Jugé pour avoir transmis des informations sur une enquête en cours, Jean-Jacques Urvoas a dû faire face, ce mardi, aux hauts fonctionnaires qui ont fait part de leur effarement et décrit ses agissements.
Source:Le Parisien.
« Une transgression majeure. » C'est ainsi que Caroline Nisand, ancienne directrice des affaires et des grâces (DACG) par intérim au ministère de la Justice, évoque les faits qui valent à l'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas de comparaître depuis ce mardi matin devant la Cour de justice de la République (CJR).
Jugé pour « violation du secret professionnel », l'ancien garde des Sceaux (PS) est poursuivi pour avoir transmis, en mai 2017, un document confidentiel à Thierry Solère, alors député (LR) des Hauts-de-Seine, à propos d'une enquête le concernant. À l'image de Caroline Nisand, alors en poste à la tête de cette direction sensible de la Chancellerie chargée de faire le lien entre le cabinet du ministre et les parquets généraux, les magistrats qui se sont succédé à la barre en ce premier jour d'audience se sont montrés très sévères à l'égard de l'attitude du prévenu.
Une fermeté qui tranche avec les efforts de certains parlementaires composant cette juridiction hybride qu'est la CJR ( NDLR : 6 députés, 6 sénateurs et 3 juges professionnels ) pour tenter de sauver le soldat Urvoas au prix de questions parfois ubuesques. Le 3 mai 2017, en tant que directrice de la DACG, Caroline Nisand reçoit un appel du directeur de cabinet du ministre qui lui demande de transmettre une « fiche d'action publique » actualisée sur la situation judiciaire de Thierry Solère. Le parlementaire, aujourd'hui sous l'étiquette LREM, fait l'objet d'une enquête préliminaire pour fraude fiscale ouverte à Nanterre.
« Nous sommes sous son autorité, on s'exécute »:
Le circuit hiérarchique du parquet se met en marche. La demande est transmise au parquet général de Versailles en insistant sur son caractère urgent. « On ne comprenait pas l'intérêt car on avait déjà remis un rapport complet en février et il n'y avait eu aucune évolution notable », explique à la Cour Philippe Steing, ancien chef du pôle économique et financier au parquet général. « Mais comme nous sommes sous l'autorité du garde des Sceaux, on s'exécute. On arrête de se poser des questions, on stoppe tous les dossiers en cours. La priorité devient la remontée d'information », poursuit ce haut magistrat en disponibilité dans un témoignage qui en dit long sur le poids de la hiérarchie dans le fonctionnement du ministère public. La demande est donc transmise au parquet de Nanterre le 4 mai 2017 qui, dans la journée, produit une note sur cette affaire signalée qui fait alors le circuit inverse : parquet général, DACG et enfin le cabinet du ministre. Fin du premier acte.
Le 29 juin 2017, le domicile de Thierry Solère est perquisitionné. Or dans son téléphone, les enquêteurs découvrent des extraits d'une conversation du 4 mai avec Jean-Jacques Urvoas via la messagerie cryptée Telegram. Catherine Denis, procureure de Nanterre, découvre effarée des passages qui correspondent à la note rédigée par ses services et comprend alors les raisons de la curieuse et subite requête du mois précédent. « J'étais dans la stupéfaction et l'incompréhension », livre la magistrate qui avertit immédiatement sa hiérarchie de cette embarrassante découverte. « Quand j'ai appris les faits, je suis tombé de l'arbre […] J'étais complètement abasourdi, je me suis senti un peu trahi », développe Philippe Steing.
« Sur Google, j'obtenais des informations plus rapides »:
Si les magistrats sont aussi écœurés c'est car ils sont unanimes : la remontée d'information fonctionne selon une « chaîne de secret partagé » qui ne peut reposer que sur un principe absolu : la confiance. « Le fondement, c'est le secret », martèle Caroline Nisand selon laquelle il n'est « pas envisageable » que quiconque puisse transférer de telles informations, « a fortiori au mis en cause ». « Il est impensable que ce secret ne soit pas respecté par le ministre lui-même », enfonce-t-elle le clou, estimant que c'est à la fois une obligation morale et légale.
Mais Jean-Jacques Urvoas, offensif et sûr de lui, ne l'entend pas ainsi. C'est son axe de défense : les informations transmises par son administration n'étaient selon lui pas soumises au secret. « Lorsque je me suis présenté à mon premier conseil de défense avec mes fiches d'action publique, j'ai compris qu'elles ne m'étaient d'aucune utilité. Il n'y avait rien que je ne sache déjà », explique-t-il en insistant sur la différence d'informations en possession de son collègue ministre de l'Intérieur.
Mais l'ancien député du Finistère va plus loin : « Sur Google, j'obtenais des informations plus rapides et plus complètes que dans mes fiches, ose-t-il. Je n'ai jamais considéré que les informations étaient confidentielles. C'était une information pour tous car le but c'était que le ministre parle. » À ses côtés, Caroline Nisand reste stoïque mais on devine sans mal sa stupéfaction. Sa réaction est sèche mais explicite : « Si les fiches d'action pénale ne servaient à rien, je me demande pourquoi le cabinet nous en demandait de manière aussi fréquente… »
Une note banche sur la divulgation d'information:
L'ancien garde des Sceaux invoque aussi l'ignorance : personne au ministère ne lui aurait jamais indiqué que les informations sur les enquêtes en cours dont il était le destinataire étaient secrètes. « Qui informe le ministre qu'il est tenu au secret ? », n'a d'ailleurs pas hésité à demander une députée à Caroline Nisand, croyant judicieux d'ajouter : « Il n'était pas magistrat mais professeur de droit ». « Il sait nécessairement que les informations qui lui sont transmises ne l'auraient pas été s'il n'avait pas été garde des Sceaux », répond la procureure.
Déjà chancelante, la défense de l'ancien ministre en prend un coup supplémentaire lorsque Robert Gelli s'avance à la barre. L'actuel procureur général d'Aix-en-Provence fut DACG jusqu'en avril 2017. « J'ai une profonde estime pour Jean-Jacques Urvoas […] Il a été un ministre de la Justice qui a rempli sa fonction avec probité, conviction et au service de l'institution », livre-t-il avec beaucoup de sincérité.
Son désarroi n'en a donc été que plus grand en apprenant l'affaire. Et face à la Cour, il révèle une information qu'il n'avait jamais livrée jusque-là. En février 2016, peu de temps après l'arrivée de Jean-Jacques Urvoas place Vendôme, il affirme lui avoir remis une « note blanche » pour précisément attirer son attention sur le risque de divulgation d'informations. Un échange aurait même eu lieu entre les deux hommes à l'occasion de cette remise en main propre. Jean-Jacques Urvoas assure qu'il n'a « pas le souvenir de cette note » qui pourrait bien faire son apparition au dossier : l'avocat général François Molins en a demandé la communication.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/l ... 158992.php
je ne suis pas un suppôt d'Urvoas, et je me félicite de cette sanction
