Une liste noire des locataires mauvais payeurs en projet pour 2021.

[Crapulax]

Ce fichier sera alimenté et accessible qu'aux professionnels.

La Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) a l'intention de créer d'ici l'année prochaine, un fichier national répertoriant les locataires mauvais payeurs. La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) annonce de son côté qu'elle accordera « une attention très particulière à ces fichiers de mauvais payeurs".

Un pas de plus vers les administrateurs de biens immobiliers. Lors de son point presse annuel, ce mercredi, la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) a annoncé sa volonté de créer un fichier national recensant les locataires mauvais payeurs à destination des gestionnaires de biens. En substance, les personnes ayant plus de trois mois de loyers en retard auront leurs identités indiquées dans ce fichier.

"Il devrait être opérationnel en 2021, lorsque la future loi Nogal prendra effet et instaurera notamment, pour les administrateurs de biens, un nouveau type de mandat de gestion avec obligation de résultat » a notamment expliqué Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM.

Dès paiement des impayés, les personnes concernées disparaîtront du registre ou automatiquement à partir de 3 ans dans le fichier. « Nous avons déjà obtenu l'accord de la CNIL sur le projet »,a assuré le patron du syndicat lors de sa conférence de presse selon nos confrères des Echos.

Le député de la Haute-Garonne favorable:

De son côté, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) précise elle qu'elle accordera « une attention très particulière à ces fichiers de mauvais payeurs et à ces listes noires, au regard des risques qui pèsent sur les droits et libertés des personnes concernées », selon Le Monde.

À noter tout de même que ce fichier sera consulté et alimenté uniquement par des professionnels, explique la FNAIM, ce qui signifie que les propriétaires n'y auront pas accès. « C'est une bonne mesure s'il s'agit d'un outil de sélection pour les professionnels et non de stigmatisation, si les données personnelles sont protégées et s'il facilite l'accès au logement », note Mickaël Nogal, député de Haute-Garonne, au Figaro.

Source:La Dépêche.
https://www.ladepeche.fr/2020/01/16/imm ... 665505.php

[Allora]

Faut faire la même chose avec les propriétaires .. comme ça les 2 parties pourront avoir plus confiance

[evariste]

on doit payer d'abord son loyer et après on tire les plans sur la comète . Bien souvent on ne paie pas les loyers car les mauvais payeurs savent qu'ils ont actuellement tout pour eux , les propriétaires eux n'ont que les yeux pour pleurer, on ne paie pas pour diverses raisons , réparations de la voiture ou pour payer un voyage , un crédit impayé etc.. tout est bon pour ne pas payer , cela s'apparente à du vol . Dans certains pays le non paiement du loyer entraîne ipso facto l'expulsion quelque soit le temps qu'il fait dehors , trop facile de se cacher derrière l'arrêt des expulsions pendant ce temps on paie que dalle et avant d'être expulsé on va ailleurs pour recommencer la même escroquerie il est temps de mettre un terme à ces vols qu'on assimile à un cas social ben voyons ! sans compter que lorsqu'on ne paie pas son loyer très souvent on dégrade la maison ou l'appartement et les dégâts restent à la charge bien souvent du proprio.Le social un peu ça va beaucoup c'est trop et trop c'est trot

[Stounk]

Faut faire la même chose avec les propriétaires .. comme ça les 2 parties pourront avoir plus confiance

Bonne idée ça!

[fleur2jasmin]

La loi en France est en faveur des locataires notamment avec l’instauration de la trêve hivernale qui empêche les expulsions.
Or, il est vrai que certains propriétaires connaissent eux aussi des abus : comme des impayés, détérioration du logement etc
Cette instauration d’une liste noire pourrait dissuader même si l’accès au logement en terme de démarche est devenu de plus en plus difficile...

[Brouette]

Le libéralisme, l'américanisation de la société en marche .


A quand une vrai loi vraiment appliquer et très sévère sur les logements vacants par exemple; jamais?

