Le procés du financement des campagnes du RN.
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jabar
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Re: Le procés du financement des campagnes du RN.
Pour résumer et selon les électeurs du RN, la loi ne doit pas d'appliquer à ce parti.
On imagine s'ils arrivaient au pouvoir.
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Re: Le procés du financement des campagnes du RN.
mais tout cela est totalement faux.vivarais a écrit : 29 novembre 2019 07:18je ne vois pas pourquoi ce serait hors sujet , vu que lorsque l'on ne cesse de tirer à boulets rouges sur certains c'est que l'on en a une peur bleueFonck1 a écrit : 28 novembre 2019 14:24
tu es complètement hors sujet.
le sujet, c'est pourquoi le FN a surfacturé des prix exorbitants, dans quel but, et ou est passé le pognon.
ça sent gros comme une maison, les dessous de tables....
parce qu'un logo à 50 000 euros, j'ai jamais vu ça nulle part !
par contre ce qui est inconvenant c'est de se mêler d'affaires qui ne concernent en interne les adhérents du RN
le financement du FN est encadré par la loi, s'il y a eu montage et malversation, il est tout à fait normal qu'il soit mis devant les tribunaux, ce qui est le cas.
mais les autres sont à la même heure que le Fn, leurs comptes sont vérifiés et validés ou non.Que chacun se mêle de ce qui se passe chez lui ou le parti pour lequel il vote
les mêmes qui critiquent le RN , l'on fait dernièrement pour EELV et pour LFI
ce que vous dites n'a rien à voir dans le débat, c'est les montages financiers mafieux du FN qui sont en évidence par la justice.il n'y a que les décisions du gouvernement qui nous impactent tous et chacun et là on a notre mot à dire
mais les Jacquouilles voudraient que l'on se taise et qu'on approuve la spoliation par la haute finance
"Le fascisme ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça continue à cause des cons."
Henry de MONTHERLANT (1895-1972)
“Le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres.”
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vivarais
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Re: Le procés du financement des campagnes du RN.
surtout qu'une des promesses électorale macronite était que l'aéroport NDDL se ferait ,mais qu'un réalité il aura couté au contribuable des centaines de millions de dédommagement à VINCIvivarais a écrit : 29 novembre 2019 07:51se mêler de ce qui ne nous regarde pas:UBUROI a écrit : 29 novembre 2019 07:27
Euh! c'est quoi cette atteinte à la liberté de connaître des turpitudes d'un parti, qui, contrairement à un club privé, tend ses bras populistes à la manne électorale et citoyenne (les voix aux élections) et qui captent avec ses griffes de Picsou, voire qui vole l'argent public de l'Etat.
Drôle de conception de la démocratie, notre chef local des gilets jaunes... qui veulent du "RIC en toute matière".
Je ne dis pas![]()
Font peur ces zozos!
cela n'est pas de la liberté mais cela s'appelle du commérage : bavardage malveillant ; ragot
synonymes : cancan (familier) - médisance - potin (familier) - racontar (familier) - ragot (familier)
pour le RIC : vous le verrez fleurir dans les programmes de la présidentielle surtout après la déboire du RIP sur ADP
Il y a matière à glaner des voix parmi tous ceux que se seront rendus compte qu'en fait le RIP c'est de la poudre aux yeux totalement inutile tout comme ils l'ont vu pour le référendum et la consultation citoyenne pour NDDL
Vous pensez que tous ceux qui sont de na région nantaise ont du apprécier que leur avis sur NDDL n'ait pas été pris en compte et que macron a préféré l'avis de quelques zaddites![]()
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et comme toujours (VINCI) la haute finance n'est jamais perdante
c'est toujours les français qui casquent pour les enrichir
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Re: Le procés du financement des campagnes du RN.
apparemment, ça regarde la justice qui elle, n'est pas du même avis que toi,c'est un PROCÈS, pas le téléphone arabe.vivarais a écrit : 29 novembre 2019 07:51se mêler de ce qui ne nous regarde pas:UBUROI a écrit : 29 novembre 2019 07:27
Euh! c'est quoi cette atteinte à la liberté de connaître des turpitudes d'un parti, qui, contrairement à un club privé, tend ses bras populistes à la manne électorale et citoyenne (les voix aux élections) et qui captent avec ses griffes de Picsou, voire qui vole l'argent public de l'Etat.
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le premier lésé est l'état.
