Communautarisme: la majorité sénatoriale de droite dépose une proposition de loi constitutionnelle....

[Corvo]

La balle est maintenant dans le camp de Macron et de son gouvernement !

"AFP, publié le lundi 03 février 2020 à 19h34

La majorité sénatoriale de droite a déposé lundi une proposition de loi constitutionnelle visant à "garantir la prééminence des lois de la République" face aux "revendications communautaristes", coupant l'herbe sous le pied d'Emmanuel Macron qui a promis de nouvelles mesures.

"Avec cette loi constitutionnelle, on ne pourra plus revendiquer de dérogation aux règles au nom de ses origines ou de sa religion", affirme le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (LR), auteur du texte cosigné par les chefs de file des deux principaux groupes de la majorité sénatoriale, Bruno Retailleau (LR) et Hervé Marseille (centriste).

Le texte comporte deux articles. Le premier tend à compléter l'article 1er de la Constitution pour affirmer le principe selon lequel "nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune".

"C'est une manière de fixer une référence accessible à tous, partout", indique Philippe Bas dans un entretien au Figaro. "Nous voulons énoncer clairement des principes qui ne l'ont pas été pour que le maire, le directeur d'usine, le principal de collège, le médecin d'hôpital... sachent quoi répondre aux revendications communautaristes qui fragmentent notre société".

Le second article précise que les partis et groupements politiques doivent respecter non seulement les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie, comme le prévoit déjà l'article 4 de la Constitution, mais également la "laïcité".

"Cela empêchera tout financement de partis communautaristes ou de leurs candidats", souligne le président de la commission des Lois.

"La proposition devra être discutée avec l'ensemble des partis politiques, le gouvernement et le président de la République. Nous souhaitons qu'elle puisse marquer un temps fort de notre unité nationale autour des valeurs de la République", a-t-il déclaré.

Un débat sur la montée des communautarismes agite la sphère politique depuis plusieurs mois, alimentée par de vives polémiques sur la laïcité et le port du voile.

A l'approche des élections municipales de mars, des voix se sont aussi fait entendre pour réclamer l'interdiction de listes communautaristes. Bruno Retailleau avait déposé en novembre une proposition de loi en ce sens. Elle s'est heurtée à une fin de non recevoir d'Emmanuel Macron.

- "Valeurs républicaines" -

Le chef de l'Etat avait néanmoins promis de nouvelles mesures contre le communautarisme "dans les prochaines semaines". Promesse réitérée lors de ses voeux le 31 décembre.

"J'aurai à m'exprimer dans quelques jours sur la lutte contre le communautarisme, le séparatisme dans l'Etat et les ingérences étrangères qui le nourrissent", a encore déclaré le président jeudi dernier lors du dîner annuel du CCAF (Conseil de coordination des organisations arméniennes).

Philippe Bas précise que la loi constitutionnelle qu'il propose "n'a pas vocation à s'appliquer aux élections de mars, car les délais sont trop courts".

Le texte doit en effet être voté dans les mêmes termes par le Sénat et Assemblée nationale. L'adoption définitive d'une proposition de loi constitutionnelle est en outre subordonnée à son approbation par référendum. Jusqu'à présent, aucune proposition de loi constitutionnelle déposée sur le bureau du Sénat n'a encore franchi toutes les étapes de procédure aboutissant à une révision constitutionnelle.

"Ce sont aussi des sujets où l'on peut mettre le feu aux poudres", a mis en garde Fabien Roussel, numéro un du PCF, lundi sur Public Sénat.

De son côté, le Rassemblement national a affirmé que le 1er article du texte "reprend mot pour mot" l'article 3 d'une proposition de loi constitutionnelle déposée en 2018 par la présidente du RN et députée Marine Le Pen. Les sénateurs auteurs du texte "reconnaissent ainsi le sérieux du travail et la pertinence des propositions de Marine Le Pen", a écrit le parti dans un communiqué.

"Je n'accepte pas cette affirmation", a répondu Philippe Bas à l'AFP. "On pourrait plutôt s'étonner que l'article 3 de la proposition de loi de la présidente du RN reprenne en partie un amendement qu'il avait déposé en 2016 à une proposition de loi de Jacques Mézard", a-t-il ajouté.