[Kelenner]

Qui décidera de l'inscription sur cette liste, selon quels critères ? On mettra dans le même panier le vandale qui détériore le logement, et la famille où le père perd son boulot et se retrouve dans l'impossibilité de payer le loyer ? Et à quand la mise au ban des proprios qui ne font pas les travaux nécessaires, la réquisition des logements vacants ? Toujours la même chose avec ce gouvernement, ça lèche le cul des possédants, ça tape sur les plus faibles sans faire de distinguo.

[mic43121]

Qui décidera de l'inscription sur cette liste, selon quels critères ? On mettra dans le même panier le vandale qui détériore le logement, et la famille où le père perd son boulot et se retrouve dans l'impossibilité de payer le loyer ? Et à quand la mise au ban des proprios qui ne font pas les travaux nécessaires, la réquisition des logements vacants ? Toujours la même chose avec ce gouvernement, ça lèche le cul des possédants, ça tape sur les plus faibles sans faire de distinguo.

Je vais te donner un exemple..
Le propriétaire de la maison ..militaire il est muté a Brest .;
Il loue sa maison a un couple de retraité ..qui veut vivre dans la région .
On est en Juillet ..le locataire le paie jusqu'à novembre puis cesse de payer .
de Brest il lui envoie des courriers …en vain
Il m'appelle et me demande si je peux aller voir s'il sont toujours là..
Il y a une voiture devant mais personne ne répond..
Les flics municipaux me disent qu'il faut attendre il peuvent être en vacances même depuis 2 mois.
Quelques jours plus tard en arrivant devant la maison je vois une gamine qui entre ..
Je fonce et je tape ..rien ..j'insiste fortement ..rien ..
Je reste dans la voiture et j'appelle un copain (a l'époque je joue au tennis de table et le propriétaire faisait partie du club)
Ils se pointent a deux ..Il est 18h30 on décide d'attendre ..1/'4 d'heure aprés je reconnais la voiture qui était garé devant ..
Un homme (jeune descend et se dirige vers le portail je sort en courant pour l'interpellé ..trop tard il referme la porte de la maison
On a tambouriné tapé aux volets ..il n'a pas ouvert…J'ai appelé notre copain et je lui ai dit ce qu'on avait vu ..
Réponse ;laisser tomber, je préviens la gendarmerie .
Ce type c'est le fils de ceux qui ont loué la maison..Ces parents sont rentrés chez eux et lui est logé gratis ..
il a passé deux hivers et un été dans cette maison ,et avant de partir il a tout cassé ..
les cloisons ;la salle de bain , la cuisine Rien n'est resté en état.
Il n'a jamais été inquiété..il a disparu sans laisser d'adresse…les plaintes n'ont servis a rien..
Mon copain a vendu sa maison en l'état..Il est resté à Brest..
C'est un exemple de fraudeurs professionnels ..les parents sont dans le coup ….
Tout ça est impuni..

[Fonck1]

Qui décidera de l'inscription sur cette liste, selon quels critères ? On mettra dans le même panier le vandale qui détériore le logement, et la famille où le père perd son boulot et se retrouve dans l'impossibilité de payer le loyer ? Et à quand la mise au ban des proprios qui ne font pas les travaux nécessaires, la réquisition des logements vacants ? Toujours la même chose avec ce gouvernement, ça lèche le cul des possédants, ça tape sur les plus faibles sans faire de distinguo.

