Corvo a écrit : ↑19 décembre 2019 17:07
vivarais a écrit : ↑19 décembre 2019 17:01
ce qui sont couverts aujourd'hui devront payer l'addition demain
car il y a le pénal mais aussi le recours au TGI de leurs victimes
du moment qu'ils ont été condamnés avec sursis c'est que la faute est avérée et donc sujette à réparation en indemnités de dommages et intérêts pour préjudice
soi votre entreprise est sérieuse , elle a fait faire une formation à ses responsables hiérarchiques sur leurs responsabilités en civil à titre personnel pour tout préjudice commis suite à un manquement à leur management
et cela vaut pour tous y compris pour les policiers
Dans ce cas
précis y a t'il eu victime ?
vous n'en savez rien et moi non plus
par contre parmi les 500 mutilés par LBD là il y a eu des victimes et les responsables devront payer pour les préjudices en sus de ce que devra payer l'état
dans le monde du travail , la sécu paie pour les préjudices des accidents du travail et en sus si les victimes ou leur famille se portent partie civile les responsables hiérarchiques s'ils ont été reconnus coupables d'un manquement devront aussi indemnisés personnellement
j'ai eu le cas dans mon entreprise (je le cite)
le salarié était interdit de travail en hauteur et son chef l'a obligé à monter tout de même sur un escabeau
il a chuté et est décédé
en partie civile celui ci a été condamné à verser à la famille des indemnités et pour se faire il a du vendre son logement
depuis l'entreprise avait inclus une formation sur le responsabilité personnelle de la hiérarchie indépendamment de celle de l'entreprise en cas de faute avérée