Le procès du Front national, jugé aux côtés de sept prévenus et deux autres personnes morales pour le financement suspect de certains campagnes électorales à l'aide de "kits de campagne", s'achève vendredi. Retour sur cette affaire complexe, où se croisent mélange des genres, enrichissement personnel et montages financiers alambiqués.
Il a fallu six heures mercredi aux procureurs Céline Ducournau et Nicolas Barret pour égrener leurs réquisitions au procès des kits de campagne du Front national. Commencé le 6 novembre, celui-ci s’achève vendredi. Pendant trois semaines de débats souvent complexes techniques, le procès a révélé une nébuleuse autour du parti d'extrême droite. Les deux procureurs ont dénoncé une "litanie d’escroqueries" destinées à "détourner de l’argent public de manière systématiques". Avant la fin des plaidoiries des avocats, retour sur une affaire aux ramifications multiples.
Les protagonistes : un clan soudé composé de proches de MLP
Trois personnes morales sont accusées dans cette affaire :
Le Front national, présidé par Marine Le Pen depuis 2011 et rebaptisé Rassemblement national en 2018 ;
Jeanne, association devenue microparti en 2011 fondé par des proches de Marine Le Pen ;
Riwal, société de communication créée par Frédéric Chatillon et Axel Loustau en 1995, prestataire principal du FN.
Sept prévenus comparaissent également devant le tribunal correctionnel de Paris, tous proches de Marine Le Pen. Entendue sous le statut de témoin assisté, celle-ci n’a pas été mise en examen dans cette affaire.
Frédéric Chatillon, gérant de Riwal. Ancien président du GUD, syndicat étudiant d’extrême droite, il est le personnage central de cette affaire ;
Wallerand de Saint-Just, trésorier du FN, président du groupe RN au conseil régional d’Ile-de-France ;
Jean-François Jalkh, membre du FN, secrétaire général de Jeanne et eurodéputé ;
Olivier Duguet, comptable de Riwal et trésorier de Jeanne ;
Axel Loustau, ancien du GUD et actuellement conseiller francilien. Il a pris le relais comme trésorier de Jeanne après Olivier Duguet ;
Sighild Blanc, compagne de Frédéric Chatillon. Ancienne salariée de Riwal, elle a créé la société Unanime qui dépendait des commandes de Riwal ;
Nicolas Crochet, expert-comptable et ancien commissaire aux comptes de Jeanne.
Les prévenus comparaissent pour escroqueries, abus de biens sociaux et de confiance, recels ou blanchiment. Ils auraient participé à de complexes montages financiers aux bénéfices du FN, de Riwal et de Jeanne. Au passage, certains se seraient enrichi frauduleusement.
Le coeur de l’affaire : les soupçons d’escroqueries sur les kits de campagne
Principal chef d'accusation : l'escroquerie. En 2011, alors que s’approchent les législatives de 2012, les caisses du Front national sont vides. L’entreprise Riwal conçoit des kits de campagne pour les prétendants. Un pack comprenant tracts, sites web et prestations comptables fourni par Riwal et vendu par le microparti Jeanne moyennant 16.650 euros. Au passage, Jeanne propose aux candidats un prêt à 6,5% qu’ils peuvent régler une fois l’élection passée. L’Etat rembourse en effet les dépenses de campagne des candidats ayant récolté plus de 5% des voix.
Pour les procureurs, ces kits étaient imposés aux candidats. De surcoît, ils étaient "identiques", "non-modulables" et "surfacturés". L’accusation pointe aussi des "prêts fictifs". Jeanne avait obtenu de Riwal de payer les kits en différé. Cet "aller-retour comptable" lui a permis d’avancer près de 9 millions d’euros aux candidats sans avoir, ou presque, de fonds propres.
En d’autres termes, Riwal et le Front national auraient renfloué leurs comptes en banque avec l’argent des contribuables. "Ils s'entendent sur le dos de l'Etat et pour les candidats l'opération est blanche", ont estimé les procureurs. Ce système a par la suite était utilisé pour les municipales de 2014, pus les départementales et les régionales de 2015.
Des accusations d’abus de biens sociaux
Le procès porte aussi sur plusieurs soupçons d’abus de biens sociaux. Les débats ont mis en lumière tout un tas d’arrangements ingénieux entre les trois personnes morales. Riwal aurait par exemple accordé des "crédits fournisseur" très généreux au FN et à Jeanne, leur permettant de payer de manière différée, sans intérêts, voire avec des ristournes.
