Un agriculteur condamné à payer 8000 euros à ses voisins,gênés par l'odeur de ses vaches.

[sofasurfer]

De ce point de vue je suis d'accord, par exemple le français gauchiste veut donner des leçons aux USAiens et aux brésiliens parce qu'ils ont "mal voté", c'est déplorable. Et si les français bravaient la loi de manière systématique, le pays serait un beau bordel, c'est loin d’être le cas. Il faut raison garder et voyager un peu pour relativiser.

je n'ai pas dit que c’était systématique, mais quand la loi "n'arrangeaient pas certains".disons que quand on a pas le droit on prends le gauche pourvu que ça ne se voit pas.

Pour mon oncle, il est de bonne foi , sauf que le constructeur se serait trompé de 20cm par rapport au cadastre sur des terrains qui font 1 hectare, ca arrive très souvent sur les grands terrains. Sauf que le nouveau proprio "de la ville " est tatillon et procédurier, il ne comprends pas que l'on puisse se planter de 20cm, comme si a la campagne on vivait en appartement...

le cadastre est le cadastre, votre oncle aurait du vérifier, c'est le B-A-BA, et forcer le constructeur a revoir son travail.
en fait, il n'y a pas vraiment d'excuses.
Lors d'une vente avec acte notarié, les plans sont clairs net et précis, campagne ou pas.

Forcer le constructeur a refaire le boulot 30 ans apres

Dans l'absolu on est au cm près, mais dans la pratique , il arrive souvent de bouffer 20cm sur 100 mètres, surtout il y a 30ans quand les outils laser n'existaient pas. mais pas certain que le voisin obtienne gain de cause car il y a une certaine tolérance pour quelques cm selon le terrain, ou bien le juge propose intelligemment une solution financière amiable pour éviter de toute refaire. Il va surement proposer de payer le prix du m² de l'époque, c'est a dire a peu pres 100 balles

C'est pour dire que d'un coté il y a le droit et de l'autre il y a les gens qui ont une perception très différente de leur environnement selon la manière dont ils ont évolué, cela peut expliquer les désaccords entre ceux qui ont toujours vécu en milieu rural et ceux qui débarquent de la ville...

[Fonck1]

je n'ai pas dit que c’était systématique, mais quand la loi "n'arrangeaient pas certains".disons que quand on a pas le droit on prends le gauche pourvu que ça ne se voit pas.
le cadastre est le cadastre, votre oncle aurait du vérifier, c'est le B-A-BA, et forcer le constructeur a revoir son travail.
en fait, il n'y a pas vraiment d'excuses.
Lors d'une vente avec acte notarié, les plans sont clairs net et précis, campagne ou pas.

Forcer le constructeur a refaire le boulot 30 ans apres

il fallait le faire de suite, sinon c'est pour sa gueule.

Dans l'absolu on est au cm près, mais dans la pratique , il arrive souvent de bouffer 20cm sur 100 mètres, surtout il y a 30ans quand les outils laser n'existaient pas. mais pas certain que le voisin obtienne gain de cause car il y a une certaine tolérance pour quelques cm selon le terrain, ou bien le juge propose intelligemment une solution financière amiable pour éviter de toute refaire. Il va surement proposer de payer le prix du m² de l'époque, c'est a dire a peu pres 100 balles

mais peut être que le voisin a envie de garder ses mètres carrés.
c'est lui qui les a payé et c'est lui qui paye du foncier dessus.
quand au cm2, aujourd'hui il n'en est pus question, ni même à l'époque d'ailleurs.les géomètres existent depuis longtemps, mais souvent, les gens s'abrogent de l'a peu prêt pour pas avoir à les payer.....

C'est pour dire que d'un coté il y a le droit et de l'autre il y a les gens qui ont une perception très différente de leur environnement selon la manière dont ils ont évolué, cela peut expliquer les désaccords entre ceux qui ont toujours vécu en milieu rural et ceux qui débarquent de la ville...

non désolé, dans tous les cas, il n'y a que le droit.
ceux qui ont envie d'être conciliants ont le droit, les autres peuvent aussi le demander.

[ailleurs]

mais quand tu as un dépôt de purin sous la fenêtre de ta cuisine tout au long de l'année, il faut quand même avouer que c'est beaucoup moins sympa d'un coup.

Ben ça dépend je dirais. Qui de la fenêtre de cuisine ou de la fosse à purin était là en premier ?

A Albi il y a un circuit automobile sur lequel se déroulent plusieurs fois par an des courses, dont des championnats de France. Eh bien le maire a autorisé des lotissements pas loin du circuit avec des prix abordables, et les gens ont construit. Ben maintenant ils gueulent car le circuit fait parfois du bruit, et ce bruit doit en plus répondre aux normes bruit.

C'est bien fait pour leur gueule, ils ont payé moins cher leur terrain, qu'ils ne s'en prennent qu'à eux ! Mais non, il faut qu'ils intentent des actions contre le circuit.

