Et est ce que les articles 30 et 31 concernent aussi les flics et ... les pompiers ???UBUROI a écrit : 24 octobre 2019 05:16
T'as raison de ne pas être sûr!
Mais il n'est pas interdit de faire marcher les moteurs de recherche! Un poil dans la main, c'est comme un poli au nez... ça s'arrache d'un coup sec!
C'est au bas mot une "injure publique". Le président de la République peut invoquer le délit d'outrage à magistrat (en tant que garant de l'indépendance des magistrats, ndlr) si l'acte ou la parole ont lieu en sa présence. Il est aussi protégé de l'injure ou la diffamation, en tant que citoyen."Je suis #pompier, c'est terminé ! Ca fait onze ans que je fais ce métier, c'est fini ! #Macron va te faire enc... ! Va ramasser les gens dans la rue tout seul ! Connard va ! Ta #police elle me tire dessus, va te faire enc... !"
La police mutile, les pompiers protègent !
injure publique, délit de droit commun, puni d’une amende de 12 000 € (article 33 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée).
Article 33
Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 170
L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12 000 euros.
L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12 000 euros.
Sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende l'injure commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap.
En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :
1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal ;
2° La peine de stage de citoyenneté prévue à l'article 131-5-1 du code pénal.
Car si c'est le cas , ils vont etre riches !!!!!
Depuis le temps qu'ils se font insulter ,impunément ,t je ne parle même pas des agressions physiques !