Autre exemple : l'embauche de David Rachline et Nicolas Bay. En 2012, ces deux figures du FN, très engagées dans la bataille des législatives, sont recrutées par Riwal. Une collaboration très brève, pendant deux mois. Ils retournent travailler au parti par la suite. La justice les soupçonne d’avoir en réalité travaillé pour le Front national. Riwal aurait pris en charge leur salaire pour soulager financièrement la formation d’extrême droite.
Le tribunal s’est aussi attardé sur le cas des "duplicopieurs". En 2013, le FN équipe ses fédérations de 44 de ses appareils à mi-chemin entre photocopieur et imprimante. Or, la note est en réalité réglée par Riwal, via une cascade de sociétés et des factures éditées après coup. Le FN affirme avoir régularisé la situation. Pour l’accusation, il s’agit surtout d’un échange abusif de bons procédés déguisé en opération légale.
Mélange des genres et enrichissement personnel
Difficile de démêler les fils tant les prévenus cultivent le mélange des genres. L’expert-comptable Nicolas Crochet, par exemple, occupait des fonctions auprès du FN, de Riwal et de Jeanne.
D’autres abus de biens sociaux auraient été commis, cette fois-ci au bénéfice personnel des intéressés. Ainsi, Frédéric Chatillon finançait son train de vie luxueux avec les fonds de sa société Riwal. Des vacances en famille en République dominicaine, une Harley Davidson "de fonction", une montre italienne, des dîners dans de bonnes tables parisiennes… Autant de plaisirs acquittés avec la carte bancaire de l’entreprise. Pour le communicant, il s’agit simplement d’avances de trésorerie, régularisée plus tard.
Dernier volet du procès, celui du blanchiment
Les affaires ont aussi souri à Sighild Blanc, la compagne de Frédéric Chatillon. Directrice artistique de Riwal, celle-ci quitte son poste en 2010 pour fonder la société Unanime… qui devient prestataire de Riwal. Encore une relation croisée.
Avec Nicolas Crochet et Frédéric Chatillon, elle est accusée d’avoir conçu un montage alambiqué pour blanchir 315.000 euros à Hong Kong et Singapour, grâce à une fausse facture. Un "mécanisme très rock’n’roll" pour abonder un "projet d’investissement", se justifie Frédéric Chatillon.
Les arguments de la défense
Comment se défendent les prévenus? Pendant le procès, ils ont fait bloc. Leur principal argument : la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) a elle-même validé les comptes du FN pour les élections législatives de 2012. La preuve, pour les intéressés, que tout a été fait dans les règles. Sauf que la CNCCFP livre une toute autre version. A la barre, son président, François Logerot, a fait part de ses doutes quant à la légalité des comptes du parti. C’est la Commission qui avait alerté le parquet, déclenchant une première enquête en 2013.
Les prévenus reconnaissent un système de financement complexe de leurs campagnes électorales. Mais pour le trésorier du FN Wallerand de Saint-Just, ces montages étaient rendus nécessaires par la difficulté du parti à obtenir des prêts auprès des banques. Les intéressés plaident de menus oublis et erreurs liés à l’agitation entourant la campagne des législatives.
Enfin, le Rassemblement national dénonce un procès politique. Sur Twitter, le parti a fustigé mercredi une "volonté de ces politiciens de tuer le RN, plutôt que de le laisser gagner dans les urnes!"
Les réquisitions : jusqu’à 4 ans de prison
Dans leur réquisitoire, les procureurs ont principalement visé Frédéric Chatillon, autour duquel "tout le système tient". Ils ont requis contre lui 4 ans de prison, dont 2 ans ferme, 200.000 euros d’amende et l’interdiction définitive de gérer une société. Le duo a également demandé de la prison ferme contre l’expert-comptable Nicolas Crochet (30 mois dont six mois ferme) et Olivier Duguet (six mois ferme).
Contre Wallerand de Saint-Just et Jean-François Jalkh, il est requis respectivement dix mois de prison avec sursis avec inéligibilité pendant deux ans, et deux ans de prison avec sursis avec inéligibilité pendant cinq ans. Le parquet recommande de la prison avec sursis et des amendes pour les autres prévenus.
Enfin, le ministère public préconise la dissolution de Jeanne ainsi qu'une amende de 500.000 euros contre le Front national. Précédemment, l’avocat de l’Etat avait réclamé 11,6 millions d’euros de dommages et intérêts aux prévenus. Ces derniers devraient être fixés sur leur sort plus tard. Le procès devrait en effet être mis en délibéré à début 2020.