Les autres articles de la proposition de loi de Mme Le Pen "sont totalement contraires aux valeurs républicaines" qu'il a toujours défendues, a encore souligné M. Bas."

Une fois n'est pas coutume le RN raconte des fariboles !

https://actu.orange.fr/politique/commun ... 82cbc.html

[vivarais]

lutter contre le communautarisme était une des promesses électorales de macron , comme celles de spolier l'ensemble des classes des actifs pour enrichir encore plus la caste des riches
les unes ont été tenues , mais pas celle sur le communautarisme
pourtant les occasions n'ont pas manqué avec les attentats terroristes , la provocation du nikab au conseil général , les menaces de mort contre milla
mais à chaque fois il fait profil bas plutôt que de s'attaquer à ce fléau qui empoisonne au quotidien la vie des français

[vivarais]

"Je n'accepte pas cette affirmation", a répondu Philippe Bas à l'AFP. "On pourrait plutôt s'étonner que l'article 3 de la proposition de loi de la présidente du RN reprenne en partie un amendement qu'il avait déposé en 2016 à une proposition de loi de Jacques Mézard", a-t-il ajouté.

lorsqu'une chose n'a pas obtenu satisfaction doit on la classer parce que c'est un autre qui a déposé un amendement
je ne savais pas qu'il y avait un brevet sur cela

[sofasurfer]

Ça va être compliqué d'interdire une liste communautaire, dans le sens ou si cette liste est ouverte a tous , elle ne peut pas être taxée de communautarisme...

[crepenutella]

Çà me parait de bon sens. Personnellement je suis tout à fait pour.

[Victor]

La France d'aujourd'hui est multi-culturelle. Une loi même constitutionnelle ne changera pas cet état de fait.
On ferait mieux de partir de la réalité et non de fantasmer sur une France qui n'existe plus.

[Fonck1]

Ça va être compliqué d'interdire une liste communautaire, dans le sens ou si cette liste est ouverte a tous , elle ne peut pas être taxée de communautarisme...

ben justement, c'est pour combattre les listes "pas ouvertes à tous"...

[Mickey]

C'est l'arroseur arrosé, voilà ce qui arrive lorsque l'on importe un maximum de musulmans.

Pourquoi ceux-ci n'auraient pas le droit de se présenter à des élections, du moment que leur programme ne déroge pas à la loi.

[jabar]

Donc une loi qui demande qu'on respecte la loi ? Et qui exige un référendum ?
Elle a un bel avenir.

[Victor]

Donc une loi qui demande qu'on respecte la loi ? Et qui exige un référendum ?
Elle a un bel avenir.

Excellent !
Ce n'est pas un loi mais une opération de communication !

[Fonck1]

C'est l'arroseur arrosé, voilà ce qui arrive lorsque l'on importe un maximum de musulmans.

la demande de nationalité française est une requête personnelle.

[sofasurfer]

Ça va être compliqué d'interdire une liste communautaire, dans le sens ou si cette liste est ouverte a tous , elle ne peut pas être taxée de communautarisme...

ben justement, c'est pour combattre les listes "pas ouvertes à tous"...

Etant donné que c'est la tete de liste qui choisis ses co listiers, comment prouver qu'une liste n'est pas ouverte a tous? Sur quels critères juge ton qu'une liste n'est pas ouverte a tous au final?

[Fonck1]

ben justement, c'est pour combattre les listes "pas ouvertes à tous"...

Etant donné que c'est la tete de liste qui choisis ses co listiers, comment prouver qu'une liste n'est pas ouverte a tous? Sur quels critères juge ton qu'une liste n'est pas ouverte a tous au final?

ben en essayant de s’inscrire dedans non?

[crepenutella]

La France d'aujourd'hui est multi-culturelle. Une loi même constitutionnelle ne changera pas cet état de fait.
On ferait mieux de partir de la réalité et non de fantasmer sur une France qui n'existe plus.

La France peut être multiculturelle sans autoriser des exceptions aux lois pour motif religieux. C’est le sens de cette proposition.

[crepenutella]

C'est l'arroseur arrosé, voilà ce qui arrive lorsque l'on importe un maximum de musulmans.

Pourquoi ceux-ci n'auraient pas le droit de se présenter à des élections, du moment que leur programme ne déroge pas à la loi.

Pour la même raison que des chrétiens, en tant que chrétiens, n’ont pas à le faire dans un état laïque.