[Fonck1]

mais quand tu as un dépôt de purin sous la fenêtre de ta cuisine tout au long de l'année, il faut quand même avouer que c'est beaucoup moins sympa d'un coup.

Ben ça dépend je dirais. Qui de la fenêtre de cuisine ou de la fosse à purin était là en premier ?

A Albi il y a un circuit automobile sur lequel se déroulent plusieurs fois par an des courses, dont des championnats de France. Eh bien le maire a autorisé des lotissements pas loin du circuit avec des prix abordables, et les gens ont construit. Ben maintenant ils gueulent car le circuit fait parfois du bruit, et ce bruit doit en plus répondre aux normes bruit.

C'est bien fait pour leur gueule, ils ont payé moins cher leur terrain, qu'ils ne s'en prennent qu'à eux ! Mais non, il faut qu'ils intentent des actions contre le circuit.

sauf que sa fosse a purin est illégale....et dans un bâtiment pas prévu pour cela, ET dans un village.

[evariste]

Ben je crois que ce matin dans les grandes gueules sur RMC, j'ai entendu un agriculteur expliquer qu'il fallait pour toute installation d'un nouveau local d'élevage respecter une distance de 50 M avec son voisin. Par contre n'importe quel nouveau arrivant peut venir construire sa maison à 5 M seulement d'un local d'élevage existant, aucune loi ne lui impose les 50 M. Ce qui fait qu'ensuite le nouveau arrivant en arrive à se trouver dans une situation insupportable et s'en prend fatalement à ce local d'élevage si prés de sa maison.

la distance entre une exploitation agricole et une habitation selon l'art 111-3 du code rural et de la pêche , aucun permis de construire ne peut être accordé si la maison est à moins de 100 mètres . Des dérogations peuvent être apportées selon le voisinage, la nature de l'élevage mais uniquement pour les exploitants agricoles

[ailleurs]

sauf que sa fosse a purin est illégale....et dans un bâtiment pas prévu pour cela, Et dans un village.

Qui de la cuisine ou de la fosse à purin était là en premier ? Ça ne parait trop difficile comme question, si ?

Et pourquoi illégale ?

[Fonck1]

sauf que sa fosse a purin est illégale....et dans un bâtiment pas prévu pour cela, Et dans un village.

Qui de la cuisine ou de la fosse à purin était là en premier ? Ça ne parait trop difficile comme question, si ?

Et pourquoi illégale ?

tout cela est encadré au niveau législatif :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000403669

[sofasurfer]

Forcer le constructeur a refaire le boulot 30 ans apres

il fallait le faire de suite, sinon c'est pour sa gueule.

Dans l'absolu on est au cm près, mais dans la pratique , il arrive souvent de bouffer 20cm sur 100 mètres, surtout il y a 30ans quand les outils laser n'existaient pas. mais pas certain que le voisin obtienne gain de cause car il y a une certaine tolérance pour quelques cm selon le terrain, ou bien le juge propose intelligemment une solution financière amiable pour éviter de toute refaire. Il va surement proposer de payer le prix du m² de l'époque, c'est a dire a peu pres 100 balles

mais peut être que le voisin a envie de garder ses mètres carrés.
c'est lui qui les a payé et c'est lui qui paye du foncier dessus.
quand au cm2, aujourd'hui il n'en est pus question, ni même à l'époque d'ailleurs.les géomètres existent depuis longtemps, mais souvent, les gens s'abrogent de l'a peu prêt pour pas avoir à les payer.....

C'est pour dire que d'un coté il y a le droit et de l'autre il y a les gens qui ont une perception très différente de leur environnement selon la manière dont ils ont évolué, cela peut expliquer les désaccords entre ceux qui ont toujours vécu en milieu rural et ceux qui débarquent de la ville...

non désolé, dans tous les cas, il n'y a que le droit.
ceux qui ont envie d'être conciliants ont le droit, les autres peuvent aussi le demander.

le mec il a 1 ha de terrain, il va engager son énergie et son fric pour grosso modo 16m², qui ont beaucoup moins de valeur par rapport au m² en ville. Il a le droit d’être stupide, borné ou les deux, ça c'est une évidence. Ou juste envie de faire chier les gens , ca c'est aussi ce qui qualifie le citadin qui débarque a la campagne...

[Fonck1]

il fallait le faire de suite, sinon c'est pour sa gueule.

mais peut être que le voisin a envie de garder ses mètres carrés.
c'est lui qui les a payé et c'est lui qui paye du foncier dessus.
quand au cm2, aujourd'hui il n'en est pus question, ni même à l'époque d'ailleurs.les géomètres existent depuis longtemps, mais souvent, les gens s'abrogent de l'a peu prêt pour pas avoir à les payer.....


non désolé, dans tous les cas, il n'y a que le droit.
ceux qui ont envie d'être conciliants ont le droit, les autres peuvent aussi le demander.

le mec il a 1 ha de terrain, il va engager son énergie et son fric pour grosso modo 16m², qui ont beaucoup moins de valeur par rapport au m² en ville. Il a le droit d’être stupide, borné ou les deux, ça c'est une évidence. Ou juste envie de faire chier les gens , ca c'est aussi ce qui qualifie le citadin qui débarque a la campagne...