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Re: Le procés du financement des campagnes du RN.
tu vas quand même pas te plaindre que Macron suive l'avis du peuple, ce serait le comble du comble.vivarais a écrit : 29 novembre 2019 08:01surtout qu'une des promesses électorale macronite était que l'aéroport NDDL se ferait ,mais qu'un réalité il aura couté au contribuable des centaines de millions de dédommagement à VINCIvivarais a écrit : 29 novembre 2019 07:51
se mêler de ce qui ne nous regarde pas:
cela n'est pas de la liberté mais cela s'appelle du commérage : bavardage malveillant ; ragot
synonymes : cancan (familier) - médisance - potin (familier) - racontar (familier) - ragot (familier)
pour le RIC : vous le verrez fleurir dans les programmes de la présidentielle surtout après la déboire du RIP sur ADP
Il y a matière à glaner des voix parmi tous ceux que se seront rendus compte qu'en fait le RIP c'est de la poudre aux yeux totalement inutile tout comme ils l'ont vu pour le référendum et la consultation citoyenne pour NDDL
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Remarque introduite par le modérateur :
de toute manière, ça n'est pas le sujet merci de rester dans celui du procès du financement du FN.
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Re: Le procés du financement des campagnes du RN.
ca soir, yen a 7 qui vont peut être dormir en zonzon

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Re: Le procés du financement des campagnes du RN.
Personnellement le FN devenu RN ne me fait pas trembler et ce n'est, avec la blondasse à sa tête qui elle de toute évidence ne veut, même si elle fait semblant, pas du pouvoir...pas prêt d'arriver. Même son père qui à une époque ne voulait plus qu'elle ne porte son nom a trouvé que pendant le débat d'entre les deux tours entre elle et Macron sa fille avait manqué de hauteur c'est dire l'estime qu'il lui porte.vivarais a écrit : 29 novembre 2019 07:40faut il que le RN fasse trembler pour que l'on s'acharne ainsi sur lui ainsi que ce déploiement médiatique à l'approche de chaque électionCorvo a écrit : 29 novembre 2019 04:57 Le procès du FN montre "l'arrière-boutique du parti", selon Olivier Bost
https://www.rtl.fr/actu/politique/le-pr ... 7799573411
"Le RN a toujours été une affaire de famille et de montages financiers compliqués. Les mésaventures du parti avec les banques ont toujours été exploitées politiquement : elles participent au récit d’un parti pestiféré et persécuté. Les électeurs n’ont jamais tenu rigueur au Le Pen de toutes ces histoires. La gouaille de Marine le Pen, sa dénonciation des élites font oublier l’arrière-boutique."
déchainement totalement inutile car cela n'impacte pas sur les raisons qui font que de plus en plus d'électeurs se tournent vers le RN
mais rien ne vous empêche de continuer vos incantations inutiles aux coins des rues
parce que tant que vous dénigrez le RN vous ne faites pas la promo de ceux pour qui vous votez
au moment de voter l'électeur se rendra compte qu'il ne sait rien sur votre parti "alors pourquoi voterait il pour lui![]()
"
comme beaucoup vous critiquez le RN mais vous cachez votre position politique
voilà pourquoi le RN ne cesse de monter
lorsque que MLP va dans un petit village de 400 âmes en PACA , toute la France le sait (aussi à saint pierre et Miquelon 1500 âmes)
est ce que le leader du parti pour lequel vous votez le fait "tout le monde l'ignore "
et plus vous débiterez vos incantations (avec les autres) et plus le RN ne cessera de monter
là on prédit la faillite du RN et que va t il se passer si cela ne se produit pas
en 2022 , les électeurs se diront : une fois de plus on nous a menti
c'est comme les affaires judiciaires qui n'aboutissent jamais
par contre ils ont vu un élu proche de chez eux (d'un autre parti) jugé et condamné
un exemple : la présidente (PS) de la région Occitanie a été condamnée pour discrimination politique
https://www.20minutes.fr/justice/250491 ... ipalite-rn
tous ceux qui habitent cette région le savent et se disent "cela peut arriver pour ma commune aussi si mon vote ne lui convient pas "
et qu'un modérateur ne me dise pas que c'est hors sujet car pour un exemple on cite un contre exemple
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Re: Le procés du financement des campagnes du RN.
il se peut très bien qu'à l'instar de JLM ou Bayrou, elle soit arrivée au max de ses possibilité, cette affaire puis l'autre de la faillite peuvent tout à fait être un coup d'arrêt à sa carrière politique....vivarais a écrit :et plus vous débiterez vos incantations (avec les autres) et plus le RN ne cessera de monter
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Re: Le procés du financement des campagnes du RN.