Je vais te donner un exemple..
Le propriétaire de la maison ..militaire il est muté a Brest .;
Il loue sa maison a un couple de retraité ..qui veut vivre dans la région .
On est en Juillet ..le locataire le paie jusqu'à novembre puis cesse de payer .
de Brest il lui envoie des courriers …en vain
Il m'appelle et me demande si je peux aller voir s'il sont toujours là..
Il y a une voiture devant mais personne ne répond..
Les flics municipaux me disent qu'il faut attendre il peuvent être en vacances même depuis 2 mois.
Quelques jours plus tard en arrivant devant la maison je vois une gamine qui entre ..
Je fonce et je tape ..rien ..j'insiste fortement ..rien ..
Je reste dans la voiture et j'appelle un copain (a l'époque je joue au tennis de table et le propriétaire faisait partie du club)
Ils se pointent a deux ..Il est 18h30 on décide d'attendre ..1/'4 d'heure aprés je reconnais la voiture qui était garé devant ..
Un homme (jeune descend et se dirige vers le portail je sort en courant pour l'interpellé ..trop tard il referme la porte de la maison
On a tambouriné tapé aux volets ..il n'a pas ouvert…J'ai appelé notre copain et je lui ai dit ce qu'on avait vu ..
Réponse ;laisser tomber, je préviens la gendarmerie .
Ce type c'est le fils de ceux qui ont loué la maison..Ces parents sont rentrés chez eux et lui est logé gratis ..
il a passé deux hivers et un été dans cette maison ,et avant de partir il a tout cassé ..
les cloisons ;la salle de bain , la cuisine Rien n'est resté en état.
Il n'a jamais été inquiété..il a disparu sans laisser d'adresse…les plaintes n'ont servis a rien..
Mon copain a vendu sa maison en l'état..Il est resté à Brest..
C'est un exemple de fraudeurs professionnels ..les parents sont dans le coup ….
Tout ça est impuni..

tout ça est impuni parce que ton copain est un imbécile.

[le chimple]

Je vais te donner un exemple..
Le propriétaire de la maison ..militaire il est muté a Brest .;
Il loue sa maison a un couple de retraité ..qui veut vivre dans la région .
On est en Juillet ..le locataire le paie jusqu'à novembre puis cesse de payer .
de Brest il lui envoie des courriers …en vain
Il m'appelle et me demande si je peux aller voir s'il sont toujours là..
Il y a une voiture devant mais personne ne répond..
Les flics municipaux me disent qu'il faut attendre il peuvent être en vacances même depuis 2 mois.
Quelques jours plus tard en arrivant devant la maison je vois une gamine qui entre ..
Je fonce et je tape ..rien ..j'insiste fortement ..rien ..
Je reste dans la voiture et j'appelle un copain (a l'époque je joue au tennis de table et le propriétaire faisait partie du club)
Ils se pointent a deux ..Il est 18h30 on décide d'attendre ..1/'4 d'heure aprés je reconnais la voiture qui était garé devant ..
Un homme (jeune descend et se dirige vers le portail je sort en courant pour l'interpellé ..trop tard il referme la porte de la maison
On a tambouriné tapé aux volets ..il n'a pas ouvert…J'ai appelé notre copain et je lui ai dit ce qu'on avait vu ..
Réponse ;laisser tomber, je préviens la gendarmerie .
Ce type c'est le fils de ceux qui ont loué la maison..Ces parents sont rentrés chez eux et lui est logé gratis ..
il a passé deux hivers et un été dans cette maison ,et avant de partir il a tout cassé ..
les cloisons ;la salle de bain , la cuisine Rien n'est resté en état.
Il n'a jamais été inquiété..il a disparu sans laisser d'adresse…les plaintes n'ont servis a rien..
Mon copain a vendu sa maison en l'état..Il est resté à Brest..
C'est un exemple de fraudeurs professionnels ..les parents sont dans le coup ….
Tout ça est impuni..

tout ça est impuni parce que ton copain est un imbécile.

Tu sais , fonck , dans un pays ou à cause de la lenteur judiciaire , on libère un condamné à 30 ans , les plaintes à cause de quelques lois à la con , style Duflot , un propriétaire peut attendre longtemps pour avoir gain de cause .. surtout avec un locataire non solvable .
Je reconnais kelenner que devenir insolvable peut arrivé rapidement .
Peut etre à l'état de se porter caution mais on tombe dans le phénomène état providence ..

[tisiphoné]

Qui décidera de l'inscription sur cette liste, selon quels critères ? On mettra dans le même panier le vandale qui détériore le logement, et la famille où le père perd son boulot et se retrouve dans l'impossibilité de payer le loyer ? Et à quand la mise au ban des proprios qui ne font pas les travaux nécessaires, la réquisition des logements vacants ? Toujours la même chose avec ce gouvernement, ça lèche le cul des possédants, ça tape sur les plus faibles sans faire de distinguo.

ça va encore engraisser les marchands de sommeil

[Fonck1]

tout ça est impuni parce que ton copain est un imbécile.

