal criminel départemental entrera en fonction le 5 septembre à Caen, l’une des sept villes choisies pour expérimenter cette nouvelle juridiction créée par la loi du 23 mars 2019. À mi-chemin entre le tribunal correctionnel et la cour d’assises, ce tribunal jugera les crimes passibles de moins de vingt ans de prison.
Cette nouvelle institution rendra t elle la justice plus efficace ? Si oui la réforme sera justifiée.Là est le cœur du problème :
Certes les cours d’assises sont lentes et coûteuses. Les jurés citoyens ne sont pas des juristes et le caractère oral de la procédure impose des débats longs et répétitifs. Peu ou pas formés au droit, ils jugent d’après leur intime conviction, sans grandes nuances, et peuvent se montrer tour à tour excessivement sévères ou dramatiquement laxistes. Mais, surtout, les cours d’assises sont saturées d’affaires de mœurs qui les rendent incapables de juger les affaires dans un temps raisonnable : viols, viols en réunion, pédophilie criminelle. L’époque de Mesrine n’est plus…
De fait La pratique avait inventé la correctionnalisation de certains « petits » crimes. Un viol pouvait ainsi être requalifié en agression sexuelle et jugé rapidement par le tribunal correctionnel. Ces contorsions juridiques ont atteint leurs limites. D’où l’idée, en gestation depuis plusieurs années, de réformer la cour d’assises.
Désormais plus de la moitié des crimes seront jugés par des magistrats professionnels. À la clef, une accélération des procédures, des décisions mieux motivées en droit et un dés engorgement des cours d’assises. C’est le versant positif. A contrario, les juges pourront se montrer moins sévères en fonction de critères aussi variables que leurs opinions politiques ou le degré de remplissage des prisons françaises.
. Au-delà des arguments politiciens, soyons cohérents : la justice « populaire » est-elle mieux rendue que la justice professionnelle ? Est-elle plus efficace, c’est-à-dire plus juste pour les criminels comme pour les victimes ? Protège-t-elle mieux la société ? Rien n’est moins sûr.... !
Ce qui est certain, en revanche, c’est que l’intention du gouvernement n’est pas seulement d’améliorer l’efficacité du système. Il pourrait même, au-delà de considérations budgétaires, compter sur la très relative indépendance de la Justice pour faire appliquer par ses magistrats une politique pénale « à sa main ». C’est une des réserves qu’il faut émettre, et elle est de taille. Rendez-vous au terme de l’expérimentation, dans trois ans.

[Crapulax]

Si cela a pour but de juger plus rapidement les affaires moins "sensibles" alors c'est un bon point.La durée entre l'instruction et le procès est parfois trop longue.

Il faudrait selon moi s'occuper d'une refonte de la justice pour les mineurs..Nous avons un retard considérable sur ce point et l'évolution de la société nous prouve aussi que les jeunes délinquants de l'époque ne sont plus ceux d'aujourd'hui.
La criminalité doit être traitée en amont.

[vivarais]

Si cela a pour but de juger plus rapidement les affaires moins "sensibles" alors c'est un bon point.La durée entre l'instruction et le procès est parfois trop longue.

Il faudrait selon moi s'occuper d'une refonte de la justice pour les mineurs..Nous avons un retard considérable sur ce point et l'évolution de la société nous prouve aussi que les jeunes délinquants de l'époque ne sont plus ceux d'aujourd'hui.
La criminalité doit être traitée en amont.

un jugement en cours d'assise dure une semaine au maximum en débat accusation et défense et audition des témoins

alors qu'une instrution dure des années ; il suffit de voir depuis combien de temps dure l'instruction du monstre lenorman
où les preuve de l'assassinant que la gamine lors du mariage et bien d'autres
avec où sans jury populaire le temps des debat en assises restera toujours du quelques jours
on va simplement écarter les jurys populaires car ils ne sont pas assujeti de l'executif

[Cheshire cat]

(...)
alors qu'une instrution dure des années ; il suffit de voir depuis combien de temps dure l'instruction du monstre lenorman
où les preuve de l'assassinant que la gamine lors du mariage et bien d'autres
(...)

Vous ne confondez pas Gérard Lenorman et Nordahl Lelandais ?
Il faut éviter les imprécisions quand vous qualifiez quelqu'un de monstre.

[Lion blanc]

(...)
alors qu'une instrution dure des années ; il suffit de voir depuis combien de temps dure l'instruction du monstre lenorman
où les preuve de l'assassinant que la gamine lors du mariage et bien d'autres
(...)

Vous ne confondez pas Gérard Lenorman et Nordahl Lelandais ?
Il faut éviter les imprécisions quand vous qualifiez quelqu'un de monstre.

ce vivarais.. vraiment impayable !!..

[vivarais]

(...)
alors qu'une instrution dure des années ; il suffit de voir depuis combien de temps dure l'instruction du monstre lenorman
où les preuve de l'assassinant que la gamine lors du mariage et bien d'autres
(...)

Vous ne confondez pas Gérard Lenorman et Nordahl Lelandais ?
Il faut éviter les imprécisions quand vous qualifiez quelqu'un de monstre.

je n'ia pas cité de prenom
j'avais oublié le nom mais je savais que c'etait lenormand ou quelque chose d'approchant
tout le monde a fait comme vous le rapprochement