Les explications sont devenues plus confuses quand a été abordée la question de l'abus des biens sociaux de Riwal commis en faveur du FN ou au profit personnel des prévenus.
Harley Davidson
Le parti se voit reprocher d'avoir obtenu de Riwal des avantages indus, dont un crédit-fournisseur suspect de quelque 950.000 euros. Le FN est aussi soupçonné d'avoir facturé frauduleusement à Riwal 412.000 euros d'impressions "surévaluées" pour la présidentielle de 2012.
Le tribunal s'est aussi longuement penché sur le train de vie de M. Chatillon, 51 ans, et de son actuelle compagne Sighild Blanc, absente mais représentée par son avocat.
A la barre, le communicant a assumé avoir dépensé, entre 2011 et 2013, de "10.000 à 15.000 euros par mois" en voyages à l'étranger, achats de biens de luxe, tels qu'une Harley Davidson, ou dépenses de sa femme dont il est séparé.
Le tout financé sur les comptes de Riwal avec les bénéfices engrangés dans sa juteuse collaboration avec le FN. Mais l'entrepreneur a contesté tout détournement, assurant avoir chaque fois régularisé les comptes en fin d'année.
Enfin, le parquet doit aussi requérir dans un ultime volet sur les kits utilisés cette fois-ci lors des municipales 2014 ainsi que des départementales et régionales de 2015. Seuls Frédéric Chatillon, Jean-François Jalkh et Jeanne sont ici concernés.
Les avocats de la défense plaideront jeudi et vendredi. Le jugement devrait être mis en délibéré à début 2020.
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Re: Le procés du financement des campagnes du RN.
Les frontistes vont être content, le verdict sera rendu après les élections....Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 24 avril son jugement dans le procès des kits de campagne électorale du FN, dans lequel étaient notamment poursuivis le parti frontiste et un proche conseiller de Marine Le Pen.
Sept protagonistes, parmi lesquels deux cadres du parti, et trois personnes morales, dont le FN, comparaissaient depuis le 6 novembre pour, selon les cas, escroquerie, abus de biens sociaux et de confiance, recels ou blanchiment.
Tous sont liés au personnage central de l’affaire, Frédéric Chatillon, patron de la société de communication Riwal et ancien président du Gud, le syndicat étudiant d’extrême droite, dans les années 90.
Des « kits » de campagne des législatives de 2012
Ce proche conseiller de Marine Le Pen est soupçonné de s’être enrichi frauduleusement, ainsi que son entourage, grâce à d’astucieux montages.
Au cœur du dossier, les « kits » de campagne des législatives de 2012 : composés de tracts, d’affiches, d’un site internet et de prestations comptables, ils étaient vendus 16 650,00 € aux candidats par Jeanne, le microparti de Marine Le Pen, et fournis par Riwal.
Le tribunal devra notamment dire si ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l’État, qui rembourse les dépenses des candidats dépassant 5 % des voix.
L’État unique partie civile
Jeanne prêtait en effet le montant du kit, et les intérêts, aux candidats qui lui rendaient immédiatement l’argent en achetant le matériel. Cet « aller-retour comptable » permettait à Jeanne, quasi dénué de fonds propres, d’avancer presque 9 millions d’euros. Le microparti attendait ensuite le remboursement de l’État pour obtenir de quoi payer Riwal, son unique intermédiaire auprès des imprimeurs.
Mercredi, l’avocat de l’État, seule partie civile dans ce procès, a réclamé 11,6 millions d’euros de dommages et intérêts au FN, tandis que le parquet a requis une amende de 500 000,00 € contre le parti - devenu en 2018 le Rassemblement national.
Contre Frédéric Chatillon, le parquet a réclamé quatre ans de prison, dont deux avec sursis, 200 000 € d’amende et une interdiction de gestion définitive.
La défense a plaidé la relaxe
Il a par ailleurs requis contre le trésorier du parti frontiste Wallerand de Saint-Just et le juriste et eurodéputé Jean-François Jalkh de la prison avec sursis et réclamé leur inéligibilité.
Jeudi et vendredi, la défense a plaidé en bloc la relaxe, dénonçant une « manière radicale d’éliminer la concurrence de l’échiquier politique ».
Me Alexandre Varaut, avocat de Frédéric Chatillon et de Riwal, a ainsi fustigé la volonté d’aboutir à « la liquidation judiciaire d’un parti d’opposition ».