ça n'a rien à voir.
il peut même avoir 10 ha de terrain ça ne change rien.
admettons qu'il y ait un mort sur ces fameux 16m2 de terrain, tu crois que c'est qui qui va être responsable aux vues de la loi?

[ailleurs]

Et pourquoi illégale ?

tout cela est encadré au niveau législatif :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000403669

T'es bien gentil avec ton lien, mais quel article ? quel alinéa ?

[sofasurfer]

le mec il a 1 ha de terrain, il va engager son énergie et son fric pour grosso modo 16m², qui ont beaucoup moins de valeur par rapport au m² en ville. Il a le droit d’être stupide, borné ou les deux, ça c'est une évidence. Ou juste envie de faire chier les gens , ca c'est aussi ce qui qualifie le citadin qui débarque a la campagne...

ça n'a rien à voir.
il peut même avoir 10 ha de terrain ça ne change rien.
admettons qu'il y ait un mort sur ces fameux 16m2 de terrain, tu crois que c'est qui qui va être responsable aux vues de la loi?

En fait sur ces 16m2 il y a l'épaisseur des moellons de la clôture, soit 20cm de moellons sur une cloture de 80 mètres qu'il faudrait donc selon le plaignant déplacer de 20 cm...

[Fonck1]

tout cela est encadré au niveau législatif :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000403669

T'es bien gentil avec ton lien, mais quel article ? quel alinéa ?

tu lis l'entente pleind echoses s'y rapportent :
Vu le décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage ;
Vu le décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
Vu le décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
ect ect...

il y a des réglementations pour tout.

[Fonck1]

ça n'a rien à voir.
il peut même avoir 10 ha de terrain ça ne change rien.
admettons qu'il y ait un mort sur ces fameux 16m2 de terrain, tu crois que c'est qui qui va être responsable aux vues de la loi?

heuh en fait sur ces 16m2 il y a l'épaisseur des moellons de la clôture....

dans tous les cas, ils ont fait une connerie, qu'ils l'assument....c'est le droit du propriétaire de demander à ce que le cadastre soit respecté.

[oldeagle]

je n'ai pas dit que c’était systématique, mais quand la loi "n'arrangeaient pas certains".disons que quand on a pas le droit on prends le gauche pourvu que ça ne se voit pas.
le cadastre est le cadastre, votre oncle aurait du vérifier, c'est le B-A-BA, et forcer le constructeur a revoir son travail.
en fait, il n'y a pas vraiment d'excuses.
Lors d'une vente avec acte notarié, les plans sont clairs net et précis, campagne ou pas.

Forcer le constructeur a refaire le boulot 30 ans apres

Dans l'absolu on est au cm près, mais dans la pratique , il arrive souvent de bouffer 20cm sur 100 mètres, surtout il y a 30ans quand les outils laser n'existaient pas. mais pas certain que le voisin obtienne gain de cause car il y a une certaine tolérance pour quelques cm selon le terrain, ou bien le juge propose intelligemment une solution financière amiable pour éviter de toute refaire. Il va surement proposer de payer le prix du m² de l'époque, c'est a dire a peu pres 100 balles

C'est pour dire que d'un coté il y a le droit et de l'autre il y a les gens qui ont une perception très différente de leur environnement selon la manière dont ils ont évolué, cela peut expliquer les désaccords entre ceux qui ont toujours vécu en milieu rural et ceux qui débarquent de la ville...

Moi j'ai déjà vu un voisin con et pointilleux sortir son mètre et ester en justice son voisin parce que la clôture de celui-ci empiété de 5 mm dans son jardin ! Les gens n'ont rien d'autre à foutre que d'emmerder les autres ?

[sofasurfer]

heuh en fait sur ces 16m2 il y a l'épaisseur des moellons de la clôture....

dans tous les cas, ils ont fait une connerie, qu'ils l'assument....c'est le droit du propriétaire de demander à ce que le cadastre soit respecté.

En fait sur ces 16m2 il y a l'épaisseur des moellons de la clôture, soit 20cm de moellons sur une cloture de 80 mètres qu'il faudrait donc selon le plaignant déplacer de 20 cm.

Donc il n'est même pas certain d'avoir gain de cause, selon la législation qui régit les clôtures selon l'épaisseur. S'il faut partager l'épaisseur de la clôture entre les deux terrains, ca veut dire qu'il faudrait démolir et reconstruire la clôture a 10cm de son emplacement actuel, c'est ubuesque...