Tu sais , fonck , dans un pays ou à cause de la lenteur judiciaire , on libère un condamné à 30 ans , les plaintes à cause de quelques lois à la con , style Duflot , un propriétaire peut attendre longtemps pour avoir gain de cause .. surtout avec un locataire non solvable .
Je reconnais kelenner que devenir insolvable peut arrivé rapidement .
Peut etre à l'état de se porter caution mais on tombe dans le phénomène état providence ..

ils sont retraités! ils ne sont pas insolvables!
oui, il faut deux ans pour évincer un locataire indélicat, mais ça passe aussi par un choix judicieux.
il y a pas longtemps, j'ai eu un turn over, l'agence qui s'occupe de nous ne nous a présenter qu'une personne parce qu'elle déménageait.
le dossier était un peu tordu j'ai dit non, j'ai cherché quelqu'un moi même.
il faut être judicieusement actif la dedans.

le mec qu'on me présentait était en contrat qualif, comme par hasard c'est sa sœur qui travaillait à la poste là ou lui bossait qui était caution, je l'ai pas senti du tout, puis j'ai eu aucun choix !
ben non, j'ai dit non....

[le chimple]

Tu sais , fonck , dans un pays ou à cause de la lenteur judiciaire , on libère un condamné à 30 ans , les plaintes à cause de quelques lois à la con , style Duflot , un propriétaire peut attendre longtemps pour avoir gain de cause .. surtout avec un locataire non solvable .
Je reconnais kelenner que devenir insolvable peut arrivé rapidement .
Peut etre à l'état de se porter caution mais on tombe dans le phénomène état providence ..

ils sont retraités! ils ne sont pas insolvables!
oui, il faut deux ans pour évincer un locataire indélicat, mais ça passe aussi par un choix judicieux.
il y a pas longtemps, j'ai eu un turn over, l'agence qui s'occupe de nous ne nous a présenter qu'une personne parce qu'elle déménageait.
le dossier était un peu tordu j'ai dit non, j'ai cherché quelqu'un moi même.
il faut être judicieusement actif la dedans.

le mec qu'on me présentait était en contrat qualif, comme par hasard c'est sa sœur qui travaillait à la poste là ou lui bossait qui était caution, je l'ai pas senti du tout, puis j'ai eu aucun choix !
ben non, j'ai dit non....

OK fonck , mais pas si facile de choisir son locataire sans risquer de tomber sous le coup de quelques lois qui veillent sur la ségrégation .
Mon gosse a acheté .. à crédit un petit immeuble sur Vichy pour s'assurer une retraite .. par les temps qui courent , ce n'est pas forcément un mauvais choix , surtout quand on est artisan ..
Pas simple d'écarter un demandeur sans que lui même, c'est déja arrivé , te poursuive en justice .
Il a privilégié le meublé , studio ou F1 à des étudiants vu que son petit immeuble est à prox d'écoles , la législation est différente et l'étudiant n'a pas vocation à s'incruster ..

[Brouette]

tout ça est impuni parce que ton copain est un imbécile.

Tu sais , fonck , dans un pays ou à cause de la lenteur judiciaire , on libère un condamné à 30 ans , les plaintes à cause de quelques lois à la con , style Duflot , un propriétaire peut attendre longtemps pour avoir gain de cause .. surtout avec un locataire non solvable .
Je reconnais kelenner que devenir insolvable peut arrivé rapidement .
Peut etre à l'état de se porter caution mais on tombe dans le phénomène état providence ..

Après ça c'est dans tous les domaines; la lenteur de la justice est toujours en défaveurs des victimes, faudrait à partir de la demander au macronniste pourquoi leur dieu n'arrange pas les choses.

[oldeagle]

Je ne suis pas sûr que ce soit une bonne chose. J'ai cru comprendre que des propriétaires étaient contre cette liste noire, ils ont raison !

C'est vrai, cette liste est dangereuse. Cela signifie que les personnes figurant sur cette liste ne pourront plus trouver de logement, et que donc, elles se retrouveront à la rue. Cela signifie donc qu'on aura plus de SDF trainer dans nos quartiers.

Je pense qu'il faut une autre solution, laquelle ? Il faut y réfléchir.