Le jugement sera rendu après les élections municipales, prévues les 15 et 22 mars.
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Re: Le procés du financement des campagnes du RN.
Ils ressortront peut-être de prison en s'étant convertis à l'Islam?..Pour trouver la voie de la sagesse et de la droiture dans l'amour,la paix et l'empathie...
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
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Re: Le procés du financement des campagnes du RN.
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veuillez argumenter vos post au lieu de vous contenter d'un simple smiley - comme indiqué dans le règlement
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Re: Le procés du financement des campagnes du RN.
gare au gorille a écrit : 06 novembre 2019 13:04Ben c'est sur, il vaut mieux compter sur la justice instrumentalisée pour faire tomber un parti que sur les résultats politiques du parti au pouvoir.UBUROI a écrit : 06 novembre 2019 05:39 La Vérité enfin?
Et que vivarais nous évite sa ritournelle "Macron instrumentalise la Justice, les élections approchent...pouett!pouett!"
Je fais confiance au travail d'instruction de Renaud van Ruymbeke et Aude Buresi, de vrais orfèvres!
Riwal, La Jeanne, Chatillon un ancien du GUD, le bon Wallerand voilà les ingrédients de la farce politico financière de la Marine.... Car c'est elle qui dirigeait le FN à cette "belle époque".
C'est le premier procès ... y en aura d'autres pour permettre au FN/RN de démontrer urbi et orbi qu'il n'est pas pourri![]()
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Verdict prévu le 24 avril...reporté à ce mardi 16 juin 2020.
Après l'affaire Balladur/Karachi...et son volet financier clos en 1ère instance ce 15 juin, encore une sordide et vieille histoire politico financière qui sera soldée par un verdict.
Les réquisitions vont elles être suivies?
Si oui
'Ubu XIV régna de 800 av.jt à l'an 2035, date présumée de la fin du monde, sur le peuple des Provocs en lutte contre les envahisseurs Bollogoths, peuplade barbare d'extrême droite convertie au cathodicisme intégral par Vincent de Ker Meinkampf.
- Crapulax
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Re: Le procés du financement des campagnes du RN.
........................Affaire des kits de campagne: Le FN condamné à 18 750€ d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux"......................
Le Front national, devenu Rassemblement national, a été condamné à 18 750€ d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012.
https://www.ladepeche.fr/2020/06/16/aff ... 934788.php
Le Front national, devenu Rassemblement national, a été condamné à 18 750€ d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012.
Source:La Dépêche.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi l'ex-Front national à une amende de 18.750 euros pour "recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012.
Le tribunal a en revanche relaxé le parti de la principale accusation dans ce dossier, celle d'avoir mis en place une escroquerie de surfacturation des kits de campagne de ses candidats remboursés par l'Etat. Il a toutefois condamné un proche de Marine Le Pen et un député européen pour une escroquerie aux prêts fictifs réalisée en marge de ce système.
Au terme du procès en novembre, au cours duquel les prévenus avaient balayé les accusations, le parquet de Paris avait requis une amende de 500.000 euros contre le FN, devenu Rassemblement national, tandis que l'avocat de l'Etat avait réclamé 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts, suscitant la colère du parti.
https://www.ladepeche.fr/2020/06/16/aff ... 934788.php
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
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- Corvo
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Re: Le procés du financement des campagnes du RN.
Le RN s'en tire bien....enfin pour cette fois.
"Le Front national de Marine Le Pen condamné dans l'affaire des kits de campagne
Le FN, devenu depuis Rassemblement national, est condamné à une amende de 18.750 euros. Certains de ses cadres encourent des peines de prison.
Le HuffPost avec AFP
La présidente du Rassemblement national (ex-Front national) Marine Le Pen à l'Assemblée
ASSOCIATED PRESS
La présidente du Rassemblement national (ex-Front national) Marine Le Pen à l'Assemblée nationale.
JUSTICE - Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce mardi 16 juin dans l’affaire des kits de campagne du FN aux législatives de 2012 et il est particulièrement sévère pour la formation politique, rebaptisée depuis Rassemblement national et présidée par Marine Le Pen.
Le Front national est ainsi condamné pour “recel d’abus de biens sociaux” (et non pour “complicité d’escroquerie” de l’Etat comme nous l’avions écrit précédemment par erreur) à une amende de 18.750€, soit le maximum encouru pour une personne morale, a précisé le tribunal.
