Un viticulteur condamné ..

[le chimple]

Pour les admirateurs du monde paysan ..
A mon avis , quelques "c.". de fonctionnaires qui ont le droit de "vie ou de mort sur leur têtes de turcs que sont les paysans français ne doivent pas avoir de coeur !
Un viticulteur qui sortait d'un incendie qui a ravagé ses bâtiments , a été condamné par les grands maitres de la MSA , pour avoir accepté l'aide BENEVOLE de ses voisins et sa famille !
C'est interdit !
Il a fauté , il doit etre exécuté !
https://www.lci.fr/population/video-mos ... 38610.html
C'est du travail au noir !!
Le fait que très souvent l'hémicycle est aux 3/4 vide de ses occupants ,et qu'ils touchent quand même paye et indemnités de déplacement ,ce n'est pas du travail au noir !!!
Je pense que si les paysans jouent les black block , je ne les blâmerais pas !
C'est intolérable !

[le chimple]

Des hauts fonctionnaires payés à rester chez eux depuis des années , officiellement , ça par contre ce n'est pas du travail au noir ..
Peut etre dissimulé car personne ne les a vu bosser depuis longtemps!
https://www.capital.fr/economie-politiq ... ce-1344071

[UBUROI]

D'abord tu présentes l'affaire à l'avantage du pauvre viticulteur! Sortait il vraiment d'un incendie, là tout de suite!
Ben non.
3 mois après c'est les vendanges.
Voilà ce que dit le directeur de la MSA du coin mosellan:

La déclaration d'embauche est plus que nécessaire rappelle de son côté la MSA. "Je n'imagine pas qu'un salarié de la MSA ai répondu au téléphone à Claude Sontag que ce n'était pas la peine de le faire, c'est impossible", avance Didier Leduc, directeur de l'action sociale et de la communication à la MSA de la Lorraine.

Un accident du travail peut mettre en péril l'entreprise (Didier Leduc de la MSA)

Sans déclaration d'embauche, pas de cotisation sociale et donc pas de couverture santé en cas d'accident. "Si une personne s'était grièvement blessée durant ces vendanges, le domaine de Sontag aurait dû payer des sommes immenses en soin, _des centaines de milliers d'euros_, ce qui aurait pu mettre en péril l'entreprise" poursuit Didier Leduc. "Il est donc très risqué de laisser des gens travailler sans être déclarés. Mais nous avons fait preuve de discernement en prenons en compte le contexte".

Sont bien gentils les gars de la MSA, car a priori il a échappé notre pinardier de luxe (des vendanges tardives!) au tribunal correctionnel.

[le chimple]

D'abord tu présentes l'affaire à l'avantage du pauvre viticulteur! Sortait il vraiment d'un incendie, là tout de suite!
Ben non.
3 mois après c'est les vendanges.
Voilà ce que dit le directeur de la MSA du coin mosellan:

La déclaration d'embauche est plus que nécessaire rappelle de son côté la MSA. "Je n'imagine pas qu'un salarié de la MSA ai répondu au téléphone à Claude Sontag que ce n'était pas la peine de le faire, c'est impossible", avance Didier Leduc, directeur de l'action sociale et de la communication à la MSA de la Lorraine.

Un accident du travail peut mettre en péril l'entreprise (Didier Leduc de la MSA)

Sans déclaration d'embauche, pas de cotisation sociale et donc pas de couverture santé en cas d'accident. "Si une personne s'était grièvement blessée durant ces vendanges, le domaine de Sontag aurait dû payer des sommes immenses en soin, _des centaines de milliers d'euros_, ce qui aurait pu mettre en péril l'entreprise" poursuit Didier Leduc. "Il est donc très risqué de laisser des gens travailler sans être déclarés. Mais nous avons fait preuve de discernement en prenons en compte le contexte".

Sont bien gentils les gars de la MSA, car a priori il a échappé notre pinardier de luxe (des vendanges tardives!) au tribunal correctionnel.

C'est de la gesticulation occupationnelle !
Effectivement , tout artisan ou producteur est obligé de déclarer ses employés , c'est un fait !
Ces technocrates peuvent peut etre faire le distingo et etre magnanime pour un pauvre type qui vient de subir un drame !
Quelqu'un qui vient t'aider à démenager ou ramasser des cerises dans ton terrain peut très bien se blesser !
Il peut très bien porter plainte contre toi !
Aux personnes qui ont aidé ce pauvre diable à se retourner contre lui s'ils ont eu un problème !
J'appelle ça des circonstances atténuantes !
Cette bande de fonctionnaires à la con seraient capable de faire condamner leur mère !
Honte sur eux !
Les lois pondues par nos dépités sont tellement connes qu'un lascar qui vient te dévaliser chez toi , se blesse , il peut porter plainte contre toi !

[ellememe]

D'abord tu présentes l'affaire à l'avantage du pauvre viticulteur! Sortait il vraiment d'un incendie, là tout de suite!
Ben non.
3 mois après c'est les vendanges.
Voilà ce que dit le directeur de la MSA du coin mosellan:



Sont bien gentils les gars de la MSA, car a priori il a échappé notre pinardier de luxe (des vendanges tardives!) au tribunal correctionnel.

C'est de la gesticulation occupationnelle !
Effectivement , tout artisan ou producteur est obligé de déclarer ses employés , c'est un fait !
Ces technocrates peuvent peut etre faire le distingo et etre magnanime pour un pauvre type qui vient de subir un drame !
Quelqu'un qui vient t'aider à démenager ou ramasser des cerises dans ton terrain peut très bien se blesser !
Il peut très bien porter plainte contre toi !
Aux personnes qui ont aidé ce pauvre diable à se retourner contre lui s'ils ont eu un problème !
J'appelle ça des circonstances atténuantes !
Cette bande de fonctionnaires à la con seraient capable de faire condamner leur mère !
Honte sur eux !
Les lois pondues par nos dépités sont tellement connes qu'un lascar qui vient te dévaliser chez toi , se blesse , il peut porter plainte contre toi !

Remarque introduite par le modérateur :

si vous n'avez rien à ajouter au débat, merci d'éviter ce genre d’interventions sans intérêt et stériles

[UBUROI]

Mon cher chimple,

je vais te raconter à "toi tout seul" une expérience de conseiller prud'homme - section encadrement, mais siégeant en Référé. Un jour, déboule une affaire de ce type: un "copain" d'un petit patron maçon avait fait ouvrir un dossier devant mon conseil pour faire reconnaître qu'il était le salarié de ce patron du BTP... évidemment non déclaré, évidemment non payé, BS non remis, et licenciement abusif... Qui plus est, ce "copain" avait déclaré qu'il avait été accidenté "du travail" à la CPAM avec ITT de 3 semaines (un clou dans le pied!).

Bonjour les dégâts pour le petit patron!
En référé nous avons renvoyé l'affaire sur le fond à une audience de la section industrie.
La CPAM a informé l'URSSAF qui a diligenté un contrôle pour travail illégal...
Recours de la CPAM contre le patron pour paiement des IJSS, des prestations en nature
URSSAF rappel de cotisations, majorations, et PV de travail illégal à juger par le pénal
Conseil de prud hommes: condamnation à 40 000€ de rappel de salaire,Préavis, Indemnité pour licenciement abusif, 6 mois de salaire forfaitaire pour travail dissimulé, indemnité de CP, frais de déplacement