Le tribunal a en revanche relaxé le parti de la principale accusation dans ce dossier, celle d’avoir mis en place une escroquerie de surfacturation des kits de campagne de ses candidats remboursés par l’Etat. Il a toutefois condamné un proche de Marine Le Pen et un député européen pour une escroquerie aux prêts fictifs réalisée en marge de ce système.
La justice n’épargne pas en effet les cadres du RN. Le trésorier Wallerand de Saint-Just est condamné à 6 mois de prison avec sursis tandis que le député européen Jean-François Jalkh écope de 2 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et une peine de 5 ans d’inéligibilité.
Frédéric Chatillon, très proche conseiller de Marine Le Pen, est quant à lui condamné à 30 mois de prison, dont 20 avec sursis, et 250.000€ d’amende pour escroquerie. A 52 ans, cet ancien président du Gud, le syndicat étudiant d’extrême droite, était accusé de s’être enrichi frauduleusement en détournant les bénéfices juteux engrangés par ses sociétés.
“Montages fumeux”, “prêts fictifs”
Les sept protagonistes et trois personnes morales, dont le FN, jugés dans cette affaire avaient pourtant balayé les accusations lors du procès en novembre 2019, qui a décortiqué, trois semaines durant, les coulisses du financement du parti, rebaptisé depuis Rassemblement national (RN).
A son terme, le parquet de Paris avait requis une amende de 500.000 euros contre le FN, tandis que l’avocat de l’Etat avait réclamé 11,6 millions d’euros de dommages et intérêts, correspondant aux dépenses électorales remboursées par l’argent public.
Tenant pour responsable le président Emmanuel Macron et le Premier ministre Edouard Philippe, le RN avait dénoncé sur Twitter une “volonté de ces politiciens de tuer le RN plutôt que de le laisser gagner dans les urnes !”
Le parquet avait estimé que le parti d’extrême droite s’était rendu complice de “montages fumeux” et de “prêts fictifs” qui visaient, selon lui, à “transformer une structure” - la société de communication Riwal de Frédéric Chatillon, proche conseiller de Marine Le Pen et homme central du dispositif - “en une machine à faire de l’argent” et à “détourner de l’argent public de manière systémique”.
Or, pour l’accusation, le FN a joué “un rôle de premier plan” dans la mise en place de ce système de kits - tracts, affiches, site internet, prestations comptables... - vendus aux candidats par Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen, et fournis par Riwal.
Des kits “obligatoires” remboursés par l’Etat
Ces kits “obligatoires”, “identiques”, “non-modulables”, “surfacturés”, cachaient, selon le ministère public, une manoeuvre frauduleuse “pour constituer des fonds à partir des remboursements prévus de l’Etat”, qui couvre les dépenses des candidats ayant dépassé 5% des voix.
Le micro-parti Jeanne, dont le parquet a demandé la dissolution, prêtait en effet le montant du kit et les intérêts du prêt aux candidats qui lui rendaient immédiatement l’argent en achetant le matériel. Cet “aller-retour comptable” permettait au micro-parti, quasi dénué de fonds propres, d’avancer presque 9 millions d’euros.
Il attendait ensuite le remboursement étatique pour payer Riwal, son unique intermédiaire auprès des imprimeurs.
Les représentants du parquet ont aussi appelé à sanctionner des opérations suspectes lors de la présidentielle de 2012 et d’autres campagnes électorales jusqu’en 2015.
Pendant trois semaines, la défense, en bloc, a tenté de justifier la légalité et l’ingéniosité de ce système, imaginé pour pallier les difficultés de financement du FN après les déroutes électorales de 2007.
L’argument principal des prévenus ? La validation intégrale des dépenses des candidats par la Commission nationale des comptes de campagne en 2012.
Plaidant la relaxe, les avocats avaient dénoncé “l’entrée de la politique dans le prétoire” pour “éliminer la concurrence de l’échiquier politique"
https://www.huffingtonpost.fr/entry/le- ... bea73bc896
"Le Front national de Marine Le Pen condamné dans l'affaire des kits de campagne
Le FN, devenu depuis Rassemblement national, est condamné à une amende de 18.750 euros. Certains de ses cadres encourent des peines de prison.
Le HuffPost avec AFP
La présidente du Rassemblement national (ex-Front national) Marine Le Pen à l'Assemblée
ASSOCIATED PRESS
La présidente du Rassemblement national (ex-Front national) Marine Le Pen à l'Assemblée nationale.
JUSTICE - Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce mardi 16 juin dans l’affaire des kits de campagne du FN aux législatives de 2012 et il est particulièrement sévère pour la formation politique, rebaptisée depuis Rassemblement national et présidée par Marine Le Pen.
Le Front national est ainsi condamné pour “recel d’abus de biens sociaux” (et non pour “complicité d’escroquerie” de l’Etat comme nous l’avions écrit précédemment par erreur) à une amende de 18.750€, soit le maximum encouru pour une personne morale, a précisé le tribunal.
Le tribunal a en revanche relaxé le parti de la principale accusation dans ce dossier, celle d’avoir mis en place une escroquerie de surfacturation des kits de campagne de ses candidats remboursés par l’Etat. Il a toutefois condamné un proche de Marine Le Pen et un député européen pour une escroquerie aux prêts fictifs réalisée en marge de ce système.
La justice n’épargne pas en effet les cadres du RN. Le trésorier Wallerand de Saint-Just est condamné à 6 mois de prison avec sursis tandis que le député européen Jean-François Jalkh écope de 2 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et une peine de 5 ans d’inéligibilité.
Frédéric Chatillon, très proche conseiller de Marine Le Pen, est quant à lui condamné à 30 mois de prison, dont 20 avec sursis, et 250.000€ d’amende pour escroquerie. A 52 ans, cet ancien président du Gud, le syndicat étudiant d’extrême droite, était accusé de s’être enrichi frauduleusement en détournant les bénéfices juteux engrangés par ses sociétés.
“Montages fumeux”, “prêts fictifs”
Les sept protagonistes et trois personnes morales, dont le FN, jugés dans cette affaire avaient pourtant balayé les accusations lors du procès en novembre 2019, qui a décortiqué, trois semaines durant, les coulisses du financement du parti, rebaptisé depuis Rassemblement national (RN).
A son terme, le parquet de Paris avait requis une amende de 500.000 euros contre le FN, tandis que l’avocat de l’Etat avait réclamé 11,6 millions d’euros de dommages et intérêts, correspondant aux dépenses électorales remboursées par l’argent public.
Tenant pour responsable le président Emmanuel Macron et le Premier ministre Edouard Philippe, le RN avait dénoncé sur Twitter une “volonté de ces politiciens de tuer le RN plutôt que de le laisser gagner dans les urnes !”
Le parquet avait estimé que le parti d’extrême droite s’était rendu complice de “montages fumeux” et de “prêts fictifs” qui visaient, selon lui, à “transformer une structure” - la société de communication Riwal de Frédéric Chatillon, proche conseiller de Marine Le Pen et homme central du dispositif - “en une machine à faire de l’argent” et à “détourner de l’argent public de manière systémique”.
Or, pour l’accusation, le FN a joué “un rôle de premier plan” dans la mise en place de ce système de kits - tracts, affiches, site internet, prestations comptables... - vendus aux candidats par Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen, et fournis par Riwal.
Des kits “obligatoires” remboursés par l’Etat
Ces kits “obligatoires”, “identiques”, “non-modulables”, “surfacturés”, cachaient, selon le ministère public, une manoeuvre frauduleuse “pour constituer des fonds à partir des remboursements prévus de l’Etat”, qui couvre les dépenses des candidats ayant dépassé 5% des voix.
Le micro-parti Jeanne, dont le parquet a demandé la dissolution, prêtait en effet le montant du kit et les intérêts du prêt aux candidats qui lui rendaient immédiatement l’argent en achetant le matériel. Cet “aller-retour comptable” permettait au micro-parti, quasi dénué de fonds propres, d’avancer presque 9 millions d’euros.
Il attendait ensuite le remboursement étatique pour payer Riwal, son unique intermédiaire auprès des imprimeurs.
Les représentants du parquet ont aussi appelé à sanctionner des opérations suspectes lors de la présidentielle de 2012 et d’autres campagnes électorales jusqu’en 2015.
Pendant trois semaines, la défense, en bloc, a tenté de justifier la légalité et l’ingéniosité de ce système, imaginé pour pallier les difficultés de financement du FN après les déroutes électorales de 2007.
L’argument principal des prévenus ? La validation intégrale des dépenses des candidats par la Commission nationale des comptes de campagne en 2012.
Plaidant la relaxe, les avocats avaient dénoncé “l’entrée de la politique dans le prétoire” pour “éliminer la concurrence de l’échiquier politique"
https://www.huffingtonpost.fr/entry/le- ... bea73bc896